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Déliberation - 2026 del 088 a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 088 a)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONVENTION DE PARTENARTAT
POUR LA GESTION DE LA SAISON CULTURELLE ESTIVALE
D’AUREC SUR LOIRE
Entre :
La Commune d’Aurec sur Loire, représentée par son Maire, Laurent ROUSSET, Siège social : Place du Breuil-43110 AUREC SUR LOIRE, dument autorisé par délibération n° 2026_DEL_ NAS du 01/06/2026 et Ci-après dénommée « la Commune »,
D'une part,
ET :
La Société Publique Locale Loire Semène Loisirs, représentée par son Président, Claude VIAL, Siège social : 37 Place de l’Eglise-43110 AUREC SUR LOIRE et Ci-après dénommée « La SPL »,
D'autre part,
Préambule
Vu les statuts de la SPL autorisant l'animation culturelle ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la commande publique ; Considérant que la Commune souhaite confier à La SPL la mise en œuvre de festivités estivales.
Article 1 - Objet
La présente convention porte sur la mise en œuvre de festivités estivales participant à l'animation, à la valorisation et à La promotion du territoire, en soutien au développement des activités touristiques et du projet de territoire des actionnaires de la SPL.
Article 2 - Obligations des parties
La SPL s’engage à :
e Organiser les événements conformément aux attentes de la Commune ;
° Assurer La promotion et la communication des événements ;
° Fournir un bilan financier et qualitatif à l'issue de chaque événement.
La Commune s’engage à :
° Verser à la SPL une contribution-prestation de 75 000 euros pour couvrir les frais d'organisation ;
e Mettre à disposition les infrastructures et/ou espaces publics nécessaires.
AR Prefecture
043-214300121-20260601-2026_DEL_088_A-DE
Reçu le 08/06/2026Article 3 - Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2026, à compter du 02/06/2026 jusqu’au
31/12/2026.
Article 4 - Modalités financières
La Commune versera à la SPL une subvention de 75 000 euros, selon les modalités suivantes :
e 50% à la signature de la convention;
e 50 % à la remise du bilan final.
Article 5 — Suivi et évaluation
Un comité de pilotage, composé de représentants de La Commune et de la SPL, se réunira 2 fois
par an en amont et à La suite de la saison. Ce comité sera constitué du maire de la commune, du
PDG de la SPL ainsi qu’un technicien pour chaque entité.
Article 6 - Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement
aux obligations, sous réserve d’un préavis de 31 jours.
Article 7 - Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention sera soumis au
tribunal administratif compétent.
Fait à Aurec sur Loire, Le 02/06/2026
En deux exemplaires originaux.
Pour La Commune,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300121-20260601-2026_DEL_088_A-DE
Reçu le 08/06/2026