Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 del 085 a
Déliberation - 2025 del 085
Procès Verbal - 2026 a 085
Arrêté - 2025 a 098 alignement roche oiseau
Procès Verbal - 2025 a 203
Arrêté - 2026 a 234
Déliberation - 2026 del 085
unknown - 2025 del 094 a
unknown - 2025 a 189 a
unknown - 2025 a 186 a
Arrêté - 2025 a 085
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 085)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 085
OBJET : Alignement individuel du Chemin Fleuri au droit de la parcelle
B 363, propriété de Mme CROS
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu la demande d’alignement individuel du Chemin Fleuri au droit de la parcelle
cadastrée section B n° 363, propriété de Madame Marie-Claude CROS ;
Vu le plan d’alignement individuel réalisé par le Cabinet AURA-GE sise 42 Rue Thimonnier — 42100 SAINT-ETIENNE ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC SUR LOIRE approuvée le 01/02/2018 ;
Vu la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC
SUR LOIRE approuvée le 16/05/2019 ;
ARRÊTONS :
Article 1 :
L'alignement de la voie « Chemin Fleuri » au droit de la propriété du bénéficiaire cadastrée section B n°363 est défini par :
Les points 3 à 7 de couleur violet du plan d’alignement individuel annexé,
matérialisant la limite de fait du domaine public communal.
Article 2 :
Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 :
Formalités d'urbanismeLe présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses
articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limites de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet
arrêté comme l'aménagement d’un accès par exemple, le bénéficiaire devra
présenter une demande spécifique à cette fin et l'aménagement sera à la charge
financière du pétitionnaire.
Article 4 :
Validité et renouvellement de l'arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d'UN an à compter du jour de
sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux, n'interviendrait sur
cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la Mairie et affiché en Mairie.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 29 avril 2025
Pour Le Maire,
Par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
>
Yoann BOYER
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie le 2937 ©1) 7</
| @ U
Application graphique
du plan cadastral
(tracé incertain )
Va SD y Gi
SÉSSSS
LD 8-9 NY NX
T1 ï ji À
AX
(S)
f Le "+ . CROS , | SET. . D
L
LEPA PU AELA
QT Lil
3%
"Succession de M. Fleuri CROS NS à
% K4
ee 7» es Tps de ès #
& C4
Lee
viduel
d'alignement points 3 à 7
LL
/ 1 1
1993
Madame Renée CHANAL née GUILHEN
Ê 2
Ps Application graphique
TD _J du plan cadastral
J LA (tracé incertain )
“à ed re
ii ne ES
û © ....
at Se
7 big
4 =
/ { ss {4} LL
ré 1 Le. + à j su,
363 {If Mme Marie-Claude CROS {1} Succession de M. Fleuri CROS FA LA he.
{1
Va |
{1 fi Mme Mireille CHANAL
Îl
11
APT/ LS ETS fo
1
© »} f. J à S L'J
4
LEGENDE :
Signes conventionnels permettant de
représenter la propriété d'un mur ou
d'une clôture
——— privatif rattaché à la propriété
située vers la flèche
ms Mitoyen
ECHELLE 1/250
Dossier N° D23-097 24 avril 2025Département de la HAUTE-LOIRE Lieu-dit : Les Plats
Cadastre : Section B
Parcelles initiales n° 363 et 393 Commune de AUREC-SUR-LOIRE
Commune d'AUREC-SUR-LOIRE pour
l'alignement individuel du chemin Fleuri
au droit de la parcelle B 363
Points n°3-4-5-6-7
Propriété CROS
PLAN D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
DUÙU CHEMIN FLEURI
AU DROIT DE LA PARCELLE B 363
Définition de la limite passant par les points n°3 à 7
Cordonnées des points de limite et de rattachement - Système indépendant
Matricule X Y Nature 1 79462444 4242942.29 Clôture 2 794649.24 4242957.73 ÉREle clôture 3 7194675.57 4242919.06 ngle mur Le ; ES : es = z 4 1794669.20 4242912.46 Angle mur : vas 5 1794665.49 4242908.96 Angle mur : Dossier N° D23-097 ECHELÉE 17250 Dressé le 20 Mars 2025 6 794662.12 4242906.13 Angle mur ni : = =
7 794655.99 4242901.40 Angle mur ie 8 794654.62 4242902.53 Borne OGE 9 794635.49 1242918.38 Borne OGE 0 794624.69 4242941.75 Borne OGE s stème indépendant 6 1794622.71 4242924.30 Angle bati y
HERSÈTS ÉRPESRE Éngie PôR Relevé effectué en date du 06 avril 2023 par FB
PS LEGENDE ETAT DE:S LIEUX 2 EE Reunion de bornage le 24/04/2025.
TOPOGRAPHIE ; Station de repérage © Le A AU ELA LL LL LA LA Mur plein a 2 Bati léger PASSER Re PS Re Mur de soutènement
. . F TT ST
Haïe © re) re) O— Clôture grillagée Bati dur 7 / SSL à . LLLL Ty _ Cabinet AURA-GE
Alexandre MASSARDIER, Géomètre-Expert (OGE 06440) LIMITES Borne OGE oO] Pour I SÉLARE Cabinet AURA-GE, rl Société de Géomètres-Experts
FR
[Essai]
a 5.00 N° d'inscription : 2020C300004
Linie amas 506 Es SELARL Cabinet AURA-GE a Délimitation du Domaine Public ; FA GÉOMÈTRE-EXPERT 42 rue Thimonnier - 42100 SAINT-ETIENNE
CT 5.00 BEA 42 rue Thimonnier - 42100 SAINT ETIENNE : T 0767 908455 \W www.aura-ge.fr Nouvelle limite divisoire GÉOMÈTRE-SXPERT Tél : 07 67 90 84 55 GARANT OUR EACGE EVE DURABLE contact@aura-ge.fr
Cotes de repérage 5.00 GARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE contact@aura-ge.fr - OGE n° 2020C300004