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Séance - seance 26 06 2017 05.Modification du tableau des emplois
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 26 06 2017 05.Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de membres
en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 28
Pour: 28
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Modification
du tableau des
emplois
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la
Sous Préfecture de
Bayonne
Le
et de sa publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU 26 JUIN 2017
DELIBERATION N°5
L'an deux mil dix-sept, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2017
Membres présents : F. GONZALEZ, MA THEBAUD, L. DARRIBEROUCGE, G. LASSABE,
P. ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, C. ORDONNES, JM. BAGNERES-
PEDEBOSCQ, M. LORDON, C. DUFOUR, JD. BONNOME, C. DUPIN, A. VALOT, N.
DAUGA, J. DUBOURDIEU, M. DUBROCA, JP. CRESPO, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : M. EVENE (pouvoir à F. GONZALEZ),
UA. DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), G. MOSCHETTI (pouvoir à MJ ROQUES),
A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. ELGART (pouvoir
L. DARRIBEROUGE), S. PUYO (pouvoir J.DOS SANTOS), P. FAVRAUD (pouvoir
JP. CRESPO), C. MARTIN (pouvoir à J. DUBOURDIEU), MJ. ESPIAUBE (pouvoir
M. DUBROCA)
D
D
Absent : J. DARRIGADE
Secrétaire de séance : P. ACEDO
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant.
Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu de l’évolution des besoins du
service et afin de permettre l’évolution de carrière des agents inscrits au tableau
d'avancements de grade établi pour l’année 2017, de modifier le tableau des
emplois.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des
emplois de la collectivité de la façon suivante :
> Avancements de grades :
= À compter du 1er juillet 2017: Services Emplois supprimés Emplois créés
Secrétariat des ST
1 adjoint
administratif
principal de 2ème
classe à temps
complet
1 adjoint administratif
principal de 1ère classe
à temps complet
1 adjoint
administratif à
temps complet
1 adjoint administratif
principal de 2ème classe
à temps complet
Finances
1 adjoint
administratif
principal de 2ème
classe à temps
complet
1 adjoint administratif
principal de 1ère classe
à temps complet
1 adjoint
administratif à
temps complet
1 adjoint administratif
principal de 2ème classe
à temps complet
Sport/ Jeunesse
3 ATSEM principaux
de 2ème classe à
temps complet
3 ATSEM principaux de
1ère classe à temps
complet
Entretien des bâtiments
/ restauration scolaire
6 adjoints
techniques à temps
complet
6 adjoints techniques
principaux de 2ème
classe à temps complet
Bâtiments
1 adjoint technique
à temps complet
1 adjoint technique
principal de 2ème classe
à temps complet
Culture/Evènements/Vie
associative
1 adjoint technique
à temps complet
1 adjoint technique
principal de 2ème classe
à temps complet
TOTAL 15 15
> Concours :
Afin de permettre la nomination d’un agent inscrit sur la liste d'aptitude au grade
de rédacteur principal de 2ème classe suite à la réussite du concours :
= À compter du 1er septembre 2017:
Services Emplois supprimés Emplois créés
1 rédacteur principal
de 2ème classe à temps
complet
1 rédacteur à temps
complet
Communication
Systèmes d’information
TOTAL L L Il est précisé que cette évolution correspond aux responsabilités exercées par
l'agent dont la fiche de poste a été modifiée.
> Recrutement par voie de mutation
Considérant la mobilité interne d’un agent du service des ressources humaines
vers le service des affaires générales et la nécessité de pourvoir à son
remplacement,
Considérant que ce poste sera pourvu par voie de mutation d’un fonctionnaire
actuellement en disponibilité,
= À compter du 1e septembre 2017:
Services Emplois supprimés Emplois créés
1 adjoint administratif
principal de 2ème
classe à temps
complet
Ressources humaines
TOTAL 1
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. accepte la modification du tableau des emplois de la collectivité tel
qu'indiqué en annexe,
. précise que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l'exercice
2017.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 27 juin 2017
Le Maire,
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 28/06/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/06/2017