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Compte-Rendu - CR DU 22 JANVIER 2021
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Moivrons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 22 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
MAIRIE DE MOIVRONS
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 22 JANVIER 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-deux janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqués en session ordinaire se sont réunis à la salle Voirnot sous la présidence de Monsieur Geoffrey GUILLAUME, Maire de la Commune de MOIVRONS.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Rachelle CÉRUTTI, Yolande COLLET, Arnaud DARBELET, Léo DROUOT, Nicolas, DUPRÉ, Philippe DUPRÉ, Bruno ETIENNE, Jérémy GAUDRON, Christine GODEFROY, Michel MINETTE, Dominique HENCK, Lilian HUMBERT,
Théo ROUSSEL, Jérôme SOT.
Absents excusés:/
Invités :
- .DURREYF
- Représentant de MOIVRONS ENVIRONNEMENT :
- Mr DUPUY
- Mme MAGGIORI
Présence du journaliste (du secteur) l’est Républicain.
Madame Rachelle CERUTTI a été nommée secrétaire.
$ N° D2021-01 VOTE DE POSITIONNEMENT CONSULTATIF DECESSION DE LA PARCELLE A524.
Mr le Maire informe l’assemblée que la séance sera enregistrée par le journaliste.
Il remercie les représentants de MOIVRONS ENVIRONNEMENT d’avoir répondu présent à la réunion.
L'objectif de la réunion :
Suite à la demande de MOIVRONS ENVIRONNEMENT, désireuse de connaître le positionnement du Conseil Municipal, sur une éventuelle vente du Jury bois à la société SUEZ MINERALS. EW, le Maire a convoqué le Conseil Municipal pour aborder ce sujet exclusivement.
Mr le Maire rappelle qu’à l’heure d’aujourd’hui, aucune, négociation, compromis, ou promesse de vente n’est engagé avec la société SUEZ.
-Les représentants de MOIVRONS ENVIRONNEMENT expose en diaporama, sur l’enjeu de conserver le Jury Bois, et sur l’impact environnemental de la société SUEZ, dont l’activité principale est l’enfouissement des déchets dangereux.
-Dans le but de répondre à la question de MOIVRONS ENVIRONNEMENT : Le Maire propose un vote consultatif, n'engagent aucune démarche auprès de la société SUEZ. Il rappelle que si le vote est favorable, aucune démarche ne serait entreprise sans la consultation des
administrés.
-Le Maire étant contre une vente totale de la parcelle, il propose un vote sur une éventuelle cession partiel de la parcelle référencé A524.
1 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
& : 03 83 31 83 75
#7} : moivrons.mairie@wanadoo.fr Afin d'éviter toute influence, le vote se tient à bulletins secrets.
Suite à un échange avec les conseillers, le Maire rappelle que la réponse officielle au courrier du 05/12/2020 de MOIVRO NS ENVIRONNEMENT, n’engage que le Maire celle-ci est signée en nom du Maire et non en nom du Conseil Municipal.
Mr SOT travaillant chez SUEZ, ne souhaite pas participer au vote afin d’éviter toute sorte de conflit d’intérêts.
- Déroulement du vote — 14 votants
Résultat : 6 pours
8 contres
0 blancs
La majorité du Conseil se positionne défavorablement à une éventuelle cession. Mr le Maire annonce qu’il n’engagera aucune démarche de vente auprès du groupe SUEZ.
QUESTION DIVERSE :
Mr DUPRÉ présente le déroulement du tirage au sort des lots.
La commission a défini qu’en raison des conditions sanitaires, les affouagistes resteront devant la mairie le temps qu’une personne désignée tire l’ensemble des lots à répartir.
La séance est levée à 22 heures.
[3 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 : 03 83 31 83 75
#7 : moivrons.mairie@wanadoo.fr