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Compte-Rendu - CR CM 07 Juin 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Moivrons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 Juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
MAIRIE DE MOIVRONS
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 07 JUIN 2022
L'an deux mil vingt-deux, les sept juins à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqués en session ordinaire se sont réunis à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Geoffrey GUILLAUME, Maire de la Commune de MOIVRONS.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs, Rachel CERUTTI, Yolande COLLET, Nicolas DUPRÉ, Bruno ETIENNE, Geoffrey GUILLAUME, Dominique HENCK, Lilian HUMBERT, Michel MINETTE, Théo ROUSSEL, Christine GODEFROY, Jérémy GAUDRON, Jérôme SOT.
Absents excusés : Philippe DUPRÉ. Arnaud DARBELET. Léo DROUOT
Pouvoirs : Philippe DUPRÉ donne pouvoir à Nicolas DUPRÉ
Arnaud DARBELET donne pouvoir à Geoffrey GUILLAUME
Léo DROUOT donne pouvoir à Théo ROUSSEL
Mr HENCK Dominique a été nommée secrétaire.
2022-13 CONVENTION SUEZ.
Suite à la proposition de renouvellement de la convention de SUEZ pour 2022, il a été décidé par le conseil municipal de demander une revalorisation du montant qui initialement était de 30 500€. Cette demande fait suite à l’acquisition par le groupe SUEZ de plusieurs parcelles de propriétaires privés, sur la commune de MOIVRONS, celles-ci faisant agrandir le site d’exploitation. M. Le Maire demande la hausse du montant de la convention au prorata de la surface acquise depuis 2019.La proposition faite par la commune de MOIVRONS est de 34 500€.
Suite au dernier entretien en date du 03 juin 2022, entre M. Le Maire, le premier Adjoint et les responsables du site SUEZ. Le groupe SUEZ MINERAL, propose de renouveler la convention pour l’année 2022, au montant de 35 000€.
Cela représente une augmentation de 14.7%.
M. Le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.
M. Nicolas DUPRÉ fait remarquer que dans la convention est stipulée la vente du chemin de Metz. M. Le Maire, précise qu’il est notifié que l’éventuelle vente se fera sur un vote du conseil municipal. Ayant fait apparaître un problème d’occupation et d’exploitation du chemin, il est opportun que ce dernier soit notifié sur la nouvelle convention.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2
E ? rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 : 03 83 31 83 75
#7 : moivrons.mairie@wanadoo.fr 2022-14 DEMANDE ACQUISITION VOIE COMMUNAL LAOUFTIGNAZI.
M. Le Maire présente au conseil municipal la demande de Mme
LAOUFI demeurant 2 Rue de la Gare et M. IGNAZI demeurant 1 Rue de la Gare.
Après lecture du courrier, M. Le Maire ne se voit pas défavorable à cette demande. Il propose d’établir un découpage cadastral de la zone concernée. Celle-ci a pour objectif la création de 2 parcelles afin d’éviter toutes servitudes de passage de véhicule.
La surface mesure approximativement 400m2 (qui reste à déterminer en vue de l’emplacement de la borne incendie).
En vue des tarifs pratiqués par le conseil départemental, lors de la section d’un terrain, qui est de 24€ le m2.
En vue de la demande stipulant la prise en charge des frais annexes.
M. Le Maire propose de répondre favorablement à la demande d’acquisition pour un montant global de 9 600€.
Cet avis ne vaut pas droit de signature à la vente, mais de négociation. M. Le Maire doit prendre contact avec les différents réseaux (eau, assainissement.) afin de clarifier, que ces derniers ne seront plus propriété de la commune, mais du nouvel acquéreur.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2022-15 RENOUVELLEMENT DES MENBRES DE LA COMMISSION DE
SUIVI DU SITE DE SUEZ.
Cette dernière arrive à terme le 9 juin 2022.M. Le Préfet renouvelle cette commission pour 5 ans. De ce fait il a demandé de nommer le représentant à cette commission.
M. Le Maire propose que le membre de la commission soit M. Le Maire.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Informations :
Information sur le projet d’épandage des cendres de biomasse.
M. Le Maire, informe que suite a l’arrêté préfectoral du 25 mai 2022, le projet
d'épandage de la société TTM est validé, accordant ainsi l’épandage sur les terrains
de M. Venier.
Il est rappelé que malgré l’avis défavorable de la commune de Moivrons et Nomeny,
les services de la préfecture ont validé le projet.
Le conseil demande à M. Le Maire de se rapprocher de l’association Moivrons
Environnement et de la commune de Nomeny, afin d’effectuer un recours
administratif mutuel.
Œ 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 : 03 83 3183 75
#1 : moivrons.mairie@wanadoo.fr M. SOT propose d'organiser la fête des voisins le samedi 9 juillet.
Le conseil municipal accepte de mettre à disposition la salle Voirnot et de prendre en
charge l’apéritif.
M. Nicolas DUPRÉ interpelle M. Le Maire sur la modification de la circulation
Ruelle des Meuniers. Celle-ci n’est toujours pas mise en place, malgré une décision
du conseil municipal du début de l’année.
M. Le Maire précise que les travaux seront réalisés cette année. Suite à de fortes
dépenses pour le SIS des côtes de Moivrons et la recette de SUEZ qui été en attente,
nous nous sommes retrouvés avec une faible trésorerie, nous obligeant à prioriser les
achats.
M. HUMBERT interpelle sur la sécurité routière de la Grande Rue.
M. Le Maire fera une demande a la gendarmerie nationale afin d’effectuer des
contrôles routiers sur notre territoire.
MHUMBERT informe que le bac situé aux jeux pour enfant est endommagé, et
demande à ce qu’une poubelle soit mise en place.
M. Le Maire prend note de ces informations.
M. MINETTE s'interroge sur l’utilisation de la nouvelle tondeuse. Il constate que
l’employé communal utilise que la débrousailleuse. |
M. Le Maire effectuera un point avec M. Philippe DUPRE sur les travaux de la tonde.
Clôture de la séance : 22H00.
[= 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 :03 83 3183 75
&7: moivrons.mairie@wanadoo.fr