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Compte-Rendu - CR du CM du 16 Octobre 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Moivrons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 16 Octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
MAIRIE DE MOIVRONS
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 16 Octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, les seize octobres à vingt heure 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de
la Commune, régulièrement convoqués en session ordinaire se sont réunis à la salle de la Mairie sous la
présidence de Monsieur Geoffrey GUILLAUME, Maire de la Commune de MOIVRONS.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs : Yolande COLLET, Philippe DUPRE, Nicolas DUPRE, Bruno ETIENNE, Geoffrey GUILLAUME, Dominique HENCK, Jérôme SOT.
Absents excusés : Jérémy GAUDRON, Théo ROUSSEL
Absents : Christine GODEFROY, Léo DROUOT, Lilian HUMBERT.
Pouvoirs : /
Mr Dominique HENCK a été nommé secrétaire.
2025-26 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI
2025.
Il vous est proposé l’approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 mai
2025.
Le conseil valide à l’unanimité le compte rendu.
2025-27 RÉVISION LOCATION ET MODE D'ATTRIBUTION DU LOGEMENT
COMMUNAL.
Suite à la réception du préavis de M DROUOT concernant le logement communal du 25 rue de la
gare portant la date de sortie du logement au jeudi 9 octobre 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal de réaliser des travaux dans le logement. La réfection du
revêtement de sol, dans le salon et salle à manger et le remplacement des meubles de cuisine.
Il est proposé de réévaluer le tarif de location qui est actuellement de 420 + charge 30 euros
Il vous est proposé de remettre le logement en location en date du 1 janvier 2026 pour un loyer de
500 euros et 30 euros de charge.
Le maire propose la création d’une commission d’attribution du logement composé par 4 membres
du conseil.
Cette commission a pour objectif l’étude des dossiers et l’attribution de la location. Elle est
composée de :
-_ GUILLAUME Geoffrey
-__ HENCK Dominique
-_ SOT Jerôme
[1 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 :03 83 318375
#-1 : moivrons.mairie@wanadoo.fr - DUPRE Philippe
Le conseil autorise la commission à réaliser l’attribution de la location et au maire de signer
l’ensemble des documents nécessaires.
Le conseil valide à l’unanimité la réévaluation du logement et la prévision des travaux.
2025-28 INVESTISSEMENT ANNÉE 2026 (Proposition aménagement parking salle Voirnot).
Le maire propose un dossier d’investissement pour la sollicitation de subvention de l’année 2026.
Il est présenté l’étude réalisée par Techni Conseil en date d’octobre 2022, de l’avant-projet de
l’aménagement du parking à l’abord de la salle VOIRNOT.
Les demandes de subventions auprès de la préfecture doivent être déposé avant février 2026.
subventionnés par l’état au titre de la DETR-DSIL 2026.
Il vous est proposé d’autoriser le maire à réaliser les démarches de demandes de subventions pour
cette opération, évalué à un montant de 50 985,75 euros hors taxe.
Le conseil valide à l’unanimité.
2025-29 PROPOSITION D’AFFOUAGE 2025-2026.
Suite à la délibération n°2024-23 validant le devis de l'ONF pour la réalisation des travaux de
cloisonnement de la parcelle 3, 4, 5.
Il est proposé de réaliser l’affouage au particulier comme cela a été fait dans les parcelles 9 et 10, et
d’établir le montant du stère au tarif de 14 Euros
La date de début de l’affouage est à déterminer avec l’agent ONF, suite à la réalisation des travaux.
Partage sur pied entre les affouagistes
Désigne comme bénéficiaire solvable :
M. GUILLAUME G
M. DUPRE P
M. ETIENNE B
Qui ont déclarés accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité
déterminée par l’article L 243 1 du code forestier et de la pêche maritime.
Décide de repartir l’affouage par tête
Le conseil valide à l’unanimité.
2025-30 PROPOSITION : COLIS DES AÎNES
Il est proposé de reconduire pour 2025, la distribution d’un colis de fin d’année pour nos ainés de
plus de 65 ans, et auprès du personnel de la commune, représentant un total de 96 personnes.
Il vous est proposé divers colis de la société CELLIER DU PERIGORD et VALETTE
Il est proposé d'attribuer un montant de :
- 40€ ttc : par couple soit 27 colis
- 25€ ttc : par personne, soit 42 colis
Soit un budget prévisionnel 2 130 euro, budgétiser à la ligne 623
Le conseil valide les colis de la société CELLIER DU PERIGORG avec les coffrets « colis des
fêtes » formule duo et « coffret tariquet » formule solo.
Le conseil autorise M. Le maire à réaliser la commande.
Le conseil valide à l’unanimité.
T1 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8:0383318375
#1 : moivrons.mairie@wanadoo.fr 2025-31 PRÉPARATION SAINT NICOLAS 2025
Il est proposé d'organiser une distribution d’un colis de chocolat de la Saint Nicolas aux enfants de
moins de 12 ans lors de la journée du samedi 6 décembre
Il est proposé de défiler dans le village en présence du Saint Nicolas et de distribuer les colis lors
d’un gouter à la salle VOIRNOT.
Il est proposé un budget de 9 euros par enfant pour l’ensemble de la manifestation.
Soit un montant de 720 euros budgétiser à la ligne 623
Le conseil valide à l’unanimité.
2025-32 MISE EN NON-VALEUR ET MODIFICATION BUDGETAIRE
M. le Maire informe à l’Assemblée Délibérante que, M. le Trésorier Principal de NANCY a
transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision
d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.
Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et
des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux
diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu
aboutir dans les procédures de recouvrements qui s'offraient à lui.
Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 10€26.
Il précise que ce titre concerne la société Paritel sur une créance de 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de NANCY
Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le
Trésorier Principal de NANCY Municipale dans les délais légaux.
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un
recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilités évoqués par le Comptable.
Le conseil autorise le mandatement au compte 6541 d’un montant de 10€26 et la réduction du
compte 60661 de 10€26
Le conseil valide à l'unanimité.
2025-33 PROPOSITION D’INVESTISSEMENT D’ÉQUIPEMENT DE CU SALLE VOIRNOT
Suite à la précédente réunion du conseil municipal, il a été proposé le remplacement de la gazinière
et du robinet de l’évier de la plonge. Apres présentation du devis de la société ELECTRO CLIMAT
BAILLY, des membres du conseil ont souhaité la réalisation d’un devis auprès de la société L.M.H
qui avait été contacté mais n’avais pas transmis de retour.
Présentation du projet de la délibération précédente
Actuellement la plaque de cuisson est équipée d'un système de chauffage au gaz. Pour des raisons
de sécurité et de norme ce dispositif est déconnecté.
Afin d'équiper la cuisine d'une nouvelle plaque de cuisson il vous est proposé le devis d’une plaque
de cuisson électrique.
Il est joint avec ce devis le remplacement de la robinetterie de levier qui est défectueuse à ce jour.
Le montant du devis établi par la société ELECTRO CLIMAT BAILLY est d'un montant de 2
471.94€ TTC
Apres avoir pris contact téléphoniquement à 2 reprises auprès de la société L.M.H, la mairie n’a pas
eu de retour de cette société, de ce fait il vous est proposé le devis actualisé de la société ELECTRO
BAILLY CLIMAT.
[:3 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 : 03 83 31 83 75
#1: moivrons.mairie@wanadoo.fr Le conseil valide à l’unanimité le devis ELECTRO CLIMAT BAILLY, et autorise le maire à passer
la commande.
2025-34 AUTORISATION DE CESSION DE BAIL « BRICE ETIENNE »
Suite à la demande reçue de M. BRICE Etienne par courrier en date du 05/09/2025.
Dans ce dernier, M. BRICE Etienne, nous informe de son souhait de faire valoir son droit à la
retraite, il en est de même pour son épouse.
De ce fait, il vous est demandé d’autoriser la succession des baux communaux concernant les
parcelles A 30:31; 32; 24; 25; 239; 240et 29 à son fils ayant, le projet de continuer
l’exploitation familiale dans laquelle, il est associé.
Le conseil valide à l’unanimité
2025-35 PROPOSITION DEVIS DE SIGNALISATION
Ayant réalisé des modifications de nomination de voie, il convient de procéder à la mise en
conformité de signalisation des voies.
Faisant suite à la mise en conformité de l’adressage il vous est proposé de fournir à l’ensemble des
habitation une plaque de numérotation
Il vous est proposé différent devis qui devront être affiné. ù
Pour cette opération, il vous est proposé l’attribution d’un montant de 7 500 TTC
Le conseil valide l’achat de plaque de numérotation individuelle qui sera remis à chaque résidence.
Le conseil valide à l’unanimité la pose de nouvelle plaque de nomination de voie sur poteau.
Le conseil valide à l’unanimité le budget de 7 500 TTC pour cette opération financière qui sera
reconfirmer en conseil municipal après validation d’implantation des poteaux de signalisation.
Le conseil valide à l’unanimité.
2025-36 TRAVAUX PRÉVENTION INONDATION.
Proposition de travaux
Reprise tête de pont au niveau du 29 grande rue
Curage fossé, reprise du branchement d’évacuation et création avaloir au niveau du25 grande rue
Création avaloir au niveau du 38 grande rue
Création avaloir au niveau du 3c grande rue
Curage fossé le long de la parcelle D 1087 et dans le fossé opposé et reprise tête de pont au niveau
du 32 b rue de la côte
Reprise tête de pont du ruisseau au niveau du 46bis rue de la gare
Curage fossé le long de la parcelle D654, Débouchage buse au niveau du 51 rue de la gare, Pose
d’un caniveau en parallèle de la buse curage du fossé de la parcelle B 401 à B 131
N'ayant pas reçu le devis en temps et heure. LA DELIBERATION SERA PRESENTE AU
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.
QUESTION DIVERSES
M. DUPRE propose de réaliser un investissement par l’acquisition d’un nouveau système de salage des
rues.
Des devis seront soumis au prochain conseil municipal.
Clôture de la séance 22h00.
1 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 : 03 83 3183 75
#1: moivrons.mairie@wanadoo.fr {3 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 :03 83318375
#1: moivrons.mairie@wanadoo.fr