Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 23 06 04 Serment de jumelage entre les villes d
Déliberation - DF 22 12 01A Budget principal 2022 Decision modifi
Déliberation - C DF 25 02 03 Groupement de commande entre Douarne
Déliberation - DEL 2026 04 44 COMITE DE JUMELAGE
Déliberation - A6 DFAG 25 06 06 Adhesion de Douarnenez Communaute
Déliberation - DF 23 12 04 Budget principal – Decision modificati
Déliberation - 2 DF 22 02 02 Adoption de la nomenclature budgetai
Déliberation - DC 22 09 02 Refection du soubassement du maitre au
Déliberation - DF 22 12 05 Budget principal et budget du Port de
Déliberation - DF 22 06 01 Autorisation de mise en vente de diver
Déliberation - DF 22 06 04 Comite de jumelage europeen de Douarnenez – Demande de subvention 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DF 22 06 04 Comite de jumelage europeen de Douarnenez – Demande de subvention 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
D'OUARN=N=Z
ID
:029-212900468-20220622-DF
22
06_04-DE
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
AS
Ville
de
| Kèr
Affiché le
se
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
22
JUIN
2022
Le
22
juin
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
16
juin
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 25
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
Mme
DREANO
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
CLÉMENT
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
-
M.
ARROUES
-
Mme
TANGUY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
- Mme
LE
BUANEC
- Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
- M.
NICOLAS
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
-
M.
QUÉRÉ
Nombre
de
conseillers
représentés
: 8
M.
POULMARC'H
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
-
M.
HÉMERY
donne
procuration
à
Mme
LE
BUANEC
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
-
M.
GUILIELMUS
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOT
-
Mme
CHEVERT
donne
procuration
à
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à
M.
QUÉRÉ
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DF-22-06-04
Comité
de
jumelage
européen
de
Douarnenez
-
Demande
de
subvention
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-22-03-07
en
date
du
31
mars
2022
portant
adoption
des
budgets
primitifs
2022 ;
Vu
la demande
de
l'association
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
reconnaît
le
rôle
indispensable
du
tissu
associatif
dans
l'animation
de
la
vie
locale;
qu'à
ce
titre,
elle
s'attache
à
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives
dans
la
transparence,
l'équité
et
la
recherche
de
partenariats
confiants
et
compétents
;
Considérant
qu'un
des
aspects
de
ce
partenariat
repose
sur
l'octroi
des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
doivent
tenir
une
comptabilité
de
type
commerciale
et
faire
certifier
leurs
comptes
par
un
commissaire
aux
comptes :
e
toute
association
ayant
reçu
annuellement
plus
de
153
000
€
de
subventions
publiques ;
e
toute
association
financée
par
des
collectivités
territoriales
pour
plus
de
50
%
de
son
budget
ou
pour
plus
de
75
000
€;
e
toute
association
percevant
une
aide
publique
supérieure
à
23
000
€.
À
cet
égard,
l'association
doit
également
conventionner
avec
la
collectivité
et
fournir
un
compte
rendu
financier
normalisé
; Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché le
se
ID
: 029-212900468-20220622-DF_22_06_04-DE
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
jumelage
entre
les
villes
de
Douarnenez
et
de
Husum
(Allemagne),
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
d'un
montant
de
300
€
a
été
présentée ;
Il'est
donc
proposé
d'allouer
la subvention
à
l'association
demanderesse.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
9 juin
2022.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Dominique
BOUCHERON,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
ACCORDE
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
de
jumelage
européen
de
Douarnenez
en
vue
de
la
création
d’un
jumelage
avec
la
commune
de
Husum
(Allemagne)
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
l'exercice
2022
à
l'article
6574
pour
le
fonctionnement.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire