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Déliberation - DF 23 12 04 Budget principal – Decision modificative n° 1 – Annee 2023
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h42 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DF 23 12 04 Budget principal – Decision modificative n° 1 – Annee 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
\
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Ville
de
| Kë
( >
y
D
l
‘
Publié le 14/12/2028
S'L
OUARN=N=Z
Ê
/
ID
:029-212900468-20231207-DF_23_12
04-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
7 DÉCEMBRE
2023
Le
7
décembre
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
1%
décembre
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 25
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
CLÉMENT
-
M.
LE
LANN
- M.
JAFFRY
-
M. ARROUES
- Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ
- M.
HÉMERY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- Mme
BERBER
-
Mme
CHEVERT
- M.
NICOLAS
- M.
COIGNEC
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 8
Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
ARROUES
- Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
GUILIELMUS
donne
procuration
à M.
NICOLAS
- M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à
M.
LE
LANN
- M.
TOUZÉ
donne
procuration
à
M.
DELBOT
- Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à
Mme
CROM
M.
HÉMERY,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
N°
DF-23-12-04
Budget
principal
—
Décision
modificative
n°
1 —- Année
2023
|
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
R.
2321-1 ;
Vu
la
délibération
n°
DF-23-03-08
en
date
du
30
mars
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
de
la Ville
;
Vu
la
délibération
n°
DF-23-12-03
en
date
du
7
décembre
2023
portant
sur
la
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées ;
Considérant
que
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
a
institué
un
prélèvement
sur
les
avances
mensuelles
de
fiscalité
locale
à
la
charge
des
communes
ayant
procédé
à
une
hausse
du
taux
de
TH
entre
2017
et
2019
; que
ce
prélèvement
correspond
à
la
différence
entre,
d'une
part,
le
montant
du
dégrèvement
de
TH
au
titre
de
l’année
2020
qui
aurait
résulté
en
2020
par
la
prise
en
compte
du
taux
communal
de
TH
2017
et,
d'autre
part,
le
montant
de
ce
même
dégrèvement
résultant
du
taux
communal
de
TH
2019 ;
Considérant
que
la Ville
de
Douarnenez
a
procédé
à
une
augmentation
de
taux
de
TH
sur
cette
période
déclenchant
ainsi
un
prélèvement
de
fiscalité
unique
d'un
montant
de
72
681
€;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Douarnenez
de
poursuivre
sa
politique
d'amélioration
des
indicateurs
de
pilotage
comptable
par
une
mise
à jour
annuelle
de
son
actif en
appliquant,
notamment,
le
principe
de
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
; que
ce
principe
permet
d'abonder,
sur
l'exercice
budgétaire
2023,
un
montant
de
20
500
€
en
recette
d'ordre
de
fonctionnement
au
77681
et
en
dépense
d'ordre
d'investissement
au
198
; que
cet
abondement
permet
ainsi
d'augmenter
les
dotations
aux
amortissements
pour
le
même
montant,
en
dépense
d'ordre
de
fonctionnement
au
6811
et
en
recette
d'ordre
d'investissement
au
28041582 ;
Considérant,
par
ailleurs,
que
suite
à
l'apurement
du
dernier
contrat
de
prêt
de
produits
structurés
en
décembre
2022,
il y
a
lieu
de
comptabiliser
un
montant
d'indemnité
compensatrice
de
refinancement
d'emprunt
pour
un
montant
de
194750
€,
inscrit
au
compte
6688
en
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
et
au
compte
166
en
recette
d'ordre
d'investissement
pour
le
même
montant
; Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 029-212900468-20231207-DF_23_12_04-DE
Considérant
que
ces
écritures
sont
retranscrites
dans
le tableau
ci-aprës-
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
I
OBJET
MONTANT
ARTICLE
[
OBJET
MONTANT
014
- Atténuations
de
produits
72
681,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20
500,00
73911178
Jautres
restitutions
au
titre des
dégrèvements
surl
72
681,00
77681
Neutralisation
des
amort
des
subventions
d'équi]
20
500,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
215
250,00
6688
Autres
194
750,00
6811
Dotations
aux
amortissement
20
500,00
[023
- Virement
à
la section
d'investissement
#
267
431,00
023
[Mrement
à
la
section
d'investissement
E
267
431,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
20
500,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
20
500,00
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
21
- Immobilisations
corporelles
=
72
681,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
215
250,00
21351
Bâtiments
publics
&
72
681,00
166
Refinancement
de
la dette
194
750,00
28041582 |
Bätiments
et
installations
20
500,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20
500,00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5
267
431,00
198
I Neutralisation
des
amort
des
subventions
d'équi
20
500,00
021
[Mrement
à
la
section
d'investissement
Fè
267
431,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
-
52
181,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
-
52
181,00
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
cette
décision
modificative. La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28
novembre
2023.
APPROUVE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
de
la
Ville
et
les
écritures
correspondantes. Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
Gildas
HÉMERY j
te
séance
Secrét