Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 20 12 12 Convention Ville de Douarnenez – Assoc
Déliberation - DF 22 06 04 Comite de jumelage europeen de Douarne
Déliberation - DASEF 23 06 03 Service public de restauration scol
Déliberation - A1 DFAG 25 12 01 Creation de services communs entr
Déliberation - C DF 25 02 03 Groupement de commande entre Douarne
Déliberation - DE 20 12 11 Convention entre la Ville de Douarnene
Déliberation - A7 DFAG 26 05 07 Groupement de commande entre Doua
Déliberation - DC 23 06 03 Tarification municipale – Fixation du
Déliberation - DASEF 23 03 03 Convention entre la Ville de Douarn
Déliberation - DC 23 09 02 Convention dobjectifs avec lassociatio
Déliberation - DC 23 06 04 Serment de jumelage entre les villes de Douarnenez et dHusum Allemagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DC 23 06 04 Serment de jumelage entre les villes de Douarnenez et dHusum Allemagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
\
Publié
le
22/06/2023
S
L OT
Ville
de
| Kèr De.
ID : 029-212900468-20230615-DC_23_06_04-DE
ag
DOUARNENEZ
— Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
15
JUIN
2023
Le
15
juin
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
9
juin
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire. CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Mme
POITEVIN
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
- Mme
CLÉMENT
- M.
LE LANN
- M. ARROUES
- Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ
- M.
HÉMERY
-
Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- Mme
LE
BUANEC
-
M.
GUILIELMUS
- Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
-
M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 7
M.
BOUCHERON
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- M.
JAFFRY
donne
procuration
à
Mme
LE
BUANEC
- Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à
M.
GUILIELMUS
- Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à
M.
TOUZÉ.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DC-23-06-04
Serment
de
jumelage
entre
les
villes
de
Douarnenez
et d’Husum
(Allemagne)
-—
Autorisation
de
signature
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1115-1
et
L.
2121-29 ;
Vu
le
projet
de
serment
annexé ;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L.
1115-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
«
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
peuvent,
dans
le respect
des
engagements
internationaux
de
la
France,
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement
»
;
Considérant
que
l'association
Comité
de
Jumelage
Européen
de
Douarnenez
(CJEDZ)
a
pour
objet
:
e
de
favoriser
les
échanges
scolaires,
sportifs,
culturels,
sociaux
avec
des
villes
européennes
;
e
d'organiser
ou
de
favoriser
l’organisation
de
rencontres,
visites
ou
séjours
de
délégations,
dans
le
but
de
promouvoir
l'esprit
d'amitié
et
de
paix
entre
les
différents
peuples ;
e
et
de
manière
plus
générale,
de
développer
des
relations
intellectuelles,
morales
et
économiques
entre
la
France
et
des
pays
d'Europe ;
Considérant
que,
depuis
2021,
l'association
tisse
des
liens
avec
Husum,
ville
côtière
du
nord
de
l'Allemagne
qui
partage
d'étonnantes
ressemblances
avec
Douarnenez
; que
des
échanges
entre
le
comité
de
jumelage
douarneniste
et
son
homologue
allemand
ont
déjà
eu
lieu
à
Husum
et
à
Douarnenez
;
Considérant,
par
suite,
que
pour
officialiser
la
relation
entre
les
deux
villes,
la
signature
d'un
serment
de
jumelage
constitue
la
prochaine
étape
; que
cette
volonté
est
portée
tant
par
les
comités
que
par
les
deux
collectivités
;Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 029-212900468-20230615-DC_23_06_04-DE
Considérant
que
ledit
serment,
rédigé
en
français
et en
allemand,
a été
établi
conjointement
et validé
par
les
différentes
parties
prenantes
; qu'il
ne
revêt
aucun
caractère
juridiquement
contraignant
et
peut
être
amendé
à
tout
moment
; que,
pour
autant,
il a
pour
objet
la
mise
en
place
d’une
relation
de
confiance
durable
favorable
à
l'épanouissement
des
échanges
entre
les
acteurs
de
la
société
civile,
c'est-à-dire
les
associations,
les
écoles,
les
clubs
sportifs
et
toute
personne
désireuse
de
s'impliquer
à titre
individuel
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
ce
jumelage,
d'encourager
la
relation
entre
les
deux
villes,
d'approuver
les
termes
du
serment
et
d'autoriser
Mme
le Maire
à le signer,
de
même
que
l'ensemble
des
documents
de
nature à
faire
vivre
la relation
d'amitié
entre
les
deux
collectivités.
La
Commission
Culture,
Animation
locale
et
Communication
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
22
mai
2023.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Isabelle
CLÉMENT,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE
le
principe
du
jumelage
et
les
termes
du
serment
de
jumelage
entre
les
villes
d'Husum
et
Douarnenez.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le
serment
de
jumelage
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
de
nature
à
faire
vivre
la
relation
d'amitié
entre
les
deux
collectivités.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Secrétaire
de
séanceEnvoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 029-212900468-20230615-DC_23_06_04-DE
Ville
de
| Kêr
2
DOUARNENEZ
gt
Partnerschaftsvereinbarung
zwischen
der
Stadt
Douarnenez
und
der
Stadt
Husum
Wir,
Jocelyne
Poitevin,
Bürgermeisterin
von
Douarnenez,
und
XXXXX
Bürger
Vor
Steher
der
Stadt
Husum
und
XXX,
Bürgermeister
von
Husum
verkünden
hiêrmit
die
Partnerschaît
der
beiden
Städte
und
besiegeln
damit
eine
gemeinsame
Bezie
der
Freundschaft
und
der
Solidarität.
n
und
die
en
zwischen
ihnen.
Wir
sind
Austausch
entwickeln
wird.
Angesichts
der jeweiligen
Erwartungen
unserer
Städte
Notwendigkeit
in der
Fôrderung
persônlicher
Beziehu
zuversichtlich,
dass
sich
in
der
folgenden
Zeit
ein
re.
Beide
Seiten
stimmen
daher
darin
überein,
im
hrenMôglichkeiten
und
Zuständigkeiten
den
Austausch
und
die
Zusai
it in
den
Bereichen
Kultur,
Wirtschaft
und
Tourismus
sowie
in weiteren
beiderseits
intere
den
Bereichen
auf
den
Weg
zu
bringen
und
zu
fôrdern,
z.B.
Sport,
Musik.
_
Um
breite
Kreise
der
Bevôlkerung
in
di
chaîft
einzubeziehen,
sollen
auch
nachhaltige
Kontakte
zwischen
den
Bü
nnen
und
Bürgern
beider
Städte,
insbesondere
h entsprechende
MaRnahmen
den
europäischen
unterstützen
und
zur
Stärkung
des
Jocelyne
Poitevin
XX
XX
XX
XX
Maire
de
la Ville
de
Maire
le Ville
d'Husum
Représentant
de
la Ville
Douarnenez
Bürgermeister
der
Stadt
d'Husum
Bürgermeisterin
der
Stadt
Husum
Bürger
Vor
Steher
der
Stadt
Douarnenez
HusumEnvoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
ID
: 029-212900468-20230615-DC_23_06_04-DE
\
Ville
de
| Kêr
2
DOUARNENEZ
Pacte
de
jumelage
entre
les
villes
de
|
Douarnenez
et
d'Husum
| | |
représentant
de
la
Ville
de
elage
des
municipalités
de
|
itié et de
solidarité.
Nous,
Jocelyne
Poitevin,
Maire
de
Douarnenez
(France),
X
Husum
et
XXX,
maire
de
Husum
(Allemagne)
proclamons
Douarnenez
et
de
Husum,
scellant
ainsi
une
relation
com
Conscientes
de
leurs
intérêts
respectifs,
du
besoin
et
de la
valeur
des’relations
personnelles
|
entre
leurs
populations,
elles
sont
sûres
de
voir
se
développer
des
échanges
à
l'avenir.
initier
et
développer
leurs
intérêts
et
leur
colla
amment
dans
les
domaines
de
la
culture,
de
l'économie
et
du
tourisme
ainsi
qu
domaines,
tels
que
le
sport
et
la
musique
à titre d'exemple.
Aux
fins
d'impliquer
un
large
panel
de
la populatic
citoyennes
et citoyens
des
deux
cités,
t
rèment
les
rencontres entre
jeunes,
doivent
être
favorisées.
s'efforcer
de
soutenir
le processus
d'intégration
Les
deux parties
doivent
de
surc
h:
, que
contribuer
au
développement
de
la
conscience
européenne
à
l'échelle
com
européenne.
;
Ce
pacte
de jumelage
igné
|
Octobre
2023
à Douarnenez,
et a une
durée
de validité
|
indéterminée.
Il est
réd
f
lemande
et française,
ces
deux
versions
étant
valables
|
au
même
titre.
Jocelyne
Poitevin
XX
XX
XX
XX
|
Maire
de
la
Ville
de
Maire
le
Ville
d'Husum
Représentant
de
la
Ville
Douarnenez
d'Husum
Bürgermeisterin
der
Stadt
Bürgermeister
der
Stadt
Douarnenez
Husum
Bürger
Vor
Steher
der
Stadt
|
Husum