Déliberation - 063 juin 2025 CCACVI Avis sur la composition de lassemblee deliberante 2026 2032

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Déliberation - 063 juin 2025 CCACVI Avis sur la composition de lassemblee deliberante 2026 2032 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 063 juin 2025 CCACVI Avis sur la composition de lassemblee deliberante 2026 2032)Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

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ASE as à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

Er EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Ee le DU CONSEIL MUNICIPAL

sur | , mer Séance du jeudi 19 juin 2025 à 18h00

LA LUMINEUSE

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Délibération n° 063/juin/2025

Renouvellement du conseil communautaire de la CCACVI - Avis sur la composition de l'assemblée délibérante 2026-2032

L’an 2025, le 19 juin à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-

sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,

Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,

Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Didier BURGKAM,

Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Marc

MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER.,

Absents excusés ayant donné procuration : Annabel BASIL pouvoir à Sandrine COUSSANES, Evelyne CANOVAS pouvoir à Fabrice VIGINIER, Alexandre ORTIZ-- BODIOU pouvoir à Jean-Michel SOLÉ, Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Olivier CAPELL,

Absents : Gérard PET YT, Cédric CASTELLAR.

Effectif: 27 Quorum : 14

Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absents : 2

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.

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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu la délibération du conseil communautaire n° DL2025-0131 du 10 juin 2025 portant renouvellement du conseil communautaire — Avis sur la composition de l’assemblée délibérante 2026-2032 :

Vu l’avis favorable de la commission n°6 du 11 juin 2026 :

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen

» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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02 juillet 2025Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

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TES

Considérant que les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux à la détermination du nombre ainsi qu’à la répartition des sièges du conseil communautaire ; Considérant qu’à défaut de délibérer dans ce délai et compte tenu de la composition démographique, la règle de droit commun fixant à 40 le nombre de conseillers communautaires devra être appliquée ;

Monsieur le Maire rappelle à |’ Assemblée que, selon la règle de droit commun, le nombre de sièges prévu pour une Communauté de communes dont la population municipale est comprise entre 50 000 et 74 999 habitants est de 40, avec seulement 12 vice-présidents.

Néanmoins, le Conseil communautaire en exercice peut décider, à la majorité des 2/3 représentant 50% de la population totale ou inversement, de recourir à un accord local dans la limite de 25% de sièges supplémentaires. Le nombre de conseillers communautaires pourrait alors être porté à 50, et le bureau communautaire comprendre jusqu’à 15 vice- présidents.

La Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris

(CCACVD), par délibération susvisée, propose de porter à 50 le nombre de conseillers communautaires et à 14 le nombre de vice-présidents. D’autre part, afin de permettre une réelle représentativité des plus petites communes, elle propose que les deux communes les plus peuplées — Argelès-sur mer et Elne — puissent céder un siège au bénéfice des communes les moins peuplées —- Montesquieu des Albères et Cerbère.

Dès lors, tenant compte des évolutions démographiques intervenues entre 2019 et 2025, et des discussions précitées, il est proposé que la composition du conseil communautaire pour le mandat 2026-2032 soit la suivante :

Communes Nombre de conseillers

communautaires

Argelès-sur-Mer

Bages

Banyuls-sur-Mer

Cerbère

Collioure

Elne

Laroque-des-Albères

Montesquieu des Albères

Ortaffa

Palau del Vidre

Port-Vendres

Saint André

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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 25) :

“ de recourir à un accord local afin de procéder au renouvellement du conseil communautaire de la CCACVI :

” d’approuver la proposition de la CCACVI de maintenir à 50 le nombre de conseillers communautaires et de maintenir à 14 le nombre de vice-présidents qui pourra en être Issu ;

“ de dire que la présente délibération :

- est transmise au représentant de l’Etat ;

- est publiée conformément aux règles en vigueur.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance

Marie-José GRASA

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du

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02 juillet 2025