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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Representation a la Commission Locale de lEau 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 10 Juin 2020
Date d’affichage 10 Juin 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 29
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le DIX SEPT JUIN à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gaëtan THOMAS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Thierry BODIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés : /
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Delphine LETESSIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE)
La Commission Locale de l’Eau a pour objectif l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Huisne (plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi qu’un règlement).
Créée par le Préfet, elle élabore, révise et suit collectivement l’application du SAGE. 3 collèges :
- Collectivité (au moins la moitié),
- Usagers (agriculteurs, industriels, …), propriétaires individuels, associations (au moins ¼), - Etat ( au plus le ¼).
Cette Commission Locale de l’Eau est une commission inter-départementale, puisqu’elle regroupe les Départements de l’Eure et Loir, de la Sarthe et de l’Orne.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de renouveler les mandats de délégation ou de représentation du Conseil Municipal à différents organismes, sociétés ou associations, ceci à la suite des élections municipales du 15 Mars 2020. En ce qui concerne la Commission Locale de l’Eau, le Conseil Municipal doit être représenté par un membre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (29 Pour – 0 Abstention – 0 Contre)
Désigne Monsieur Emmanuel BOIS comme représentant du Conseil Municipal, à la Commission Locale de l’Eau.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU