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Déliberation - Representation a la Commission Paritaire SDA Eau Potable
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Representation a la Commission Paritaire SDA Eau Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 10 Juin 2020
Date d’affichage 10 Juin 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 29
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le DIX SEPT JUIN à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gaëtan THOMAS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Thierry BODIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés : /
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Delphine LETESSIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION PARITAIRE SCHÉMA DIRECTEUR EN ALIMENTATION EN EAU POTABLE (LFB, CHERRÉ-AU)
Cette Commission intercommunale étudie et propose des perspectives d’évolution sur le territoire afin de permettre une organisation cohérente de la ressource en eau.
Ce groupement a notamment travaillé sur le Schéma Directeur d’Adduction en Eau Potable sur les territoires de La Ferté-Bernard et Cherré-Au.
Pour rappel, celle-ci est issue d’un groupement de commande en date du 3 janvier 2017, entre les communes de La Ferté-Bernard et Cherré-Au.
Cette commission paritaire est constituée de 4 membres de chaque collectivité, 8 au total.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée qu’il siège au sein de la Commission Paritaire Schéma Directeur en alimentation en Eau Potable (LFB, Cherré-Au) et qu’à ce titre il convient de désigner trois autres titulaires. Après avoir enregistré les candidatures suivantes :
- Madame Cécile KNITTEL,
- Monsieur Emmanuel BOIS,
- Monsieur Dominique MORANCE.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votant (29 Pour – 0 Abstention – 0 Contre)
Désigne comme membres au sein de la Commission Paritaire Schéma Directeur en alimentation en Eau Potable (LFB, Cherré-Au) :
- Monsieur Didier REVEAU,
- Madame Cécile KNITTEL,
- Monsieur Emmanuel BOIS,
- Monsieur Dominique MORANCE.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU