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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Representation a la CCID 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 10 Juin 2020
Date d’affichage 10 Juin 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 29
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le DIX SEPT JUIN à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gaëtan THOMAS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Thierry BODIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés : /
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Delphine LETESSIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire informe ses collègues que, suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, il convient de procéder au renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs. La procédure prévoit que le Conseil Municipal propose 32 noms en son sein et à l’extérieur ; Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques choisissant ensuite parmi cette liste, 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
L’assiette des impôts directs locaux est déterminée par la DGFIP sur la base des déclarations des propriétaires. Elle doit néanmoins utiliser d’autres sources d’informations, internes et externes, pour mettre à jour et établir les impôts locaux.
En raison du caractère local de ces impositions et de leur impact sur les budgets locaux, le rôle de la commission communale des impôts directs est essentiel.
L’administration fiscale transmet chaque année des listes qui recensent les propriétés pour lesquelles un changement a été pris en compte. Cette transmission permet à la commission de s’assurer que toutes les modifications des propriétés de la commune ont été portées à la connaissance de l’administration.
La CCID dresse la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation,
La CCID détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation,
La CCID participe à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties,
La CCID donne des avis sur des réclamations des administrés. En exerçant pleinement son rôle d’information, la CCID assure :
- une optimisation des recettes de la commune,
- la juste répartition entre tous les citoyens de la contribution commune.
La C.C.I.D. est présidée par le Maire.
En vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts, il revient au Conseil Municipal de proposer à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, une liste de contribuables.
Cette commission est constituée de 8 titulaires et de 8 suppléants au titre des taxes d’habitation (TH), taxes foncières sur le bâti et non bâtie (TFB et TFNB), cotisations foncières des entreprises (CFE).
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres votants, (29 Pour – 0 Abstention – 0 Contre)
Propose à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, en vue de constituer la Commission Communale des Impôts Directs, les personnes suivantes :
M. GUESNE GERARD 10 rue des Calots LA FERTE BERNARD
M. BAPTISTE GILLES 8 place Saint Julien LA FERTE BERNARD
MME BOIS JANINE 77 avenue de la République LA FERTE BERNARD
M. THOREAU JEAN Le Gérosy LA FERTE BERNARD
M. PAPILLON ERIC 32 rue de la Calaisière LA FERTE BERNARD
M. PAVEE MICHEL 34 rue Henri DUNANT LA FERTE BERNARD
M. MORANCE MICHEL 22 bis rue des Calots LA FERTE BERNARD
MME KNITTEL CECILE 3 rue Henri DUNANT LA FERTE BERNARD
MME JAMAIN OLIVIA 14 rue de la Cougère LA FERTE BERNARD
MME ALIX EDITH Le Cloteau CORMES
MME LANDAIS ANNETTE 6 rue de la Calaisière LA FERTE BERNARD
M. GUITON JEROME 7 cour du Pavillon LA FERTE BERNARD
M. CHANTEPIE DENIS 18 rue Gambetta LA FERTE BERNARD
M. THOMAS GAETAN 3 rue du four à Chanvre LA FERTE BERNARD
MME JACOB MARIE JOSEPH La Tocante - Chemin des Crottes LA FERTE BERNARD
M. PIEDALU CLAUDE L'Arche SAINT MARTIN DES MONTS
M. CAMARET MORGAD 9 Place St Julien LA FERTE BERNARD
M. COUTABLE JOSSELIN 6 rue Carnot LA FERTE BERNARD
M. GUEDET DANIEL 10 rue de la Prairie LA FERTE BERNARD
M. LEVEQUE GUILLAUME 55 rue Denfert Rochereau LA FERTE BERNARD
MME MORIN BURRE CAMILLE 6 rue du Bois des Haies LA FERTE BERNARD
M. GRODWHOL LUC La Fromentelle LAMNAY
M. LEVEQUE FRANCOIS Chemin de Bellevue CHERRE-AU
M. BODIN THIERRY 2 rue de l'Eglise SAINT MARTIN DES MONTS
M. SIMON ALAIN 21 ter rue du 4 septembre LA FERTE BERNARD
M. THEBAULT JEAN 38 rue Gambetta LA FERTE BERNARD
M. MONTIEGE JEAN 26 rue Jean Courtois LA FERTE BERNARD
M. CHAINTRON SYLVAIN 2 Chemin des Crottes LA FERTE BERNARD
M. BARDINI JEROME Avenue Pierre de Gennes LA FERTE BERNARD
M. TAFFIN ANTOINE 8 rue Tafforeau LA FERTE BERNARD
M. BLOSSIER EMMANUEL 81 rue Montoise LE MANS
M. COLLIN JEAN 20 rue du Tertre LA FERTE BERNARD
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU