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Convocation - 202210005 Creation dun poste de charge de communication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 202210005 Creation dun poste de charge de communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
Ss Q V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COM 1D,:035-213501232-20221010-DEL202210005-DE
DE GOVEN
SEANCE DU 10/10/2022
DATE DE CONVOCATION : 04/10/2022
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAESSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER
PROCURATION(S) : Loïc HERVOIR donne pouvoir à Laurent KERIVEL, Marie-Hélène AUBREE à Nathalie BERTHO, Jean-Marie LANGE à Christophe LERAY, Nathalie DREAN à Bruno LEROY
ABSENT(S) : Patricia PERSAIS (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie AGAËSSE
Ressources humaines 2022.10.005 CREATION D'UN POSTE DE CHARGE DE COMMUNICATION ET EVENEMENTIEL EN CONTRAT D'ALTERNANCE
M. le Maire explique au Conseil municipal que les besoins humains actuels de la Commune (environ 0,3 ETP en communication) ne permettent pas de répondre correctement aux volontés de l’équipe municipale, tant pour la politique de communication que pour la politique culturelle.
Ii rappelle que ce besoin a été ciblé dans les Lignes Directrices de Gestion des Ressources Humaines 2021-2626 votées le 06/12/2021 et qu’un profil mixte communication/culture était pressenti. Il propose de voir si une réponse par un contrat en alternance peut permettre de répondre aux besoins de la collectivité, tout en offrant une formation à un.e étudiant.e.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du travail,
Vu je budget communal,
Considérant que le contrat en alternance, en 1°! lieu le contrat d'apprentissage, est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail),
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les apprenant.e.s accueilli.e.s que pour les services accueïllants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant les besoins au service administratif en termes de communication / culture, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour, et 4 abstentions (Marie-Hélène AUBREE, Gwenaëlle FAURE, Géraldine TRONCA, Fabrice GAUBERT),
- DECIDE de recourir au contrat en alternance pour répondre aux besoins en communication et culture,
- AUTORISE l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un.e étudiant.e chargé.e de communication et évènementiel,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Le Maire, Norbert SAULNIER La secrétaire de séance, Sylvie AGAËSSE
Certifié exécutoire Mis en ligne le 24/10/2022 Le Maire Norbert Saulnier