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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salornay-sur-Guye.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Seance 02 07 2024 pour site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE D.E SALORNAY-sur-GUYE
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 02107/2024
Présidente : Madame BERTRAND Catherine, Maire
Présents : Monsieur MALDEREZ Alain - Madame VIARD Marie-Laure - Monsieur BROSSELIN Éric - Madame
BARBIER Chantal - Messieurs COLLIN Thomas - FERLAY Thierry - Mesdames BAILLY Monique - DESBAS
Cathy
Excusés : Monsieur DUVERGER Mathieu - Mesdames GEOFFROY Amandine - MENDEZ Manu - Monsieur
DENIBOIRE Julien
COMMUNE DE SALORNAY-sur-GIIYE
TABLE DES DECISIONS DU MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MTJNICIPAL
DEC2024-2 du
18/06/2024
Rénovation d'un bâtiment en bureaux et salle de réception au 8, rue
de Chatille
DEC2024-3 du
18106t2024
Indemnité de sinistre 0411212023 (Acompte 1) - Vol avec effraction -
Vestiaires du stade
DEC2024-4 du
24/06/2024
Virement de crédits de paiement entre chapitres budgétaires - Budget
communal 2024
Madame le Maire,
Catherine BERTRAND
Rlt AY
Le secrétaire de séance,
Alain MALDEREZ
Numéro Obiet Résultat du vote
DEL2024-51 Désignation secrétaire de séance Nomination à I'unanimité
DEL2024-52 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai2024 Adopté à I'unanimité
DEL2024-53 Acquisition d'une parcelle boisée - E 182 "Les Maux" - Monsieur BLASZCZYKBemaTd Adopté à I'unanimité
DEL2024-s4 Reprise tracteur CLAAS AXOS 330 immatriculé CK-723-DP Adopté à I'unanimité
DEL2024-55 Adoption de I'avenant N" I à la convention financière de gestion des bomes IRVE avec le SYDESL Adopté à I'unanimité
DEL2024-56 Convention de fourniture des repas par I'EHPAD aux enfants inscrits à la cantine scolaire Adopté à I'unanimité
DEL2024-57 Tarif du repas pour la restauration scolaire pour les familles Adopté à I'unanimité
DEL2024-58 Convention de mise à disposition de locaux communaux au Centre de Loisirs "La Marelle en Campagne" Adopté à I'unanimité
DEL2024-59 Demande de subvention CD71 "Chèque-Arbre" - 2024 Adopté à I'unanimité
DEL2024-60 Redevance d'occupation commerciale du domaine public - Terrasse restaurant "La Manufactorie" Adopté à I'unanimité