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Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Salornay-sur-Guye.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Seance 11 09 2025 pour site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE SALORNAY-sur-GUYE
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 11109/2025
Présidente : Madame BERTRAND Catherine, Maire
Présents : Madame VIARD Marie-Laure - Monsieur BROSSELIN Éric - Madame BARBIER Chantal - Messieurs
COLLIN Thomas - FERLAY Thierry - Mesdames GEOFFROY Amandine - MENDEZ Manu - BAILLY Monique
Excusés : Messieurs MALDEREZ Alain - DUVERGER Mathieu - DENIBOIRE Julien - Madame DESBAS
Cathy
DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE DANS LE CADR-E DES DELEGATIONS ACCORDEES
PAR LE CONSEIL MT]NICIPAL
Numéro Obiet
DEC2025-3 du
0410912025
Marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment en bureaux et
salle de réception - Attribution lot N' 6 : Enduit de façades
DEC2025-4 du
04/091202s
Marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment en bureaux et
salle de réception - Avenant No 2 au marché RENAUD - Lot N" 3
Curage - Maçonnerie - Étanchéité
DEC2025-5 du
04t09t2025
Marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment en bureaux et
salle de réception - Avenant No 1 au marché SMPP - Lot N" 8 :
Plâtrerie - Peinture
DEC2025-6 du
04/09/2025
Marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment en bureaux et
salle de réception - Avenant N" I au marché EN'GO BOURGOGNE
Lot N" 14 : Électricité : courants forts et faibles
Madame le Maire,
Catherine BERTRAND
La secrétaire de séance,
Marie-Laure VIARD
Numéro Objet Résultat du vote DEL2025-43 Désignation secrétaire de séance Nomination à I'unanimité
DEL2025-44
Approbatron du proces-verbal de la séance du Conseil Municipal du
30 iuin2025 Adopté à I'unanimité
DEL202'-45 Convention de mise à disposition du bien au 10, rue de Chatille - EPF Doubs BFC Adopté à I'unanimité
DEL2025-46 Contrat de cession d'une infrastructure passive de TOTEM France Massif béton du pylône de télécommunications à "La Roche" Adopté à I'unanimité
DEL2025-47 Virements de crédits - Décision modificative N' I - Budget annexe Commerces 2025 Adopté à I'unanimité
DEL202s-48
Régie de recettes camping municipal : suppression de la partie régie
de recettes de droits de douches aux habitants de la commune
(tickets)
Adopté à I'unanimité
DEL2025-49 Suppression de la régie de recettes des droits d'électricité sur le marché Adopté à I'unanimité
DEL2025-50 Actualisation régie de recettes - Photocopies et diverses recettes Adopté à I'unanimité