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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 21122023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Castanet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 21122023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
AVEYRON
République Française
COMMUNE DE CASTANET
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 12
Votants: 12
Séance du jeudi 21 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 15 décembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc FABRE.
Sont présents: Jean-Marc FABRE, Sylvie CAZOR-BLANC, Marielle CHINCHOLLE, Jacques CROS, Dorian ENJALBERT, Emmanuel GINESTET, Solange MARTY, Benoît MAUREL, Francis MOLINIER, Yannick PAILLOUX, Daniel RAYNAL, Sandrine SERRE
Représentés:
Excuses: Sophie ARDON, Sabine BOU, Marie GAYRAL
Absents:
Secrétaire de séance: Solange MARTY
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 29/11/2023 - Décisions modificatives budget Commune de Castanet - intérêts d'emprunts - Décisions modificatives budget La Capelle II - Ecritures de stock fin d'année - Création emploi permanent adjoint technique- délibération à reporter dossier CST en cours "ratio promouvable"
- Modification tableau emploi des effectifs délibération à reporter dossier CST en cours "ratio promouvable"
Question diverses
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/23
VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - COMMUNE DE CASTANET - DE_2024_001
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget COMMUNE DE CASTANET de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3000.00
7788 Produits exceptionnels divers 3000.00
TOTAL : 3000.00 3000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 3000.00 3000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus. VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES BUDGET COMMUNE DE CASTANET - DE_2024_002
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget COMMUNE DE CASTANET de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
27638 Créance Autres établissements publics 11020.00
1641 Emprunts en euros 11020.00
TOTAL : 11020.00 11020.00
TOTAL : 11020.00 11020.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.
VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES BUDGET LA CAPELLE 2 - DE_2024_003
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget LA CAPELLE 2 de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
7015 Ventes de terrains aménagés -11019.28
7133 (042) Variat° en-cours de production biens 11019.28
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
3555 (040) Terrains aménagés 11019.28
168741 Dettes - Communes membres du GFP 11019.28
TOTAL : 11019.28 11019.28
TOTAL : 11019.28 11019.28
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.
- CREATION EMPLOI AGENT TECHNIQUE Commune de Castanet Monsieur le Maire présente le projet à l'assemblée d'une nomination de l'agent au grade d'adjoint technique principal 1ère classe, mais la délibération devra être reportée lors d'une prochaine séance du conseil municipal , le dossier "ratios promouvables" est à l'étude au Comité Social Territorial, au Centre de Gestion à Rodez
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire présente le projet à l'assemblée, mais la délibération devra être reportée lors d'une prochaine séance du conseil municipal , le dossier est à l'étude au Comité Social Territorial, au Centre de Gestion à Rodez.
QUESTIONS DIVERSES
La séance du conseil municipal est levée à 20H00
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mercredi 24 Janvier 2024 à 20h00
Jean-Marc FABRE
Madame la Secrétaire de séance Maire