Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 10052023

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 10052023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Castanet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 10052023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques, DEPARTEMENT

AVEYRON

République Française

COMMUNE DE CASTANET

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 13

Séance du mercredi 10 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix mai l'assemblée régulièrement convoqué le 05 mai 2023, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc FABRE.

Sont présents: Jean-Marc FABRE, Sophie ARDON, Sylvie CAZOR-BLANC, Marielle CHINCHOLLE, Jacques CROS, Dorian ENJALBERT, Marie GAYRAL, Solange MARTY, Benoît MAUREL, Francis MOLINIER, Yannick PAILLOUX, Daniel RAYNAL, Sandrine SERRE

Représentés:

Excuses: Sabine BOU, Emmanuel GINESTET

Absents:

Secrétaire de séance: Solange MARTY

ORDRE DU JOUR

- Délibération choix de l'entreprise Marché Rénovation énergétique des bâtiments communaux et de la salle des fêtes de Castanet

- Délibération plan de financement salle des fêtes de Castanet rénovation énergétique - Délibération plan de financement Agence Régionale du Sport pour le projet city stade - Délibération approbation de l'extension du périmètre du syndicat mixte des eaux du Levezou Ségala - Délibération approbation révision des statuts Syndicat Mixte des eaux

- Délibération approbation deuxième révision des statuts Syndicat Mixte des eaux - Délibération quatre emplois non permanents pour faire face à un accroissement d'activité - Délibération Décision Modificative commune de castanet

- Délibération Nouveau Budget Lotissement Le Belvédère

- Délibération Décisison Modificative budget assainissement

- Délibération affectation de résultat budget assainissement

CHOIX DE L'ENTREPRISE APPEL D'OFFRES MARCHE RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS PUBLICS ET SALLE DES FETES DE CASTANET - DE_2023_031

Monsieur le Maire propose de délibérer sur le choix de l'entreprise concernant le marché RENOVATION ENERGETIQUE DU PRESBYTERE ET DE LA SALLE DES FETES DU BOURG DE CASTANET

Caractéristiques du marché : Le marché régi par un Cahier des Clauses Particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant: le projet de rénovation énergétique du presbytère et de la salle des fêtes du bourg de Castanet

Lieu d’exécution : batiments publics Le Presbytère et salle des fêtes du bourg de Castanet

Décomposition en tranches et lots:

Le marché est décomposé en deux tranches :

- Tranche Ferme : rénovation énergétique du Presbytère

- Tranche Optionnelle 1 : rénovation énergétique de la Salle des Fêtes

Monsieur le Maire expose que deux appels d'offres ont été lancées ; les dates limites étaient le 24/02/2023 et le 10/03/2023.Après ouverture des plis, une seule entreprise a répondu à l'appel d'offres en déposant un dossier de candidature: IB2M.

Monsieur le Maire présente l'offre de prix: 11000 HT pour la rénovation énergétique du Presbytère (tranche ferme), etune offre de 16500 HT pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes (tranche optionnelle 1) soit un total de 27500 HT (Tranche ferme et Tranche Optionnelle)

AVEYRON INGENIERIE valide la conformité de l'offre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents:APPROUVE la proposition du choix du maitrise d'oeuvre, et sélectionne l'entreprise IB2M (Le Clos de Gages 725 ROUTE DE Bougaux 12630 GAGES)

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'attribution du marché à IB2M.

AUTORISE les lancements des travaux afférents à ces décisions et signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à ces opérations.

DELIBERATION PLAN DE FINANCEMENT RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS PUBLICS ET SALLE DES FETES DE CASTANET - DE_2023_032

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le plan de financement pour les deux projets de rénovation énergétique,

PLAN DE FINANCEMENT BATIMENTS COMMUNAUX LE PRESBYTERE COMMUNE DE CASTANET

Plan de financement prévisionnel Calendrier prévisionnel DEPENSES RECETTES févr-23 Consultation Maîtrise d’œuvre

avr-23 Choix d’une équipe

de Maîtrise

d’Œuvre

Rénovation énergétique 136000 Etat fond vert 85000 sept-23 Consultation des entreprises

Réfection toiture 18000 Région 15000 nov-23 Notification des marchés Maitre d'œuvre 16000 Département 17000 déc-23 Début des travaux Emprunt 40000

Auto-financement 13000

170000 170000

PLAN DE FINANCEMENT SALLE DES FETES DU BOURG DE CASTANET

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES RECETTES

Rénovation énergétique Etat fond vert (40%) 63470 Désamiantage 21976 Région - rénovation énergétique 25000 recouverture toiture 19900 Région- désamiantage 13412 rénovation énergétique du bâtiment 100000 Département 25000 maitre d'œuvre 16000 Emprunt 20000 études 800 Auto-financement 11794

158676 158676

Investissement hors rénovation énergétique (hors demande de subvention)

Photovoltaiques+ raccordement 43500 Emprunt photovoltaiques 40000 auto-financement Photovoltaiques 350043500

total travaux rénovation +photovoltaiques 202176 total travaux rénovation +photovoltaiques

202176

Après présentation des opérations, les membres du conseil munipal APPROUVENT le plan de financement prévisionnel

des bâtiments communaux et de la salle des fêtes du bourg de Castanet, et AUTOTISENT Monsieur le Maire à solliciter les financeurs pour les demandes de subventions.

APPROBATION DE L'EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX LEVEZOU SEGALA A LA COMMUNE DE MILHARS (81) - DE_2023_033

Monsieur le Maire expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, par délibération en date du 21 décembre 2021, a accepté l’adhésion de la Commune de MILHARS (81).

Il précise que, conformément à l’article L.5212-32 du Code général des Collectivités territoriales, et en

l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l'assemblée générale du Syndicat

ont été unanimes sur l'acceptation de ces adhésions sous réserve de l'accord des assemblées délibérantes

des adhérents au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.

Monsieur le Maire indique qu’il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la

Commune de MILHARS (81) au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.

Le Conseil Municipal,

Considérant les statuts du SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 DONNE un avis favorable à l’adhésion de la Commune de MILHARS (81) au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, pour le transfert de la compétence «eau» ainsi que l’extension du périmètre syndical qui en résulte.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,APPROBATION DE LA REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA - DE_2023_034

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 20 février 2023 portant approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala sous réserve de l’acceptation de l’approbation de ces statuts par les assemblées délibérantes des Collectivités adhérentes au Syndicat.

Ainsi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal

de donner son avis sur l’approbation de la révision de ces statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou

Ségala.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE

 D’APPROUVER la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala annexés

à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

APPROBATION DE LA REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA - DE_2023_035

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération en date du 13 avril 2023 portant approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala sous réserve de l’acceptation de l’approbation de ces statuts par les assemblées délibérantes des Collectivités adhérentes au Syndicat.

Ainsi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal

de donner son avis sur l’approbation de la révision de ces statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou

Ségala.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE

 D’APPROUVER la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala annexés à

la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,PLAN DE FINANCEMENT AGENCE REGIONALE DU SPORT POUR LE PROJET CITY STADE ANNULE ET REMPLACE - DE_2023_036

Dans le cadre du développement de sa politique sportive et de loisirs, Monsieur le Maire souhaiterait offrir un espace de loisirs à l'ensemble de la population, qu’il soient sportifs ou non, au travers la construction d’un city stade. Cet équipement extérieur vient répondre aux besoins émergents des habitants, et permettrait une offre de service pour les associations. L’objectif est de mettre à disposition un espace de loisirs libre d’accès et en autogestion dans lequel les enfants, jeunes et adultes pour s’adonner à la pratique d'une activité sportive. C'est un équipement à la fois important pour la mixité et la cohésion sociale, ainsi que pour le bien vivre ensemble, et le maintien des échanges intérgénérationnels, élément primordial dans nos petites communes.

Situation du projet

Le projet se situerait au sein de l'espace public de la nouvelle salle des associations au lieu dit Lardeyrolles,

commune de Castanet

Objectifs du projet

-Installer la nouvelle structure au sein de l'espace public de de la salle des associations, et à proximité de l'école du village

-Favoriser la pratique sportive de loisirs. La commune ne dispose d'aucun équipement sportif.

- proposer une offre de service aux associations, et à l'école de la commune:

*école de Lardeyrolles représentée par Mme Marc Samantha, directrice

*Comité d'animation de Lardeyrolles, représenté par Mr GARRIC Adrien, Président, *Club de football Olympique Castanet, représenté par Mr ROY Fabrice, Président

-Offrir un espace de vie et de lien social aux jeunes du territoire mais aussi à l'ensemble de la population.

-Redynamiser l'espace existant.

-Ne pas consommer de surface foncière supplémentaire pour l’implantation de cet équipement, et maitriser les coûts

- projet éco-responsable: ce projet solliciterait un fournisseur fabrication française (limitation des traitements chimiques,) optimisation de l'utilisation des matériaux. L'espace autour de cet équipement sera désimperméabilisé et agrémenté d'espaces verts et paysagers.

- répondre à la demande et aux besoins de nouveaux habitants

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suivant:

Dépenses prévues:

-Achat d'une structure ESPACE 12.9X 11.2 Fournisseur PITCH'ONE 23285 € HT Implantation 7450 € HT -Eclairage pour la sécurité de l'espace: ................................................ 9730 € HT -Aménagement aire de jeux (terrassement, remblaiement, aménagements) 20711 € HT 61176 € HT

Le projet de city stade fait parti de l'aménagement des expaces extérieurs de la salle des associations d'un montant global se 210876.85 € ht, dont 61176 € correspondant à l'aménagement d'un city stade.Aide sollicitée sur les 211185.80 € ht

REGION Subvention accordée

ETAT Subvention accordée

DEPARTEMENT Subvention accordée

Agence Régionale du sport -Subvention sollicitée

80 % de 61176 €

AUTO-FINANCEMENT

TOTAL

36500 €

47464 €

20359 €

48940.80 €

85180.85 €

210876.85

Monsieur le Maire propose de présenter le projet à l'Agence Régionale du Sport,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l'unanimité des membres présents l'étude du projet City Stade au lieu dit Lardeyrolles et AUTORISE monsieur le Maire à procéder aux demandes de subvention, et à la signature des conventions et documents administratifs relatif pour l'étude et la réalisation de ce projet.

CREATION DE QUATRE EMPLOIS NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT D'ACTIVITE - DE_2023_037

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I.2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer

- quatre emplois à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir les permanences et l’entretien du bâtiment « Le Pesquié S.I »,

Sur le rapport Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE

La création d'emploi de quatre agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour les périodes suivantes:

-quatre saisonniers pour les mois de Juillet et Août 2023 pour le fonctionnement du "Pesquié S.I". Ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique à temps non complet

-un agent procédera à la réalisation de 127 heures sur cette période. (91h Juillet et 36 heures au mois d'Août)

-un deuxième agent procédera à la réalisation de 81h sur cette période (69 heures Juillet, et 12 heures au mois d'août)

-un troisième agent procédera à la réalisation de 114h sur cette période (69h Juillet, et 45 heures au mois d'août)-un quatrième agent procédera à la réalisation de 38h sur cette période (Mois d'Août)

Des heures complémentaires peuvent être effectuées sur demande de l'autorité territoriale.

La rémunération des quatre agents sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement: 367. - Indice Majoré 340

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - BUDGET 12701 ASSAINISSEMENT CASTANET - DE_2023_038

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget ASSAINISSEMENT de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

002 Résultat de fonctionnement reporté -1597.30

74 Subventions d'exploitation 1597.30

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1068 Autres réserves 1597.30

1641 Emprunts en euros -1597.30

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE NOUVELLE AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT CASTANET - DE_2023_039

Suite au vote de la décision modificative du Budget assainissement du 10.05.2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FABRE Jean-Marc délibére sous le nouveau excedent de fonctionnement, le compte administratif ayant déjà fait l'objet d'un vote lors de la dernière séance du conseil municipal du 12.04.2023

1. la présentation du compte administratif était présentée ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés 2 502.24 19 067.41 19 067.41 2 502.24

Opérations de

l'exercice

47 584.72 49 441.15 30 261.37 56 067.41 77 846.09 105 508.56

TOTAUX 47 584.72 51 943.39 49 328.78 56 067.41 96 913.50 108 010.80

Résultat de clôture 4 358.67 6 738.63 11 097.30

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 11 097.30

Pour mémoire : virement à la s

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit un nouvel excédent de fonctionnement

1597.30 au compte 1068 (recette d'investissement

2761.37 au compte 002 (excédent de fonctionnement*)

* le reliquat dI résultat de la section de fonctionnement au 002, à savoir : 4358.87 - 1.597,30€ = 2761.37

Fait et délibéré CASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNULE ET REMPLACE- BUDGET LOTISSEMENT LE BELVEDERE - DE_2023_040

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Castanet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 203 868.32 Euros

En dépenses à la somme de : 203 868.32 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 5 000.00

65 Autres charges de gestion courante 1.00

66 Charges financières 382.91

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 680.21

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 382.91

002 Résultat de fonctionnement reporté 68 585.84

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 115 032.87

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 20 716.96

75 Autres produits de gestion courante 1.00

77 Produits exceptionnels 13 304.68042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 81 010.23

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 115 032.87

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

010 Stocks 80 627.32

16 Emprunts et dettes assimilées 8 208.13

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 88 835.45

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

010 Stocks 40 680.21

16 Emprunts et dettes assimilées 9 177.21

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 38 978.03

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 88 835.45

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.

VOTE DE CREDIT SUPPLEMENTAIRES BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE CASTANET - DE_2023_041

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget COMMUNE DE CASTANET de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60612 Energie - Electricité -1597.30

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1597.30

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2183 (040) Matériel de bureau et informatique -1000.00

2183 Matériel de bureau et informatique 1000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE CASTANET - DE_2023_042

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget COMMUNE DE CASTANET de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2313 Constructions -9178.00

27638 Créance Autres établissements publics 9178.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.

QUESTIONS DIVERSES

La séance du conseil municipal est levée à 23h00

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 19 juin 2023 à 20h30