Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 28022024

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 28022024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Castanet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 28022024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

AVEYRON

République Française

PROCES -VERBAL COMMUNE DE CASTANET

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 15

Votants: 15

Séance du mercredi 28 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoqué le 22 février 2024, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc FABRE.

Sont présents: Jean-Marc FABRE, Sophie ARDON, Sabine BOU, Sylvie CAZOR-BLANC, Marielle CHINCHOLLE, Jacques CROS, Dorian ENJALBERT, Marie GAYRAL, Emmanuel GINESTET, Solange MARTY, Benoît MAUREL, Francis MOLINIER, Yannick PAILLOUX, Daniel RAYNAL, Sandrine SERRE Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Solange MARTY

ORDRE DU JOUR

- Approbation de la dernière séance du conseil municipal du 24/01/2024

- Délibération RIFSEEP Adjoint technique et Adjoint administratif

- Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade

- Délibération nomination emploi agent technique territorial principal 1ère classe - Délibération création tableau d'emploi adjoint technique prinicipal de 1ère classe et adjoint technique territorial

- Délibération plan de financement rénovation énergétique salle d es fêtes

- Délibération plan de financement rénovation énergétique bâtiments locatifs

Questions diverses

RIFSEEP: REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ADJOINT ADMINISTRATIF ET ADJOINT TECHNIQUE - DE_2024_013

Vu les articles L.714-4 à L.714-13 du code général de la fonction publique, relatifs au régime indemnitaire dans la Fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 10 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant),

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis du Comité Technique du 21 Septembre 2022 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP de l'agent de la commune de Castanet

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution :Article 1 : Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires, contractuels exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants

 Adjoint administratif territorial

 adjoint technique territorial

Article 2 : Modalités de versement

Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point d’indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le RIFSEEP sera suspendu

- à compter de 1 mois pour l'IFSE

pour le CIA : dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :  Congé de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants),

 Congés annuels (plein traitement),

 Congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement)

Le RIFSEEP sera suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie (attention : pas d’effet rétroactif en paie lors de l’octroi de CLM, CGM).

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

Depuis la Loi de Transformation de la FPT du 6 août 2019, l’article 88 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit le maintien du Régime Indemnitaire lors des congés de maternité, paternité ou d’adoption « sans préjudice de leur modulation en fonction de l’engagement professionnel de l’agent et des résultats collectifs du service ».

Article 3 : Structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

 L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle, Le Complément Indiciaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.

Article 4 : L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

 Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (affiner les critères),  De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (affiner les critères),

 Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel (affiner ces critères).

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

 L’élargissement des compétences

 L’approfondissement des savoirs

 La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste

Le montant de l’IFSE est réexaminé :

 En cas de changement de fonctions,

 Tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,

 En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.



L’IFSE est versée mensuellement

Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels individuels pour un service à temps complet sont fixés comme suit :

Cadre d’emplois Groupe

Emploi

(à titre indicatif)

Montant

maximal

individu

el

Montant

retenu

IFSE

Adjoint administratif

Adjoint technique

Groupe 1 Encadrement de

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

proximittechniques é, expertise

11 340 8000

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 8000

Article 5 : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés

 La valeur professionnelle de l’agent,

 Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, Son sens du service public,

 Sa capacité à travailler en équipe,

 Sa contribution au collectif de travail.

Le CIA est versé bi-annuellement

Les plafonds maximums annuels individuels pour un service à temps complet du complément indemnitaire sont fixés

comme suit :

Cadre d’emplois Groupe

Emploi

(à titre indicatif)

Montant

maximal

individu

el

annuel

Montant

retenu

CIA

Adjoint administratif

Adjoint technique

Groupe 1 Encadrement de

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

proximittechniques é, expertise

1260 1260

Groupe 2 Agent d’exécution 1200 1200

Article Cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liés aux fonctions et à la manière de servir. Il est donc cumulable, par nature, avec:

 L’indemnité horaire pour travail normal de nuit,

 L’indemnité pour travail dominical régulier,

 L’indemnité pour service de jour férié,

 L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés,

 La prime d’encadrement forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la

filière sanitaire et sociale,

 L’indemnité d’astreinte,

 L’indemnité de permanence,

 L’indemnité d’intervention,

 L’indemnité horaire pour travail supplémentaire,

 Les primes régies par l’article 111 de la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème

mois…),

 La prime d’intéressement à la performance collective des services,

 La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,

 L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection

Article 7 : Transfert « Primes/points »

Conformément au décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre du transfert « primes / points », les agents feront l’objet, le cas échéant, d’un abattement sur les indemnités perçues au titre de l’année N conformément au tableau ci-dessous :CALENDRIER

2017 2018 et années suivantes

CATEGORIE

Montant

plafond

ANNUEL

Montant

plafond

MENSUEL

Montant

plafond

ANNUEL

Montant

plafond

MENSUEL

Catégorie A :

- Filières sociale

& médico-sociale

389 € 32,42 € 389 € 32,42 €

Catégorie A :

- Autres filières 167 € 13,92 € 389 € 32,42 €

Catégorie B

278 € 23,17 € 278 € 23,17 €

Catégorie C

167 € 13,92 € 167 € 13,92 €

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

 D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus,

 D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus,

 Que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire

 De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Octobre 2022 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département.)

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.

Fait à Castanet

Le 29/02/2024

Le MaireDELIBERATION FIXANT LE TAUX PROMUS / PROMOUVABLES - DE_2024_014

Vu l’avis du comité technique en date du 09/02/2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique.

L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu.

La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Le taux est fixé à 100% pour tous les grades de la collectivité.

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents

NOMINATION EMPLOI GRADE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE- DE_2024_015

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité COMMUNE DE CASTANET

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade le 1/03/2024

Considérant la nécessité de créer 1 emploi de adjoint technique principal de 1ère classe le 1/03/2024, en raison des possibilités d’avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création de 1 emploi adjoint technique principal de 1ère classe permanent à temps complet à raison de 35h hebdomadaire

- la suppression de 1 emploi de adjoint technique principal de 2ème classe permanent, à temps complet à raison de 35h hebdomadaire;

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1/03/2024

Filière : Service Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique

Grade :Adjoint technique principal 1ère classe : - ancien effectif ........................ 0 - nouvel effectif ........................ 1Filière : Service Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique

Grade :Adjoint technique principal 2ème classe :- ancien effectif ........................ 1 - nouvel effectif ........................ 0

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter (les) modification(s) du tableau des emplois ainsi proposée(s).

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget chapitre 6411

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX SALLE DES ASSOCIATIONS DU BOURG DE CASTANET - DE_2024_016

Monsieur le Maire présente le projet rénovation énergétique et l'avant projet sommaine financier élaboré par le maitre d'oeuvre IB2M,

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le plan de financement pour les deux projets de rénovation énergétique,

PLAN DE FINANCEMENT BATIMENTS COMMUNAUX DESTINÉS A LA LOCATION COMMUNE DE CASTANET

Objectif: réaliser une économie d’énergie (Cep) de 49% dans le presbytère, 58% dans son annexe

Plan de financement prévisionnel Calendrier prévisionnel

DEPENSES RECETTES 2022 Etude diagnostic Energétique Sieda

déc-22 Convention et

Cahier des charges

Aveyron Ingenierie

Rénovation énergétique Etat fond vert 41084 févr-23 Consultation Maîtrise d’œuvre Couverture 24900 Région 10000 mai-23 Choix d’une équipe de Maîtrise d’Œuvre IB2M

et délibération

plan de financement

ITE Département 25677 juil-23 Etudes Thermiques IB2M Menuiseries Extérieures Emprunt 15000 févr-24 Avant Projet Sommaire : définition d'un nouveau

plan de

financement

Plâtreries 9800 Auto-financeme

nt

10949 juin-24 Consultation des entreprises

Peinture 3400 juil-24 Notification des marchés Plomberie Chauffage Ventilation 33210 sept-24 Début des travaux Electricité 20100

Maitre d'œuvre IB2M (Acte

d'engagement)

11000

Etude Diagnostic Energétique SIEDA 300

102710 102710PLAN DE FINANCEMENT SALLE DES ASSOCIATIONS DU BOURG DE CASTANET

RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DES ASSOCIATIONS

AU CŒUR DU BOURG DE CASTANET

Objectif: réaliser une économie d’énergie (Cep) de 84 %

Plan de financement prévisionnel Calendrier prévisionnel

DEPENSES RECETTES 2017 Etude énergétique Centre Ouest Aveyron

Rénovation énergétique Etat DETR 53895 2022 Cahier des charges Aveyron Ingenierie

Couverture 52851 Région 44912 févr-23 Consultation Maîtrise d’œuvre Isolation par l'extéieur 29300 mai-23 Choix d’une équipe de Maîtrise d’Œuvre IB2M

délibération plan de financement

Menuiseries

Extérieures

30500 Département 44912 juil-23 Etudes Thermiques IB2M

Plâtreries 24600 Emprunt 20000 févr-24 Avant Projet Sommaire et Financier: définition d'un nouveau

plan de financement

Peinture 1300 Auto-financement 15932 juin-24 Consultation des entreprises

Plomberie Chauffage

Ventilation

16700 juil-24 Notification des marchés

Electricité 7600 sept-24 Début des travaux

Maitre d'œuvre IB2M

(Acte d'engagement)

16500

Etude Diagnostic

Energétique SIEDA

300

179651 179651

Castanet, le 26/02/2024

Après présentation des opérations, les membres du conseil munipal APPROUVENT le plan de financement prévisionneldes bâtiments communaux et de la salle des associations du bourg de Castanet, et AUTORISENT Monsieur le Maire à solliciter les financeurs pour les demandes de subventions.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 15 MARS 2024 - DE_2024_017

Le Maire Mr FABRE Jean-Marc rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnairesVu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la délibération du 24 janvier 2024 créant un emploi d'adjoint technique territorial

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants:

Service Grade/Emploi Fonctions Temps de travail

Postes

pourvus

Postes

vacants

ADMINISTRATIF

: MARLENE

ENJALBERT

Adjoint administratif Adjoint

administrative

Temps complet

35h

1 0

TECHNIQUE

MATHIS

NOURRIC

Adjoint technique territorial

(accroissement temporaire d'activité)

Agent technique

polyvalent

Temps complet

35h

1 0

TECHNIQUE

SATURNIN

DANIEL

Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint

technique

polyvalent

Temps complet

35h

(demande de

disponibilité

dès le

15/03/2024)

1

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 15 mars 2024,

la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Castanet chapitre 012.QUESTIONS DIVERSES

La séance du conseil municipal est levée à 22H30

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le vendredi 5 avril 2024 à 19h 00

Jean-Marc FABRE

Madame la Secrétaire de séance Maire