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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 52 Accueilperiscolaire Tarifsanneescolaire2024 2025 tpn 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE SÉANCE PUBLIQUE DU MERCREDI 3 JUILLET 2024 de
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Membres en exercice : 33
Délibération n° 52 : Accueil périscolaire - Tarifs année scolaire 2024-2025
Le trois juillet 2024, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le vingt-sept juin
2024, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI,
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU,
M. FLATET, M. AMIOUNI, M. TRIMAUD, Mme JARRET, M. KESKIN,
Mme PAYET, Mme DEGRE, M.SINENBERG, M.BEASSE, Mme CHAUVIN,
Mme HEBERT, Mme RICHET, M. BARON, Mme LEGRAIS-OZBERK,
Mme ORAIN, M. LE HECHO, Mme GALLAND.
Etaient excusés :
Mme BOURDAIS a donné procuration à M. BOISSEAU
M. PADIOLEAU a donné procuration à Mme BOMBRAY
M. LE MOEL a donné procuration à M. NOMARI
M. EMERIAU a donné procuration à Mme SONNET
M. GAUDIN a donné procuration à Mme LEGRAIS-OZBERK
Mme PALIERNE a donné procuration à M. LE HECHO
Secrétaire de séance : Mme HEBERT Délibération n°2024-52
OBJET : Accueil périscolaire - Tarifs année scolaire 2024-2025
Par délibération en date du 9 juin 2023, le Conseil Municipal de Châteaubriant a fixé les tarifs de l’accueil périscolaire (APS) ainsi que les tranches de quotient familial pour l’année scolaire 2023-2024 comme suit :
TARIFS HORAIRES
Tranches de quotient Proposition TARIFS Soit un tarif au 4 Re HORAIRES familial Com-Com 2023-2024 d’heure Chât-Derval 2023-2024
2023-2024
1. < 400 €
° Tarif (A) 0.98 € 1.00 € 0.26 €
2. 400 € < QF £< 650 €
° Tarif(B) 1.10 € 1.12 € 0.29 €
3. 651€ < QF < 950 €
° Tarif(C) 1.23 € 1.24 € 0.31 €
4.951 € < QF <1 250 €
° Tarif (D) 1.31 € 1.32 € 0.33 €
5. > à 1 250 € © Tariff(E) 1.45 € 1.44 € 0.36 €
Par courrier en date du 24 mai 2024, la Communauté de Communes
Châteaubriant-Derval fixe les tarifs des accueils de loisirs périscolaires pour l’année scolaire prochaine. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs pour l’année scolaire 2024-2025. DÉCISION
Délibération n°2024-52
Le Conseil Municipal décide, au titre de l’année scolaire 2024-2025 :
- De fixer les tranches de quotient familial et les tarifs horaires de l’accueil périscolaire selon les tarifs de la Communauté de Communes Châteaubriant- Derval.
- De maintenir la facturation au 4 d’heure de présence pour l’APS à partir du tarif horaire de la communauté de communes et en arrondissant au centime supérieur.
- De fixer le tarif, selon le tableau suivant :
NC Tarifs horaires Tarif au 4 d’heure des APS
proposition UOTIENT à
MILIAL com-com castel. Aves AUS 2024-2025 2024-2025 (pour mémoire)
1. < 400 €
e Tarif (A) 1.03 € 0.25 € 0.26 €
2. 400 € < QF < 650 € 1.16 €
e larif (B) 0,28 € 0,29 €
3. 651€
e Tarif (C) 0,31 € 0.32 €
4,951 € < QF <1 250 € 1.38 €
e larif (D) 0,33 € 0,35 €
5.>à1250€ 1.52 €
e larif(E) 0,36 € 0,38 €
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l’Hôtel de Ville, le 3 juillet 2024
TA conrétoire de séa
nce, A 2
Le Maire, :
Alain HUNAULT / IEBERT
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20240710-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-07-2024
Publication le : 10-07-2024
Mis en ligne le 10/07/2024