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Procès Verbal - compositionCST tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Procès Verbal - compositionCST tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Arrêté n° 2026-DRH/NR-217
VILLE DE CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
ARRÊTÉ
Arrêté portant composition du Comité Social Territorial commun de la Ville et du CCAS de Châteaubriant
Le Maire de Châteaubriant,
Vu le Code Général de la Fonction Publique portant droits, obligations des fonctionnaires et des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles L.112-1, L.211-1 et L.251-5 à L.251-8,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et leurs établissements publics,
Vu Ja délibération du Conseil municipal en date du 3 mars 2022 portant création d’un Comité Social Territorial commun entre la Ville et le CCAS de Châteaubriant et fixant le nombre de sièges du collège des représentants du personnel à cinq titulaires,
Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial en date du 8 décembre 2022,
Vu les élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant que pour des raisons de bonne administration de la vie communale, il convient, pour Monsieur le Maire, de modifier la composition du collège des représentants de la collectivité territoriale au sein du CST.
ARRÉÊTE
Article 1 : La composition du Comité Social Territorial commun de la Ville et du CCAS de Châteaubriant s’établit comme suit :
Représentants de la collectivité : Représentants du personnel :
Titulaires : Titulaires :
- Alain HUNAULT, Maire - Stéphane HALAIS / FO - Rudy BOISSEAU - Catherine BAILLEUL / FO - Jacqueline BOMBRAY - Stéphane CERISIER / FO - Jean-Louis ARQUIER - Catherine VIVIEN MORIN / FO -___ Catherine COIFFÉ - Noël BRIANTAIS / FO Suppléants : Suppléants :
- Dominique FLATET - Yasmine REBOURS / FO - Christine BOURDEL - Yann GUINGAN / FO - Yvon GICQUEL - Roseline LEFEUVRE / FO - Colette DEGRÉ - Thierry BRUGNOLO / FO - Jean-Luc MARSOLLIER -_ Guylène GAGNEUX / FO
Article 2 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’Etat. Ampliation sera affichée en Mairie, publiée au recueil des actes administratifs et auvoove aua .ñembres titulaires et suppléants du Comité Social Territorial commun.
Fait et arrêté à Châteaubriant
_ En l'Hôtel de Vie, le 23 avril 2026 Ass LYLCIL LUS
” sous sa responsabilité le caractère
ExéCUIOIrTE de cet acte
“Fe que le présent arrêté peut faire l’objet
à _ AULT rs pour excès de pouvoir devant le re ain A | | . dans un délai de deux mois Alain HUNAULT
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Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260624-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 24-06-2026
Publication le : 24-06-2026
Mis en ligne le 24/06/2026