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Déliberation - 52 AccueilperiscolaireoeTarifsanneescolaire2025 2026 tpn
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 52 AccueilperiscolaireoeTarifsanneescolaire2025 2026 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 8 JUILLET 2025
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Délibération n° 52 : Accueil périscolaire — Tarif année scolaire 2025-2026
Le huit juillet 2025, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le deux juillet 2025, se
sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, Mme SONNET,
Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU, Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU,
M. FLATET, M. AMIOUNI, M. TRIMAUD, Mme JARRET, M. KESKIN, Mme PAYET,
Mme DEGRE, M. SINENBERG, M. EMERIAU, M.BEASSE, Mme CHAUVIN,
Mme HEBERT, Mme RICHET, Mme LEGRAIS-OZBERK, M. LE HECHO,
Mme GALLAND.
Etaient excusés :
M. NOMARI a donné procuration à Mme CIRON
M. MARSOLLIER a donné procuration à M. BOISSEAU
M. LE MOEL a donné procuration à Mme BOMBRAVY
M. BARON a donné procuration à M. PADIOLEAU
M. GAUDIN a donné procuration à Mme LEGRAIS-OZBERK
Mme ORAIN a donné procuration à Mme GALLAND
Mme PALIERNE a donné procuration à M. LE HECHO
Ve ae ee ae ae 8e 2°: 0 0 9 209 9 9 29
Secrétaire de séance : Mme HEBERT
CAP PP LAN XEXEXEXS
Membres en exercice : 33
Suffrages exprimés : 33 Délibération n° 2025-52
OBJET : Accueil périscolaire — Tarif année scolaire 2025-2026
EXPOSÉ
Par délibération en date du 3 juillet 2024, le Conseil Municipal de Châteaubriant a fixé
les tarifs de l’accueil périscolaire (APS) ainsi que les tranches de quotient familial pour l’année
scolaire 2024-2025 comme suit :
Tranches de quotient | TARIFS HORAIRES TARIFS Soit un tarif au 4
familial Proposition HORAIRES d'heure
Com-Com Chât- 2024-2025 2024-2025
Dervall
2024-2025
1. <400 €
- Tarif (A) 0,98 € 1,00 € 0,26 €
2.400 € < QF < 650 €
- Tarif (B) 1,10 € 1,12 € 0,29 €
3. 651€ < QF <950 €
- Tarif (C) 1,23 € 1,24 € 0,31 €
4,951 € < QF <1 250 €
- Tarif (D) 1,31 € 1,32€ 0,33 €
5.> à 1250 €
- Tarif (E) 1,45 € 1,46 € 0,36 €
Par courrier en date du 19 mai 2025, la Communauté de Communes Châteaubriant-
Derval fixe les tarifs des accueils de loisirs périscolaires pour l’année scolaire prochaine. Au vu
de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs pour l’année scolaire 2025-
2026. Délibération n° 2025-52
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, au titre de l’année scolaire 2025-2026 :
1) De fixer les tranches de quotient familial et les tarifs horaires de l’accueil périscolaire selon les tarifs de la Communauté de Communes Châteaubriant- Derval ;
2) De maintenir la facturation au 4 d’heure de présence pour lAPS à partir du tarif horaire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval et en arrondissant au centime supérieur ;
3) De fixer le tarif, selon le tableau suivant :
TRANCHES DE Tarifs horair es Tarif au 4 d’heure des APS QUOTIENT proposition
com-com 2024-2025
FAMILIAL castel. (pour mémoire) 2025-2026
2025-2026
1. < 400 € 1.07 € 0,26 € 0.28 €
le Tarif (A) |
2. 400 €
e Tarif (B)
3. 651€ < QF < 950 € 1.34 € 0,31 € 0.35 € e Tarif (C)
4. 951 € < QF <1 250 € 1.43 € 0,33 € 0.37 € e Tarif (D)
5.> à 1250 € 1.58 € 0,36 € 0.41 € e Tarif(E)
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l’Hôtel de Ville, le 8 juillet 2025
La secrétaire de séance,
DSP RE
llona HEBERT Alain HUNAULT
e Maire,
Le Maire,
Alain HUNAULT rs
DT 0 AS HATES
É ms n \z
(+ 7 n) |
\ . Nr S 4 |
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250711-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-07-2025
Publication le : 11-07-2025
Mis en ligne le 11/07/2025