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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24001 700 N DEL2021 117 Tarif DES Vacations Equipements Aquatiques
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24001 700 N DEL2021 117 Tarif DES Vacations Equipements Aquatiques)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Sport,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 __——
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_117-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_117 : RESSOURCES HUMAINES : TARIF DES VACATIONS - ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie- Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 __——
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_117-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_117 : RESSOURCES HUMAINES : TARIF DES VACATIONS - ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Les équipements aquatiques emploient toute l’année des vacataires pour faire face aux fluctuations des besoins du service et accueillir le public dans des conditions optimales de sécurité.
Les tarifs de ces vacations étaient complétés par le versement de primes, conformément aux délibérations de l’agglomération. La mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ne permet plus le versement de ces primes qu’il convient par conséquent d’intégrer dans le tarif de la vacation afin de maintenir le niveau de rémunération des vacataires.
Il est proposé de fixer le tarif des vacations de la manière suivante, en fonction du niveau de qualification des maîtres-nageurs :
- Brevet National de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) : 10,16 € / heure en semaine (inchangé)
14,87 € / heure le dimanche
- Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS)/ Brevet d'État d'Éducateur Sportif des Activités de la Natation (BEESAN) :
10,60 € / heure en semaine (inchangé)
15,30 € / heure le dimanche
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’évolution des tarifs des vacations des maîtres nageurs. Envové en préfecture le 65/07/2621
Reçu en préfecture le G5/07/2021
Affiché le 05/97/2021
ID : 061-248100737-20210829-DEL2081 117-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL