Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+13 05 2022+

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+13 05 2022+ Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bazemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+13 05 2022+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

13 Mai 2022

Présents (15) : M. Balot, Mme Boudet, M. Caffin, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Froment, M. Harlay, M. Hetzel, Mme Huchet-Jaulin, Mme. Lemaire, M. Loret, Mme Malheu, M. Nigon, Mme Servais- Mousty, M. Wasieczko.

Absents (3) : Mme Bolzer (pouvoir Mme Delorenzi), Mme Fontaine, (pouvoir Mme Boudet), Mme Huser (pouvoir M. Crespin).

Ordre du jour :

I. Désignation du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : Mme Servais-Mousty

II. Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 01/04/2022 : Le compte rendu du 01/04/2022 est adopté à l’unanimité.

III. Informations générales

1. Contrat rural : analyse du nouveau projet de restaurant scolaire

Le conseil municipal doit prendre une décision suite à la modification du projet initial. Seule la partie restaurant scolaire a été retenue. La surface de la salle de restauration est passée de 100 m2 à 130 m2. Le restaurant scolaire sera installé sous l’arche en pierre, le plus bas possible.

Descriptif du projet :

• 170m² pour la partie restauration / hall & sanitaire

• 132m² pour la partie technique & cuisine

Ø Coût estimé : 1 053 571 € HT / 1 264 285 € TTC, pour la construction et les études. Ø Subventions : 637 000 € répartis de la façon suivante :

• Subvention de la Région et du Département (Contrat Rural) : 350 000 € • Subvention CRY+ (Contrat Rural Yvelines +) : 70 000 €

• Subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) : 117 000 € • Subvention DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) : 100 000 € Ø Part communal : 416 571 € (soit 40% du montant total)

En 2022, la commune a épargné 265 000 € en prévision du contrat rural. Si en 2023, la même somme peut-être à nouveau épargnée, il sera uniquement nécessaire de faire un emprunt pour le règlement de la TVA. Il s’agit d’une avance de trésorerie car une partie de la TVA est récupérée par la commune.Concernant l’architecte, l’appel d’offre sera déposé courant juillet, le marché sera attribué mi- septembre. Le démarrage des travaux est prévu au printemps 2023 pour une ouverture à la rentrée scolaire 2024.

Ce nouveau projet est validé par l’ensemble du Conseil Municipal.

2. Voirie : analyse des devis des travaux de réfection et d’entretien (fonctionnement)

Ø Réfection des voiries suivantes :

• Rue au Lierre partie basse et amorce de la partie haute : 27 914 € HT • Rue des Écoles partie basse : 18 253 € HT

• Total : 46 917 € HT / 56 300,40 € TTC

Ø Entretien des voiries :

• Rue des Muguets, des Fauvettes, des Sablons et de la Vallée Rogère, Ø Réparation des voiries :

• Rue au Lierre (partie haute) et chemin des Grignens,

• Total : 16 580 € HT / 19 896 € TTC

Ø Coût total de l’ensemble des travaux : 63 497 € HT / 76 196,40 € TTC : dans le budget de fonctionnement une somme de 86 000 € a été votée pour la voirie. Il est nécessaire de laisser une marge de sécurité en cas de besoin pour une opération non prévue de travaux.

3. Signalétique des bâtiments communaux et balade numérique : analyse des projets

Liberté / Égalité / Fraternité : proposition choisie par le Conseil Municipal : inscription sur la façade du château entre la porte d’entrée de la mairie et la porte d’entrée de la salle du conseil qui sera également dotée de drapeaux.

Signalétique bâtiments communaux : proposition retenue par le Conseil Municipal : plaques en plexis transparents comportant le blason de la commune et le nom du lieu pour 5 bâtiments : « Mairie-Agence postale communale », « Salle du Conseil – Raymond François maire de 1944 à 1989 », « École La Fraternelle », « Le Gothique », « Salle du Cèdre ».

Balades numériques : réalisation de la première phase des balades numériques « Bazemont Balade » : cela consiste à signaler les bâtiments ou sites remarquables de la commune : réalisation de pupitres portant un texte synthétique sur l’histoire du lieu avec 2 ou 3 cartes postales anciennes et un QR Code qui retracera un historique plus complet via l’application « Bazemont Balade » en cours de réalisation. 3 premiers pupitres : « Église Saint Illiers », « Château-Mairie et dépendances » et « le parc du château » seront installés début septembre.

IV. Délibérations

1. Modification des statuts du SEY

Intégration de nouvelles compétences du SEY & transfert de la compétence « mobilité propre » au SEY. La commune pourra demander la mise en place de bornes de recharge électrique, le financement sera pris intégralement en charge par le SEY.

• Votée à l’unanimité2. Remboursement de dépenses effectuées pour le compte de la commune • Votée à l’unanimité

3. Règlement des services scolaires 2022 / 2023

Hausse de 2% des tarifs de cantine et du périscolaire.

• Votée à l’unanimité

4. Règlement du Club Ado 2022 / 2023

Suppression de l’adhésion de 5 € et augmentation de 4 € des frais par trimestre. • Votée à l’unanimité

5. Mutuelle pour maintien de salaire des agents

Proposition de contrat de mutuelle à adhésion volontaire pour le maintien de salaire au choix des agents.

• Votée à l’unanimité

V. Comptes rendus des commissions

- Affaires scolaires :

• 202 enfants prévus pour le moment pour la rentrée de 2023. 26 CM2 entrent au collège accueil de 30 enfants en classe de maternelle.

• 2 petits ukrainiens sont accueillis à Bazemont et à l’école. Un garçon de 5 ans en Grande Section et une fille de 3 ans en Petite Section.

• Mise en place d’un vivier de bénévoles pour épauler les personnes qui hébergent une famille ukrainienne.

• Centre de loisirs de Maule : l’intercommunalité envisage des travaux.

- Associations :

• 18/06 Kermesse et fête au village avec feu d’artifice

- Environnement :

• Nomad appart, un camion pédagogique sur les économies d’eau et d’énergie sera présent lors du forum des associations. Coût : 540 € pris en charge par la commune. • A partir du 16 mai, tous les éclairages de la commune seront éteints de 0h à 5h.

VI. Questions diverses

Une conseillère signale des dépôts sauvages la nuit en haut de la rue au Lierre.

VII. Dates des prochains conseils

Les prochains conseils auront lieu les

• 10 juin 2022 à 20h30

• 1er juillet 2022 à 20h30

La séance est levée à 23h30.