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Déliberation - deliberations conseil municipal decembre 2019 partie 2
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal decembre 2019 partie 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2019
Reçu en préfecture le 16/12/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE icnéle 4 2 DEC, 20" ñ ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL10B-DE Métropole de Lyon ST
Commune de Bron > PS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2019
Compte-rendu affiché le : 12 décembre 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme MOREL
Membres présents : 26
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI- MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Membres présents par procuration :9
M. SELLEM pouvoir à M. ARDERIGHI
M. DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
M. MARANDEAU pouvoir à Mme LAGARDE
Mme KIRASSIAN pouvoir à M. ARNAUD
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à M. BOUDEBIBAH
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Mme LABEEUVW pouvoir à Mme BRUNET
Membres absents: 4
M. ANGOSTO, M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Délibération n°20191209DEL10
INSERTION
Adoption du Pacte Territorial d'Insertion pour l'emploi (PTIe)
RAPPORTEURE : MME PIETKA
1/4 Envoyé en préfecture le 16/12/2019
Reçu en préfecture le 16/12/2019
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Mesdames, Messieurs, Affiché le Î ? DEC. 2619 ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL 10B-DE
Par délibération n° 2019-3547 du 24 juin 2019, la Métropole a approuvé le Pacte Territorial d’Insertion pour l'emploi (PTIe). -
En effet, la loi n° 2008-1249 du 1 décembre 2008 portant généralisation du RSA désigne les départements et done, la Métropole comme chef de file de l’insertion sur son territoire.
Il définit, notamment, les modalités de coardination des actions entreprises par les différentes parties pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA.
Par la reprise de gestion de l’intégralité des fonds européens captés par le territoire, la Métropole a élargi son action en direction des publics éloignés de Pemploi, préservant ainsi les orientations antérieurement définies par les communes membres d’un Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE) et mobilisées, au travers de ce protocole, sur un programime d’actions d’insertion.
Au-delà du cadre légal, associant les organismes payeurs, Pôle emploi, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'Etat, la Métropole souhaite faire du PTIe le cadre d’élaboration d’une stratégie partagée.
La Métropole propose donc de concevoir le PTIe au regard de 3 ambitions :
- rassembler une communauté d’acteurs élargie permettant de penser la politique d’insertion en synergie avec le développement économique et par là, l’emploi et la formation des publics. Le PTle associe donc, en qualité de signataires, les communes volontaires, dans un souci d’articulation.
- faire du PTIe le cadre de formalisation des engagements des différentes parties, pour l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi,
- faire du PTle le lieu de gouvernance partenariale sur les questions d'insertion et d'emploi, par la mobilisation d’une instance métropolitaine appuyée sur des déclinaisons partenariales locales visant la complémentarité de l’action pour une plus grande efficacité de l’intervention publique.
Pour élaborer son PTle, la Métropole s’est appuyée sur les contributions de ses partenaires sollicités durant l'été 2018. Ce sont 28 contributions qui ont ainsi pu être adressées à la Métropole dont une provenant de la Commune de Bron.
Les partenaires, souhaitant s’engager dans le cadre du PTle proposé, ont formalisé leurs engagements. Ainsi, l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Pôle emploi, la Caisse des Allocations Familiales (CAF),
la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) et 23 communes ont souhaité s’engager aux côtés de la Métropole afin de favoriser l'insertion des personnes éloignées de l’emploi. ‘
Le PTle constituera le lieu de partage des orientations des financeurs afin de définir une stratégie commune
sur le territoire métropolitain pour plus d'efficacité de l’action. Pour ce faire, il s’appuiera sur les engagements de chacune de ses parties.
Il se déploiera dans le cadre d’instances locales à l’échelle des Conférences Territoriales des Maires (CTM) et d’un bureau stratégique au niveau métropolitain.
1° - Les instances locales
Les Comités Territoriaux d’Insertion pour l’emploi (CTI) se déploieront à l’échelle de chacune des CTM.
Pour ce qui concerne la commune de Bron, il est rappelé qu’elle est intégrée à la CTM « Porte des Alpes » qui rassemble les communes de Bron, Chassieu, Saint-Priest et Mions.
Chaque CTle sera présidé par un représentant d’une commune désigné par les représentants des communes de la CTM. Conformément aux orientations du PMle visant à davantage mobiliser les entreprises sur les
questions de l'insertion et de l’emploi, une vice-présidence sera assurée par un représentant du monde économique au sein de chaque CTI'e.
Il réunira l’ensemble des représentants des communes du territoire, des différents signataires du PTle lorsqu’ils ont des correspondants à l'échelle territoriale, des forces économiques et de l'emploi ainsi que des opérateurs d’insertion sociale ou professionnelle.
Il aura pour fonction de :
- formaliser les remontées de besoins et des priorités des échelles locales,
- élaborer un diagnostic partagé et formuler des propositions de priorités stratégiques et d’actions à l’échelle de la CTM,
- animer une dynamique locale et trans-dispositif.
Pour ce faire, il s’appuiera sur les services et Les acteurs du territoire pour aider à la prise d'orientation. 2° - Le bureau stratégique
Le bureau stratégique regroupe les partenaires suivants :
2/4 Envoyé en préfecture te 16/12/2019
Reçu en préfecture le 16/12/2019
- Métropole qui disposera de 4 représentants, Atinéle {2 DEC, 2619 - Etat, L 18 : 069-216900290-20191209-20491209DEL10B-DE ,
- Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- Pôle emploi,
- CAF,
- MSA,
-les communes signataires du PTle avec 1 ou 2 représentants par CTM, pour un maximum de 13 représentants communaux.
Le bureau stratégique regroupera ainsi 22 représentants.
Le nombre de communes présentes par CTM est fonction du taux de chômage sur la CTM concernée. Ainsi, les CTM Centre, Rhône Amont, Porte des Alpes et Portes du Sud auront 2 représentants, les autres CTM ne disposeront que d’un représentant. Ils seront désignés par les communes à l’échelle des CTM. Le bureau stratégique aura pour fonction de :
- définir les propositions de priorités stratégiques et d’actions issues des CTle, à partir des éléments de diagnostics partagés,
- construire des orientations à l’échelle du territoire métropolitain à proposer aux instances décisionnelles des différents partenaires et à relayer aux CTle,
- mandater des groupes de travail d'expertise opérationnelle et stratégique contribuant à éclairer ses travaux et ses propositions,
Il pourra s’appuyer sur des expertises associées : l'instance de gouvernance du Fonds Social Européen (FSE), le comité de pilotage des acteurs économiques et le comité de pilotage accompagnement. 3° - L’instance plénière
Elle rassemble l’ensemble des signataires du PTle et constitue un espace d’échange autour des actions menées l’année précédente et des grandes orientations de l’année suivante. Par ailleurs, pour rendre plus efficiente l'action en direction des acteurs économiques et renforcer l'offre d'insertion par l'entreprise, la Métropole a impuisé la création d’un Groupement d'Intérêt Public (GIP)
« Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi » depuis le 1° janvier 2019. Par délibérations n° 20180618DEL3 du 18 juin 2018 et n° 20190211DEL2A du 11 février 2019, le Conseil Municipal a décidé :
- l'intégration de la commune de Bron en qualité de membre constitutif de ce GIP. - et la nomination de Monsieur Jean-Michel Longueval et Madame Françoise Pietka en qualité de représentants du Conseil Municipal.
De plus, l'assemblée générale de la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l'emploi du 25 mars 2019 a fixé les cotisations des membres adhérents au Groupement d’Intérêt Public.
A ce titre, la Ville s’acquittera de la cotisation annuelle de 150 €.
Une convention organisant le partenariat opérationnel entre la Ville et la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi (MMle) et attribuant une subvention métropolitaine de la part du GIP à la Ville est jointe à la présenté délibération.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le Pacte Territorial d'Insertion pour l'emploi (PTIe) intégrant la contribution de la Ville, - AUTORISER le versement de la cotisation de 150 € au Groupement d'Intérêt Public, Maison Métropolitaine d’Insertion pour l'emploi,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le Pacte Territorial d’Insertion pour l'emploi (PTIe), - AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l'emploi.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
3/4 Envoyé en préfecture le 16/12/2019
Reçu en préfecture le 16/12/2019
Le Maire, Afiché le Î ? DEC. 207 1D : 069-216900290-20191209-20191209DEL10B-DE
Jean-Michel LONGUEVAL
4à Envoyé en préfecture le 16/12/2019
Reçu en préfecture le 16/12/2019
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Reçu en préfecture le 16/12/2019
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IONAGE Envoyé en préfecture le 16/12/2019
Reçu en préfecture le 16/12/2019
Affiché le Î h QC 4117
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL108-DE
1 Le Pacte Territorial d'Insertion pour l'emploi (PTl'e)}, un outil pour une gouvernance partenariale
mobilisatrice ss ssissneesnenenrenrcnnnereneneneeneenneennnnnnens a
1.1 Le cadre légal et l’objet d'un PT ner à
1.2 La construction d’une politique métropolitaine d’insertion pour l'emploi plus lisible et plus
efficace dre 4
2 Les engagements des signataires... sisi 6
2.1 Les principes partagés par les partenaires... ss 6
2.2 Les engagements insertion / emploi des signataires du PTI'e 7
2.2.1 La Métropole de Lyon... sise 7
2.22 L'ÉTAT. ner 8
2.2.3 Pôle emploi... sn iirreenneneneeneneneeenseenseense 8
2.2.4 La Région Auvergne-Rhône-Alpes
2.2.5 La Caissé d’Allocations Familiales
2.2.6 La Mutualité Sociale Agricole esse
2.2.7 Les communes volontaires... sens 12
3 La gouvernance ii eeeenieeeieeneeeeneeennrssnieeessseeessesnseeeeneeesnnes 32
3.1 Les principes directeurs du nouveau mode de gouvernance 32
3.2 Le schéma de gouvernance du PTIe............................... siennes 33
3.3 Les différentes instances du PTI'E................. iii 33
3.3.1 Dix Comités Territoriaux Insertion emploi (CTl’e) msn 33
3.3.2 Le Bureau stratégique is iiiiiiiisisinnressssnresennnnns 35
3.3.3 L'instance plénière... sisi 37
4 Les modalités d'évaluation du PTFe....... iii 38
4.1 Le dispositif d'évaluation... ss 38
4.1.1 Les principes du dispositif
4.1.2 Quelques éléments d'organisation
4.2 Une évaluation du PTle visant à consolider son déploiement... 38 Envoyé en préfecture le 16/12/2019
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Nichéle À 2 DEC. 259
19 : 069-216900290-20191209-20191209DEL10B-DE
1 LE PACTE TERRITORIAL D'INSERTION ÉGun-t om Eur
(PTl'e), un outil pour une gouvernance partenariale
mobilisatrice
1.1 Le cadre légal et l’objet d'un PTI
La loi n° 2008-1249 du 1% décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion entend « {..) lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une
activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires » (art.1).
La Métropole de Lyon s'est vue confier à cet effet un rôle de chef de file dans la définition et la conduite
de la politique d'insertion !, rôle qu’elle conjugue avec sa compétence sur le développement
économique afin d’allier performance économique et sociale et favoriser un développement équilibré
du territoire au service d’une Métropole solidaire.
La loi de 2008 réaffirme également l'importance et l’objectif du programme départemental d'insertion
{PDI) chargé de définir la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, de
recenser les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion, et de planifier les actions d'insertion
correspondantes. La Métropole de Lyon a donc élaboré son Programme Métropolitain d'Insertion pour
l'emploi (PMle} valant PDI pour la période 2016-2020 et affirmant sa volonté de faire de l'emploi un
outil structurant de son territoire pour l'inclusion sociale.
Le Pacte territorial d'insertion pour l'emploi est le lieu de gouvernance partenariale (art.15, loi 2008-
1249) mobilisant les compétences de l’ensemble des partenaires et organisant la convergence de leurs
actions pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi et
particulièrement des bénéficiaires RSA, dans le respect des rôles et missions de chacun.
Aux côtés des partenaires définis par la loi que sont l’État, Pôle emploi, la Région Auvergne-Rhône-
Alpes, la CAF et la MSA, la Métropole de Lyon a souhaité que les communes du territoire qui le
souhaitent puissent devenir partenaires du PTl'e.
1.2 La construction d’une politique métropolitaine d'insertion
pour l'emploi plus lisible et plus efficace
Responsable de la politique d'insertion et de la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active (RSA)
sur son territoire depuis le 1% janvier 2015, la Métropole de Lyon s’est engagée dans une politique
d'insertion appuyée sur les différentes forces du territoire avec la volonté d’une action plus lisible
et plus efficace pour les populations fragilisées, notamment bénéficiaires du RSA.
Ainsi, avec l'élaboration d’un Pacte Territorial d'insertion pour l'emploi (PTl’e}, là Métropole de Lyon
poursuit son travail d’articulation des initiatives conduites sur le territoire en faveur du retour à
l'emploi des personnes les plus éloignées et crée les conditions d’une coordination renforcée des
acteurs afin d'apporter des réponses les plus complètes possibles aux personnes dans la mise en œuvre
de leur parcours d'insertion.
Pour construire la gouvernance de l'insertion pour l'emploi et formaliser son Pacte Territorial
d'Insertion pour l'emploi, la Métropole de Lyon a fait le choix d’un processus fédérateur qui :
* La loi n°2014-68 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
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Affiché le Î ? DEC?FtT
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL10B-DE
- Associe les partenaires signataires prévus par la loi mais aussi les communes du territoire
volontaires pour devenir partenaires du PTl'e au regard de leur expertise propre ;
- Articule et alimente les instances et acteurs décisionnels du PTl'e avec l'expertise territoriale
des acteurs locaux.
Cette démarche s'appuie sur les groupes de travail mobilisés dans le cadre de l'élaboration du PMl'e
ayant conduit les acteurs de l'insertion et du développement économique à poser des premiers
éléments structurants pour l'élaboration du futur PTl'e et implique les partenaires autour de la
construction de la gouvernance du PTIe.
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Affiché le fa
19 : 069-21 LARE 91 209-20191208DE4108-DE
2 LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
2.1 Les principes partagés par les partenaires
Signataires du PTl'e, les partenaires réaffirment leur volonté de porter un projet commun pour un
territoire métropolitain exemplaire qui place au cœur de ses orientations une meilleure adéquation
entre les personnes les plus éloignées de l'emploi et notamment les bénéficiaires du RSA et les
entreprises.
Les partenaires signataires s'engagent à travailler ensemble à la mise en œuvre d'orientations et d'actions concertées et coordonnées alliant des enjeux d'insertion et de développement économique
et visant à :
- Accompagner vers l’activité et l'emploi les personnes qui en sont éloignées notamment les
bénéficiaires du RSA ;
- Participer au développement d’un territoire solidaire ;
- Poursuivre les synergies entre les dispositifs d'action sociale, d'insertion et de développement
économique pour une approche renouvelée des politiques publiques ;
- Favoriser l'ancrage territorial des actions afin de structurer une action publique locale lisible et
cohérente au regard des besoins identifiés ;
Les partenaires signataires se rassemblent aux côtés de la Métropole de Lyon pour tenir ces
engagements. Ensemble, ils conduisent une action publique coordonnée et partagée au sein d’une
gouvernance dont les objectifs sont :
- La construction d'une analyse partagée de l’évolution des besoins et situations des territoires, pour
éclairer les choix des différents décideurs.
- La participation à une plus grande lisibilité et à une efficacité renforcée de l’action publique.
- L'accessibilité de l'offre de services pour l'insertion et l'emploi à toute personne et acteur, quel
que soit son lieu de vie ou d'intervention, sur le territoire métropolitain, en logique d'équité.
- La prise en compte de la diversité des territoires.
C'est forts de ces principes que la Métropole de Lyon et ses partenaires souhaitent agir au service des
publics et des territoires, avec l'ambition de construire des relations toujours plus fortes et fertiles
entre l'insertion et le développement économique.
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Aiichéte À 9 ME
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL10B-DE
2.2 Les engagements insertion - emploi des signataires du PTl'e
Chef de file des politiques d'insertion sur son territoire, la Métropole de Lyon prend les engagements
suivants :
- Garantir la place des publics, des acteurs de l'insertion et des entreprises au cœur des préoccupations et des orientations de l’action publique,
- Encourager l'articulation des politiques publiques,
-__ Organiser une animation territorialisée,
- Faciliter la rencontre et la collaboration entre les différents acteurs,
- Intégrer les réalités locales et l’évolution des besoins dans la construction des plans d’actions des
financeurs.
2.2.1 La Métropole de Lyon
À travers son Programme Métropolitain d'Insertion pour l'emploi (PMl'e), schéma stratégique
pluriannuel (2016-2020), elle porte une action de développement de solutions d'activités accessibles
au plus grand nombre en s'appuyant sur l'attractivité et le développement de son territoire.
Depuis 2016, la Métropole mène une action volontariste pour encourager le recrutement de personnes en insertion par la mobilisation des entreprises de son territoire,
Cette mobilisation s’est structurée avec la mise en place de chargés de liaison entreprises emploi
{CLEE) en proximité. Ils constituent un réseau d’interlocuteurs unique auprès de l’entreprise pour
l'accompagner dans ses recrutements et dans son engagement pour l'insertion (visites d'entreprise,
stages, simulations d'entretiens, achat socialement responsable, ..). Ces engagements se traduisent
par des recrutements mais également par différentes actions visant à mettre en contact un public éloigné de l'emploi avec la réalité de l'entreprise (visites d'entreprise, simulations d'entretiens, présentation de métiers, immersions,
Fort d’un tissu associatif et notamment de structures d'insertion par l'activité économique très
présente sur le territoire, la Métropole souhaite mobiliser tous les leviers à sa disposition pour favoriser le retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Ainsi, elle promeut l’utilisation des marchés réservés insertion et les clauses d’insertion dans ses propres marchés.
En mobilisant les entreprises du territoire, la Métropole s’appuie sur son attractivité pour la mettre au
service de l'inclusion des publics les plus fragiles. Cette offre d'insertion participe également à outiller les acteurs de l'accompagnement dans leur suivi au quotidien des personnes en insertion.
Afin de renforcer son action, la Métropole de Lyon a souhaité, avec ses partenaires (État, Pôle emploi,
Région Auvergne-Rhône-Alpes, 18 Communes ….) déployer au 1% janvier 2019 sur l'ensemble du
territoire métropolitain, une Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi (MMle), structure
permettant un meilleur accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées.
En sa qualité « d'autorité organisatrice » de la compétence insertion sur son territoire, la Métropole
de Lyon est attentive également à l'optimisation des différentes ressources mobilisables pour
accompagner les plus éloignés de l’emploi vers l’activité.
Depuis le 1% janvier 2017, la Métropole de Lyon est devenue l’unique organisme intermédiaire de
gestion de fonds social européen du territoire, en réponse à une demande forte de l’Europe et de l'État. Elle assure à ce titre, l'attribution, la gestion et le contrôle des opérations d'insertion financées
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Afiché le À 2? DEC. 268 ——
10 : 069-216900290-20191209-20191209DEL10B-DE
par cette enveloppe. Elle fixe la stratégie d'intervention du FSE sur le territoire en s'appuyant sur l'outil
de coordination que constitue le PTIe.
2.2.2 L'État
L'État s'engage à mobiliser en complémentarité avec les initiatives de la métropole ses politiques de
droit commun en faveur de l'emploi et de l’insertion professionnelle en faveur de toutes les catégories
de publics en difficulté d’insertion du territoire métropolitain.
Les parcours emplois compétences et les soutiens au secteur de l'insertion par l’activité économique
seront mobilisés, en cohérence avec les orientations stratégiques débattues au sein du conseil
départemental pour l'insertion par l'activité économique dans le cadre des conventions annuelles
d'objectifs et de moyens.
Le Pacte régional d'investissement dans les compétences à l'initiative de l'État mis en œuvre par Pôle
Emploi en sa qualité d'opérateur constituera un levier supplémentaire au bénéfice des publics les plus
fragiles pour favoriser leur insertion durable à l'emploi.
Le Pacte Territorial d'Insertion pourra par ailleurs prendre appui sur les actions que nous définirons et
partagerons prochainement dans une convention en faveur de la lutte contre la pauvreté ou dans le
contrat de ville actualisé.
Le Pacte Territorial pour l'Insertion devra également être l'occasion de saisir et développer toutes les dynamiques et opportunités offertes par la démarche des entreprises inclusives que l'État soutient, et
dont les actions, complémentaires à celles des pouvoirs publies, sont indispensables à la consolidation
et au renforcement des liens entre acteurs de l'accompagnement et de l'insertion et acteurs économiques.
L'État partage la volonté de la métropole de mettre en œuvre une gouvernance métropolitaine prenant
notamment appui sur la proximité territoriale pour apporter, au plus près des situations locales, des
solutions d'insertion durable vers l'emploi.
2.23 Pôle emploi
Dans son plan stratégique 2015-2020, Pôle emploi s'engage « à faire plus pour ceux qui en ont le plus
besoin », à prendre en compte les besoins et spécificités des populations et des territoires, à agir en
proximité avec ses partenaires sur les territoires.
Pôle emploi s’est fixé les priorités suivantes :
Personnaliser davantage ses services :
- En commençant plus vite le parcours vers l'emploi,
- En renforçant l'accompagnement des transitions professionnelles,
- En devenant l'interlocuteur de confiance des entreprises,
- En étant au rendez-vous de la révolution digitale,
- En simplifiant la vie des demandeurs d'emploi et des entreprises.
Donner une place centrale aux résultats de ses actions,
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Reçu en préfecture le 16/12/2019
CS DEC. 2018 —
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL10B-DE
Mieux s'organiser pour rendre un meilleur service,
Innover pour préparer l'avenir.
Par son action, Pôle emploi poursuit deux objectifs :
Accélérer le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi
Améliorer la satisfaction des demandeurs d'emploi et des entreprises vis-à-vis de nos services.
Pôle emploi est présent sur le territoire de la Métropole de Lyon à travers un réseau de 19 agences de
proximité, qui délivrent des services à l'attention des demandeurs d'emploi et des entreprises.
Fort de ces orientations et de son implantation et afin de répondre aux enjeux du territoire, Pole
emploi agira en lien étroit avec la métropole et ses partenaires en :
-_ Contribuant aux actions de recrutements en direction des entreprises sur territoire comme
des publics en difficultés avec une attention particulière sur les public RSA.
-__ Contribuant au sourcing pour répondre aux besoins de main d'œuvre identifiés dans le cadre
des clauses d'insertion.
- Développant l'accompagnement global pour les publics rencontrant une double
problématique (Emploi et sociale).
En complément de son offre « physique », Pôle emploi développe par ailleurs depuis de nombreuses
années une offre de services digitale. Pôle emploi mènera des actions de promotions de cette offre
auprès des acteurs de l’emploi et de l’insertion de la Métropole et des publics afin de développer la
mobilisation des services disponibles. Cette offre se structure autour de trois supports différents :
Pole-emploi.fr : depuis son espace personnel, le demandeur d'emploi peut avoir un accès direct
à son conseiller ou réaliser certaines démarches à distance et de manière dématérialisée (ex : demande
d’aide à la mobilité). Il peut également avoir accès à de nombreux services : recherche d'offre d'emploi
ou de formation, abonnement aux offres d'emploi, création de son profil de compétences, etc...
L'emploi store, qui propose un accès à plus de 300 services : moteurs de recherche, quizz, serious
games, MOOC, simulateurs d'entretien, e-learning, web conférences, etc.
Un bouquet d'applications mobiles pour les personnes équipées de smartphone: ce sont les
applications « mon espace », « mes offres », « ma formation » et « événements ».
Pour Pole emploi, le PTI est une opportunité pour développer des actions partenariales et optimiser
les ressources disponibles sur le territoire par la création de synergie et l'affirmation des
complémentarités
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Affiché le 1 il Hi =
ID : 069-2169 LA. Fee 9 >co0ex 108.0
2.2.4 La Région Auvergne-Rhône-Alpes
La délibération du Conseil régional des 11 et 12 octobre 2018, relative au Plan Stratégique Emploi
Formation de la Région Auvergne Rhône-Alpes a décliné six objectifs en termes de priorités d'action.
1/ une identification en continu des besoins en emplois
2/ une meilleure orientation des publics vers les emplois qui offrent des perspectives de recrutement,
avec une attention particulière notamment en direction des Bénéficiaires du Revenu de Solidarité
Active
3/ une simplification de l'offre de formation autour de 3 dispositifs : une offre collective et individuelle
« former pour l'emploi » privilégiant des formations qualifiantes et certifiantes / des formations
collectives ou individuelles associées à un engagement d’employeur à recruter (CARED) au périmètre
- élargi pour répondre aux besoins des employeurs publics/des projets expérimentaux et innovants ne
trouvant pas de réponse dans la mobilisation des marchés publics, avec la recherche systématique de cofinancements de partenaires ‘
4/ une volonté d'accompagner et de responsabiliser les publics pour la réussite de leurs parcours, avec
notamment la signature pour tout stagiaire entrant en formation de la charte « droits et devoirs »
5/ un cadre de déploiement du Service Public Régional de Formation {SPRF) à l'échelle du département
6/ des formations efficientes, avec notamment des attentes fortes en direction des’organismes de
formation sur le remplissage des sections, la persévérance du stagiaire en formation, la réussite à la
certification, l'insertion professionnelle à 3 et 6 mois.
Le Conseil régional agit, conjointement à la Métropole de Lyon et à ses partenaires, dans la mise en
œuvre d'une politique d'insertion, en facilitant l'accès à l'emploi et la formation du public fragilisé. Au
titre de ses compétences en matière de formation professionnelle, la Région déploiera ses dispositifs
en direction du public accompagné par la Métropole de Lyon et en lien avec les besoins en emploi du
territoire.
En complémentarité des actions mises en œuvre par Pôle Emploi dans le cadre du Plan investissement
compétences, la Région mobilisera toute son offre de formation pour faciliter l'accès à l'emploi des
publics accompagnés par la Métropole de Lyon
> «Former pour l'emploi » dans le cadre des marchés,
ÿ Le dispositif CARED destiné à apporter aux publics une réponse formative adossée à un
engagement d’employeur à recruter à l'issue de la formation,
> Le dispositif Persévérance en direction des Bénéficiaires du RSA éloignés de l'emploi
> Les chantiers d'insertion et les dispositifs d'insertion par l’activité économique.
> Des actions innovantes sur la Métropole de Lyon favorisant des expérimentations en matière
d'orientation et d'accompagnement des publics fragiles vers des formations et l’emploi.
La Région s’appuiera sur les prescripteurs pour orienter les publics en direction des formations
répondant aux besoins économiques du territoire. Elle favorisera les initiatives de concertation
renforçant la cohérence entre l'offre régionale de formation professionnelle et l'offre métropolitaine
d'insertion, dans le cadre du service public de l’emploi départemental.
La Région contribuera également au financement des structures d'accompagnement et d'insertion
professionnelle à destination des jeunes (missions locales notamment) et les Écoles de la Deuxième
Chance.
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Ce]
annuel 2 REG EU, ID : 069-216900290-20191269-30197209DEL10B-DE
2.2.5 La Caisse d’Allocations Familiales
Le cadre juridique du revenu de solidarité active et de la réforme des politiques d'insertion confie aux
Caf comme à la Métropole la charge de recevoir la demande de l’allocataire et de procéder à
l'instruction administrative des demandes. La Caf assure par ailleurs le calcul et le paiement du RSA. La loi garantit ainsi aux bénéficiaires du Rsa un interlocuteur privilégié pour l'accès au bénéfice de
l’ensemble des prestations et une offre de service de qualité.
Le dispositif RSA s'appuie sur un partenariat structuré entre la Métropole de Lyon et la Caf du Rhône,
défini par une convention de gestion.
L'efficacité des politiques de solidarité au service des usagers requiert une relation partenariale
renforcée entre les acteurs qui s’incarne dans leur capacité à trouver des solutions pertinentes,
efficientes et innovantes dans le respect du cadre réglementaire.
La Caf et la Métropole de Lyon, en étroite collaboration, veilleront à s'inscrire dans une démarche qui
place l’usager au cœur du dispositif. L'amélioration continue de la qualité de service constitue un objectif partagé par la Branche famille et la Métropole de Lyon : les actions déployées doivent contribuer à simplifier les démarches des usagers, lutter contre le non recours et obtenir un paiement
juste.
Pour ce faire, l'ensemble des leviers participant à la réalisation de ces actions doivent être mobilisés : la Caf du Rhône et la Métropole de Lyon s'appuieront sur les échanges de bonnes pratiques pour en
optimiser l'efficience.
Pourront être prolongées des actions comme l'élaboration commune du guide : « le Rsa et moi: ce
que je dois déclarer », les formations communes de nos collaborateurs aux réformes réglementaires
et l’utilisation des outils tels que le @rsa, ainsi que la complémentarité des contrôles.
Plus globalement, la Caf propose d'associer la Métropole au suivi du plan national de prévention des
indus de la branche famille, tout comme son alimentation par des initiatives locales communes. La Caf
sera également un partenaire actif dans la construction des actions attendues dans le cadre du plan
pauvreté au côté du Territoire démonstrateur qu'est la Métropole.
2.2.6 La Mutualité Sociale Agricole
Organisme de protection sociale de la profession agricole, la MSA Ain Rhône s'inscrit aux côtés de ses
partenaires dans les politiques d'inclusion sociale et de lutte contre la précarité. Grâce à son
organisation en "guichet unique" de protection sociale, le positionnement de la MSA permet
d'appréhender de façon globale les dimensions sociales, familiales et économiques des ruptures
sociales et professionnelles des ressortissants.
La MSA Ain Rhône participe à la mise en œuvre de la politique d'insertion à plusieurs titres.
À partir d'un repérage pour agir le plus précocement possible, la MSA propose un accompagnement
global de ses ressortissants. Elle intervient dans la gestion opérationnelle du RSA en application de la
convention de gestion signée avec la Métropole. Dans ce cadre, elle participe au dispositif d'instruction
sur le territoire métropolitain ainsi qu'au dispositif d'orientation du bénéficiaire. Elle calcule et paie
l'allocation.
Sur les territoires, les intervenants sociaux mettent en œuvre un accompagnement social individuel et
collectif. Complémentaires à l'accompagnement individuel, les actions collectives sont propices aux
interactions entre "pairs" permettant échanges de bonnes pratiques et constructions de solidarités
{actions "prendre soin de sa santé", "l'avenir en soi", "coup de pouce connexion"...). En particulier, la
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afichéle 2 DÉC, 2849 —
ID : 069-216900290-20191209-2019120SDEL10B-DE
MSA s'implique dans l'accompagnement des crises agricoles par une action personnalisée {évaluation
de situation, accompagnement au changement, soutien autour des problématiques de santé, aide au
paiement des cotisations …) auprès des exploitants concernés.
La MSA intervient enfin sur le milieu de vie des adhérents en menant à bien en partenariat, des projets
de développement social local intégrant la dimension insertion sociale en direction des personnes en
situation fragile. Par exemple, elle déploie des "chartes de solidarité avec les familles" dont l'objectif
est de réduire les inégalités et favoriser l'inclusion sociale et professionnelle de toutes les familles en
prêtant une attention particulière aux facteurs de fragilité.
2.2.7 Les communes volontaires
2.2.7.1 — ALBIGNY-SUR-SAÔNE
La commune d’Albigny-Sur-Saône approuve l'ensemble des orientations stratégiques proposées qui
devront permettre de travailler sur les priorités d'actions. La commune contribuera à la hauteur de ses
capacités.
La question de l’évaluation du dispositif sera centrale notamment sur la capacité à positionner les
publics sur les différentes actions visant à les mettre en relation avec la réalité de l'emploi.
2.2.7.2 - BRON
La commune a une implication volontariste et historique sur le champ de l'insertion sociale et professionnelle.
Avec près de 4000 demandeurs d'emploi au mois de Décembre 2018, la commune de Bron affiche une hausse de sa demande d'emploi de 50 % depuis Septembre 2010.
La situation est donc aujourd’hui critique, notamment sur les 2 quartiers prioritaires de la commune qui rassemblent à eux seuls près de 40% des demandeurs d'emploi.
Au-delà de l'intervention des institutions publiques (Pôle Emploi, CCAS, MDM), la Ville de Bron souhaite poursuivre son sur le champ de l'insertion professionnelle.
À cet effet, elle a mis en place une coordination locale complétée par la recherche de moyens additionnels au droit commun en direction des populations fragilisées sur le marché de l'emploi.
L'implication de la Ville de Bron sur le champ de l'insertion professionnelle est organisée en subventions où prestations aux structures d'insertion et en mobilisation de moyens directement consacrés aux publics fragilisés sous la forme de contrats d'insertion au sein des services municipaux.
Ainsi, la Ville soutient principalement 5 partenaires associatifs du champ de l'insertion et de l'économie sociale, tous opérateurs du PMle.
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Affiché le 1 2 DEC. Ag —
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL10B-DE
Par ailleurs, la Ville porte directement une offre de services en direction des habitants des quartiers prioritaires sous la forme d'ateliers permanents de recherche d'emploi co animés par les partenaires de l'insertion et le Service Public de l'Emploi (Pôle Emploi).
Ce dispositif, exclusivement financé par la Ville et l'État, accueillant près de 800 personnes par an s'adresse à un public allocataire du RSA pour près de 30% des personnes concernées.
Enfin, la Ville mobilise des postes de travail qui offrent des possibilités d'expériences professionnelles au public fragilisé.
Pour coordonner le champ de l'insertion à l'instar du secteur économique, la Métropole propose d'organiser des instances à l'échelle des «Conférences Territoriales des Maires ».
Pour Bron, ce territoire regroupe les Villes de Bron, Chassieu, St Priest et Mions.
Les communes de Bron et St Priest affichent encore des taux de chômage et de précarité qui restent très élevés notamment au sein des quartiers prioritaires et qui nécessitent une approche de grande proximité.
La Ville de Bron propose de s'appuyer sur une 2 coordinations complémentaires déclinées à l'échelle de Bron et Chassieu, d'une part et Saint Priest et Mions, d'autre part.
En outre, la Ville anime un Comité Local des Opérateurs et des Comités opérationnels
d'acteurs de terrain qu'elle souhaite maintenir en coordination avec les instances de la Métropole.
Ces instances offrent des partages d'informations, d'expériences et de besoins et sont indispensables au travail d'orientations à conduire dans le cadre des différentes programmations : Ville, Contrat de Ville, Métropole, FSE.
2.2.7.3 — CHASSIEU
Le CCAS de Chassieu dispose d’un Pôle Ressources Emploi (PRE).
Il a en charge le suivi des bénéficiaires du RSA et de tout autre public éloigné de l'emploi et/ou ne
bénéficiant d'aucune allocation. Une attention particulière doit être maintenue quant à l’aide apportée à cétte dernière catégorie de demandeurs d'emploi. En effet, le PRE est leur seule source d'accompagnement dans certains cas.
Ce service comprend :
- un accueil en charge d'orienter les publics, d'accompagner à la rédaction des CV et lettres de motivation
- une conseillère en insertion professionnelle de Groupement Emploi Services qui est en charge du
bilan premier accueil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi les plus rapidement
"employables"
- un conseiller en insertion-professionnelle du CEFI qui accompagne les publics les plus éloignés de
l'emploi
- un conseiller de la Mission locale qui accompagne les 16 - 25 ans
- une assistante sociale en charge (du bilan premier accueil) et de l'accompagnement social des
bénéficiaires RSA orientés par la Métropole
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Affihé 1e ? EC, 20197
ID : 068-216900290- 20197209 20191209DEL10B-DE
- une responsable du PRE
-'une salle multimédia dotée de 6 postes informatiques sur lesquels les demandeurs d'emploi peuvent
effectuer leurs recherches. Des ressources documentaires sont également mises à disposition (guide
des métiers, supports Onisep et brochures diverses).
Ainsi, la structuration du PTI devra notamment permettre de :
- Rendre le Pôle Ressources Emploi plus attractif pour les demandeurs proches de l'emploi en mettant
en place une permanence qui leur serait consacrée
- Mieux communiquer sur l'équipement Pôle Ressources Emploi tant auprès des demandeurs d'emploi
que des entreprises et développer le lien avec la zone d'activité Mi-Plaine
- Mobiliser l'offre d'insertion proposée par la Métropole de Lyon et notamment les itinéraires
accompagnement renforcés,
2.2.7.4- CHARBONNIÈRES-LES-BAINS
Le CCAS de Charbonnière a signé {pour 2 ans) une convention avec l'Association « Solidarité Emplois » en décembre 2018 pour la mise en place d’un service d'aide à la recherche d'emploi et de
développement des contacts avec les entreprises.
La commune désire adhérer au Pacte territorial d'insertion pour l'emploi.
2.2.7.5 — CORBAS
Depuis 2009, la Ville de Corbas développe des services en direction des demandeurs d'emploi les plus
fragiles. Elle compte 694 demandeurs d'emploi avec un taux d'évolution annuel de3, 1% (contre 1,1%
en Auvergne-Rhône-Alpes, DEFM sept. 2018).
Compte tenu des spécificités du territoire et de la typologie des demandeurs d'emploi, la Ville de
Corbas a défini les priorités d'actions suivantes :
- Maintenir les aides à la mobilité
Les Corbasiens ne disposent que de peu de connexion de transport pour leur déplacement et il est
donc important de pouvoir délivrer sur place des aides au transport pour les plus fragiles (ouvertures
de droit dans le cadre de l’IER, aides au permis de conduire, plateforme mobilité}. 1 est indispensable
de prendre en compte les difficultés de déplacement des usagers ainsi que les besoins spécifiques des
entreprises.
- Mobiliser les demandeurs d'emploi et adapter les services aux changements de la société
il existe un décalage entre les besoins des demandeurs d'emploi et la participation aux actions proposées. Les personnes les plus fragiles sont également celles qui sont les plus sujettes à l'isolement.
Il s’agit donc de répondre au double enjeu de mobiliser les demandeurs d'emploi les plus fragiles et
d'adapter les moyens de communication institutionnelle aux usages actuels (réseaux sociaux,
numérique}.
- Rapprocher les entreprises et les demandeurs d'emploi
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Affiché le 12 DEC UT
ID : 069-216900250-2 1209-20191209DEL10B-DE
La Ville dispose d'une zone industrielle importante et de 1200 chefs d'entreprises. Pour répondre
efficacement à la fois aux besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises, une coordination entre
les professionnels intervenant sur le champ de l’entreprise (futur CLEE, chargés de Relation entreprise
Pôle Emploi et Mission locale, service Emploi de la commune) doit être envisagée à l'échelle de la Ville
et à celle de la CTM.
- Accéder à la linguistique et à la formation
Hormis les dispositifs du PIC et de l’OFII, peu de possibilités de formation sont offertes aux personnes
ayant un faible niveau de langue. Ayant repéré un besoin sur le territoire, la Ville travaille actuellement
à la mise en place d’Ateliers Socio-Linguistiques.
De plus, il serait intéressant d'ouvrir les opportunités de formation aux métiers qui ne sont pas en
tension afin de construire avec les BRSA de véritables parcours.
En termes d'offre de service, la Ville déploie un espace emploi composé de 8 postes numériques. Deux
professionnels de la Ville gèrent le secteur de l'emploi. La plateforme est enrichie par la présence de
plusieurs partenaires (mission locale 12 places pour 16 jeunes / IFRA 56 demandeurs d'emploi dont 9
BRSA / ESTIME 20 places BRSA).
Par ailleurs, la Ville a mis en place des ateliers recherche d'emploi et numériques.
De plus, la Ville s'inscrit dans une logique partenariale en co-organisant différentes actions dont une Journée Chrono de l'alternance. Elle marque ainsi sa volonté d'offrir des solutions d'emploi concrètes aux demandeurs d'emploi.
La Ville de Corbas réaffirme sa volonté de s'intégrer dans le projet du PTl'e afin de conduire une action
publique concertée, de mener des actions en direction des demandeurs d'emploi les plus fragiles, de
contribuer au rapprochement du secteur de l'insertion et celui du développement économique.
2.2.7.6 - DÉCINES-CHARPIEU
Le fort potentiel économique de notre territoire avec entre autres, le développement de deux gros
pôles à l'OUEST (MULTIPOLE) comme à l’EST (OL LAND) et la création de plusieurs milliers d'emplois à
terme, suppose une implication prégnante des entreprises dans l'insertion et l'emploi, et la
mobilisation de la ville avec les acteurs de l'emploi confirment les orientations stratégiques de la
commune de Décines-Charpieu :
- Améliorer l’accès à l’information à destination des publics très éloignés de l'emploi et améliorer la
coordination des outils d'accès aux savoirs de base
- Faciliter l'accès à une information actualisée
- Poursuivre le développement des pratiques d'accompagnement
- Renforcer le soutien aux professionnels avec notamment un soutien aux entreprises en matière RH
- Développer les dispositifs favorisant une approche globale de la prise en charge des publics RSA
- Développer l'information, le suivi et l'accompagnement des créateurs d'entreprise afin de dynamiser
le territoire
Pour ce faire, un maillage important du territoire est assuré par l’ensemble des acteurs de l'emploi et de l'insertion en lien avec le CCAS et la MDM qui assurent le volet social. La MDE, dont le responsable garantit la coordination des actions, et ses partenaires, sont chargés du volet animation et les services
de l’État soutiennent les actions dans le cadre de la programmation Politique de la Ville.
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Affiché le 1 ? DEC. Fi —
ID : 069-216900290-20191209-20191208DEL10B-DE
Nombre d'actions sont portées par le service emploi de la ville au sein de la MDE avec un point d'accueil
et d'orientation des demandeurs d’emploien lien les partenaires (FRA, CIDFF, Mission Locale, Garantie
Jeune, Elycoop, MSD).
La ville s'est engagée à mieux articuler l'accompagnement professionnel, éducatif, social des jeunes
des quartiers, des femmes isolées avec la présence d’un adulte relais dans le cadre d’un projet de
développement social urbain global.
Le développement de l'Espace Ressources Emploi avec un accompagnement individuel des
demandeurs d'emploi les plus éloignés de l'emploi et d’ateliers numériques hebdomadaires afin de
lutter contre la fracture numérique des plus fragiles, faciliter les démarches au retour à l'emploi et
l’accès à l'information.
La MDE travaille au positionnement de candidats avec un accompagnement spécifique aux job-dating
organisés par la CEPE de la Fondation OL.
Les pitch'emploi organisés par la MDE réunissent les acteurs de l'emploi et de l'insertion autour d'un
thème ou action spécifique.
La mise en place de Comités Techniques de l'Emploi à la MDE et organisés par la MDE réunissent tous
les acteurs de l'emploi afin d'échanger sur le suivi de la mise en place de la stratégie locale pour
l'emploi et l'insertion.
L'engagement volontaire au partenariat Pôle Emploi, Métropole de Lyon et CCAS dans le cadre du
dispositif « Accompagnement Global » illustrant la pro-activité de la commune pour l’accès à l'emploi
des plus démunis.
Le groupement des Entreprises de Décines engagé dans l'insertion avec plusieurs entreprises
adhérentes à la Charte des 1000, participe au CA de la Mission Locale et porte le Club RH coanimé par
la MDE et la CLEE Métropole avec la participation de l'APEC entre autre.
2.2.7.7 — ÉCULLY
La ville d’Écully a la particularité de bénéficier d’un tissu économique riche et de grandes entreprises
{ex : SEB). De nombreuses entreprises éculloises sont signataires de « la charte des 1 000 entreprises »
qui s’engagent pour l'insertion et l’emploi.
Au-delà de la mobilisation des entreprises locales, la ville d’Écully peut mobiliser ses propres services,
sous la responsabilité des élus concernés :
- Le Bureau Informatique et Emploi (BIE) de par son label « Net Public », espace internet pour
tous;
-__ Le service social du CCAS qui assure une fonction de référence RSA dans le cadre du parcours
itinéraires activité. Le CCAS est partenaire de l’action expérimentale «inclusion des
bénéficiaires du RSA » mise en œuvre par le centre social d’Écully et financée par la métropole
de Lyon dans le cadre de l’AAP 2018 « itinéraires innovants » ;
- Le service évènementiel pour l’organisation de manifestations à destination des entreprises
avec notamment les journées portes ouvertes des entreprises (octobre/novembre).
En intégrant la démarche, la ville d'Écully vise à contribuer à la mise en œuvre des engagements
insertion - emploi du PTl'e.
À cet effet, la ville d'Écully se fixe comme plan d'actions :
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Afichéle À EC. 250
tD : 069-216900280-20191209-20191209DEL10B-DE
- De favoriser la mise en œuvre des actions inscrites dans le cadre du Progranime Métropolitain
d'insertion pour l'emploi {(PMl'e) ;
-_ De collaborer activement avec les services de la Maison Métropolitaine d'insertion pour
l'emploi (MM/l'e) ; .
- De participer aux différentes instances ayant rapport au PTl’e pour lequel sa présence est
opportune ;
-__ De participer à toutes démarches qui s’inscriraient dans le cadre du PMle ou du PTle.
2.2.7.8 — FEYZIN
Les orientations stratégiques
1. Développer les synergies entre développement économique et insertion :
- Coordonner et développer l'offre de service proposée aux entreprises par les différents acteurs
locaux (CLEE, chargés de relations entreprises Pole Emploi, Mission Locale et Ville)
- Promouvoir la clause sociale
- Développer et consolider l'offre d'insertion par l'Activité Économique
2. Lever les freins à l'emploi :
-__ L'impératif de mobilité pèse plus lourdement sur les publics en difficulté d'insertion {horaires
postés, emplois dans des zones économiques peu ou mal desservies.) alors même que ces
publics sont moins équipés pour y répondre. À Feyzin, les difficultés sont accrues car la ville est
située en bout de ligne TCL. Il est donc impératif de travailler pour trouver des solutions à une échelle territoriale plus large que celle communale. L'objectif poursuivi étant double : faciliter l'insertion professionnelle et favoriser le développement des entreprises implantées sur nos
territoires.
- Faciliter l'accès à la qualification pour les publics les plus fragiles en commençant par renforcer
l'offre d'apprentissage de la langue.
- Agir pour que la dématérialisation croissante des démarches administratives et de recherche
d'emploi ne soit pas synonyme d'exclusion pour une partie de nos concitoyens
L'offre de services de la Ville de Feyzin
Pour rapprocher développement économique et insertion :
- Assurer une coordination des acteurs et développer de l'ingénierie de projets pour développer
des actions nouvelles
- Proposer l'appui d’une chargée de relations entreprises pour accompagner les entreprises dans
leurs recrutements (pré-sélection de candidats, mise en relations, suivi dans la prise de poste,
information sur les aides financières mobilisables..)
-__ Piloter une plateforme concertée de prospection entre différents acteurs
- Organiser des points réguliers entre développeurs économiques et acteurs de l'emploi pour
mieux anticiper les besoins des entreprises
Pour favoriser la mise en activité des demandeurs d'emploi :
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Affiché le Î ? DEC. T5
ID : 069-216900290-20191208-20191209DEL10B-DE
La Maison de l'Emploi est ouverte à tous les Feyzinois non scolarisés, âgés de 16 ans minimum (800
inscrits en 2018) et propose :
- Un espace ressource emploi/multimédia ouvert à tous, animé par des médiateurs numériques
pour accompagner les publics les plus fragilisés
- Des ateliers allant de la découverte des métiers à l'apprentissage des techniques de recherche
d'emploi
- Un diagnostic individualisé pour tout nouvel inscrit, pouvant déboucher, si besoin, sur la mise
en place d'un accompagnement renforcé
- Un accompagnement à la création d'activité
2.2.7.9 - FONTAINES-SUR-SAONE
À l'échelle Val de Saône
La Métropole et les Maires des communes du Val de Saône, dans le cadre de l'unité territoriale Saône
Mont D'or, ont identifié les thématiques prioritaires pour le territoire. Parmi elles, l'emploi, l'insertion
et la formation constitue une thématique importante qui est travaillée dans un Groupe de travail
spécifique.
Ce groupe est composé :
- d’un Comité de Pilotage composé des élus référents des communes sous là présidence de la
maire de Neuville-sur-Saône.
Techniquement ces réunions sont animées par la Développeur Économique du territoire, le
CLEE et la Directrice de projet politique de la ville Neuville/Fontaines.
- d'une Assemblée Plénière composée des élus référents et des partenaires du territoire
{Service public de l'Emploi, Métropole MDM, SIAE, Consulaires, partenaires associatifs ou
institutionnels}.
Les travaux de ce groupe de travail permettent de maintenir une dynamique avec les acteurs du
territoire et d'échanger sur les actualités de chacun.
Cette animation locale existe mais se déploie dans la limite des moyens humains disponibles.
Actuellement, cela ne permet pas d'engager un travail approfondi et régulier des besoins et des enjeux
du territoire. L'élaboration d’un plan d'action adapté aux besoins nécessite une animation territoriale
dédiée.
La mise en place du PTIE, CTIE à l'échelle de la CTM avec le renfort de moyens humains permettra
d'assurer une coordination territoriale et de favoriser l'émergence d'une nouvelle offre de service du
territoire selon les besoins repérés (exemple : accompagnement renforcé des publics les plus éloignés
de l'emploi, dont les habitants des QPV et des QVA).
À échelle communale
Fontaines-sur-Saône cofinance des actions intercommunales insertion/emploi dans le cadre de la
programmation politique de la ville.
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ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL10B-DE
-_ AIDEN est une association intermédiaire qui porte un atelier chantier d'insertion de 8 salariés au sein des quartiers politique de la ville.
- Le CIDFF porte une action collective visant le retour à l'emploi des femmes en reprise de
parcours d'insertion
La ville met également à disposition ses locaux municipaux pour faciliter l'implantation de ces actions
en proximité des habitants.
Pour finir, la ville utilise la commande publique comme levier à l'insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragilisés dans le cadre d’un marché de nettoiement, et de mise à disposition de personnel.
2.2.7.10 — GIVORS
La ville partage les principes qui nous engagent collectivement comme énoncés dans la partie 2.1 du
pacte avec l'impérative nécessité qu'ils prennent en compte les spécificités locales tant, par exemple,
dans l'écriture des appels à projet que dans la définition des besoins locaux.
Les priorités d'actions interrogent particulièrement l'insertion des femmes, des jeunes (et notamment
ceux que l'on nomme souvent maladroitement les « invisibles ») et des séniors, la prise en compte de
freins comme la mobilité, le préapprentissage, la santé mentale ou encore la garde des enfants.
À travers sa programmation du contrat de ville et de ses actions de droit commun, la ville s'engage
déjà sur l'ensemble de ses sujets et les portera bien évidemment dans le cadre du PTl'e.
Les engagements de la ville répondent à notre volonté de trouver des synergies pour conforter et
mettre en cohérence nos actions sur le territoire et, surtout, les développer dans la plus grande
proximité des publics concernés.
Ainsi, dans cette volonté de proximité avec les habitants et de coordination/cohésion entre les
partenaires, le ville a ouvert au cœur du quartier des Vernes, un local spécifiquement dédié pour
rapprocher les acteurs de l'emploi des publics qui en sont éloignés. La ville est ouverte à ce que cet
équipement puisse participer à la dynamique impulsée par le PTl'e.
À cet équipement de proximité, il faut ajouter la maison des services publics du centre-ville où la
présence, entre autres, de la Maison de Métropole, de la Mission Locale ou de la maison des services
au public (MSAP) permet de créer des synergies entre les partenaires que la ville peut coordonner
localement afin de prendre en considération l'ensemble des freins à une insertion sociale et
professionnelle optimale de nos publics.
Pour réaliser cette animation locale, et dans le cadre de l'équipe de maitrise d'œuvre urbaine et
sociale, nous avons créé un poste d'agent de développement local dont 40% de sa mission sera
spécifiquement dédiée à cela. Une collaboration étroite avec la CEI est en cours afin de trouver un
fonctionnement optimal pour des thématiques spécifiques comme les itinéraires emploi renforcés, et
pour des dynamiques plus larges, tant à travers le volet emploi/insertion de le contrat de ville que
celles menées directement par la ville.
La ville s'engage à articuler ses politiques d'insertion vers l'emploi au niveau local avec l'ensemble de
nos partenaires et en cohérence avec la MMl'e, à coordonner l'animation locale qui devra trouver son
articulation avec l'animation territoriale portée par la CEI et à apporter les diagnostics de territoire les
plus fins possibles afin de permettre la coconstruction des actions du PTl'e les plus adaptées aux
besoins locaux.
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Affichéle À 2 DEC. 20
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2.2.7.11 — GRIGNY
Depuis 2014, la commune de Grigny a fait de l'insertion par l'emploi une de ses priorités. Pour cela,
nos actions se sont structurées autour de trois objectifs, qui demeurent aujourd'hui pertinents pour
notre commune: l'accompagnement de tous les publics, y compris les « invisibles », la construction
d'une offre partenariale développée et coordonnée, adaptée à notre territoire, et le rapprochement
avec le monde de l'entreprise.
Pour ce faire, plusieurs outils et actions ont été mis en place, qui peuvent sans difficultés être mobilisés dans le cadre à venir du Pacte.
La création de l'Espace emploi, qui accueille de l'ensemble des partenaires intervenant dans le domaine
de l'emploi et de l'insertion (Pôle Emploi, Mission Locale, Sud Ouest Emploi, Graine de sol), à permis
un rapprochement fort avec des publics en difficulté, autour de la lutte contre la fracture numérique
pour l'emploi, de l'aide à la création d'entreprises, d'accompagnement de la mobilité des demandeurs
d'emploi, de la formation de ceux-ci et, plus généralement, un meilleur recours aux dispositifs portés
par les partenaires.
Autre espace créé depuis 2014, le Coworking, porté par une association dans des bâtiments
communaux, Forte de 45 adhérents, cette structure assure de nombreuses actions pour l'emploi, type
tremplins, session de recrutement pour des entreprises locales, mais aussi un espace de rencontre
pour les acteurs économiques: Petit-déjeuner, Parcours créateurs... et est régulièrement associée aux
actions de la municipalité sur la thématique de l'emploi.
La ville organise en outre, tous les deux ans, un forum de l'emploi sur notre commune, qui a une
certaine assise et est reconnu sur notre territoire, et contribuons entre autres, avec partenariat avec le
club d'entreprises Gier Garon Rhône, au salon de l'habitat de la décoration, qui permet de mettre en
avant les entreprises locales.
La commune soutient en outre des acteurs associatifs, comme lcare (mise à disposition de personnel),
les potagers du Garon (Atelier chantier Insertion, fourniture de la cuisine centrale,..., l'association le
Mas, ou les AJD (chantiers jeunes).
Enfin, la ville soutient depuis 2016 la mise en place d'une zone franche urbaine dans les quartiers politique de la ville conjoints de Grigny et Givors, et avons engagé des échanges avec les services de l'État en ce sens. Ce dispositif, qui pourrait être couplé à celui du dispositif territoire zéro chômeur,
s'inscrit parfaitement dans le projet d'insertion par l'emploi.
De manière générale, l'insertion par l'emploi s'inscrit dans notre projet municipal d'ambition humaine
et solidaire, avec la volonté d'offrir à chaque citoyen en difficulté un suivi individuel et personnalisé, en
coordination avec l'ensemble des partenaires mobilisés sur le dossier. En ce sens, la ville reste
particulièrement mobilisée sur le sujet de l'insertion, et désireuse de continuer à s'y investir
pleinement dans le cadre du Pacte.
2.2.7.12 LYON
Le développement économique et l'accès à l’emploi sont au cœur des priorités d'intervention de la
Ville de Lyon afin de répondre aux enjeux de cohésion sociale, d'insertion et plus globalement de
développement durable. Elle fonde sa stratégie sur :
- Un partenariat privilégié avec les entreprises, le service public de l'emploi et les opérateurs de l'insertion sociale et professionnelle,
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Afhéte — { 2 DEC, 2019 —
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- Une relation de services de proximité avec les personnes les plus éloignées du marché du
travail, quel que soit leur statut, dans une logique d'accès aux droits, tout particulièrement
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Une attention forte sur la situation des jeunes en risque de rupture et rencontrant des
difficultés particulières d’insertion et d’accès à l'emploi.
La Ville de Lyon a toujours conduit sa politique dans un cadre partenarial, désormais organisé dans le
cadre de la Maison métropolitaine d'insertion pour l’emploi (MMIE) dont elle est membre constitutif
aux côtés notamment de l’État, de la Métropole de Lyon et de Pôle emploi.
L'expérience de la Maison Lyon pour l'emploi a démontré toute la force et l'efficacité d’un groupement comme gage de dynamique territoriale et de mutualisation de moyens pour répondre aux enjeux d'accès à l'emploi et à l'insertion.
Dans la suite du Pacte de cohérence métropolitain qui a posé le principe d’un exercice articulé des
compétences entre la Métropole et les Communes en matière d'emploi et d'insertion, la Ville de Lyon
fait le choix de s’inscrire dans le cadre partenarial du Pacte territorial d'insertion pour l'emploi (PTle)
pour prolonger cette dynamique d'agglomération.
En s'inscrivant dans le PTIE, et en partenariat avec l'association ALLIES, la Ville de Lyon souhaite :
- Faire confiance aux acteurs locaux, notamment aux opérateurs de l'insertion, pour proposer
des actions adaptées aux besoins des personnes les plus éloignées du marché du travail, en
partenariat étroit avec les entreprises,
- Agir en proximité pour les personnes comme pour les entreprises, notamment les TPE/PME
qui offrent le plus d'opportunité de développement de l'emploi et qui expriment des besoins
en gestion de ressources humaines,
-__ Encourager de nouvelles pratiques professionnelles et favoriser l'innovation sociale, comme
par exemple les actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
- Promouvoir le savoir-faire économique des personnes, notamment dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville.
De manière à répondre au plus près des besoins des personnes, les antennes de proximité offrent un
ensemble de services proposés conjointement et de manière coordonnée par Pôle emploi, la Mission
locale, ALLIES et les opérateurs de l'insertion :
- Accueillir, orienter et accompagner les personnes, en proposant des services adaptés en fonction des besoins des personnes, en s'appuyant notamment sur le réseau des chargés de liaison emploi-entreprise,
- Élaborer des actions innovantes tant en matière d'insertion, d'accès à l'emploi et à la
formation, ainsi qu’en matière d’appui à la création d'activités.
Dans le cadre du PTle, la Ville de Lyon créera les conditions permettant d’aller plus loin quant aux
réponses innovantes à apporter aux besoins de son territoire et de ses habitants. Elle veillera à
l'élaboration d'un plan d'actions mutualisé associant notamment la MMIE, la Mission Locale de Lyon
et l'association ALLIES, permettant d'optimiser les ressources, à partir de diagnostics localement partagés et d'évaluations régulières.
2.2.7.13 - MEYZIEU
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Affiché le 1 À DFI (R.
ID : 069-216900290-201 F8 D oeue. DE
La ville souhaite s'engager en faveur de l'insertion et de l'emploi en signant le Pacte Territorial
d'Insertion pour l'emploi.
Les orientations stratégiques et /ou priorités d'actions:
. Inscrire le service municipal "Meyzieu Emploi" au sein des instances du PTl'e, notamment à
travers le volet coordination
. Travailler au rapprochement des entreprises et des publics avec une entrée privilégiée sur la
lecture des compétences.
. Aller à la recherche des publics invisibles" et notamment des publics RSA qui ont renoncé, avec
une valise à outils « santé », « droits », « formation », « mise en situation professionnelle »,
« mobilité » .
. Mutualiser les moyens, les ressources et stopper l'éparpillement des actions, des acteurs, des
process.
. Repenser l'insertion comme un socle,
Des éléments synthétiques sur l'offre de service pouvant être mobilisée
o Mobilisation des clauses d'insertion
8 Mobilisation des chantiers d'insertion
e Mobilisation du DACE {dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise)
° S'appuyer sur des actions en cours (convention Quadri partite : AIRM, Pôle emploi, Ville de
Meyzieu et Métropole)
5 Action 10/10
e Appel à projet « invisibles »
2.2.7,14 — La MULATIERE
Sur les problématiques concernant l'emploi, notre collectivité s’est toujours positionnée et, avec les
outils à hauteur de ses moyens, s'est engagée depuis de longues dates pour la défense de l’emploi, de
l'insertion et de la formation.
Dans cette logique, la ville sera signataire de ce pacte.
La ville participe notamment aux actions suivantes :
- Membre de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi.
- Soutien à la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui tient une
permanence sur la Commune avec mise à disposition d’un local.
- Participation au FLIAG (Fonds d’Aides Intercommunal aux Jeunes).
- Soutien à l'association lcare-Item permettre des « Ateliers Chantier d'Insertion » sur la Commune.
- Participation dans le cadre de la programmation politique de la ville à des actions intercommunales : « Mon image, ma voix » avec la Mission Locale, « Informatique et insertion Professionnelle », « les
préconisations par rapport aux freins au numérique »..
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Affiché le DE Tê
ID: one areo0le@ À] C0 209DEL10B-DE
- Soutien financier à l'Association Sud-Ouest Emploi par le biais d'une subvention pour développer des
actions d’information et d'éducation, des actions de coopération et des projets en faveur de l'emploi,
de l'insertion et de l'éducation.
- Suivi de bénéficiaires du RSA dans le cadre du CCAS, et suivi d’autres personnes isolées, seules, très
éloignées du marché de l'emploi.
- Soutien à l’association des centres sociaux et culturels de la Commune chaque année sur « les jobs
d'été » et au PI (point information jeunesse) avec la mise à disposition d'une permanence d'une
assistante sociale de la Commune auprès de l'association.
- Assistance de la MM/l'e pour insérer des clauses d'insertion sociale avec un volume d'heures de travail
dans le marché public concernant le chantier à venir de restructuration de la piscine municipale.
La ville sera vigilante sur les orientations et les actions concertées, et au mieux coordonnées, en vue
d’une efficacité renforcée des politiques d'insertion pour l'emploi, en accordant une attention
particulière aux problématiques de notre territoire.
2.2.7.15 — NEUVILLE-SUR-SAONE
La Métropole et les Maires des communes du Val de Saône, dans le cadre de l'unité territoriale Saône
Mont D'or, ont identifié les thématiques prioritaires pour le territoire. Parmi elles, l'emploi, l'insertion
et la formation constituent une thématique importante qui est travaillée dans un groupe de travail
spécifique.
Ce groupe est composé :
- d’un Comité de Pilotage composé des élus référents des communes sous la présidence de la
maire de Neuville-sur-Saône.
Techniquement ces réunions sont animées par la Développeur Économique du territoire, le
CLEE et la Directrice de projet politique de la ville Neuville/Fontaines.
- d’une Assemblée Plénière composée des élus référents et des partenaires du territoire
(Service public de l'Emploi, Métropole MDM, SIAE, Consulaires, partenaires associatifs ou
institutionnels).
Les travaux de ce groupe de travail permettent de maintenir une dynamique avec les acteurs du
territoire et d'échanger sur les actualités de chacun.
Cette animation locale existe mais se déploie dans la limite des moyens humains disponibles.
Actuellement, cela ne permet pas d'engager un travail approfondi et régulier des besoins et des enjeux
du territoire. L'élaboration d’un plan d'action adapté aux besoins nécessite une animation territoriale
dédiée.
La mise en place du PTle, CTl'e à l'échelle de la CTM avec le renfort de moyens humains permettra
d’assurer une coordination territoriale et de favoriser l'émergence d’une nouvelle offre de service sur
le territoire selon les besoins repérés (exemple: accompagnement renforcé des publics les plus
éloignés de l'emploi, dont les habitants des QPV et des QVA).
À l'échelle communale
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Afichéle { fa —
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Neuville-sur-Saône cofinance des actions intercommunales insertion/emploi dans le cadre de la
programmation politique de la ville.
- _ AIDEN est une association intermédiaire qui porte un atelier chantier d'insertion de 8 salariés
au sein des quartiers politique de la ville.
- _ L'IFRA porte les Ateliers sociolinguistiques sur Neuville
- Le CIDFF porte une action collective visant le retour à l'emploi des femmes en reprise de
parcours d'insertion
- REED est une association intermédiaire, qui porte une action de mobilité à Neuville.
Neuville-sur-Saône pilote une démarche emploi visant à identifier les besoins en recrutement des
commerçants et à les mettre en relation avec des candidats. Cette démarche annuelle est réalisée avec
l'appui du management de Centre-ville depuis 5 ans. L'association de management de centre-ville et
tous les partenaires emploi insertion du territoire contribuent à la réussite de cette action qui permet
le retour ou l'accès à l'emploi de plus 10 personnes par an.
La mairie met également à disposition ses locaux municipaux pour faciliter l'implantation de ces
actions en proximité des habitants.
Pour finir, la mairie utilise la commande publique comme levier à l'insertion socioprofessionnelle des
publics les plus fragilisés, dans certains marchés de travaux. ‘
2.2.7.16 — OULLINS
La Ville d’Oullins compte actuellement 26 838 habitants. Depuis 5 ans, la population a régulièrement
augmenté,
En terme d'emploi, sur le territoire, notons que la part des actifs occupés représente 67,8% de la
population de 15-64 ans dont 35,7% de jeunes entre 15 et 24 ans, soit 5 points environ de plus que la
Métropole. L'indice de chômage des demandeurs d'emploi toutes catégories confondues est de
17,6 % dont 38,8% de demandeurs d'emploi de longue durée.
Au niveau social, la proportion de personnes de la commune dont les ressources sont inférieures à
60% du revenu médian (1760 €) est de 13,5%, 614 foyers oullinois sont bénéficiaires du RSA (5% des
ménages). La part des allocataires dont le revenu est constitué à 50% ou plus de prestations Caf est de
23%.
Oullins compte un quartier classé en catégorie 1 de la politique de la ville (Saulaie), celui-ci est concerné
par un projet de rénovation urbaine, et deux autres quartiers classés en veille active (Ampère et Golf).
La Ville d'Oullins souhaite favoriser l’accès ou le retour à l'emploi considérés comme moyens de la
lutte contre la pauvreté et garants d'une insertion sociale, créer des partenariats avec les structures
locales dédiées, faciliter et fluidifier le parcours de l'usager en créant de véritables passerelles entre
acteurs locaux, mutualiser et coordonner les actions et dispositifs existants sur le territoire.
La commune d’Oullins a participé à la création d’un PLIE du Sud-Ouest Lyonnais. Ce dispositif, porté jusqu'en 2019 par l'association Sud-Ouest Emploi (SOË) a permis à près d’un millier d'Oullinois ces dix
dernières années de bénéficier d’un accompagnement renforcé et individualisé.
Dans le cadre de la convention signée pour la période 2015-2019, 128 places sont dédiées au territoire
oullinois.
La Ville est également engagée, au titre de la politique de la ville, dans des actions intercommunales à
dominante économique, et plus récemment sur la question de la fracture numérique.
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Affiché le nu
ID: casio brde DE 01209-201912080EL10B-DE
À travers son CCAS, la Ville mène différentes actions : l'accompagnement social des bénéficiaires du
RSA (68 bénéficiaires sur 50 places déléguées par la Métropole}, l'accompagnement global en
partenariat étroit avec le Pôle Emploi, l'expérimentation de la crèche AVIP. La Ville a également missionné SOE pour accompagner et orienter au mieux les habitants en recherche d'emploi vers les bonnes ressources de l’emploi et de l'insertion. Depuis janvier 2018, 40 permanences ont été tenues au Pôle d'initiatives de la Ville d'Oullins (PIVO)} et 2 ateliers collectifs organisés. Notons enfin que la ville d'Oullins a signé ces deux dernières années 5 marchés ayant pour objet principal l'insertion professionnelle.
Pour garantir une action globale sur le territoire, la Ville travaille en partenariat étroit avec de
nombreux acteurs locaux : CCAS (PIVO et service social}, Métropole, CAF, Mission Locale, SOE,
entreprises d'insertion (RIE, Entreprise Ecole, AESE et AE), l'association Oasis, Compagnons
bâtisseurs…
-2.2.7.17 — RILLIEUX-LA-PAPE
La Ville de Rillieux-la-Pape confirme sa volonté d'intégrer la démarche du PTle et de travailler aux
côtés de la Métropole de Lyon et des partenaires de manière concertée et coordonnée.
Elle s'engage sur les points suivants :
- Participer aux différentes instances de Gouvernance et techniques.
- Poursuivre le travail engagé dans le cadre du Contrat de Ville :
o «Fédérer les partenaires du développement économique, de l'emploi et de l'insertion en
direction des publics politique de la ville »
o «Renforcer l'accès à l'emploi par un accompagnement renforcé, en proximité, et qui permette
de mobiliser les outils de la politique de l'emploi au service des publics des quartiers »
o «Encourager la création d'activité dans les quartiers » (dispositif CREAR, Pépinière Cap Nord,
Cap Services)
© « Renforcer l'accès aux actions d'insertion par l’activité économique » (clauses d'insertion dans
les marchés, soutien des SIAE)
- Animer là dynamique locale avec l’équipe GPV et le CCAS en mobilisant les acteurs de l'insertion
sociale et professionnelle (pôle emploi, mission locale, organismes de formation, SIAE, structures
d'accompagnement, MDM,...) œuvrant sur la ville. Des instances de coordination et de travail entre
acteurs de l'emploi et de l'insertion et du développement économique sont conduites régulièrement
selon le mode opératoire du contrat de ville. Elles aboutissent au diagnostic territorial et à la
proposition d'actions nouvelles visant à répondre aux priorités et spécificités locales (linguistique,
numérique, santé psychique, ….). Cette démarche territoriale pourra nourrir la mise en œuvre du PTIe
{diagnostic partagé, analyse des besoins, propositions de priorités stratégiques et/ou d'actions
spécifiques) à l'échelle intercommunale et métropolitaine.
- Accueillir les instances techniques, groupes de travail, au sein des équipements de la ville.
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- Poursuivre le travail de collaboration avec le développeur économique et le CLEE {au travers le GT
Emploi notamment) pour favoriser l'inclusion des publics éloignés de l'emploi dans les entreprises de
droit commun. |
- Continuer de soutenir les missions du Facilitateur de l'équipe GPV visant l'intégration des clauses
sociales dans les marchés publics, l’incitation des acteurs privés à développer les clauses dans leurs
marchés notamment liés au renouvellement urbain et l'accompagnement.
- Libérer du temps de travail du poste du chef de projet emploi insertion actuel sur les missions de
coordonnateur emploi insertion à la MMIE favorisera l'articulation « échelle CTM-spécificités
communales ». Il permettra la poursuite de la coordination des actions « emploi-insertion » en
réponse aux besoins de tous les publics fragilisés les plus éloignés de l'emploi en complémentarité des
offres à l'échelle de la CTM.
- Participer à l'évaluation du PTi'e à l’image de l'attention portée tout au long de la mise en œuvre du
Contrat de Ville {suivi des actions, réajustements des orientations à venir en fonction des évolutions).
2.2.7.18 — SAINT-FONS
L'action de la ville de Saint Fons en matière d'emploi et d'insertion s'appuie sur la Maison de L'Emploi et de l'Entreprise, équipement du service Emploi Insertion Développement Économique (EIDE) ayant pour vocation de relier le champ économique au champ de l’emploi/insertion et en phase avec
l'orientation 1 du PMl'e.
Les orientations stratégiques et/ou priorités d'actions de la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise
-_ Déployer un service et des actions efficaces et de qualité pour le rapprochement entre les
demandeurs d'emploi et les entreprises
Actions d’accueil-orientation-accompagnement-placement pour les actifs, actions de services aux
entreprises, actions d'animation territoriale
-_ Coordonner les différents dispositifs d'emploi et d'insertion sur la ville et prendre une part active dans les instances partenariales sur le champ des politiques de l'emploi
- Coordonner et mettre en œuvre des actions en matière de développement local : aide à la
création et reprise d'entreprises, appui à la création de commerces et de services de proximité,
responsabilité sociale des entreprises, promotion et facilitation de la clause sociale.
L'offre de services de la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise :
La Maison de L’Emploi et de l'Entreprise réunit en un même lieu le service emploi de la ville et cinq
associations locales compétentes en ce domaine.
L'objectif commun est de développer et coordonner, dans un souci de proximité des publics, de
solidarité et d'efficacité, le service aux habitants de Saint Fons en matière d'emploi et d'insertion.
La Maison de l'Emploi et de l'Entreprise s'adresse en priorité aux demandeurs d'emploi, mais
également aux salariés qui souhaitent un soutien dans leur recherche d'emploi, leur choix
professionnel, un accompagnement pour les aider à lever des freins à l'emploi (manque de
qualification, mobilité, garde d'enfant...)
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Affiché le C. 269
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Elle s'adresse aussi aux entreprises pour accompagner les recrutements, les mettre en relation avec
des demandeurs d'emploi, leur faire connaître les mesures pour l'emploi.
Elle propose :
- Des Espaces Ressources en libre accès :
Le Point Information Jeunesse et des Espaces emploi/multimédia équipé en ordinateurs et
accès INTERNET ouverts à tous pour rechercher des offres, ouvrir et gérer son espace
personnel sur Pôle Emploi, rechercher des informations sur les métiers, une aide pour
construire son CV...
- Des ateliers qui évoluent suivant les besoins : Initiation et perfectionnement informatique,
formations linguistiques, techniques de recherche d'emploi, information sur des métiers, …
- Un accompagnement personnalisé
Chaque bénéficiaire a un suivi individualisé par un conseiller référent qui permet de définir les
étapes à entreprendre tant sur le volet professionnel que social.
L'accompagnement et les actions proposées portent en priorité sur l'emploi, la formation, le
projet professionnel mais en prenant en compte la globalité des besoins : logement, santé,
mobilité, ressources, garde d'enfants.
2.2.7.19 — SAINT-GENIS-LAVAL
Riche d’un tissu économique portant plus de 10 000 emplois, la Ville est aussi marquée par un public
en insertion notamment sur les 2 quartiers en politique de la ville. La finalité vise éminemment à
l'adéquation de l'offre et la demande d'emploi, particulièrement les publics éloignés de l'emploi.
Orientations stratégiques de la Ville :
> Favoriser l’interconnaissance, le partage d'informations, le travail en commun, pour améliorer les
orientations, accélérer le parcours d'insertion
> Favorise l'employabilité des publics
> Soutenir et conforter les parties prenantes de l'insertion et l'emploi
> Évaluer régulièrement les résultats pour requestionner la pertinence des actions
Les orientations et priorités sont travaillées selon trois cibles :
1. Les acteurs institutionnels et associatifs, prescripteurs : associations, Ville, CCAS, Métropole
. Améliorer la coopération des acteurs de l'insertion du territoire pour garantir une information
ciblée et actualisée des dispositifs et donc mieux orienter les publics ; favoriser la mobilisation
collective des acteurs vis-à-vis du public
. Faciliter et soutenir les actions et événements co-construits à l'échelle du territoire du bassin de
vie et d'emploi
. Favoriser l'accompagnement et la coopération des référents et/ou personnes qui repèrent et
informent les publics.
. Rechercher la mise en œuvre d’un guichet unique
2. Les publics éloignés de l'emploi
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Affiché le { ? DEC. AUS —
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. Mieux repérer et informer les publics concernés, notamment issus des quartiers politique de la
ville
. Renforcer les démarches entrepreneuriales
. Faciliter un accès et un maintien durable dans l'emploi : actions de préparation à l'emploi
{formations de mise en situation), et actions pour favoriser le maintien durable dans l'emploi
{développer le parrainage)
. Développer l’employabilité des publics en situation d'emploi pour un maintien durable dans une
situation (action avec Sud Ouest Emploi)
. Favoriser l'autonomie et la responsabilisation des jeunes {pépinière de compétences, bourses
municipales des jeunes, job dating...)
3, Les entreprises et structures employantes
. Soutenir les associations portant l'insertion professionnelle {Saint Genis emploi, associations
d'aides à domicile)
. Susciter et/ou conforter la création d’un réseau d'entreprises et structures partenaires facilitant
l'insertion professionnelle
. Favoriser le tutorat, parrainage des publics en insertion pour «rassurer» les entreprises
. Soutenir les dynamiques de rapprochement entre acteurs de l'insertion/acteurs économiques
. Renforcer les liens avec les entreprises du territoire
. Être un acteur de l'emploi en insertion (clause d'insertion dans les marchés publics de la ville,
emploi de publics en insertion
Pour mettre en œuvre ces orientations et en cohérence avec le PTle, au-delà des ressources de la
Métropole, la Ville s'appuie sur ses services (cohésion, emploi-entreprises, CCAS...), les acteurs du
territoire, le contrat de ville et les actions construites en intercommunalité.
2.2.7.20 — SAINT-PRIEST
La ville de Saint-Priest est engagée depuis de nombreuses années dans l'accompagnement des publics
les plus en difficultés dans leur recherche d'emploi. S'appuyant sur un dynamisme économique fort, la
ville met tout en œuvre pour que le développement économique de son territoire profite aux habitants
de la commune en créant du rapprochement offre/demande d'emplois.
L'orientation stratégique sera d'élaborer un diagnostic partagé à l'échelle de la CTM pour construire
un plan d'actions en adéquation avec les besoins du territoire et en complémentarité avec l'offre de
service existante. L'accent devra être mis sur la relation entreprises pour répondre et anticiper au
mieux les attentes des acteurs économiques.
La volonté principale de la ville est de mutualiser les moyens entre le droit commun et les actions
spécifiques pour garantir une offre de service répondant aux besoins des entreprises et des
demandeurs d'emploi quel que soit leur degré d'autonomie, d'assurer l’interconnaissance entre les
partenaires et de garantir une prise en compte et une intervention sur un besoin repéré.
La ville assure ia coordination de la politique emploi-insertion sur son territoire à travers l'animation
d’instances regroupant les acteurs de l'emploi et du secteur social. La collectivité met en œuvre des
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Atichéle À 2 DEC, 260
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL10B-DE
Chantiers d’Utilité Sociale permettant à des jeunes de moins de 25 ans de de construire un projet de
vie tourné vers l'emploi à travers une mise en activité dans le secteur du bâtiment.
Elle intervient sur des projets facilitant le rapprochement offre et demande d'emploi et l'intégration
dans l’entreprise notamment sur des actions permettant la qualification des publics en adéquation
avec les besoins des entreprises. À ce titre, la ville organise 2 fois par an des rencontres pour recruter
regroupant une cinquantaine d'entreprises proposant des offres d'emploi dans des secteurs d'activités
variés.
Elle soutient également le développement d’une offre d'insertion par l’activité économique, étape
indispensable avant l'intégration dans l'emploi de droit commun pour les publics les plus éloignés de
l'emploi à travers la mise en œuvre des clauses d'insertion dans les marchés publics. Des actions intervenant sur la connaissance des métiers, le développement des champs professionnels des publics accompagnés (jeunes et adultes) notamment dans les secteurs qui recrutent sont également mises en œuvre sur le territoire en partenariat avec une association d'entreprises. La ville apporte un soutien financier et logistique aux partenaires principaux de l'emploi soit 5 opérateurs et aux associations d'entreprises présentes sur le territoire et elle leur met à disposition des moyens humains pour apporter un appui conseil en RH; elle facilite l'implantation et le
développement de l’entreprise sur le territoire. :
Enfin, elle met en place des évènements comme les Rencontres de l'Initiative Économique, l'accueil
des nouvelles entreprises pour maintenir un dynamisme économique et l’interconnaissance entre les
acteurs économiques de la Ville.
2.2.7.21 —- VAULX-EN-VELIN
Les orientations stratégiques pour la Ville de Vaulx-en-Velin, élaborées à partir du diagnostic local et
des enjeux identifiés avec les partenaires emploi-insertion, sont les suivantes :
- _ Développer et garantir une offre de service de proximité qui réponde à la fois aux besoins des
publics les plus fragilisés et des entreprises
o Favoriser l'accès aux dispositifs de droit commun
o Développer une offre de service complémentaire proposant des actions spécifiques aux
besoins du territoire
- Mobiliser les entreprises et les employeurs dans les parcours d'insertion
o Développer un réseau d'entreprises engagées pour créer la rencontre avec les
demandeurs d'emploi, « changer le regard » et favoriser la mise à l'emploi
-__ Coordonner et fédérer le réseau d'acteurs pour créer les synergies favorisant l'accès à l'emploi
- Participer à une gouvernance partagée sur les questions emploi-insertion
Les priorités d'actions :
Compte tenu des besoins du territoire, des dynamiques locales et des actions existantes, il convient
sur la Ville de Vaulx-en-Velin de mettre l’accent sur la mise en place d'actions:
d’intermédiation entre les entreprises et les demandeurs d'emploi
-__ de professionnalisation combinant emploi et formation
Une attention particulière sera portée au public « diplômés » et/ou résidant en quartier prioritaire.
La Ville de Vaulx-en-Velin porte une politique volontariste en faveur de l'emploi des habitants et
notamment des püblics les plus en difficulté. Elle a ainsi développé plusieurs actions :
- Soutien aux associations proposant des réponses correspondant aux besoins du territoire à
travers un soutien financier et/ou la mise à disposition de locaux.
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- Accueil pour informer et orienter les habitants en recherche d'emploi : la Ville a mis en place
un guichet unique chargé d'assurer un premier niveau d'accueil aux usagers. Des réflexions
sont en cours pour labelliser ce lieu d’accueil comme une antenne de la MMfe.
- Mobilisation de la commande publique comme levier d'insertion et d'accès à l'emploi : La Ville
de Vaulx-en-Velin a développé une politique d'achat responsable en inscrivant des clauses
sociales dans ses marchés avec une volonté de diversification des outils juridiques et des
supports utilisés. ‘
- Accompagnement à la création d'activité et d'entreprises sur le territoire : structuration de
l'offre de service pour constituer une véritable chaîne d'accompagnement à la création
d'activité pour une réponse de proximité, La création d'activité est aussi un levier permettant
de créer son propre emploi.
Elle propose également des actions spécifiques répondant aux besoins du territoire :
- L'intermédiation offre-demande d'emploi : les RDV mensuels de l'emploi ont été mis en place
pour permettre la rencontre directe entre des demandeurs d'emploi préparés et des
entreprises qui recrutent ;
- La création d'activité : une coordination locale des acteurs et un événement annuel le « Café
Créa » permet de fédérer les acteurs, de promouvoir et de sensibiliser à la création d'activité
et de mettre en valeur des initiatives nouvelles
- La lutte contre les discriminations dans l'emploi : depuis octobre 2014, la Ville de Vaulx-en-
Velin a lancé un plan territorial de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les
discriminations. Il comporte un axe relatif à la sensibilisation/formation des acteurs de l'emploi
et de l'insertion afin qu'ils puissent être outillés et accompagnés dans leurs pratiques
professionnelles sur ces sujets.
2.2.7.22 - VÉNISSIEUX
La ville de Vénissieux comprend 64 718 habitants (2018) dont 39% vivent dans les quartiers Politique
de la Ville (25 500 habitants).
IL y a environ 8 600 demandeurs d'emploi de catégorie ABC inscrits à Pôle emploi dont 25% sont inscrits
depuis plus de 2 ans {décembre 2018). Plus de 2 651 jeunes sont suivis à la mission locale.
Dans les quartiers Politique de la Ville, le taux d'emploi des femmes est de 35% contre 60% sur le
territoire métropolitain, le revenu médian est 8 800 €, la population est aussi moins diplômée.
Orientations stratégiques et/ou priorités d'actions
” Publics
La Ville de Vénissieux réaffirme que le public cible doit être l’ensemble des personnes les plus
éloignées de l'emploi, quel que soit leur statut.
Les populations en demande d'emploi séniors et jeunes restent fragiles (cf. DEFM décembre
2018 : 20% de séniors, 13% de jeunes de moins de 25 ans).
Une attention particulière doit également être portée sur les publics habitant les quartiers
Politique de la Ville.
" Développer de l'offre de formation et accès à la formation
Sur le champ de la formation, le droit commun se recompose tant sur son offre que ses
financements notamment autour du Plan d’Investissement Compétences. Il n’en demeure pas
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moins que permettre d’avoir une offre de formations diversifiées et garantir l'accès à la
qualification des publics en recherche d'emploi et notamment les plus fragiles en vue d'un retour
sur le marché du travail, est un enjeu fort qu'il convient de porter collectivement.
“Renforcer l'offre d'action d'apprentissage de la langue
La linguistique reste un enjeu majeur au regard des besoins de la population et des difficultés de
financement des actions. Une démarche de diagnostic articulée entre l'État, la Métropole et la
Ville de Vénissieux est en cours, à la fois sur un volet "repérage des besoins et adéquation de
l'offre".
” Consolider l'offre d'Insertion par l’Activité Économique
" Développer les outils de mobilisation, première marche vers l'insertion professionnelle
Nous pouvons observer que parfois il y a un décalage entre les profils des publics du territoire et
les pré-requis des postes, d'où l'importance des actions de mobilisation et de qualification.
Initier de nouvelles actions de mobilisation dans le cadre des parcours d'insertion, notamment
pour le public jeune est un enjeu important pour le territoire.
» Assurer une cohérence territoriale de l'offre d’actions et d'accompagnement pour favoriser la
mise en place de parcours
La Ville souhaite rappeler qu'elle porte des missions :
-_ d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les clauses d'insertion {marchés communaux et privés),
- de relation entreprises (déploiement de la charte de coopération Ville-Entreprises: 108
entreprises signataires, animation d’une cellule partenariale emploi pour les recrutements
massifs, actions de découverte des métiers)
- d'animation sur le volet insertion, avec une priorité donnée aux habitants des QPV (actions
politiques de la Ville...)
La Ville de Vénissieux souscrit à l'ambition du PTl'e de mettre en œuvre des orientations concertées visant à renforcer l'efficacité des politiques d'insertion pour l'emploi afin d'accompagner au mieux vers l'emploi les personnes qui en sont le plus éloignées.
2.2.7.23 — VILLEURBANNE
La Ville de Villeurbanne développe depuis plus de vingt ans des actions en faveur de l'emploi et
l'insertion en complémentarité avec l'État, le service public de l'emploi et la Métropole de Lyon.
Trois lignes forces caractérisent aujourd’hui son action :
- une action en proximité des publics les plus fragiles avec la volonté d'affirmer un maillage
territorial
-__ Une action prioritaire pour certains publics, en particulier les jeunes sans entrer dans la logique
des dispositifs
-__ Unlien étroit avec le monde économique
Ces trois lignes forces se sont traduites au fil des ans par des actions volontaristes, souvent innovantes,
travaillées en partenariat. La ville ne fait pas à la place de mais en complémentarité des actions conduites par le service public de l'emploi, l'Etat, la Métropole et aujourd’hui la Maison Métropolitaine de l'emploi et de l'insertion. :
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La ville se positionne :
.- _eninterface et coordonnateur des acteurs de l'emploi de l'emploi et de l'insertion
- en soutien technique et politique au montage d'actions spécifiques sur le territoire par le biais
de son service déconcentré, le passage 33
- en soutien financier aux opérateurs de l'insertion et à la mission locale de Villeurbanne
- en support et soutien à des projets innovants et expérimentaux comme Territoire zéro
chômeur de longue durée
Elle articule :
- une approche territoriale (soutien aux permanences Emploi et formation réparties sur
l'ensemble du territoire, Territoire zéro chômeur dans le quartier Saint Jean)
- une approche par publics prioritaires (jeunes avec la mission locale, QPV et travailleurs
handicapés dans le cadre de sa politique d'achat et d'emploi responsable, QPV dans le cadre
de l'animation du volet développement économique, emploi et insertion du contrat de ville)
- une approche économique {Village des recruteurs, Charte pour une construction
économiquement et socialement plus responsable, aide au recrutement)
3 LA GOUVERNANCE
3,1 Les principes directeurs du nouveau mode de gouvernance
Le PTe a vocation, par la gouvernance qu’il met en place, à éclairer les choix des différents décideurs
et ainsi à identifier et proposer des orientations, expérimentations et thématiques prioritaires leur
permettant d'arrêter la construction de leurs politiques respectives dans une logique de coordination
favorisant l'accès à l’activité et à l’entreprise de personnes éloignées de l'emploi notamment des
bénéficiaires du RSA.
Cette gouvernance s'appuie et s'enrichit des expertises thématiques et territoriales de tous les acteurs
du territoire métropolitain.
La Métropole de Lyon rappelle les principes qui conduisent son action et la construction du PTl'e :
- Sa responsabilité de chef de file dans la définition et la conduite de la politique d'insertion ;
-__ L'écoute et l'appui des différentes expertises (institutions, forces économiques, opérateurs,
personnes en situation d'insertion, associations locales, etc.) afin de favoriser une prise de
décision concertée et éclairée des différentes expériences de terrain ;
- La co-construction de ses orientations au sein d’instances partagées qui permettent à la fois la
remontée et la prise en compte des besoins mais également la déclinaison des orientations ;
-__ L’équité de traitement des usagers, des habitants et des territoires.
Le système de gouvernance établi à l’appui des travaux de concertation se veut opérationnel et lisible.
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3.2 Le schéma de gouvernance du PTl’e
© Pôle Région | Etat Le Métropole”. .… emploi. * CAF LU MSA Eu Sommunes
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échlerrétrpditäre
@mités Térritæriaux
Irsrtimempa
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Représentants ”. ‘ Acteurs de
du monde : l'insertion et de
économique F : l'emploi
Personnes
en insertion
Le PTle traduit une gouvernance renforcée basée sur une observation, une évaluation et une
construction partagée, éclairée des expertises et des réalités territoriales
Le PTl'e constitue ainsi le gage d’une action publique plus juste et plus efficace, en faveur des
populations fragiles du territoire et concrétise la volonté de porter un projet commun pour le territoire.
3.3 Les différentes instances du PTl’e
Le PTl’e s'appuie sur la mise en place et l'articulation d’instances conjuguant la prise en compte de la
diversité des échelles territoriales, des compétences et des périmètres d'expertises de chacun avec :
- Dix Comités Territoriaux Insertion emploi (CTl'e) à l'échelle des territoires des neuf CTM
- Un Bureau stratégique à l'échelle métropolitaine
- Une instance plénière
3.3.1 Dix Comités Territoriaux Insertion emploi (CTl'e}?
Missions
Pour favoriser l'accès à l’activité des personnes éloignées de l'emploi, les Comités Territoriaux
Insertion emploi ont pour mission d'être à l'échelle du territoire de la CTM une instance relais
permettant la prise en compte et la remontée des analyses et des besoins locaux vers le Bureau
stratégique ainsi que la déclinaison des orientations métropolitaines.
À ce titre, un CTle porte quatre responsabilités :
2 Les CTFe remplacent les CLI plénières sur l'ensemble des territoires
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- Le CTl'e consolide les remontées de besoins et des priorités émanant des échelles locales. Le
CTl'e prend appui sur les territoires, leurs acteurs et leurs outils pour élaborer ces éléments
dans une dynamique collaborative.
- Sur sa première année de mise en œuvre et de manière continue par la suite, le CTl'e élabore
un diagnostic partagé et des propositions de priorités stratégiques et d'actions à l’échelle
des CTM en vue d’une prise en compte au sein du Bureau stratégique. Le CTl'e favorise la
cohérence entre les différents échelons de la gouvernance en se positionnant comme un
espace relais entre l’échelon communal et le Bureau stratégique.
- Le CTl'e anime une dynamique locale sur la base des éléments du diagnostic partagé et des
orientations métropolitaines. Le schéma de gouvernance du PTle permet de travailler tout
autant sur la définition d'orientations pour l’ensemble du territoire composant la métropole,
tout en laissant de la place pour l’expérimentation.
- Le CTl'e mobilise à son échelle des groupes de travail d’expertises opérationnelles
contribuant à éclairer ses travaux et aider à la prise d'orientation.
Composition
Pôle . ‘ ‘ os Communes Région Etat Métropole emploi CAF MSA du territoire
@nités Téritariax
naetimearpä
\
Représentants : Acteurs de L du monde ‘ ‘ l'insertion et de ones
économique l'emploi
Le CTl'e est une instance locale à l'échelle géographique de chaque CTM (hors Lyon et Villeurbanne), qui rassemble l’ensemble des représentants des communes du territoire, des différents signataires du PTl'e lorsqu'ils ont des correspondants à l'échelle territoriale, des forces économiques et de l'emploi ainsi que des opérateurs d'insertion sociale ou professionnelle.
Pour plus d'opérationnalité, if pourra être choisi lors de l'installation du CTl'e de désigner des membres
représentants les différents acteurs du territoire. Une note de cadrage général viendra expliciter les
acteurs qui pourront participer à cette instance. L'ensemble des acteurs seront mobilisés lors des
différents groupes techniques jugés nécessaires pour permettre au CTl'e de jouer pleinement son rôle.
Le CTl'e s’appuie sur l'avis des personnes en insertion pour nourrir sa réflexion. Il sera procédé lors du
premier exercice du PTl'e à la mise en place de plusieurs expérimentations par des territoires
volontaires et pouvant s'appuyer sur des dynamiques en cours et notamment sur le travail mené avec
le groupe d'expression des personnes en insertion.
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sméte | 2 DEC, US ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL10B-DE
Présidence
La présidence du CTl'e est assurée par un.e élu.e communal.e désigné.e de façon concertée par les
communes de la CTM concernée et un représentant du monde économique assure la vice-présidence
du CTl'e.
Modalités de fonctionnement
Le CTle se réunit au moins deux fois par an.
Les travaux du CTle sont préparés par le.la coordonnateur.trice emploi insertion porté.e.s par la
MMl'e (maison métropolitaine d'Insertion pour l'emploi) qui impliquera notamment les directions des
Maisons de la Métropole et les communes du territoire. Il sera ainsi demandé aux communes
d'identifier et de proposer un référent technique au CTl'e.
Les coordonnateurs.trices de la MMl'e jouent un rôle privilégié dans ce travail de coordination
territoriale sur l'insertion et l'emploi, assurant le lien entre les parties prenantes: les différents territoires, les différents acteurs et avec l'échelle métropolitaine.
3.3.2 Le Bureau stratégique
Missions
Le Bureau stratégique a pour mission d’être un appui à la décision des décideurs membres du PTl'e et
de contribuer au développement sur le territoire de politiques et d'actions coordonnées favorisant
l’accès à l’activité et à l’entreprise de personnes éloignées de l'emploi, notamment les bénéficiaires du RSA.
À ce titre, le Bureau stratégique porte trois responsabilités :
- Le Bureau stratégique doit consolider les éléments de diagnostic partagé et les propositions
de priorités stratégiques et d'actions issues des CTl’e.
Les éléments de diagnostic partagé et les propositions doivent fournir une analyse globale de la
situation des personnes en insertion pour un territoire donné ainsi qu'une lecture des besoins
spécifiques associés. Ces éléments doivent constituer un outil d'éclairage de l’action et une aide à la
prise de décision qui sera partagé avec les décideurs. Ces éléments relèvent d’un travail participatif et
doivent impliquer l’ensemble des partenaires de l'insertion comme le monde économique et
notamment les entreprises.
- Le Bureau stratégique doit construire des orientations à l'échelle du territoire métropolitain
à proposer aux instances décisionnelles des différents partenaires ainsi qu’à relayer aux
Comités Territoriaux Insertion emploi (CTl'e).
- Le Bureau stratégique s'appuie sur des groupes de travail d’expertises opérationnelles et
stratégiques (composés notamment de chefs d'entreprises et de structures d'insertion)
contribuant à éclairer ses travaux et ses propositions.
Composition : 22 membres
La composition du Bureau stratégique répond à deux principes directeurs :
-__ «resserré » pour favoriser l’opérationnalité des échanges et la prise de décision ;
- fondé sur une représentation croisée des signataires prévus par la loi et des communes
signataires du Pacte, afin de garantir l'exercice d’une gouvernance partagée.
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. , Une ou deux
| Régi Etat Métropole Pôle CAF + MSA ea gion étrapole emploi 5 , .. signataires par CTM N … @ D D, © CSD ES
Breustraégique
Les signataires prévus par la loi : 6 membres
Sur le territoire de la Métropole de Lyon, ils concernent :
- La Métropole de Lyon, avec quatre représentants ;
- L'État, avec un représentant;
- La Région Auvergne-Rhône-Alpes, avec un représentant ;
- La Caisse d'Allocations Familiales (CAF), avec un représentant ;
- La Mutuelle Sociale Agricole (MSA), avec un représentant ;
- Pôle emploi, avec un représentant,
Les communes signataires du PTl'e, à raison d’une à deux par CTM
Afin de répondre aux principes directeurs définis pour le bureau stratégique, le nombre de communes présentes au bureau stratégique par CTM est défini en fonction du taux de chômage sur la CTM concernée. Ainsi, pour les CTM qui ont un taux de chômage équivalent ou supérieur à celui du territoire métropolitain, il est proposé deux représentants par CTM, pour les autres, un seul. Ce taux est pris sur la base des dernières données disponibles au moment du vote du PTl'’e par le Conseil de Métropole.
Ainsi, pour la durée du Pacte, les communes disposeront du nombre de représentants suivants par
CTM :
Nombre de représentants Conférences des maires communaux sur la CTM
Lyon Villeurbanne
Lônes et Coteaux du Rhône
Ouest Nord
Plateau Nord
Porte des Alpes
Portes du Sud
Rhône Amont
Val de Saône
Val d'Yzeron BHENDNNEBE
BE
N
Les expertises associées :
Trois Comités sont associés à la réflexion du Bureau stratégique :
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-__ L'instance de gouvernance du Fonds Social Européen
- Un Comité de pilotage « Accompagnement »
- Un Comité de pilotage des acteurs économiques (comité stratégique de la « Charte des 1000
entreprises pour l'insertion et l'emploi »]
Ces espaces sont consultés et associés au travail des autres instances de la gouvernance afin que celle-
ci repose sur une dynamique partagée et collaborative. Leur format n’est pas figé et pourra changer
pour s’adapter à l’évolution des situations.
En cohérence avec la volonté de la Métropole de Lyon de renforcer des rapprochements entre les
champs de l'insertion socio-professionnelle et de léconomique, des temps d’interaction seront mobilisés entre le Comité de pilotage accompagnement et le Comité de pilotage des acteurs économiques.
Les partenaires actent que le PTle nécessite pour sa qualité et la qualité de ses orientations que les
personnes en insertion occupent une place active dans son schéma de gouvernance. À l'échelle du
Bureau stratégique, il sera procédé à l’expérimentation de dispositifs permettant l'association des
personnes en insertion que ce soit par la mise en place d’un Comité de pilotage dédié soit par
l'implication d'usagers dans des groupes de travail existants.
Présidence
La présidence du Bureau stratégique est assurée par un.e élu.e métropolitain.e.
Modalités de fonctionnement
Le Bureau stratégique se réunit au moins deux fois par an.
La préparation et le suivi des travaux du Bureau stratégique sont réalisés par la Direction de l'insertion
et de l'Emploi de la Métropole de Lyon.
La Direction s’appuie sur les travaux des CTle et sur les différents interlocuteurs opérationnels des
partenaires du PTl’e.
3.3.3 L'instance plénière
L'instance plénière se réunit une fois par an et permet un échange entre l’ensemble des signataires du
PTl'e sur les actions menées au cours de l’année précédente et sur les grandes orientations de l'année
suivante.
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4 LES MODALITÉS D’ÉVALUATION DU PTle
4.1 Le dispositif d'évaluation
4.1.1 Les principes du dispositif
Le pilotage du PTle implique une démarche de suivi - évaluation, indispensable pour observer et
mesurer l'efficacité, l'efficience et l'impact de l’action engagée.
L'exercice d’une logique de suivi — évaluation s'intègre pleinement dans le cadre de la gouvernance et
vient appuyer les instances mises en place pour éclairer leurs décisions.
Le dispositif de suivi — évaluation du PTl'e est mis en place en tenant compte des cadres existants et
veille à s'articuler avec les dynamiques portées par les différents décideurs.
4.1.2 Quelques éléments d'organisation
Articulé avec les dynamiques portées au sein de la Métropole, l'évaluation s'appuie sur les instances identifiées de la gouvernance du PTI'e et vise à associer largement les parties prenantes du territoire
de façon à garantir la solidité des travaux et l'appropriation des résultats.
ILest convenu que les travaux évaluatifs portés dans d’autres cadres que celui du PTl'e et à d’autres
échelles territoriales pourront être présentés aux partenaires du PTl'e et alimenter une réflexion
d'ensemble.
4,2 Une évaluation du PTle visant à consolider son
déploiement
Le PTl'e est mis en place pour trois ans (2019-2021) avant le déploiement d'un PTI ‘e sur la période
2022 - 2026 qui permettra notamment d'élargir les partenaires.
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Pour la Métropole de Lyon Pour l'État
Le Président de la Métropole de Lyon Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
David KIMELFELD ' Pascal MAILHOS
Pour Pêle-Emploi Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur Territorial du Rhône Le Président du Conseil Régional d’Auvergne-Rhône- Alpes
Philippe HILLARION Laurent WAUQUIEZ
Pour la Caisse d’Allocations Familiales Pour la Mutualité Sociale Agricole
La Directrice Générale de la CAF du Rhône Le Président
Véronique HENRI-BOUGREAU Olivier DE SEYSSEL
Pour la Commune d’Albigny-sur-Saône Pour La commune de Bron
Le Maire Le Maire
Jean-Paul COLIN Jean-Michel LONGUEVAL
Page 39 sur 44 Pour le CCAS de Chassieu
Le Président du CCAS
Jean-Jacques SELLES
Pour la Commune de Corbas
Le Maire
Jean-Claude TALBOT
Pour la Commune d'Écully
Le Maire
Yves-Marie UHLRICH
Pour la Commune de Fontaines-sur-Saône
Le Maire
Thierry POUZOL
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Affiché le Î ? DEC. 26
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Pour la Commune de Charbonnières-les-Bains
Le Maire
Gérald EYMARD
Pour la Commune de Décines-Charpieu
La Maire
Laurence FAUTRA
Pour la Commune de Feyzin
La Maire
Murielle LAURENT
Pour la Commune de Givors
La Maire
Christiane CHARNAY Pour la Commune de Grigny
Le Maire
Xavier ODO
Pour la Commune de Meyzieu
Le Maire
Christophe QUINIOU
Pour la Commune de Neuville-sur-Saône
La Maire
Valérie GLATARD
Pour la Commune de Rillieux-la-Pape
Le Maire
Alexandre VINCENDET
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Reçu en préfecture le 16/12/2019
Affiché le Î ? EAST
10 : 069-216900290-20191209-20191209DEL10B-DE
Pour la Ville de Lyon
Le Maire
Gérard COLLOMB
Pour la Commune de La Mulatière
Le Maire
Guy BARRET
Pour la Commune d'Oullins
La Maire
Clotilde POUZERGUE
Pour la Commune de Saint-Fons
La Maire
Nathalie FRIER Pour la Commune de Saint-Genis-Laval
Le Maire
Roland CRIMIER
Pour la Commune de Vaulx-en-Velin
La Maire
Hélène GEOFFROY
Pour la Commune de Villeurbanne
Le Maire
Jean-Paul Bret
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1D : 069-216900290-20191208-20191209DEL10B-DE
Pour la Commune de Saint-Priest
Le Maire
Gilles GASCON
Pour la Commune de Vénissieux
La Maire
Michèle PICARD Envoyé en préfecture le 16/12/2019
Reçu en préfecture le 16/12/2019
arinée À 2 DEC. 208 = ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL10B-DE Envoyé en préfecture le 16/12/2019
Reçu en préfecture le 16/12/2019
2019-2021 sine À 2 DEC. 2019 -— ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL10B-DE
Pacte Territorial
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villeurbanne Envoyé en préfecture le 16/12/2019
Règu en préfecture le 16/12/2019
Affiché le { ? DEC, 209
ID : 068-216900290-20191209-20191209DEL10B-DE
métropolitaine d'insertion pour l'emploi BÉON maison
Lyon métropole
CONVENTION DE PARTENARIAT
_ ENTRE
LA MAISON METROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI
ET
LA VILLE DE BRON
Entre la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi
Adresse : 24, rue Etienne Rognon - 69007 Lyon
Représentée par son Président, Mr David Kimelfeld, dite « le GIP »
Et la Ville de Bron
Adresse : Place de Weingarten
Représentée par Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Michel Longueval,
Vu la convention constitutive de la Maison de l'emploi et de la Formation de Lyon approuvée par arrêté du 7 mai 2007,
Vu l'avenant n°4 à la convention constitutive de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi approuvé par arrêté du Préfet le 28 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil d'administration de la Maison Métropolitaine d'Insertion paur l'Emploi du 9 octobre 2019, validant la présente convention,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Bron, n° 2018-0618 du 18 Juin 2018, validant l'intégration de
la commune en qualité de membre constitutif au sein du GIP, « Maison Métropolitaine pour l'Insertion et
l'Emploi », et la délibération du approuvant le Pacte Territorial pour l'Insertion et l'Emploi
et validant la présente convention. Envoyé en préfecture le 16/12/2019
Reçu en préfecture le 16/12/2019
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Lyon métropole
PREAMBULE
La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'Emploi (MMIE) est un Groupement d'Intérêt Public, qui regroupe 27 membres : le Grand Lyon Métropole, l'Etat, la Ville de Lyon, Pôle emploi, la Région Rhône Alpes, les communes de Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Meyzieu, Neuville-sur- Saône, Rillieux-La-Pape, Saint Fons, Saint Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon Saint Etienne Métropole Roanne, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Grand Lyon Habitat, Est Métropole Habitat et Lyon Métropole Habitat,
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi à pour objet de participer aux dispositifs d'insertion, aux actions d'intérêt général relevant de l'insertion et de l'emploi au bénéfice de tous publics en difficulté sur le territoire de compétence de la Métropole de Lyon, qui constitue le territoire d'intervention du GIP,
Le cadre d'intervention de la MMIE est fixé par le Pacte territorial d'insertion pour l'emploi, regroupant les engagements et les orientations des institutions agissant en faveur de l'insertion et de l'emploi. Elle est notamment l'opérateur privilégié de mise en œuvre du Programme Métropolitain d'Insertion pour l'emploi (PMl'e), et en particulier de la mobilisation des entreprises afin de créer les conditions pour un développement du territoire indusif.
En outre, le GIP met en œuvre les actions suivantes :
- observer la situation de l'emploi et anticiper les mutations économiques du territoire ; - contribuer à la coordination des actions du service public de l'emploi, des réseaux spécialisés et des acteurs locaux :
© à l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d'une
formation ou d'un emploi ;
© au maintien et au développement de l'activité et de l'emploi ;
© contribuer au développement de la gestion territorialisée des ressources humaines ; - mener également des actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations à l'embauche et dans l'emploi ainsi que relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
La Ville de Bron s'est historiquement impliquée sur le champ de l'insertion professionnelle, dans le cadre du PLIE, d'une part, et de la mise en œuvre du Contrat de Ville, d'autre part,
A cet effet la Ville a mis en place une coordination locale complétée par la recherche de moyens additionnels au droit commun en direction des populations fragilisées sur le marché de l'emploi.
L'implication financière de la Ville de Bron sur le champ de l'insertion est organisée en subventions aux structures d'insertion et en mobilisation de moyens directement consacrés aux publics fragilisés sous la forme de contrats d'insertion au sein des services municipaux et d'ateliers permanents de recherche d'emploi co animés par les partenaires de l'insertion et le Service Public de l'Emploi (Pôle Emploi)
D'autre part, la Ville de Bron a inscrit sa convention locale du Contrat de Ville dans une logique de territorialisation de l’action publique de droit commun.
Dans ce cadre, 3 axes d'intervention sont proposés :
- Renforcer l’échelon de proximité en soutenant les acteurs et dispositifs au plus près des habitants. - Améliorer l'accès à l'emploi des publics qui en sont éloignés en poursuivant la politique d'insertion au sein des services municipaux et en soutenant les structures d'économie solidaire du territoire. - Renforcer le lien entre monde économique et emploi en développant un réseau d'entreprises partenaires et en développant les clauses d'insertion dans les marchés publics de la Commune.
Il est rappelé que la commune de Bron est membre du GIP MMIE. Envoyé en préfecture le 16/12/2019
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Dans ce cadre, le GIP MMIE et la Ville de Bron souhaitent développer une collaboration concernant le déploiement du plan d'actions du GIP et conviennent de formaliser une convention de partenariat pour définir et organiser leurs modalités d'intervention respectives en vue de cet objectif. .
Par conséquent, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention de partenariat
La présente convention a pour objet de définir le cadre du partenariat établi entre ie GIP MMIE et la Ville de Bron pour la mise en œuvre d'une action concertée concernant les champs couverts par le GIP et la commune de Bron, sur son territoire.
ARTICLE 2 : Définition et objectifs des actions mises en œuvre.
Pour atteindre l'objectif d'un déploiement optimal du plan d'actions suivant, les parties conviennent de coopérer pour développer les actions suivantes :
Axe 1 : Impliquer les employeurs pour un territoire inclusif
Action 1 : Déployer l'intervention des CLEE sur le territoire métropolitain - Apporter un premier niveau d'offre de service aux entreprises non outillées sur les questions RH,
recrutement et stratégie en matière de RSE
- Favoriser l'emploi des publics en insertion, et notamment des bénéficiaires du RSA, au sein des entreprises du territoire de la Métropole de Lyon
-__ Organiser des actions rapprochant demandeurs d'emploi et entreprises, adaptées aux besoins du territoire et apportant une solution concrète et sur mesure aux problématiques rencontrées - Favoriser le déploiement de la charte des « 1000 entreprises »
A ce titre, la commune de Bron mobilisera ses équipements dans une logique de coopération et associera le CLEE à l’ensemble des rencontres avec le monde économique, notamment à travers l'association d'entreprises AEPAC.
Action 2 : Mobiliser 000 entreprises pour l'insertion et l'emploi Il s'agit de mobiliser les entreprises du territoire de la Métropole de Lyon et de mettre en œuvre les actions pour
lesquelles elles se sont engagées en signant la Charte des « 1 000 entreprises pour l'insertion et l'emploi ». En complément, l'objectif est également -d'animer le réseau des entreprises signataires afin de favoriser une dynamique collective autour d'engagements sociétaux forts,
A ce titre, la commune de Bron mobilisera, dans une dynamique partenariale, les acteurs municipaux en lien avec le monde économique et travaillera en lien étroit avec le développeur économique de la Métropole. La Ville de Bron contribuera à mobiliser les entreprises du territoire pour leur adhésion à la Charte des « 1000 entreprises pour l'insertion et l'emploi », et pourra participer à la co-animation de certains évènements.
Action 3: Concourir à la promotion de l'emploi et de l'Insertion à partir des projets de développement du Territoire et des Filières stratégiques (Numérique, SAP, Industrie et Transition écologique)
- Construire un plan d'actions tenant compte des actions existantes au sein de chaque filière, en vue de
l'articuler au mieux aux stratégies des collectivités et aux dispositifs mis en place par les branches professionnelles et partenaires, Envoyé en préfecture le 16/12/2019
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- A partir des filières stratégiques, et des projets de développement économique et urbain du territoire, mettre en œuvre les actions proposées en favorisant celles qui permettent de capitaliser sur une ingénierie
de projet duplicable par la suite,
Cette offre de services renforce et complète l'offre de services des CLEE et celle de la Charte des 1 000.
La Ville de Bron mettra à disposition des ressources pour faciliter le déploiement des actions sur le territoire et contribuera à la mobilisation des acteurs du territoire pour développer les actions « filières » de la MMIE. De même, la MMIE et la Ville de Bron collaboreront sur l'impact emploi du projet « Yellow Pulse » - restructuration du centre commercial Porte des Alpes.
Action 4 : Développer les Clauses sociales dans les marchés publics et privés
-__ Constituer une équipe dédiée « clauses sociales » au sein du GIP
- Définir une offre de services adaptée en direction des donneurs d'ordre - Communiquer afin de rendre lisible l'action des « clauses sociales »
-_ S'inscrire dans des partenariats durables avec les donneurs d'ordre du territoire - Animer un réseau de professionnels sur la mise en œuvre du dispositif -__ Mettre en œuvre les clauses sociales, en lien notamment avec les entreprises et les structures d'insertion -__ Développer des actions innovantes et la mise en place de réels parcours d'insertion -_ Unifier et harmoniser la saisie des informations sur une seule base de données -__ Consolider les résultats
A ce titre, la commune de Bron veillera à être le relais local des actions conduites et s'engage à la saisie des informations dans le logiciel mis à disposition par la MMIE (ABC Clauses), notamment dans la mise en œuvre des clauses d'insertion dans les marchés municipaux.
La MMIE donne accès au logiciel ABC Clauses à la commune de Bron.
Axe 2 : Coordonner les acteurs de l'insertion et de l'emploi en proximité
Action 1 : Favoriser le développement des synergies territoriales et contribuer à la mobilisation de l'offre d'insertion à partir du déploiement des coordinateurs emploi insertion
- Construire un/des outils de connaissance des ressources insertion et emploi du territoire.
- Réaliser un diagnostic de territoire
- Contribuer à la professionnalisation des acteurs de l'accompagnement
- Développer les passerelles et l'interconnaissance entre insertion et emploi
- Contribuer à adapter l'offre d'accompagnement RSA et demandeurs d'emploi et les outils
- Créer et animer un réseau insertion et emploi
- Mettre en place les CTT'e
Dans une logique d'efficience, la coordination emploi insertion sur le territoire de la CTM Porte des Alpes, sera
assurée par deux professionnels missionnés par la Ville de Bron et la Ville de Saint Priest. A ce titre, la commune de Bron assume la fonction de coordination emploi insertion, plus particulièrement sur les communes de Bron et Chassieu, Cette mission est assurée par la responsable de l'Insertion de la Ville de Bron, qui participe aux réunions internes de la MMIE, rend compte de son intervention, et participe aux initiatives développées.
Action 2 : Déployer des Antennes de proximité
- Constituer un réseau métropolitain de ces équipements de proximité
- Définir un socle de services communs
- Négocier avec les partenaires communs les éventuelles adaptations
- Déployer ces lieux de proximité à la demande des territoires volontaires. - Consolider les résultats Envoyé en préfecture le 16/12/2019
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A ce titre, la commune de Bron fera connaître au GIP l'ensemble de ses équipements de proximité sur le champ de l'emploi et l'insertion et participera à la réflexion de la MMIE sur le projet d'antenne de proximité.
ARTICLE 4 : Communication
L'ensemble des actions conduites au titre de la présente convention fait l'objet d’une communication spécifique,
sous la double bannière « Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi » et « Ville de Bron » et doit obtenir l'accord préalable des parties.
Par ailleurs, la commune s'engage à participer aux réunions organisées par la MMIE relatives aux actions ciblées : elle renseigne le système d'informations défini.
Plus généralement, les parties conviennent de se tenir informées des actions conduites sur le territoire en question, au bénéfice des publics communs.
Notamment, elles partagent un agenda commun des manifestations et contribuent ensemble à la mise en place
d'actions communes.
Article 5 : Partage des charges relatives à ces missions
Pour mettre œuvre cette action, la Ville de Bron mobilise les ressources humaines et matérielles de son service
insertion intégrées à la direction de la Cohésion et du Développement Urbain, soit un 72 poste de coordinatrice, pour un montant prévisionnel de 47 000 € intégrant les coûts de rémunération et les coûts liés à l'hébergement de la mission de coordination au sein des services municipaux.
Le partenariat est réalisé moyennant le versement d’une participation financière de la MMIE évaluée annuellement à la somme forfaitaire de 20 000 € par an, sous réserve de l'inscription des crédits afférents dans le budget du GIP voté en Conseil d'Administration annuellement.
La participation financière de la MMIe s'effectuera en un seul versement sur présentation, par la Ville de Bron, d’une demande de paiement accompagnée d'un bilan synthétique de l'action transmis au plus tard au 31 mars de l'année n+1.
Le paiement s'effectuera sur au compte ouvert suivant :
Titulaire du compte : Centre des finances publiques Saint Priest
Domiciliation : Banque de France
Références bancaires : :
N° IBAN : FR73/3000/1004/97E6/9700/0000/055
BIC : BDFEFRPPCCT
Par ailleurs, l'assemblée générale de la Maison Métropolitaine d'insertion pour l'Emploi du 25 Mars 2019 a fixé les cotisations des membres adhérents au Groupement d'intérêt Public,
A ce titre, la ville de Bron s'acquittera de la cotisation annuelle s'élevant à 150 €.
ARTICLE 6 : Suivi — Evaluation
La commune s'engage à réunir et à communiquer à la MMIE les éléments permettant à celle-ci de suivre et d'évaluer les actions conduites au titre de là coordination territoriale sur le territoire de la commune.
Plus généralement, le GIP MMIE et la Commune conviennent que l'application de la présente convention fait l'objet d'un bilan annuel établi conjointement au plus tard avant la fin du premier semestre suivant l’année civile, Envoyé en préfecture le 16/12/2019
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ARTICLE 7 : Durée de la convention de partenariat — révision — résiliation
La présente convention prend effet le 1° Janvier 2019 et prend fin le 31 décembre 2020.
Elle peut être révisée par voie d'avenant notamment pour modifier la durée de la convention ou pour modifier le
contenu des actions conduites dans le cadre du partenariat.
Elle prend fin de plein droit en cas de dissolution du GIP MMIE,
Dans le cas où l'une des parties manquerait à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit dans un délai d’un (1) mois après l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure de remédier à ce manquement, restée sans effet.
Article 8 : Droit applicable et attribution de juridiction
La présente convention est soumise au droit français. Dans le cas où un litige relatif à son exécution survenait entre les parties, celles-ci s'engagent mutuellement à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les juridictions lyonnaises compétentes.
Fait à Lyon, en 2 exemplaires,
Le
Le Maire | Le Président de la ‘ Maison Métropolitaine d'Insertion
Pour l'Emploi