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Déliberation - deliberations conseil municipal decembre 2019 partie 4
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal decembre 2019 partie 4)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Afiché le À 2 DEC. an
Version V3.2.1 ID : 069-216800290-20191209-20191209DEL11-DE Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Hientitication de l'opération el du maitre d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO} Intitulé de l'opération
IMMOBILIÈRE RHONE ALPES SA D'HLM
IRA « 40 LLS + 24PLAL16 PLUS (PRIR) (opérations à identifier)
N° donné à l’opération par le porteur de projet {le cas échéant} N°identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6999998-31-0008-001
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
En phase de contractualisation, le montage opérationnel de l'ensemble des opérations de reconstitution de l'offre de IRA n'a pu être entièrement défini.
La présente opération vise un objectif de 24 PLAI et 16 PLUS financés, soit 40 LLS au total, dont:
- 24 PLAI hors site
- 16 PLUS hors sile
Aucune aide complémentaire ne sera accordée pour les logements construits sur site. L'enveloppe financière est contrainte car rattaché au PRIR de Langlet-Santy
Celte opération sera déclinée selon les différentes opérations physiques conduites par le bailleur,
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires
particullers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
Métropole de Lyon . ensemble de la métropole de Lyon
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de réalisation
Zone 2 : communes couronne du grand pêle d'Ile-de-France et métropoles d'Aix-
Marseille-Provence, Lyon, Nice et Toulon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999998 QPV multisite (Intérêt régional)
Situation
Hors QPV
Caracterisliques prévissennelles de l'opération at réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitulion : Neuf Zone géographique de reconslilution des logements : 2
Naiure des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle demande de reconsiitution dans
le QPY ou dans le périmètre du Fype de logements construits : Sélectionner le type de logements PAU:
construits ‘
Nombre de LLS reconstilués : 40 logements Positionnement au regard des zones d'emploi el d'animalion
dont en PLUS : 16 PLUS des villes, des transports en commun, des services de
dont en PLAI : 24 PLAI proximité :
Nombre de bâtiments : Modalités spécifiques
d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâtiment :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstilulion de l'offre de logements lacalifs sociaux Page 1/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î ? DEC. ang —
Niveau de performance énergétique el Contrepartie identifiée en droit de ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE environnemental visé : réservation pour Action Logement (des apports en
faveur de la mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconsitilution de l'offre de logements localifs sociaux Page 28 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 2,0 EC ans..
ID : 069.216900280-20191205- cr, DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :| 04/03/2019 ]
Semestre Année
Dato prévisionnelle de lancement opérationnel : si Ï 2020 Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération : : 20 semosiro(s)
[Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Éléments arbitrés par ie comité d'engagement ou ie directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montanl foriaitaire en cas d'acquisilion-améliaralion :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt bonifié Subvention Total concours financier
PLUS : 181 000,00 € 181 000,00 €
PLAI :| 216 000,00 € 216 000,00 €
Total : 397 000,00 € 397 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération {en euros) : montant HT : 6 000 000,00 € montant TTC : 6 000 000,00 €
Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI: 417 209,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 5 582 800,00 €
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : : €
Total des co-financements : 6 000 000,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 4 597 000,00 € dont PRET CDC : 4 200 000,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 397 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 38 Version V3.2.1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NP
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î ? DEC, 29 —
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL 1 1-DE
RU
Au stade de la FAT prévisionnelle
identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO)
SA HUM ALLIADE
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant}
Intitulé de l'opération
Aliade - 148 LLS - 89 PLAH/ 59 PLUS (PRIR) (opéralions à identifier)
N° identifiant ANRU {IDTOP - donné par AGORA PNAU)
724-6999998-31-0002-007
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
En phase de contractualisation, le montage opérationnel de l'ensemble des opérations de recenstitution de l'offre de Alliade n'a pu être entièrement défini.
La présente opération vise un objectif de 89 PLAI et 59 PLUS financés, soit 148 LLS au total, dont:
- 89 PLAI hors sile
- 58 PLUS hors site
Aucune aide complémentaire ne sera accordée pour les logements construits sur site.
Cette opération sera déclinée selon les différentes opérations physiques conduites par le bailleur,
Localisation de l'opération
Adresse ou périmètre de l'opération
Métropole de Lyon
Commune de réalisation
Zone 2 : communos couronno du grand pôle d'Ile-de-France ot métropoles d'Aix-
Marseille-Provence, Lyon, Nice et Toulon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999998 QPV mullisite (Intérêt régional)
Situation
Hors QPV
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération au commentalres
particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
ensemble de la métropole de Lyon
Caractéristiques prévisionnelles de opération ot réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et obJet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf
Nature des logements construits : LLS
Sélectionner le type de logements
construits
Type de logements construits :
Nombre de LLS reconstitués : 148 logements
dont en PLUS : 59 PLUS
dont en PLAI : 89 PLAI
Nombre de bâtiments :
Nombre d'étages par bâtiment :
Zone géographique de
reconsitulion des logements :
Justification d'une éventuelle
demande de reconstilution dans
le QPV ou dans le périmètre du
PRU :
Positionnement au regard des
zones d'emploi el d'animalion
des villes, des transports en
commun, des services de
proximité :
Modalités spécifiques
d'accompagnement des usages :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements localifs sociaux Page 18 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en gréfect Je 13/12/2019
Affiché dl 1 HEC 2018 =
Niveau de performance énergétique el Contrepartie identifiée en droit de ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE environnemental visé : réservation pour Action Logement (des apports en
faveur de la mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilulion de l'offre de logements localifs sociaux Page 23 Calendrier contractuel
Envoyé en préfecture te 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 12 DE ag.
ID : 069-216900200-20 Lo 2 1900 11.0
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AD) :] 04/03/2019 ]
Semestre Année
Dalo prévisionnelle de lancement opérationnel : Si I 2020
Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 20 somostre(s)
[Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Modulation du montant forfaitaire en cas d'acquisition-amélioration :
Localisation :
AUtre :
Caleul du financement prévisionnel ANRU
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de J'ANRU {ou par le délégué territorlal le cas échéant) :
dont PRET BONFFIE AL :
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
& " Total concours Volume de prêt bonifié Subvention financier
PLUS :| 868 000,00 € 868 000,00 €
PLAI :| À 005 000,00 € 40+ 200,00 € À 406 200,00 €
Total : 1 873 000,00 € 401 200,00 € 2 274 200,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 22 200 000,00 € montant TTC : 22 200 000,00 €
KGo-financements {dont fonds propres à
[ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI: 1145 250,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 20 658 560,00 €
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 491 200,00 €
Total des co-financements : 22 200 000,00 €
Dont prôts : : TOTAL PRETS : 17413 000,00 € dont PRET CDC : 16,540 000,00 €
+ 873 000,00 €
Fichier FAT NENRU - 31- Reconstilution de l'offre de logements localifs sociaux Page 38 Version V3.2.1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NP!
Envoyé en préfecture te 13/12/2019
Affiché le
Reçu en préraqu “pet 0 2
1D : 068-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
RU
Au stade de la FAT prévisionnelle
ientificalion de l'opération el du mare d'ouvraqe
Maitre d'ouvrage (MO)
GRANDEYON HABITAT - OFFICE PUBLIG DE L'HABITAT
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant}
Intitulé de l'opération
GLH - 387 LLS - 238 PLAI/ 149 PLUS (PRIR) opérations à identifier)
N° identifiant ANRU {IDTOP - donné par AGORA PNRU}
724-6999998-31-0006-008
Objectifs et conleni de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
En phase de contractualisation, le montage opérationnel de l'ensemble des cpératiens de reconstitution de l'affre de GLH n'a pu être entièrement défini.
La présente opéralion vise un objectif de 238 PLAI et 149 PLUS financés, soit 387 LLS au total dont:
- 21 PLAI sur site
- 217 PLAI hors site
- 62 PLUS sur site
- 87 PLUS hors site
Aucune aide complémentaire ne sera accordée pour les logements construits sur sile.
Cetle opération sera déclinée selen les différentes opéralions physiques conduites par le bailleur.
Localisation de l'opération
Adresse ou périmètre de l'opération
IMétropote de Lyon
Commune de réalisation
Zone 2 : communes couronne du grand pôle d'Ile-de-France et métropoles d'Aix-
Marseille-Provence, Lyon, Nice et Toulon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999998 QPV mullisite {intérêt régional)
Slluation
Hors QPV
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération où commentaires
particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
ensemble de la métropole de Lyon
Garaclüisliques prévisienneles de l'opération ot réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANAU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf
[Nature dos logements construits : LLS
Type de logements construits : Sélectionner le type de logements
construits
Nombre de LLS reconslitués : 387 logements
dont en PLUS : 149 PLUS
dont en PLAI : 238 PLAI
Nombre de bâliments
Nombre d'étages par bâtiment :
Zone géographique de
reconslitution des logements : 2
Justification d'une éventuelle
demande de réconstitulion dans
le QPV ou dans le périmètre du
PRU :
Positionnement au regard des
zones d'emploi el d'animaliont
des villes, des transports en
commun, des services de
proximité :
Modalités spécifiques
d'accompagnement des usages :
Fichier FAT NPNRU - 34. Reconsliution de l'offre de logements tocalifs sociaux Page 13 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2049
Affchéle À 2 DEC, EE =
Niveau de performance énergétique et Gontrepartie identifiée en droit de ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL 11-DE environnemental visé : réservation pour Action Logement {des apports en
taveur de la mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitulion de l'olire de logements localifs sociaux Page 283 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 12 DEC TT
1D : 069-216000290-207812 D zoooet 11.0
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :| 04/03/2019 ]
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel : St I 2020 Durée prévisionnelle de réalisalion de l'opération : 20 semosire{s)
Commentaires
Modatités de financement de l'opération
Eléments arbltrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulalion du montant forfaitaire en cas d'acquisilion-amélioralion :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANAU
Volume de prât bonifié Subvention Total concours financier
PLUS : 2 236 000,00 € 2 236 000,00 €
PLAI: 3 486 000,00 € ‘ 2 741 200,00 € 6 227 200,00 €
Total: 5 722 400,00 € 2741 200,00 € 8 463 200,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 58 050 000,00 € montant TTC : 58 050 000,00 €
Co-tinancements {dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur} : VILLE :
EPCI: 1 756 020,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 53 552 780,00 €
GOGC :
EUROPE :
ANAH
AUTRE :
ANRU : 2741 200,00 €
Total des co-linancements : 58 050 000,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 46 357 000,00 €
- dent PRET CDG : 40 635 000,00 € dont PRET BONIFIE AL : 5 722 000,00 €
Commentaires parlieuliers, le cas
échéant
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 33 Envoyé en préfecture le 13/42/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Afihéte À 2? DEC. 20—
Version V3,2.1 1D : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du mañtre d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération DC HABITAT
CDC Habitat - 2 PLUS - AA - (PRIR) (opérations à identifier)
N° donné à l'opération par le porteur de proJet {le cas échéant) N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6999998-31-0010-001
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
En phase de contractualisation, le montage opérationnel de l'ensemble des opérations de raconstitulion de l'offre de CDC Habitat n'a pu être entièrement défini.
La présente opération vise un objectif de 2 PLUS sur site en acquisition amélioration
Aucune aide complémentaire ne sera accordée pour les logements coristruits sur site.
Cette opération sera déclinée sslon les différentes opérations physiques conduites par le baïlleur.
Localisation de l'opération
Ad érimètre de l'opérati Précisions sur te périmètre et la locallsation de l'opération où commentaires
resse ou périmétre de l'opération parlleullers {si nécessaire, annexer un document carlographique) Métropole de Lyon ensemble de la métropole de Lyon
Commune de réalisation
Zone 2 : communes couronne du grand pôle d'Ilu-de-Franco ot métropoles d'Aix-
Marseille-Provence, Lyon, Nice et Toulon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6598998 QPV multisite (Intérêt régional)
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objoctifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconslitution : _Acquisition-amélioration Zone géographique de reconstitution des togemants :
Nature des logements construits : LLS Justification d'une évoniualle
demande de reconstitulion dans
le QPY ou dans le périmètre du Type de logements construits : Sélectionner le type de logements PRU -
construits L
Nombre de LLS reconslitués : 2 logements Positionnement au regard des
zones d'emploi et d'animation
dont en PLUS : 2 PLUS des villes, des transports en commun, des services de
dont en PLAI: proximité :
Nombre de bâtiments : Modalités spécifiques d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâtiment :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements localifs sociaux Page 1/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Afichéle À 2 DEC. fi —
Niveau de performance énergétique et Contreparlie identifiée en droit de ID : 069-216900290-20191209-20191208DEL11-DE
lenvironnemental visé : résorvation paur Action Logement {des apports en
faveur de la mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilulion de l'offre de logements localifs sociaux Page 23 Calendrier contractsiel
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le Î ? DEC. ang
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :[ 04/03/2019 ]
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel | st I 2020 Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération : 20 semostre(s)
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Modulation du monlant forfaitaire en cas d'acquisilion-amélioration :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorlal le cas échéant) :
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Volume de prêt bonifié Subvention Total concours financier
PLUS : 16 000,00 € 16 000,00 €
PLAI :
Total: +6 000,00 € 16 000,00 €
Plan de financement envisagé
Goût de l'opération {en euros) : montant HT : 300 000,00 € montant TTC : 300 000,00 € Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de linanceur) : VILLE :
EPCI: 14 800,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 285 200,00 €
€Dc:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : - €
Total des co-financements : 300 000,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 226 000,00 € dont PRET CPC : 210 000,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 18 000,09 €
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslitulion de l'offre de logements locatifs sociaux Page 38 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 ? DEC.
Version V8.2.1 ID : 069-216900290-20191209-201 qe
91209DEL11-DE
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNARU
Au stade de la FAT prévisionnelle
ldenmihication de l'opéralion et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO)
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Intilulé de l'opération
Semcoda - 10 PLUS + AA {PRIR} (opéralions à identifier)
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant} N° Identifiant ANRU {IDTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6999998-31-0011-002
Objectifs et comen de l'opération
Description de l'apératlon et pertinence au regard du projet d'ensemble :
En phase de contractualisation, le montage opérationnel de l'ensemble des opérations de reconslitution de l'offre de Semcoda n'a pu être entièrement défini. La présente opération vise un objectif de 10 PLUS sur site en acquisilion-amélioration
Aucune aide complémentaire ne sera accordée pour les logements construits sur site.
IGeilte opération sera déclinée selon les différentes opérations physiques conduites par le bailleur.
Localisation de l'opération
Adresse ou périmètre de l'opération
Métropole de Lyon
Commune de réalisation
Zone 2 : communes couronne du grand pôle d'ile-de-France ot métropoles d'Aix.
Marseille-Provence, Lyon, Nice et Toulon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999998 QPV multisite {Intérêt régional)
Situation
Hors QPV
Précisions sur ie périmètre et la localisation de l'opération où commentaires
particullers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
Caractéristiques prévisionnelles de l'opérotion el réponse aux object 5 du projet
Principales caractéristiques et obJet du financement ANRU :
Naiure de l'opération de reconstitulion : Acquisition-amélioration
Nature des logements construits : LLS
Type de logements construils : Sélectionner le type de logements
construits
Nombre de LLS recansiitués : 10 logements
dont en PLUS : 10 PLUS
dont en PLAI :
Nombre de bâliments :
Nombre d'étages par bâtiment :
Zone géographique de
reconstitution des logements : 2
Justification d'une éventuelte
demande de reconstitution dans
le QPV ou dans le périmètre du
PRU:
Positionnement au regard des
zones d'emploi el d'animalion
des villes, des transports en
commun, des services de
proximité :
Modalités spécifiques
d'accompagnement des usages :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilulion de l'ofire de logements localifs sociaux Page 13 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
afichéte 4 7 DEC. 26 =
Niveau de performance énergélique et Contrepartie identifiée en droit de ID : 069-216900290-20191209-20191208DEL11-DE environnemental visé : réservation pour Action
Logement (des apports en
faveur de la mixité} :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstilulion de l'offre de logements locatits sociaux Page 23 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 43/12/2019
Affiché le 1 ? DEC. 19 —
ID : 069-216800290-20191209-20191209DEL11-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation de il 04/08/2019
Semestre
Date de lancement il ÊL
Durée sionnelle de réalisation de | i 20
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulalion du montant forfaitaire en cas d'acquisition-amélioration :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANAU
Volume de prêt bonitié Subvention Total concours financier
PLUS : 80 090,00 € 80 000,00 €
PLA :
Total : 80 900,00 € 80 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 1 500 000,00 € montant TTC : 1 500 000,00 €
Co-financements (dont fands propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI: 74 000,00 €
DEPARTEMENT
REGION :
BAILLEUR 1 426 000,00 €
CDC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : - €
Total des co-financements : 1 500 000,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 1190 000,00 € dont PRET CDC : 1080 000,00 €
dont PRET BONFIE AL : 80 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 38 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Afichéle | ? DEC, 2019 =
Version V3.2.1 ‘ ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
‘Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
IN'LI
INC - 1 PLUS (PRIR) (opérations à idenlifier)
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant} N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6999998-31-0012-001
Objeclifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Localisation de l'opération
Adi L érimètre de l'opératio Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires esse ou pér re de l'opération particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique}
Métropole de Lyon ensemble de ta métropole de Lyon
Commune de réalisation
Zone 2 : communes couronno du grand pôle d'Ilo-do-Franco et métropoles d'Aix-
Marseills-Provence, Lyon, Nice et Toulon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999998 QPV mullisite (Intérêt régional)
Situation
Hors QPY
Caractéristiques prévisionneiles de l'opération ot réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstilution : Neuf Zone géographique de recanslilution des logements :
Nature des logements constcuits : LLS Justification d'une éventuelle
demande de reconstiiution dans
Type de logements consiruits : Sélectionner le type de logements le QPV ou dans le périmètre du construits PRU :
Nombre de LLS reconstilués : 1 logements Positionnement au regard des zones d'emploi el d'animation
doni en PLUS : + PLUS des villes, des transports en commun, des services de
dont en PLAI : proximité :
Nombre de bâtiments : Modalités spécifiques d'accompagnemenl! des usages :
Nombre d'étages par bâtiment :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements localifs sociaux Page 18 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î ? DEC. 2 —
Niveau de performance énergétique et Contrepartie idenlifiée en droit de ID : 069-216900290-20191209-20191208DEL11-DE
lonvironnemental visé : réservation pour Aclion Logement {des apporis en
faveur de la mixité} :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitulion de l'offre de logements localifs sociaux Page 28 Calendrier contractuel
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 EC.
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :| 04/03/2019 _]
Semesire Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel : si I 2020 Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 20 somostre{s)
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par te délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montant lorlailaire en cas d'acquisilion-amélioration :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt boniflé Subvention Total cencours financier
PLUS : 8 000,00 € 8 000,00 €
PLAI :
Total: 8 000,00 € 8 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération {en euros) : montant HT : 150 000,00 € montant TTC : 150 000,00 €
Co-inancements (dont fonds propres à
[ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI: 7 400,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 142 600,00 €
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : - €
Total des co-financements : 150 000,00 €
Dont prêts : TOTAL PRÈTS : 113 000,00 €
dont PRET GDC : 105 000,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 8 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslitulion de l'offre de logements localifs sociaux Page 3/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 120 fan
Version V3.2.1 1D : 069-216d00290" FC 20 ou 1.0€ Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRÜ
Au stade de la FAT prévisionnelle
ldemifticalion de Fopération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
ADOMA
Adoma - 168 PLAI (PRIN) {opéralions à identifier)
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant} N° identifiant ANRU {IDTOP - donné par AGORA PNAU)
724-6999999-31-0001-001
Objectits et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
En phass de contractualisation, le montage opérationnel de l'ensemble des opérations de reconslitution de l'offre d'Adoma n'a pu être entièrement défini.
La présente opération vise un objectif de168 PLAI financés dont la focalisation reste à définir.
Celte opération sera déclinée selon les diftérentes opérations physiques conduites par le bailleur.
Localisalion de l'opéralion
Précisions sur le périmètre et la locatlsation de l'opération ou commentaires
partlcullers {si nécessaire, annexer un document cartographique)
Métropole de Lyon ensemble de la métropole de Lyon
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de réalisation
Zonc 2 : communes couronne du grand pâle d'lle-de-France et métropoles d'Aix-
Marseille-Provence, Lyon, Nice et Toulon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV mullisite (Intérêt national)
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitulion : Neuf Zone géographique de reconslilution des logements : 2
Nature des logoments construits : Logements-foyers Juslification d'une éventuelle demande de reconstitution dans
le QPY ou dans le périmètre du Type de logements consiruits Sélectionner le type de logements PRU :
construits °
Nombre de LLS recanstitués : 168 logements Positionnement au regard des zones d'emploi et d’animalion
dont en PLUS : des villes, des transports en
commun, des services de
dont en PLAI : 168 PLAI proximité :
Nombre de bâtiments Modalités spécitiques d'accompagnement des usages
Nombre d'étages par bâtiment :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstilulion de l'offre de logements localifs sociaux Page 13 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le | ? —
Niveau de performance énergélique el Contrepartie identifiée en droit de ID : 069-216900291 .20191209-20191208DEL 1 1-DE
environnemental visé : réservation pour Action
Logement (des apporis en
faveur de la mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconsiilution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 23 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le ne
ID: 060-2161 DEL AU 00001 11-0€
Cafendner contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :| 04/03/2018 ]
Semestre Année
Dato prévisionnelle de tancement opérationnel : si I 2020 Durée prévisionnelle do réalisation de l'opération : 20 semestre(s)
Commentaires
Modalités de financement de lopéaation
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du monlant forfaitaire en cas d'acquisilion-amélioralion :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt honitié Subvention Total concours financier
PLUS :
PLAI : 2 120 000,00 € 1 662 400,00 € 3 782 400,00 €
Total: 2 120 000,00 € 1 662 400,00 € 3 782 400,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 25 200 000,00 € moniant TTC : 25 200 000,00 €
Co-tinancements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) VILLE :
EPCI: 57 000,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 23 480 600,00 €
cec:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 1 662 400.00 €
Total des co-financements : 25 200 000,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 19 760 000,00 €
dont PRET CDC : 17 640 00,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 2 120 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant
Fichier FAT NPNRU - 3i- Reconslituhon de l'offre de logements locatifs sociaux Page 3/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
sine] 2 DEC. 201 = = Version V3.2.1 . ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL.11-DE
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNAU
Au stade de la FAT prévisionnelle
identification de l'opération et du maïtre d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
SA HLM ALUIADE
Alliade - 199 LLS + 129 PLAt/ 70 PLUS {PRIN) (opéralions à identilier)
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant} N° Identiflant ANRU {IDTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6999999-31-0002-006
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
En phase de contractualisation, le montage opérationnel de l'ensemble des opérations de reconsiitution de l'offre de ALLIADE n'a pu être entièrement défini.
La présente opération vise un objectif de 129 PLAI et 70 PLUS financés, soit 198 LLS au total dont:
- 8 PLAI sur sile
- 121 PLAI hors site
- 19 PLUS sur site
- 51 PLUS hors site
17 LLS dont 19 PLAI et 7 PLUS financés en acquisition amélioration pourront faire l’objet d'une majoration. Ce nombre de logement pourra être ajusté dans la limite de
l'enveloppe financière liée à la majoration de 204.000euros dont 59.600euros de subvention et 145,000euros de prêts bonifiés.
Cette opération sera déclinée selon les différentes opérations physiques conduites par le bailleur.
Localisation de l'opération
Adresse ou périmètre de l'opération Précisions sur le périmètre et la lacallsation de l'opération ou commentalres " UP P parliculiers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
Métropole de Lyon ensemble de la métropole de Lyon
Commune de réalisation
Zone 2 : communes couronne du grand pôle d'Ile-de-France at métropoles d'Aix-
Marseille-Provence, Lyon, Nice et Toulon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV mullisite (Intérêt national}
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstiution : _Acquisition-amélioration Zone géographique de reconstitution des logements :
Naturo dos logemonts construits : LLS Justification d'une éveniuelle
demande de reconstitution dans
le QPV ou dans 1e périmètre du Type de logements construits : Sélectionner le type de logements PAU construits ©
Nombre de LLS reconsiilués : 199 logements Positionnement au regard des 20n6s d'emploi et d'animation
dont en PLUS : 70 PLUS des villes, des transports en commun, des services de
dont en PLAI : 129 PLAI proximité :
Nombre de bâtiments : Modalités spécifiques
d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâtiment :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstilution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 18 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en 130 Ë f! 1 300
Affiché le Î 2 ” =
Niveau de performance énergétique et Contrepartie identifiée en droit de ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
lonvironnemental visé : réservation pour Action Logement {des apports en
faveur de la mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstilution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 2/3 Calendrier contractuel
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le DEC. 207
ID : 069-216900290-20491209-20191209DEL11-DE
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :| 04/02/2019 ]
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel : Si I 2020 Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération : 20 semestre(s) Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbltrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué terrltortal le cas échéant} :
Modulalion du montant forfailaire en cas d'acquisition-amélioralion :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt boniflé Subvention Total concours financler
PLUS :| 1 242 000,00 € 1 242 000,00 €
PLAI: 1 978 000,00 € + 555 600,00 € 3 533 600,00 €
Total: 3 220 000,00 € 1555 600,00 € 4 775 600,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération {en euros} : montant HT :
Go-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de linanceur} : VILLE :
EPCI:
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
coc :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE:
ANRU :
Total des co-linancements :
Dant prêts : TOTAL PRETS :
dont PRET GOG :
dont FRET BONIFIE AL :
Commentaires particuliers, le cas
échéant:
29 850 000,00 €
833 410,00 €
27 460 990,00 €
+ 555 600,00 €
29 850 000,00 €
24 115 000,00 €
20 895 000,00 €
3 220 006,00 €
montant TTC : 29 850 000,00 €
Fichier FAT NPNRU - 3i- Reconstilulion de l'offre de logements locatifs sociaux Page 353 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
aimée À 2 DEC. 2619 Version V3.2.1 ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL14-DE Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU Au stade de la FAT prévisionnelle
identification de l'opération et du maîlre d'ouvrage
Maltre d'ouvrage (MC) Intitulé de J'opération
DYNACITE OFFICE PUB HABITAT AIN
Dynacité - 184 LLS - 117 PLAI/ 77 PLUS {PRIN) (opérations à identifier)
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant} N° Identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6999999-31-0003-001
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
En phase de contraciualisation, la montage opérationnel de l'ensemble des opéralions de reconstitution de l'offre de Dynacité n'a pu êlre enlièrement défini.
La présenle opération vise un objectif de 117 PLAI et 77 PLUS financés, soit 194 LLS au total, dont:
- 25 PLAI sur sile
- 92 PLAI hors sile
- 61 PLUS sur site
- 46 PLUS hors sité
Aucune aide complémentaire ne sera accordée pour les logements consiruits sur site.
Ceile opéralion sera déclinée selon les ditlécentes opéralions physiques conduiles par le bailleur.
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers (si nécessaire, annexer un document carlographique)
Métropole de Lyon ensemble de la métropole de Lyon
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de réalisation
Zone 2 : communos couronne du grand pôle d'Ile-de-France et métropoles d'Aix-
Marseille-Provence, Lyon, Nice et Toulon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPY mullisite (Intérêt national)
Situation
Hors QPV
Carctéristiques prévisionnelles de l'opéralion et réponse aux nbjeetits du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstilution : Neuf Zone géographique de reconstitution des logements : 2
Nalure des logements construits : LS Justification d'une éventuelle demande de reconstitution dans
le QPV ou dans le périmètre du Type de logements construits : Sélectionner le type de logements Bo
construits ©
Nombre de LLS recanstitués : 194 logements Positionnement au regard des zones d'emploi el d'animalion
dont an PLUS : 77 PLUS des villes, des transports en commun, des services de
on en PLAI : 117 PLAI proximité :
[Nombre de bâtiments : Modalités spécitiques d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâtiment :
Fichier FAT NPNRU - 3i- Reconslitution de l'oflre de logements localifs sociaux Page 1/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 2 DEC. 20 —
Niveau de performance énergélique et Contrepartie idenlifiée en droit de 10 : 069-2+6900290-20191209-20191209DEL11-DE lonvironnomontal visé : réservation pour Action - =
Logement {des apports en
faveur de la mixité) :
Fichier FAT NPNAU - 31- Reconsiitulion de l'offre de logements locatifs sociaux Page 23 Calendter contractuel
Date d'autorisation de
Dale de lançcoment
Ourée prévisionnelle de réalisation de l'
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
04/03/2019
Semestre
st
20
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
atiché le À 9 DEC, 201 =-=
ID : 069-216900290-20191209-20191208DEL11-DE
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulalion du montant forfailaire en cas d'acquisition-amélioralion :
Localisation :
Auire :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt honifié Subvention Total concours ; {Inancler
PLUS : 808 000,00 € 808 000,00 €
PLAI: + 655 000,00 € 1 300 600,00 € 2 955 600,00 €
Total: 2 463 000,00 € 1 300 600,00 € 3 763 600,00 €
Plan de tinancement envisagé
Coût de l'opération {en euros) : montant HT : 29 100 000,00 € montant TTC : 29 100 000,00 €
Co-financements {dont fonds propres à
venliler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI: 1113 650,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 26 685 750,00 €
€CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 1 300 600,00 €
Tolal des coinancements :
Dont prêts : TOTAL PRETS :
dont PRET CDC :
dont PRET BONIFIE AL :
Commentaires particuliers, le cas
échéant
29 100 000,00 €
22 833 000,00 €
20 370 000,00 €
2 463 000,00 €
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'oflre de logements locatifs sociaux Page 34 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î 2 DEC. 10 = =
Version V3.2.1 ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRÜ
Au stade de [a FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maître d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
EST METROPOLE HABITAT
EMH - 150 LLS - 90 PLAI/ 60 PLUS {PRIN) (opérations à identifier)
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant} N° identifiant ANRU {IDTOP - danné par AGORA PNAU) 724-6999909-31-0004-001
Objectifs et conteuu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
En phase de contractualisation, le montage opérationnel de l'ensemble des opérations de reconstitution de l'offre de EMR n'a pu être entièrement défini.
La présente opération vise un objeclit de 90 PLAI hors site et 60 PLUS hors site financés, soit 150 LLS au total,
Compte tenu de l'enveloppe financière liée au site de Villeurbanne Buers, une enveloppe maximale de 930.000euros de prêts bonifiés est attribuée. Les calculs ont donc été
établis sur la base d'un prêt de 15.500euros pour les PLUS (hors site) et euros pour les PLAL.
Cette opération sera déclinée selon les différentes opérations physiques conduites par le bailleur.
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentalres
particuliers {si nécessaire, annexer un document cartographique)
Métropole de Lyon ensemble de la météopole de Lyon
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de réalisation
Zone 2 : communes cauronne du grand pôle d'Ile-de-France et métropoles d'Aix-
Marseille-Provence, Lyon, Nice et Toulon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV muttisite {intérêt national}
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Naiure de l'opération de reconstitution : Neuf Zone géographique de reconstitution des logements : 2
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle
demande de reconslitution dans
: | le QPV ou dans le périmètre du Type de logements construits : Sélectionner le type de logements PAU :
construits ‘
Nombre de LLS reconstilués : 150 logements Positionnement au regard des zones d'emploi et d'animation
dont en PLUS : 60 PLUS des villes, des transports en commun, des services de
dont en PLAI : 90 PLAI pooximité :
Nombre de bâtiments : Modalités spécifiques d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâtiment :
Fichier FAT NPNRU - 8f- Reconstitulion de l'offre de logements localifs sociaux Page 18 Niveau de performance énergétique et
environnemental visé :
Contrepartie identifiée en droit de
r6sorvation pour Action
Logement {des apports en
faveur de la mixité) :
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affichée À ? DEC. 2518-—
{D : 069-216900290-20191209-201912090EL11-DE
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslitution de l'offre de logements lacalifs sociaux Page 23 Calendrier contractuel
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le { 2 DEC. HE —
iD : 069-216900280-20191209.20191209DEL 11-DE
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :| 0408/2019 ]
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel : si Ï 2020 Durée prévisionnelle do réalisation de l'opération :| 20 semestie(s}
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorlal le cas échéant) :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'acquisilion-amélioralion :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
à ä Total concours Volume de prât bonifié Subvention financier
PLUS : 930 000,00 € 930 000,00 € PLAI 1 062 000,00 € 1 062 000,00 € Total : 930 000,00 € 1.062 000,00 € 1992 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 22 500 000,00 € montant TTC : 22 500 000,00 €
Go-financements (dent fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI: 502 500,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 20 935 500,00 €
CDG:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
: ANRU : 1 062 000,00 €
Total des co-financements : 22 50 000,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS :
dent PRET CDC :
dont PRET BONIFIE AL :
Commentaires parliculiers, le cas
échéant :
16 680 000,00 €
15 760 000,00 €
830 000,00 €
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstilulion de l'offre de logements locatifs sociaux Page 3/3 Version V3.2.1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPI
Au stade de la FAT prévisionnelle
identiticalion de Fopéralion et du maître d'ouvrage
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
aticéle | 2 DEC, 2849
iD : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
RU
Malire d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
ERILIA
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant)
Erilia - 108 LLS - 65PLAI43 PLUS (opérations à identifier}
N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU}
724-6999999-31-0005-001
Objectifs ot routenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projel d'ensemble :
En phase de contractualisalion, le montage opérationnel de l'ensemble des opérations de reconstitution de l'offre de Eïilia n'a pu être entièrement défini.
La présente opération vise un objectif de 65 PLAI et 43 PLUS financés, soit 108 L1S au total, dont:
- 45 PLAI sur sile
- 50 PLAI hors site
- 35 PLUS sur site
- 8 PLUS hors site
Aucune aide complémentaire ne sera accordée pour les logements construits sur site.
Celte apération sera déclinée selon les différentes opéralions physiques conduites par le bailleur.
Localisation de l'opération
Adresse ou périmètre de l'opération
Métropole de Lyon
Commune de réallsation
Zone 2 : communes couronne du grand pôle d'Ile-de-France el métropoles d'Aix-
Marseille-Provence, Lyon, Nice et Toulon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national)
Situation
Hors QPV
Précisions sur le périmêtre et la localisation de l'opération ou commentaires
particullers {si nécessaire, annexer un document cartographique)
ensemble de la mélropole de Lyon
Caractéris stiques prévisiennelles de l'opération et réponse aux abjeclits du projet Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf
Naturo dos logements construits : LLS
Sélectionner le type de logements
construits
Type de logements conslruits :
Nombre de LLS reconslitués : 108 logements
dont en PLUS : 43 PLUS
dont en PLAI 65 PLAI
Nombre de bâtiments :
Nombre d'étages par bâtiment :
Zone géographique de
reconstitution des togements : 2
Justification d'une évontuelle
demande de reconstitution dans
le QPV ou dans le périmètre du
PRU :
Positionnement au regard des
zones d'emploi et d'animalion
des villes, des transports en
commun, des services de
proximilé :
Modalités spécifiques
d'accmpagnement des usages :
Fichier FAT NPNAU - 31- Reconstituhon de l'offre de logements locatifs sociaux Page 1/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 12 DEC 29
Niveau de performance énergétique et Contrepartie identifiée en droit de ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
environnemental visé : réservation pour Action
Logement {des apports en
faveur de la mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslitulion de l'offre de logements localifs sociaux Page 2/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en pre GEL
Affiché le ”e el
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage {AAD} : 04/03/2019 |
Semestre Année
Dale prévisionnelle de lancement opérationnol : st I 2020 Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 20 somostra(s)
Commentaires
Modalités de financement de d'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorlal le cas échéant} :
Modulation du montant forlaitaire en cas d'acquisilion-améliaration :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
à . Tolal concours Volume de prêt bonifié Subvention financier
PLUS :} 440 000,00 € 440 000,00 €
PLA : 945 000,00 € 719 000,00 € 1 634 000,00 €
Total : 1 355 000,00 € 719 000,00 € 2 074 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 16 200 000,00 € montant TTC : 16 200 900,00 €
Co-financements (dont fands propres à
ventiler dans la catégorie de financeur} : VILLE :
EPCI: 631 050,00 €
DÉPARTEMENT :
REGION
BAILLEUR : 14 849 950,00 €
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 719 000,00 €
Total des co-financements : 16 200 000,00 €
Dent prôts : TOTAL PRETS : 12 695 000,00 €
dent PRET CDC : 11 340 000,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 1355 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant
Fichier FAT NPNRU - 3i- Reconslitution de l'offre de logements localifs sociaux Page 33 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
afinéle À 2 DEC, 258F-—
Version V3.2.1 ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNAU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identificalion de l'opération ei du maître d'ouvrage
Maltre d'ouvrage (MO} Intitulé de l'opération
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
GLH - 366 LLS - 220 PLA/ 146 PLUS (PRIN} {opéralions à identifier)
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant} N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRUY
724-6999999-31-0006-007
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
En phase de contractualisation, le montage opérationnel de l'ensemble des opérations de reconstitution de l'offre de GLH n'a pu être entièrement défini.
La présente opération vise un objectif de 220 PLAI et 146 PLUS financés hors site, sait 366 LLS au tolal.
33 LLS dont 20 PLAI et 13 PLUS financés en acquisition amélioration pourront faire l'objet d'une majoration. Ce nombre de logement pourra être ajusté dans la limite de
l'enveloppe financière liée à la majoration de 398.000euros dont 118.000euros de subvention et 280.000euros de prêts bonitiés.
(Gotto opération sera déclinéo soton les différentes opérations physiques conduites par le bailleur.
Localisation de l'opération
à . Précisions sur Je périmètre ef la localisation de l'opération ou commentaires Adresse ou périmètre de l'opération : : . particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
Métropole de Lyon ensemble de la métropole de Lyon
Communé de réalisation
Zone 2 : communes couronne du grand pôle d'ile-de-France et métropoles d'Aix-
Marseille-Provence, Lyon, Nice et Toulon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6998998 QPV multisite {Intérêt national}
Situation
Hors GPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Acquisition-amélioration Zone géographique de reconsliution des logements :
Nalure des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle
demande de reconsiitulion dans
le QPY ou dans le périmètre du Type de logements construits : Sélectionner le type de logements PRU :
construits :
Nombre de LLS reconsiilués : 366 logements Positionnement au regard des zones d'emploi et d'animation
dont en PLUS : 146 PLUS des villes, des transporis on commun, des services de
dont en PLAI: 220 PLAI proximité :
Nombre de bâtiments : Modalités spécifiques d'accompagnemenl des usages :
Nombre d'étages par bâtiment :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslitulion de l'offre de logements locatifs sociaux Page 1/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affchéle À DEC. HE —
Niveau de performance énergétique el Contrepartie identifiée en droit de ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL 11-DE
environnemental visé : réservation pour Aclion 7 Logement {des apporis en
faveur de la mixité} :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilulion de l'offre de logements locatifs sociaux Page 23 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
ane À 2 DEC. 284 =
ID : 069-216900290-20191209-20191208DEL11-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :] 04/03/2019 ]
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel : st I 2020 Durée prévisionnelle de réalisation do l'opération :| 20 semesire{s)
Commentaires
Modatités de financement de lopération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial ls cas échéant) :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'acquisilion-amélioration :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt bonifié Subvention Total concours financier
PLUS : 3 050 000,00 € 3 050 000,00 €
PLAI : « 3 450 000,00 € 2 714 000,00 € 6 164 000,00 €
Total : 6 500 000,90 € 2714 000,90 € 9 214 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 54 900 000,00 € montant TTC : ‘54 900 000,00 €
Co-inancements (dont fonds propres à ° ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI: 1 227 000,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
* BAILLEUR : 50 959 000,00 €
CDC:
EUROPE :
ANAH :
° AUTRE :
ANRU : 2 714 000,00 €
Total des co-financements : 54 900 000,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 44 930 000,00 €
dont PRET CDC : 38 430 000,06 €
dont PRET BONIFIE AL : 6 500 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconsiilution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 33 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2039
Affiché le
Version V3.2.1
C. 24ÿ-=— ID : 069-216900290-20191209-20191209D0EL11-DE
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Itentificalion de l'opération #1 du inaîlre d'ouvrage:
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération ICF SUD EST MEDITERRANEE SA D HLM
ICF - 156 LLS - 104 PLAI/ 52 PLUS {PRIN) (opérations à identifier}
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU) 724-6999999-31-0007-001
Objectifs el contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
En phase de contractualisation, le montage opérationnel de l'ensemble des opérations de reconslilulion de l'offre de ICF n'a pu étre entièrement défini.
La présente opération vise un objeclit de 104 PLAI hors site et 52 PLUS hors site financés, soit 156 LLS au total.
Cette opération sera déclinée selon les diftérentes opéralions physiques conduites par le bailleur.
Localisation de l'opération
Adresse ou périmètre de l'opération
Métropole de Lyon
Commune de réalisation
Zone 2 : communes couronne du grand pôle d'Île-de-Franco et mélrapoles d'Aix-
Marseille-Provence, Lyon, Nice et Touton
Quariler de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV mullisite (Intérêt national)
Situation
Hors QPY
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires
particullers (si nécessaire, annexér un document cartographique)
ensemble de la métropole de Lyon
Caraetéristiques prévisionnelles de l'onération et réponse aux obyretifs du projet
Principales caractéristiques et objet du flnancement ANRU :
Nalure de l'opération de reconslitution : Neuf
Nature des lagements construits : us
Type de logements construits : Sélectionner le 1ype de logements
construits
Nombre de LLS reconstitués : 156 logements
dont en PLUS : 52 PLUS
dont en PLAI : 104 PLAI
Nombre de bâliments :
Nombre d'étages par bâtiment :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements localifs sociaux
Zone géographique de
reconstitution des logements : 2
Justification d'une éveniuelle
demande de reconslilulion dans
le QPV ou dans le périmètre du
PRU:
Positionnement au regard des
zones d'emploi el d'animation
des villes, des transports en
commun, des services de
proximité :
Modalités spécifiques
d'accompagnement des usages :
Page 18 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 ? DEC. 268
Niveau de performance énergétique et Contreparlie idenlifiée en droit de ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE environnemental visé : réservation pour Action 4 Logement (des apporis en faveur de la mixité) :
Fichier FAT NPNAU - 31- Reconsiitulion de l'offre de logements localifs sociaux Page 243 Calendrier contractuel
Date d'autorisation de
Date de lancement
Durée de réalisation de l'
Commentaires
Modalités de financonsent de l'opération
04/03/2019
Semestre
st
20
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le À ? DEC. ao
ID : 069-216800290-20191209-20191208DEL11-DE
Modulalion du monlant forfaitaire en cas d'acquisilion-amélioralion :
Localisation :
AUIrE :
Cateul du financement prévisionnel ANRU
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant} :
Commentaires parliculiers, le cas
échéant :
Volume de prét bonifié Subvention Total concours financier
PLUS : 1 040 G00,00 € + 046 000,00 €
PLAI: 1 560 000,00 € 1 227 200,00 € 2 787 200,00 €
Total : 2 600 000,00 € 1 227 200,00 € 3 827 200,00 €
Plan de financementenvisauo
Coût de l'opération {en euros) : montant HT : 23 400 000,00 € montant TTC : 23 400 000,00 €
Co-financements (dont londs propres à ° ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : u EPCI: 546 000,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 21 626 800,00€
coc :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE:
ANRU : 1227 200,00 €
Total des co-financements : 23 400 000,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 18 880 000,00 €
dont PRÈT CDC : 16 380 000,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 2 600 000,00 €
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitulion de l'ofire de logements localifs sociaux Page 33 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Atichéte 1 2 DEC. 2
Version V3.2.1 1D : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNAU
Au stade de la FAT prévisionnelle
lientification de l'opération et du maîlre d'ouvrage
Maitre d'ouvrage {MO} Intitulé de l'opération
SEM DE CONSTRUCTION OÙ DPT DE L AIN
Semcoda - 265 LLS - 159 PLAI/ 106 PLUS {PRIN) (opéralions à identifier}
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) N° Identiflant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6999998-31-0011-001
Objectifs el contenu de l'opération
Description de l'opérallon et pertinence au regard du projet d'ensemble :
En phase de contractualisation, le montage opérationnel de l'ensemble des opérations de reconstitution de l'offre de Semcoda n'a pu être entièrement défini, La présente opération vise un objectif de 159 PLAI et 106 PLUS financés, soit 266 LLS au total, dant: - 23 PLAI sur site
- 136 PLAI hors site
- 51 PLUS sur site
- 85 PLUS hors site
Aucune aide complémentaire ne sera accordée pour les logements construits sur site.
Cet opération sera déclinée selan les différentes opérations physiques conduiles par le bailleur.
Localisation de Fopération
Adi érimètre de l'opérati Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires resse ou périmètre de l'opération particullers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
Métropole de Lyon ensemble de la métropole de Lyon
Commune de réallsation
(Zone 2 : communes couronne du grand pôle d'Ile-de-France et métropoles d'Aix-
Marseille-Provence, Lyon, Nice et Toulon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999998 QPV mullisite (Intérêt national)
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de Fopération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf Zone géographique de reconstitution des logements :
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle
demande de reconstitution dans
Type de logements construits : Sélectionner le iype de logements le QPV ou dans le périmètre du construits PRU :
Nombre de LLS reconsiitués : 265 logements Positionnement au regard des
zones d'emplai el d'animation
den en PLUS : 106 PLUS des villes, des transports en commun, des services de
dont en PLAI: 159 PLAI proximité :
Nombre de bâtiments : Modatités spécifiques
d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâtiment :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslitution de l'offre de logemenis locatifs sociaux Page 14 Niveau de performance énergétique et
onvironnemontal visé :
Contreparie identifiée en droit de
résorvatian pour Action
Logement (des apports en
faveur de la mixité) :
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
men | 2 DEC, 2848
ID : 069-26900290-20191209-20191209DEL11-DE
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstilulion de l'offre de fogements locatifs sociaux Page 2/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î 2? DEC. 2019
ID : 069-216900290-20191208-20191209DEL11-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :] 04/03/2019 ]
Semestre Année
Dale prévisionnelle de lancement apérationne! : si I 2020 Duréo prévisionnelle da réalisation de l'opération : 20 semesiro(s)
Commeniaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbltrés par te comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territerlal le cas échéant} :
Modulation du montant lorfailaire en cas d'acquisition-amélioration :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt bonifié Subvention Total concours financier
PLUS : 1 508 000,00 € [ 1.508 000,00 €
PLAI :| 2 293 000,00 € 1 802 600,00 € 4 095 600,00 €
Total : 3 801 000,00 € 1 802 600,00 € 5 603 600,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération {en euros) : montant KT : ° 39 750 000,00 € montant TTC : 39 750 000,00 €
Co-financements {dont fonds propres à
[ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI: 1 285 510,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 36 661 890,00 €
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 1 802 600,00 €
Total des co-financements : 39 750 000,00 €
Dont prêts : TOTAL PRÈTS : 31 626 000,00 €
dont PRET CDC : 27 825 000,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 3 801 000,00 €
Commentaires paiculiers, le cas
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslitution de l'offre de logements locatils sociaux Page 3/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le ; ? DEC. 20 ——
Version V3.2.1 ID : 069-216900290-20191209-201912089DEL11-DE
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
identification de l'opération at du maître d'ouvrage
Malire d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération OPH METROPOLE DE LYON
LMH - 316 LLS + 207 PLAI/ 109 PLUS (PRIR) (opérations à identifier)
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNAU}
724-6999998-31-0009-007
Objectifs ef contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
En phase de contractualisation, le montage opérationnel de l'ensemble des opérations de reconstitution de l'offre de LMH n'a pu être entièrement défini.
La présente opération vise un objectif de 207 PLAI et 109 PLUS financés, soit 316 LLS au total, dont:
- 207 PLAI hors site
- 58 PLUS sur site
- 56 PLUS hors site
Aucuna aide complémentaire ne sera accordée pour les logements construits sur site.
Cette opération sera déclinée selon les différentes opérations physiques conduites par le bailleur.
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires
particuliers (si nécessaire, annexer un document carlographique)
Métropole de Lyon ensemble de la métropole de Lyon
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de réalisation
Zono 2 : communes couronne du grand pôle d'Île-de-France et métropoles d'Aix
Marssille-Provence, Lyon, Nice et Toulon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999998 QPV muhisite {intérêt régional)
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objéchfs du projoi
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf Zone géographique de reconslitution des logements : 2
Naturo dos logements construits : LLS Justification d'une éventuelle demande de reconslitution dans
Type de logements construits Sélectionner le type de logements le QPV ou dans le périmètre du construits PRU :
Nombre de LLS reconstilués : 316 logements Positionnement au regard des
zones d'emploi et d'animalion
dont en PLUS : 109 PLUS des villes, des transports en
commun, des services de
dont en PLAI : 207 PLAI proximité :
Nombre de bâtiments : Modalités spécifiques d'accompagnement des usages
Nombre d'étages par bâtiment :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilution de l'offre de logements lacalifs sociaux Page 1/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché 4 2 =
Niveau de performance énergétique et Contrepartie identifiée en droit de ID : 069-21 DEC. Lo: 209DEL11-DE
environnemental visé : réservation pour Action Logement (des apports en
faveur de la mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstilulion de l'offre de logements lacalifs sociaux Page 23 Calendrier contractuel
Envoyé en préfecture le 43/12/2019
Reçu en préfecture te 13/12/2019
atichéle} ? DEC, 20 ==
ID : 069-216900200-20191209-20191209DEL11-DE
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) | 04/03/2019 ]
Semestre Annèe
Dale prévisiannelle de lancement opérationnel : s1 1 2020 Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération : 20 semestre(s)
Commentaires
Modalités de financement de Popération
Eléments arbitrés par le cornité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulalion du montant lorfaitairs en cas d'acquisilion-amélioralion :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt tonifié Subvention Total concours financier
PLUS : 1.544 000,00 € 1.544 000,00 €
PIAU] 3 105 000,00 € 2.442 600,00 € 5 547 600,00 €
Total : 4 648 009,00 € 22442 600,00 € 7 091 600,00 €
Plan de financement envisagé
Goût de l'opération (en euros) : montant HT : 47 400 000,00 € montant TTC : 47 400 000,00 € Co-tinancements (ont tonds propres à ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI : 1 383 950,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 43 573 450,00 €
coc :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 2.442 600,00 €
Total des co-financements : 47 400 000,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS :
dont PRET CDC :
dont PRET BONFIE AL :
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
87 829 000,00 €
33 180 000,00 €
4 649 000,00 €
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilution de l'offre de logements lacalifs sociaux Page 38 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î 2? DEC. ns
Version VS.2,1 ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL+1-DE
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LES du NPNKU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération e1 du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO} Intitulé de l'opération OPH METROPOLE DE LYON :
LMH - 281 LLS - 136 PLAI/95 PLUS (PRIN) (opérations à idenitiec}
N° donné à l'opération par le porteur de projat (le cas échéant) N° identifiant ANRU {IDTOP - donné par AGORA PNRU) 724-6999999-31-0009-006
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
En phase de contractualisation, le montage opérationnel de l'ensemble des opérations de reconstitution de l'offre de LMH n'a pu être entièrement défini.
La présente opération vise ur objectif de 186 PLAI et 95 PLUS financés, soit 281 LLS au total, dont:
- 186 PLAI hors site
- 10 PLUS sur site
- 85 PLUS hors site
26 LLS dont 16 PLAI et 10 PLUS financés en acquisition amélioration pourront faire l'objet d'une majoration. Ce nombre de logoment pourra êtro ajusté dans la limite de
l'enveloppe financière liée à la majoration de 314.400euros dont 94,400euros de subvention et 220.000euros de prêts bonifiés.
Aucune aide complémentaire ne sera accordée pour les logements consiruils sur site.
Cette opération sera déclinée selon les différentes opérations physiques conduites par le bailleur.
Localisation de l'opération
Ad érimètre de l'opérati Précisions sur le périmètre et la locallsation de l'opération ou commentaires
resse ou périmétre de l'opération parlleullers (si nécessaire, annexer un document cartographique} Métropole de Lyon ensemble de la métropole de Lyon
Commune de réalisation
Zone 2 : communes couronne du grand pôle d'Ilo-do-Franco ot métropoles d'Aix:
Marseille-Provence, Lyon, Nice et Toulon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV mullisite {Intérêt national)
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Acquisition-amélioration Zone géographique de reconstitution des logements :
Nature des logements canstruits : LLS Jusiification d'uno évontuelle
demande de reconstitution dans
Type de logements construits : Sélectionner le type de logements le QPV ou dans le périmètre du construits PAU:
Nombre de LLS reconslilués : 234 logements Positionnement au regard des
zones d'emploi et d'animation
dont en PLUS : 95 PLUS des villes, des transports en commun, des services de
dont en PLAN: 136 PLAI proximité :
Nombre de bâtiments : Modalités spécifiques d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâliment :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslitution de l'offre de logemenis locatifs sociaux Page 143 Envoyé en préfecture Le 13/12/2019
Reçu en PPOTE totig
Affiché le ‘ =
Niveau de performance énergétique et Contrepartie identifiée en droit de ID : 069-216900290-20181209-20191209DEL11-DE
lonvironnemental visé résorvation pour Action Logement (des apports en
faveur de la mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilulion de l'ofire de logements localifs sociaux Page 23 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 2 DEC. 208
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :] 04/08/2019 ]
2 Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel s1 I 2020
Durée prévisionnelle de réalisation do l'opération : 20 somestro(s)
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement au le directeur général de l'ANRU {ou par le déléqué territorial le cas échéant} :
Modulation du mantanl forfaitaire en cas d'acquisilion-amélioralion :-
Localisation :
Autre :
Calcul du tinancement prévisionnel ANRU
& à Tatal concours Volume de prêt bonitié Subvention financler
PLUS : + 880 000,00 € 1 880 000,00 €
FLAI :| 2 460 000,00 € 1 699 200,00 € 3 859 200,00 €
Total: 4 040 000,00 € 5 699 200,00 € 5 739 200,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 34 650 000,00 € montant FTC : 34 650 000,00 €
Co-financements {dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI: 822 000,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 32 128 800,00 €
coc:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 1 699 200,00 €
Total des co-linancements : 34 650 000,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 28 295 000,00 €
dont PRET CDC : 24255 000,06 €
dont PRET BONIFIE AL : 4 040 000,00 €
Commentaires patticuliers, le cas
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilution de l'offre de logements localifs sociaux Page 33 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
née À 2 DEC.2H9= Version V3.2.1 ID : 068-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Edentitication de l'opération el du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération SA HLM ALLIADE
OPPC - LYON 3 - 63 rue de la Villette - 7 PLAI / 15 PLUS - AA
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6909999-31-0002-005
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Alliade Habitat, a acquis des lols de propriélé en diffus, en in d'année 2018, dans le cadre d'une DIA, au sein d'un immeuble appartenant à la SOLLAR situé à LYON 3ème.
JSoit22 logements et 22 stationnements réparlis dans cinq bâtiments distincts.
Financement proposé : 15 PLUS et 7 PLAI
Éocalisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers]
Adresse ou périmètre de l'opération {si nécessaire, annexer un document cartographique) 63 rue de la Villette
Commune de réalisation
69-Lyon
Quartier de ratlachement de l'opération
65666 6999999 QPY multisite (intérêt national}
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconsliution : Acquisition-améliaration Zone géographique de reconslitulion des logements : 2
Nature des logements consiruits : LLS Jusiitication d'une éventuelle demande de reconsilution dans
Type de logements construits : le QPV ou dans le périmètre du PRU :
Nombre de LLS roconstitués : 22 logements Positionnement au rogard des Projot situé dans un secleur qui connait uno forte zones d'emploi et d'animation des dynamique immobilière (proximilé route de Genas, ZAC La
dont en PLUS : 15 PLUS villes, des transports en commun, Clairière),
des services de proximité :
dont en PLAI: 7 PLAI
Nombre de bâtimonts 2 Modalités spécifiques d'accompagnement des usäges :
Nombre d'élages par bâtiment 7
Niveau de perlarmance énergétique el Gontrepartie identifiée en droit de environnemental visé réservation pour Action Logement
(des apports en faveur de la
mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilution de l'offre de logements localils sociaux Page 1/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2019
ain | 2 DEC, 248-=
ID : 069-216900290-20191208-20181209DEL11-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage {AAD) :] 04/03/2019 ]
. Somastre Annéo
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] . S2 I 2019 ] Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| d'semestre(s) Commentaires
S'agissant d'une acquisilion-amélioration. Tous les logements sont occupés. Les lravaux prévus qui consisloraient à lransiormer des T3 en T4 seront réalisés lors de la vacance des logements. Le planning est donc prévisionnel
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de FANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant) : Modulation du montant forfaitaire en cas d'acquisition-amélioration :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt bonifié Subvention Total conpours inancier
PLUS : 300 000,00 € 300 000,00 €
PLAL: 105 000,00 € 82 600,00 € 187 600,00 €
Total : 405 000,00 € 82 600,00 € 487 600,00 €
Plan de financemen{ envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 4 239 286,00 € montant TTC : à 260 086,00 €
Co-financemenits (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : 144 312,00 €
EPCI: 59 750,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 3 952 624,00 €
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 82 600,00 €
Total des co-financements : 4 239 286,00 €
Dont prêts TOTAL PRETS : 3 952 624,00 €
dont PRET CDC : 3 547 624,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 405 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas Le plan de financement n'est à co jour pas finalisé
échéant :
Fichier FAT NPNRU - $1- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 2/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
aimée À 2 DÉC. 20H ==
Version V3.2,1 ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNAU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maïlre d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
SA HLM ALLIADE
OPPC - BRON - Sbis rue Christian Lacouture - 3 PLAI - AA
N° donné à l'apération par le porteur de projet (le cas échéant) N° identifiant ANRU {IDTOP - donné par AGORA PNRU) 724-6999999-31-0002-001
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble : Programme de démolition reconstruction d'un immeuble Alliade Habitat (30 logements} situé au 5 rue Christian Lacoulure et acquisition d'un immeuble voisin situé S bis rue
Christian Lacouture (6logements) à démolir. Après démolition des 2 immeubles, reconstruction d'un bâtiment collectif de logements lacatifs sociaux (R+5} sur rue et de 2 bâtiments en logement intermédiaires (R+3) en cœur d'ilot. Soit environ 64 logements dont 36 collectifs (dont 3 PLAI ANRU) et 28 logements intermédiaires.
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers]
(sinécessaire, annexer un document cariographique)
5 bis rue Christian Lacoulure -69500 BRON 5 rue Lacoulure : parcelles À 641, 687 et 673.
5 BIS rue Lacouiure : parcelles À 479 et 638.
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de réalisation
69-Bron
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV mullisite (Intérêt national}
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Naiure de l'opération de reconstitution : Acquisition-amétioration Zone géographique de reconstitution dos logements 2
Nature des logements construits : LES Justilication d'une éveniuelle demande de reconstilution dans
le QPY ou dans le périmèlre du Type de logements construits : Colleclis
Jpe ce 09 ‘ PRU :
Nombre de LLS reconstitués : 3 logements Positionnement au regard des Projel situé dans un secteur qui connait une forte zones d'emploi el d'animation des dynamique immobilière {proximité rôute de Genas, ZAC La
dont en PLUS : villes, des Lransporis en commun, Clairière}, des services de proximité :
dont en PLAI : 3 PLAI
Nombre de bâtiments 3 Modaïtés spécifiques d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâtiment : 5
Niveau de periormance énergélique el RT 2012 -10% Contrepartie identifiée en droit de environnemental visé Label NF Habitat HQE réservation pour Aclion Logement
{des apporis en laveur de la
mixité) :
Fichier FAT NPNRU - $1- Reconslilution de l'offre de logements localils sociaux Page 1/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
senée À 2 DEC. 208 ID : 069-216900290-20191209-201912080EL11-DE
Calendrier contractuel
Dale d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :] 04/03/2019 ]
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] S2 I 2019 ] Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 5 semestre(s) | Commentaires
Planning prévisionnel en fonclion du retogement à prévoir sur les 2 immeubles.
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant) : Modulation du manlant forfaitaire en cas d'acquisition-améliaration :
Localisation :
Autre :
Caleul du financement prévisionnel ANRU
“ei d Total concours Volume de prêt bonitié Subvention financier
PLUS :
PLAI : 45 000,00 € 35 400,00 € 80 400,00 €
Total : 45 000,00 € 35 400,00 € 80 400,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 472 295,00 € montant TTC : 519 525,00 €
Co-financements (dont fonds propres à
fventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : 8 085,00 € EPCI: 12 760,00 €
DEPARTEMENT : - €
REGION - €
BAILLEUR : 416 060,00 €
CDC:
EUROPE : - €
ANAH : - €
AUTRE :
ANRU : 35 400,00 €
Total des co-financements : 472 295,00 €
Dont prêts : - TOTAL PRETS : 299 765,00 € dont PRET CDC : 264 765,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 45 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas Le plan de linancement n'est à ce jour pas finalisé
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilution de l'offre de fogements locatifs sociaux Page 2/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î 2? DEC. 2F-—
Version V3.2.1 ID : 069-216900290-20191208-20191209DEL11-DE
Flche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNAD
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Malire d'ouvrage (MO} Intitulé de l'opération
ISA HLM ALLIADE
OPPC - TASSIN LA DEMI LUNE - 13 av. de la Constellation Via Luna 2 - 8 PLAI- CN
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant) N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNAU} 724-6999999-31-0002-002
Objeatifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Projet de construction neuve sur résiduel foncier
{sur la base de l'étude de capacité réalisée au stade opportunité par ATELIER 4+}
Démolition de 31 garages vides
Construction d'un immeuble de logement collectif en R+4 maximum avec parking en sous-sol
Nombre de logements: environ 25 logements collectifs
SHON PC: 1 800 me minimum
Typologie: cœur d'ofire en pelils logements. 45% de T2, 40% de T3 el 15% de T4
Finañcoment proposé : 17 PLUS + 8 PLAI ANRU
Localisation de l'opération
adresse ou périmètre de l'opération Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers] p Ps (si nécessaire, annexer un document cartographique)
13 avenue de la Constellalion TASSIN 142, rue
Commune de réalisation crue 69-Tassin-la-Demi-Lune
Cu
Quartier de rattachement de l'opéralion
66666 6999999 QPV mullisile {Intérêt national}
Situation muse
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opéralion de reconstitution : Neuf Zone géographique de reconslilution des logements : 2
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle demande de reconsiilulion dans
le QPV ou dans le périmètre du Type de logements cons! : He ctifs y: og truits Gollectits PRU:
Nombre de LLS reconsiitués : 8 logements Positionnemont au ragard des zones d'emploi et d'animation des
dont en PLUS : villes, des lransports en commun, des services de proximité :
dont en PLAI : 8 PLAI
Nombre de bâtiments : 1 Modalités spécifiques d'accompagnement des usages :
Nombre d'élages par bâliment 4
Niveau de pertormance énergétique el RT 2012-10% Conlreparlie identifiée en droit de environnemental visé Label NF Habitat HQE réservalion pour Aclion Logement {des apports en faveur de la
mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstilulion de l'offre de logements locatifs sociaux Page 1/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î ? ! | D —
ID : 069-216900290-26191209-20191208DEL11-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) | 03 0Te ]
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] S2 I 2019 ] Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 4 semestre(s) } Commentaires
Planning prévisionnel
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant} :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'acquisition-amélioration :
Localisation :
AUS :
Caleul du financement prévisionnel ANRU
à dé : Total concours Volume de prêt bonifié Subvention financer
PLUS :
PLAI : 120 000,00 € 94 400,00 € 214 400,00 €
Total : 120 000,00 € 94 400,00 € 214 400,00 €
Plan de tinancement envisagé
Coût de l'opération {en euros) : montant HT : 1221 216,00 € montant TTC : 1 343 338,30 € Co-financements {dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : 18 835,00 € EPCI: 34 000,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 1 073 981,00 €
coc:
EURCPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 94 400,00 €
Total des co-linancements : 3221 216,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 1 073 981,00 €
dont PRET CDC : 953 981,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 120 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas Le plan de financement n'est à ce jour pas finalisé
échéant : ‘
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslitulion de l'offre de fogements locatifs sociaux Page 272 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Nicnék À? DEC. 2019
Version V3.2,1 ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRD
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identitication de l'opération et du maîire d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) intitulé de l'opération
ISA HLM ALLIADE
OPPC - LA TOUR DE SALVAGNY - 125/127 rue de Paris - 14 PLUS/ 7 PLAI - CN
Ne donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant) N° identifiant ANRU (IDTOP- donné par AGORA PNRU) 724-6999899-31-0002-003
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Le projet consisle à aménager globalement une parcelle de lerrain :
- Le lènement est actuellement sur deux zonages du PLU : la zone UD1a et UE2 avec un espace végétal à préserver (corridor écologique) et un parc relais à aménager ; Le PLU-H en cours de révision maintiendrait ces deux espaces réservés {environ 4300 mi). - Le programme d'ensemble comporterait un immeuble en R+2 et un second immeuble en R+1 sur un niveau de sous-sol. Plus on s'éloigne de la route de Paris, moins
la densité serait élevée.
Programme spécifique aux logements sociaux et intermédiaires :
L 30 à 32 logements répartis dans un immeuble collectif en R+2 sur rue (front bâti)
sur un niveau de sous-sol ot des unités d'habitation disséminées ou accolées doux par
deux - avec un ou deux tagement(s) en RDC et un logement en étage - implantés à l'arrière de la parcelle, le long d'uns voiris orientée SO/NE,
- 2000 m2 SOP soit environ 1860 m° SHAB
- Certification NF Habitat HQE
- Rétécentiel Grand Lyon
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers {si nécessaire, annexer un document carlographique)
27-29 rue de Paris Plan cadastral : parcelles section AD n° 125-126-127
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de réatisation
69-La Tour-cle-Salvagny
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV mutisite (Intérêt national)
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neut Zone géographique de reconstitution des logemonts : 2
Naiure des logements construits : Us Justification d'une éventuelle demande de reconstitution dans
le QPV ou dans le périmètre du Type de logements construits : Callecti ypi loger ruits its PRU :
Nombre de ELS reconstitués : 21 logements Positionnement au rogard des zones d'emploi el d'animation des
dont en PLUS : 14 PLUS villes, des transports en commun, des services de proximité :
dont en PLAI : 7 PLAI
Nombre de bâtiments : 2 Modalités spécifiques d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâtiment :
Niveau de performance énergélique el Référentiel Grand Lyon Habital Contreparlie identifiée en droit de environnemental visé Label NF Habitat HQE réservalion pour Action Logement {des apports en faveur de la
mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'olire de logemenis localils sociaux Page 1/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en nr le DEC 2
Affiché le 2 EC. 28
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Calendrler contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) : 04/03/2019 ]
Somestro Année.
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] 2 I 2019 ] Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 4 semestre(s)
Commentaires
Modalités de financement de l'opération .
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montant forlaitaire en cas d'acquisition-amélioration : Sans objot
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
à us L Total concours Volume de prêt bonifié Subvention financier
PLUS :| 280 000.00 € 280 000,00 €
PLAI: 105 009,00 € 82 600,00 € 187 600,00 € Total à 385 000,00 € 82 600,00 € 467 600,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 3013 104,00 € montant TTC : 3314414,00€ Co-financements {dbnt fonds propres à
ventiler dans la calégarie de financeur) : VILLE : 44 968,00 € EPCI: 57 750,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 2 827 786,00 €
CDC:
EUROPE :
ANAH:
AUTRE :
ANRU 82 600,00 €
Total des co-financements : 3013 104,00 €
Bont prêts : TOTAL PRÊTS : 2 447 639,00 €
dont PRET CDC : 2 062 639,00€
dont PRET BONIFIE AL : 385 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas Le plan de financement n'est à ce jour pas finalisé
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 81- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 2/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le . #318- T
Version V3.2.1 : ID : 069-216900290-20191209-20191208DEL11-DE Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
ISA HLM ALLIADE
OPPC - LYON 3 - 12/14 rue St Sidoine 9 PLAI/22 PLUS - AA
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant} N° identitiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU) 724-6999999-31-0002-004
Objectifs et contenu de l'opération
Dascription de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble : Ii s'agit d'une opération d'acquisition de logements auprès de la SOLLAR, 41 logements, 31 caves, 24 boxe de garages el 7 emplacements de stationnement réparlis dans une
résidence "La Victorienne” qui comple 10 bâtiments différents.
Localisation de l'opération
Adresse au périmètre de l'opération Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers {si nécessaire, annexer un document carlographique}
12-54 rue St Sidoine
Cadastre OY 38 el 39
Commune de réalisation
69-Lyon
Quartier de raltachement de l'opération
66666 6999998 QPV multisite {Intérêt nalional}
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projel
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : _ Acquisition-amélioration Zone géographique de reconslilulion des logements : 2
Nalure des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle demande de reconstitulion dans
Type de logements construits : le QPV ou dans le périmètre du PRU:
Nombre de LLS reconstitués 31 logements Posilionnement au regard des zones d'emploi et d'animation des
dont en PLUS : 22 PLUS villes, des transports en commun, des services de proximité :
dont en PLAI : 9 PLAI
Nombre de bâtiments : 10 Modalités spécifiques d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâliment 5 à 7 étages en fonction des bâliments
Niveau de performance énergétique et Contreparlie identifiée en droit de environnemental visé réservation pour Aclion Logement {des apporls en faveur de la
mixité}
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilulion de l'offre de logements locatifs saciaux Page 172 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
atinére À 2 DEC. 23=
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :] 04/03/2019 |
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] S2 I 2019 ] Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération | 4 semestre{s) Commentaires
S'agissant d'une acquisition-amélicration. Tous les logements sont occupés. Les lravaux prévus qui consisteraient à transformer des T3 en T4 seront réalisés lors de ta vacance
des logements. Le planning est donc prévisionnel
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du moniant forfaitaire en cas d'acquisiion-amélioration :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
7 : Total concours Volume de prêt bonifié Subvention financier
PLUS : 440 000,00 € 440 000,00 €
PLAI : 135 000.00 € 106 200,00 € 241 200,00 €
Total : 575 000,00 € 106 200,00 € 681 200,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 6 261 748,00 € montant TTC : 5 268 948,00 €
Co-tinancements {dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : 310 245,00 € EPCI: 82 250,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 4 763 053,00 €
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 196 209.00 €
Total des co-financements : 5261 748,00 €
Don prêts : TOTAL PRETS : 3 298 711,00 €
dont PRET CDC : 2723 711,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 575 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas Le plan de financement n'est à ce jour pas finalisé
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitulion de l'offre de logements lacatifs sociaux Page 2/2 Version V3.2.1
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 2 DEC. A8 —
iD : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Maitre d'ouvrage (MO)
DYNACITE OFFICE PUB HABITAT AIN
Ne donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant} NE identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
Intitulé de l'opération
OPPC - Lyon 8 - 30 rue St Nestor - 5 PLAI/9 PLUS - CN
724-6999999-31-0003-003
Objectifs el contenu de l'opération
Bescriplion de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Localisation de l'opération
Adresse ou périmètre de l'opération
30 rue St Nestor
Communes de réalisation
69-Lyon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV mullisite (Intérêt nat
Situation
Hors QPV
ional)
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers] {si nécessaire, annexer un document carlographique)
Le programme esera situé sur les parcelles BN 11, BN 99, BN 95, BN 100, BN97 , BN96 et
8N 98, pour une surface totale de 3604 M2.
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconslilution :
Nature des logements construits :
Type de logements construits :
Nombre de LLS rocanstitués :
dont en PLUS :
dont en PLAI :
Nombre de bâtiments
Nombre d'étages par bâtiment
Niveau de performance énergétique et
environnemental visé
Neuf
LES
Callectifs
#4 logements
9 PLUS
5 PLAI
RAT 2012
Zone géographique de
reconslilulion des logements 2
Jusiification d'une éventuelle
demande de reconslitulion dans
le QPV ou dans le périmètre du
PARU :
Positionnement au regard des
zones d'emploi et d'animation des
villes, des transporis en commun,
des services de proximité :
Modalités spécifiques
d'accompagnement des usages :
Conireparlie identifiée en droit de
réservation pour Action Logement
{des apports en faveur de la mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 1/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î 2 DES
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL1i-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :] 04/03/2019 ] Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] S2 Ï 2019 | Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 6 semestre(s) ] Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU eu par le délégué territorial le cas échéant) : Modulation du mantant foriaitaire en cas d'acquisition-amélioralion :
Localisation :
Autre :
Caleul du financement prévisionnel ANRU
Vol de prêt bonitié Subvention Total concours 'olume de prêt bonifi ubventi financier
PLUS \| 180 000,00 € 180 000,00 €
PLAI: 75 000,09 € 59 000,00 € 134 000,00 €
Total 255 000,00 € 59 000,00 € 314 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 2 152 764,80 € montant TTC : 2.368 041,06 €
Co-tinancements {dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : 73 200,00 €
EPCI: 39 250,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : +981 314,60 €
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU: 59 000,00 €
Total des co-inancemenits : 2 152 764,60 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 1 658 400,00 €
dont PRET CDC : 1 403 400,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 255 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas TT
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements localils sociaux Page 22 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 2 DEC. 1 —
Version V3.2.1 ID : 069-216900290-20191209-20191208DEL11-DE Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération el du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage {MO) Intitulé de l'opération
DYNACITE OFFICE PUB HABITAT AIN
OPPC - Corbas - Route de Lyon et chemin du port - 8 PLAI - CN
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant} N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6999999-3 1-0003-002
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Programme en VEFA hors QPV. Construction de 16 LLS donit 6 logements PLAI fléchés en reconstitution de l'offre
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers] {si nécessaire, annexer un document cartographique)
Route de Lyon - Chemin du Port Le programme est situé sur les parcelles AB 98 pour 2458 M? + ZD 81 pour 3087 M?.
Adresse ou périmètre de l'opération
Commune de réalisation
69-Corbas
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV muitisite (intérêt national)
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Prineipales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf Zone géographique de - rogonstilution des logements : 2
Nature des logemenis construits : LLS Justification d'une éventuelle néant demande de reconstitution dans
le QPY ou dans le périmètre du Type de logements conslruits : Collectif
ype 6e og PRU:
Nombre de LLS roconstiués 6 logements Posilionnement au regard des zones d'emploi et d'animation des
dont en PLUS : villes, des transports en commun, des services de proximité :
dont en PLAI 6 PLAI
Nombre de bâtiments : î Modaïlés spécifiques d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâtiment 3
Niveau de perlormance énergétique et RT 2612 Contrepartie idenlifiée en droit de environnemental visé : réservation paur Aclion Logement {des apports en faveur de la
mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements localifs sociaux Page 1/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
acné À ) DEC. 2617-
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Calendrier contractuel
Data d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) | 04/03/2019 ]
Semestre © Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] S2 I 2018 ] Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 7 semestre(s) ] Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulatian du montant forfaitaire en cas d'acquisition-améliration :
Localisation :
Autre :
Cateul du financement prévisionne] ANRU
Volume de prêt honifié Subvention Total concours - financier
PLUS :
PLAl: 90 000,00 € 70 800,00 € 160 800,00 €
Total : 90 000,00 € 70 800,00 € 160 800,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération {en euros) : montant HT : 660 274,80 € montant TTC : 726 302,28 € Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : 8 855,00 € EPCI: 25 600,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 556 119,80 €
COC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU: 70 800,00 €
Total dos co-financements : 660 274,80 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 456 000,00 € dont PRET CDC : 366 000,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 90 000,00 €
Gommentaires particuliors, le cas
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31. Reconstitulian de l'offre de logements tocalifs sociaux Page 2/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 2? DEC. 219 —
Version V3.2,1 1D : 069-216900290-20191208-20191209DEL11-DE Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRTT
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maïre d'ouvrage
Maitre d'ouvrage {MO} Intitulé de l'opération
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
OPPG - Saint Genis Laval + 44 rue des Halles - 8 PLAI- CN
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant} N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
5103 724-6999999-31-0006-006
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
construction de 18 logements en centre bourg suile démolition d'une maison individuelle sur une parcelle d'environ 1200 m?
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers
Adresse ou périmètre de l'epération {si nécessaire, annexer un document cartographique) 14 rue des Halles 69230 Saint Genis Lavat
Commune de réalisation
69-Saint-Genis-Laval
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPVY multisite {Intérêt national}
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération e1 réponse aux objectifs du projel
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nalure de l'opération de reconslilution : Neuf Zone géographique de raconstitulion des logements : 2
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle demande de reconslilulion dans
le QPV ou dans le périmètre du Type de logements consteuits : Gollectiis ype de log PRU:
Nombre de LLS roconstitués : 5 logements Positionnement au regard dos zones d'emploi et d'animation des
dont en PLUS : villes, des 1ransporls en commun, des services de proximité :
dont en PLAI : 5 PLAI
Nombre de bâtiments 1 Modalilés spécifiques d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâtiment 82
Niveau de performance énergétique et E4C- Conitreparie identifiée en droit de environnemental visé : réservation pour Action Logement {des apports en laveur de la
mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 1/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Afichéle À ? DEC. 29 —
iD : 069-216900280-20191209-20191209DEL11-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :] 04/03/2019 ]
Semestre Annéa
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] si I 2020 | Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 4 semestre(s}
Commentaires
Modalltés de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modufation du montant forfaitaire en cas d'acquisilion-amélioration :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionne| ANRU
Volume de prêt bonitié Subvention Total concours financier
PLUS :
PLAI 75 900,00 € 59 000,00 € 134 009,00 €
Total : 75 000,00 € 59 000,00 © 134 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 665 795,66 € montant TTC : . 788 954,79 € Co-tinancements {dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur} : VILLE : 10 740,00 € EPCI: 21 250,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 574 805,66 €
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 59 000,00 €
Total dos co-financements : 665 795,66 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 574 435,00 € dent PRET CDC : 499 435,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 75 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas TT
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitulion de l'offre de lagemenis locatifs sociaux Page 2/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en 49" le 13/12/2019
Affiché le DEC, 208 = —
Version V3.2,1 ID: 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Flche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au Stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l’opération
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
OPPC - Lyon - 22 rue Bechevelin - 4 PLA8 PLUS - CN
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) Ne identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU) 5217 724-6599999-31-0006-001
Objectits et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
La Métropole de Lyon aménage actuellement plusieurs lènemenis dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du Plan Guide Sud Guillotière, Lyon 7.
L'opération concernée se situe entre les rues Saint André, Salomon Reinach et Bechevelin à Lyon 7ème, sur un terrain actuellement à usage de parking public et non constructible, Le zonage du terrain a été modifié lors de l'approbalion du PLU-H.
GRANDLYON HABITAT a été saisi par ta Métropalo de Lyon afin de se porter acquéreur du foncier et do réaliser un ensemble de logomonts familiaux.
IL est ainsi prévu 25 logements sur un rez-de-chaussée commercial { 8 PLUS 4 PLAI 13 PLS), pour une surface de plancher estimée à 1 822 m? pour les logements, el 341 m2 pour les commerces. Les logements à construire devront respecler le référentiel Habitat Durable du Grand Lyon {niveau Performant RT 2012) et feront l'objet d'une labellisation suivant le référentiel Energie Carbone {a minima niveau E2C1}
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers] ou périmètre de l'opération di
Adresse ou p de l'opératia {sinécessaire, anniexer un document cartographique) 22 rue BECHEVELIN LYON 7.
Commune de réalisation
69-Lyon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV mullisite (Intérêt national}
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération e1 réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neut Zone géographique de reconsiitulion des logements 2
Nature des logements construits : LLS Jusification d'une éventuelle demande de reconstitution dans
le QPY ou dans le périmètre du Type de logements conslruits : ect ype gements consleuits Colleclits PAU
Nombre de LLS raconstitués : 12 logements Posilionnement au rogard des zones d'emploi et d'animation des
dont en PLUS : 8 PLUS villes, des lransporls en commun, des services de proximité :
dont en PLAI : 4 PLAI
Nombre de bâtiments î Modalités spécifiques d'accompagnement des usages :
Nombre d'élages par bâtiment :
Niveau de performance énergétique el TRES PERFORMANT HABITAT Contreparie identifiée en droit de environnemental visé OURABLE réservalion pour Action Logement ENERGIE CARBONE E2C1 {des apports en faveur de la mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconsiitution de l'offre de logements lacatifs sociaux Page 172 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 2 DEC. Gif
1D : 069-216900290-20191208-20191209DEL11-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) 04/03/2019 ]
Somestre Année
Dale prévisionnelle de lancement opérationnel :] S2 I 2020 ] Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération 1 4 semestre(s) ] Commentaires
Modalités de financement de j'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant) : Modulation du montant forfaitaire an cas d'acquisilion-amélioration :
Localisation :
AUIrE :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt bonifié Subvention Total Concours financier
PLUS : 160 000,00 € 160 000,00 €
PLAI: 60 000,00 € 47 200,00 € 107 200,00 €
Total : 220 000,00 € 47 200,00 € 267 200,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération {en euros) : montant HT : 2188218,64€ montant TTC : 2 407 040,50 €
IGo-tinancements {dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de tinanceur) : VILLE : 64 492,00 €
EPCI: 33 000,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 2 043 526,64 €
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU: 47 200,00 €
Total des co-financements : 2 188 218,64 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 1 645 763,64 €
dont PRET CDC : 1 325 763,64 €
dont PRET BONIFIE AL : 220 000,00 €
Commentaires particuliers, fe cas La ligne autre reprend le prêt bonilié.
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitulion de offre de logements localifs sociaux Page 222 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î ? DEC. iT-—
Version V3.2,1 ID : 069-216900290-20191209-20181209DEL11-DE
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNAU
Au stade de ta FAT prévislonnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
GPPC - Lyon - 19 rue de la Viaberl + 6 PLAI- AA
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant) N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNAU)
5226 724-6999999-31-0006-002
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
GRANDLYON Habitat a acquis, par voie de bail emphytéotique, suite à préemplion de la mélropole de Lyon un immeuble sis 19, rue de la Viaberl, dans le 6ème arrondissement de Lyon.
I s'agit d'un immeuble R+5 sur caves de 22 logements (4 T2 / 18 T3}, d'environ 1974 m? de surface utile logements, el de deux locaux professiannels pour environ 230 m£. 6 de
ces logements (PLAI) ont été fléchés au litre de la reconslilution ANRU hors site.
GRANDLYON Habitat envisage un programme de réhabililation de ce bâtiment, estimé à 1 500 000 € HT (800 € HT/m? Shab), essentiellement centré sur l'enveloppe, les pièces
humides, et les parties communes du bâtiment,
Localisation de l'opération
Précislons sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers
Adresse ou périmètre de l'opération {si nécessaire, annexer un document carlographique) 19 RUE OE LA VIABERT LYON 6.
Commune de réalisation
69-Lyon
Quartier de rattachement de l'opération
66668 6999999 QPV mulisite {Intérêt national)
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconslitution : _ Acquisilion-amélioration Zone géographique de reconstitution des logements 2
Nature des lagemenis construits : LS Justification d'une éventuelle demande de reconstitution dans
le QPV ou dans le périmètre du Type de logements construits Collectits
je 4e 09 PRU:
Nombro do LLS reconstitués 6 logements Positionnement au regard des zones d'emploi et d'animation des
dont en PLUS : villes, des transporls en commun, des services de proximité :
dont en PLAI : 6 PLAI
Nombre de bâtiments 2 Modalités spécifiques d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâtiment
Niveau de perlormance énergétique et Conirepartie identifiée en drait de environnemental visé : réservation pour Action Logement {des apports en faveur de la
mixité} :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 1/2 Calendrier contractuel
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019 °
Affiché le fn
ID: a esolo 2 DEB-40 Bone 11.06
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :] 04/03/2019 ]
Semesire Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] 2 I 2020 ] Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération À
Commentaires
4 semestre{s)
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par ls comhé d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) : Modulation du montant forfaitaire en cas d'acquisition-améliaration :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt bonitié Subvention Total conrours financier
PLUS :|
PLAI : 90 000,00 € 70 800,00 € 160 800,00 €
Total : 90 000,00 € 70 800,00 € 166 800,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 814 026,06 € montant TTC : 851 004,54 €
Co-financements {dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : 79 844,00 €
EPCI: 25 500,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 637 882,06 €
CDGC :
EUROPE :
ANAH:
AUTRE :
ANRU : 0 800,00 €
Total des co-financements : 814 026,06 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 514 060,54 €
dont PRET CDC : 424 060,54 €
dont PRET BONIFIE AL : 80 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilution de l'allre de logements localifs sociaux Page 2/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le À ? DEC. 07 —
Version V3.2.1 ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'apération
GRANOLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
OPPC - Lyon - 1 rue Gaston Cote - 5 PLAI/13 PLUS - CN
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant} N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU) 724-6999999-31-0006-009
Objectifs et contenu de l'opération
Descriptian de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
L'opération consiste en l'extension et à la surélévation de l'allée 1 rue Gaston Coite LYON 8, Ce projel est corrélé à l'opéralian de requatilicalion de 28 LLS (PLUS) des allées 1 à [7 rue Gaston Cotie également financée dans le cadre du NPNRU (convention de site Mermoz Sud LYON 8). Le pignon Sud aujourd'hui aveugle de l'atlée 1 est implanté en retrait du carrefour Cotte/Moselle/Narvik, en entrée Ouest du quartier sur l'artère principale Quest-Est, qui sera entièrement requalifiée dans le cadre du projet urbain. L'extension sur ce pignon répond donc à un objeclif urbain et architectural avec l'accompagnement de la réhabilitation du
reste des allées, laut en permettant la mise en accessibilité de 22 logements, dans un quarlier actuellement pratiquement dépourvu d'ascenseur (i seul ascenseur dans le parc lactuel de 972 logements sur le quartier).
Cette première opération de construction neuve {tous opérateurs confondus) et de reconstitution sur le site de Mermoz Sud représente un signal fort pour le projet urbain.
Localisation de l'opération
adresse ou périmètre de l'opération Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers {si nécessaire, annexer un document cartographique)
1 rue Gaston COTTE + 69008 LYON - Parcelle AW12 L'opéralian est réalisée conjointement À l'opération de requaliication de 28 LLS sur les allées 1 à 7 rue Gaston Colle + LYON 8, financée dans le cadre du NPNRU. Elle so situe sur la
Commune de réatisation parcelle AW12 appartenant à GrandLyon Habitat et nécessite l'acquistion d'une emprise 69-Lyon foncière de 150m? sur l'espace public.
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6998998 QPV mullisite {Intérêt régional)
Situation
Dans QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf Zone géographique de reconstitution des logements :
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle demande de reconsiilution dans
le QPV ou dans le périmètre du Type de logements construits : Colleciils ype de log nslruits olleclil PAU:
Nombre de LLS reconstitués 18 logemonts Positionnement au regard dos zones d'emploi et d'animation des
dont en PLUS : 13 PLUS villes, des transports en commun, des services de proximité
dont en PLAI : 5 PLAI
Nombre do bâtiments : î Modalités spécifiques d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâtiment : 6
Niveau de performance énergélique el RT 2042 -10% avec certification NF Habil: Conlreparlie identifiée en drait de environnemental visé réservation pour Action Logement {des apports en faveur de la
mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstilution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 1/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î 2 0 C7? 0
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Calendrier contractuel
Dale d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) | 04/03/2019 ]
Somestra Annéo
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :| 52 I 2019 ] Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 6 semestre{s)
Commentaires
L'OS de démarrage est soumis à la fin du relogement des logements existants de l'allée 1.
Modalités de financement de l'opération
Éléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'acquisition-améliaration :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
de : Total concours Volume de prêt banifié Subvention financier
PLUS : 104 000,00 € 104 000,00 €
PLAI : 55 000,00 € 43 000,00 € 38 000,00 €
Total : 159 000,00 € 43 000,00 € 202 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération {en euros) : montant HT : 2 199 074,45 € montant TTC : 2417 222,33 €
Co-tinancements {dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : 41 716,15 €
EPCI: 144 050,00 €
DEPARTEMENT ;
REGION :
BAILLEUR : 1 970 308,30 €
Coc:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 43 000,00 €
Total des co-financements : 2 199 074,45 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 1 669 160,30 €
dont PRET CDC : : 1510160,30 €
dont PRET BONIFIE AL : +59 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 35- Reconslilution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 2/2 Version V3.2.1
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 2? DEC, 259 —
ID : 069-216900290-20191209-20191208DEL11-DE
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
[Maitre d'ouvrage (MO)
IGRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant)
5238
Intitulé de l'opération
OPPC - Lyon - 180 route de Genas - 5 PLAI- CN
N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6999999-31-0006-004
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Démolilion d'un pelit immeuble de 6 lagements pour construire un colleciil de 17 logements au iolal
Localisation de l'opération
Adresse ou périmètre de l'opération
180 route de Genas, Lyon 3
Commune de réalisation
68-Lyon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPY multisite (Intérêt national)
Situation
Hors QPV
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers] {si nécessaire, annexer un document cartographique)
180 route de Genas Lyon 3
Caractéristiques révisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de recanstitution : Neuf
Naiure des logements conslruils : is
Type de logements construits : Collectifs
Nombre de LLS reconstitués : 5 logements
dent en PLUS :
dont en PLAI : 5 PLAI
Nombre de bâtiments : 1
Nombre d'étages par bâtiment : 45
Niveau de perlormance énergétique et E+C-
environnemental visé :
Zone géographique de
reconsiitulion des logements : 2
Justilication d'une éventuelle
demande de reconstilution dans
le QPY ou dans le périmètre du
PAU:
Posilionnement au regard des
zones d'emploi et d'animation des
viles, des lransporis en commun,
des services de proximité :
Modalités spécifiques d'accompagnement des usages :
Contrepariie identifiée en droit de
réservation pour Action Logement {des apports en faveur de la
mixilé) :
Fichier FAT NPNRU - 3i- Reconstitution de l'oflre de logemenis locatils sociaux Page 1/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le { 2 DEC. TT —
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) | 04/03/2019 ]
Semestre Annéo
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] S2 I 2020 | Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 4 semestre(s)
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'acquisition-amélioration :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt bonitié Subvention Total concours financier
PLUS :
PLAI : 75 000,00 € 59 000,00 € 134 000.00 €
Totel : 75 000,00 € 59 000,00 € 134 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros} : montant HT : 589 866,94 € montant TTC : 707 840,34 €
Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : 43 580,00 €
EPCI: 21 250,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : . 466 036,94 €
Coc:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU: 59 000,00 €
Total des co-financements : 589 866,94 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 379 165,00 €
dont PRET CDC : 304 165,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 75 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilulion de l'offre de logements localifs sociaux Page 2/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î 2 DEC. 2 —
Version V3.2.1 ID : 069-216900290-20191209-20191208DEL11-DE
Flche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
[Meitre d'ouvrage {MO} Intitulé de l'opération IGRANOLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
OPPC - Lyon - 16 Grande rue de la Croix Rousse + 4 PLAL8 PLUS - AA
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant} N° identifiant ANRU {IDTOP - donné par AGORA PNAU) 5247 724-6990999-31-0006-005
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Par arrêté en daie du 14 janvier 2019, la Métropole de Lyan a exercé son droil de préemption urbain, pour le compte de GRANDLYON HABITAT, à l'occasion de la vente d'un bien situé 16, grande rue de la Croix Rousse à Lyon 4ème {parcelles AW53 ot AWS10).
Ce bien fera l'objet d'une mise à disposilion par bail emphyiéolique au prolit de GRANDLYON HABITAT, en vue de la réalisation de logements sociaux (durée 50 ans, droit d'entrée équivalent à 83% du montant de l'acqusitian, loyer du bail de À €/ an sur les 49 dernières années)
Il s'agit d'un immeuble en R+5 constitué de :
- 9 logemenis dont 4 Loi 48 {environ 599m? de SHAB),
E 2 locaux d'aciivilés, loués, au RDC {environ 260m* de SU).
Au regard de l'état de l'immeutle (enveloppe, parties communes, toitures} et des logements dans lesquels tout est à reprendre, une opération de restruciuraltion est prévue permetiant la réalisation de 12 logements pour une surface habitable d'environ 586 m°.
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers]
Adresse ou périmètre de l'opération {si nécessaire, annexer un document cartographique) 16 grande rue de la croix-rousse, LYON 4
Commune de réalisation
69-Lyon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV mullisite (Intérêt national)
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération ei réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitulion : _ Acquisition-amélioration Zone géographique de reconslitulion des logemonts 2
Nature des lagements construits : LLS Justification d'une éventuelle demande de reconstitution dans
le QPY ou dans le périmètre du Type de logements construits : lectits yp 1 uits Gollect PRU :
Nombre de LLS roconstitués 12 logements Positionnement au rogard des L'opération ost située on ploin cœur du quarlier de la Croix zones d'emploi et d'animation des Rousse, dans un secteur urbain bien desservi par les
dont en PLUS : 8 PLUS villes, des transports en commun, transporls en commun el bénéficiant de lous les services des services de proximité : de proximité.
dont en PLAI : 4 PLAI °
Nombre de bâtiments : 1 Modalités spécifiques d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâtiment : R+5
Niveau de performance énergétique el Contrepartie identifiée en droit de environnemental visé réservation pour Action Logement : {des apporis en faveur de la mixilé}
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilulion de l'offre de lagements localifs sociaux Page 12 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î 2 f ni = «
ID : 069-216900280-20191209-201 09DEL11-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :| 04/03/2019 ] Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] st I 2020 | Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération Î 4 semestres)
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) : Modulation du montant foraitaire en cas d'acquisition-amélioralion :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
à di . Total concours Volume do prêt bonifié Subvention financier
PLUS 160 000,00 € +60 000,00 €
PLAI | 60 000,00 € 47 200,00 € 107 200,00 € Total : 220 000,09 € 47 200,00 € 267 200,00 €
Pian de financement envisagé
Coût de l'opératian {en euros) : montant HT : 1 820 410,26 € montant TTC : 1 922211,50 € Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : 71 200,00 € EPCI: 33 000,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 1 669 010,26 €
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : : __47200,00€
Total des co-financements : 1 820410,26€
Dont prêts : TOTAL PRETS : 1455 410,26 €
dont PRET CDC : 1 236 410,26€
dont PRET BONIFIE AL : 220 000,00 €
Commentaires particuliers, lo cas TO échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstilution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 2/2 Version V3.2.1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NP
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le | ? DEC, ?
1D : 069-216900290-20191208-20191208DEL 1 1-DE
RU
Au stade de la FAT prévisionnelle
identification de Fopération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO)
JOPH METROPOLE DE LYON
Ne donné à l'opération par le porteur de projet Île cas échéant)
intitulé de l'opération
OPPC - VILLEURBANNE - 199 rue du 4 aout 1789 - 8 PLAL17 PLUS + CN
N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6999999-31-0009-005
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et periinence au regard du projet d'ensemble :
Opération d'acquisilion en AEFA auprès du promoteur COGEDIM de 47 lagemenis en construclion neuve. 8 logements PLAI et 17 logements PLUS sont comptabilisés en reconstitution de l'offre. 12 logements PLS et 10 logements en PSLA complètent le programme
Localisation de l'opération
Adresse ou périmètre de l'opération
BS 84/85
Commune de réalisation
69-Villeurbanne
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV muiisile {Inlérét nali
Situation
Hors QPV
anal)
Précisions sur le périmètre ét la localisation de l'opération où commentaires particuliers]
(si nécessaire, annexer un document cartographique)
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du
[Nature de l'opération de reconstitution :
Nature des logements construits :
Type de logements construits :
Nombre de LLS reconstitués
dont en PLUS :
dont en PLAI
Nombre de bâtiments
Nombre d'étages par bâtiment
Niveau de performance énergélique et
environnemental visé :
financement ANRU :
Neuf
LLS
Collectits
25 logoments
17 PLUS
8 PLAI
R44
RT 2012
NF HABITAT
Rélérentiel Grand Lyon Habitat Durable
Zone géographique de
reconstitution des togements : 2
Justification d'une éventuelle
demande de reconstiution dans
le QPV ou dans le périmètre du
PRU:
Posilionnement au regard des
zones d'emploi et d'animation des
villes, des transports en commun,
des services de proximité :
Modalités spécifiques
d'accompagnement des usages :
Contreparlie ideniliée en droit de
réservalion pour Action Logement
{des apports en faveur de la
mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilution de l'offre de logements localifs sociaux Page 132 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Atichéle {2 DEC. A —
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisalion anticipée de démarrage (AAD) | 04/03/2019 Ï
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] st I 2020 | Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 8 semesire(s)
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant) : Modulation du montant forañaire en cas d'acquisition-amélioration :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
& " ï Total concours Volume de prêt bonifié Subvention financier
PLUS : 340 000,00 € . 340 000,00 €
PLAI } 120 000,00 € 94 400,00 € 214 400,00 €
Total : 460 000,00 € 94 400,00 € 554 400,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 3 773 006,00 € montant TTC : 4 141 158,00 €
Co-financements {dont fonds propres à
fventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : 54 237,00 €
EPCI: 68 000,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 3 556 369,00 €
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 94 400,00 €
Total dos co-tinancements : 3 773 006,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 8 839 732,00 € dont PRET CDC : 2 878 732,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 460 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas AUTRES : Prêl bonitié Action Logements
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements localifs sociaux Page 272 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Michele À ? DEC, 207 <=
Version V3.2.1 ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPNRD
Au stade de la FAT prévislonnelie
Identification de l’opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
OPH METROPOLE DE LYON
OPPC - Saint Fons - 45/47/49 Avenue Jean Jaurès - 41 PLUS - CN
Ne donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant) N° identifiant ANRU {IDTOP - donné par AGORA PNRU) 724-6990908-31-0009-008
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble : .
Opération de consiruction neuve de 41 logements à vocalions seniors en plein centre ville de la commune de Saint-Fons.
Lyon Métropole Habitat développe un concept de « troisième voie » dénommé Vill'Age qui permet : Lo maintien à domicile
Le regroupement dans un méme lieu de services partagés dans un habitat adapté, à proximilé des commerces ei services La création d'un réseau avec les professionnels du secteur médico-social de la commune, les acteurs locaux et associations. Développe la mixilé intergénérationnelle et sociale
La réalisation de l'opéralion est accompagnée d'un véritable projet social qui réunit les différents partenaires/financeurs/réservataires (Etat, Métropole de Lyon, Ville, caisse de retraite). La mise en place d'une charte parterariale garantit, entre autre, la pérennisalion dans le temps du fonctionnement de la résidence et des aitributions de logements au
public senior.
Le concept des résidences Vil'Age permet de proposer :
100 % de logements adaplés au vieillissement {niveau standard et très adaplés de la future charle Métropolitaine) Une salle commune / espace de convivialité animée par les acteurs locaux Une présence spécifique de Lyan Métropole Habitat au travers d'une coordinatrice de vie sociale
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers] Adresse ou périmètre de l'opération {si nécessaire, annexer un document carlographique}
AD 0059/AD0 144
Commune de réalisation
69-Saint-Fons
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999998 QPV multisite {Intérêt régional)
Situation
Dans QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projel
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf Zone géographique de rocanslitulion des logements 2
Nature des logements construits : LLS Justification d'une évenluelle Le CE de l'ANRU du & septembre 2019 à validé la double demande de reconstilution dans dérogation de reconslilulion de l'offre locative sur site et
le QPV ou dans le périmètre du dans une commune à plus de 50 % de LLS. La demande Type de logements construits : Collectits
Jpe 4e 709 ' PRU: de reconstitulion de 81 logements dont 41 PLUS fléchés Sur un produit adaplé séniors a élé acceptée.
Nombre de LLS roconstitués : A logements Positionnement au regard des zones d'emploi et d'animation des
dont en PLUS : 4t PLUS villes, des transports en commun,
des services de proximité :
dont en PLAI :
Nombro de bâtiments : 2 Modalités spécifiques d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâtiment: R+3
Niveau de performance énergétique el Préliguration ESC Conireparie ideniiée en droit de environnemental visé : réservalion pour Action Logement
{des apports en faveur de la mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 3i- Reconslilulion de l'offre de logements locatifs saciaux Page 1/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î 2 | fé
ID : 069-216900290-20191209-20191208DEL11-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) : 04/03/2019 |
Semestre Annéo
Date prévisionnelle de lancement opérationnel ] S2 I 2019 ] Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 9 semestre(s)
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'acquisition-amélioration :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
: Total concours Volume de prêt bonifié Subvention financier
PLUS : 328 000,00 € 328 000,00 €
PLAI
Total : 328 000,00 € 328 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 6 205 355,00 € montant TFC : 6 790 704,00 €
Co-financements (dont fonds propres à
fventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : 80 438,00 €
° EPCI: 303 400,00 €
DEPARTEMENT : -
REGION :
BAILLEUR : 5821 517,00 €
cDcç:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : - €
Total des co-financements : 6 205 355,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 4 450 642,00 € dont PRET COC : 4 122 642,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 328 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstilution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 2/2 Version V3.2.1
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NP
Envoyé en préfecture le 43/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Afichéle | ? DEC. 217
ID : 059-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
RU
Au stade de la FAT prévislonnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Mailre d'ouvrage (MO)
OPH METROPOLE DE LYON
Ne donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant)
Intituté de l'opération
OPPC - Albigny sur Saône - 5 rue Etienne Richerand - 5 PLAI/12 PLUS - CN
N° identifiant ANRU {IDTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6999999-31-0009-00
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'apération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Opération de construction neuve de 44 logements comprenant 17 logements locatifs saciaux el 27 lagements en accession sociale à la propriélé.
Localisation de l'opération
Adresse ou périmètre de l'opération
AC 73
Commune de réalisation
69-Albigny-sur-Saône
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV multisile {Intérêt nat
Situation
Hors QPV
anal)
Précisions sur le pétdmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers
{si nécessaire, annexer Un document cartographique)
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du
Nature de l'opération de reconstitution :
Nature des logements construits :
Type de logements construits :
Nombre de LLS reconstitués :
dont en PLUS :
dont en PLAI :
Nombre de bâtiments
Nombre d'élages par bâtiment :
Niveau de performance énergélique et
environnemental visé
financement ANRU :
Neuf
LLS
Collectifs
17 logements
12 PLUS
5 PLAI
R+3
RT 2012
NF HABITAT HGE délivré par Cerqual
Référentiel Habitat Durable du Grand
Lyon
Zone géographique de
reconstitution des logements 2
Justification d'une éventuelle
demande de reconsiitution dans
le QPV ou dans le périmètre du
PRU:
Positionnement au regard des
zones d'emploi et d'animation des
villes, des Lansports en commun,
des services de proximité :
Modalités spécifiques
d'accompagnement des usages :
Gonlrepartie identiliée en droit de réservalion pour Action Logement
des apports en faveur de la
mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 34- Reconslilulion de l'oflre de logemenis localils sociaux Page 1/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affchéte { 2 DEC. 2019-—
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :] 04/03/2019 ] Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :| s2 ] 2019 | Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 8 semestre(s)
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montant forfaitaire en cas d'acquisition-améliaralion :
Localisation :
Autre :
Caleul du financement prévisionnel ANRU
ä dé : Total concours Volume de prêt bonifié Subvention financier
PLUS : 240 900,00 € 240 000,00 € PLAI: 75 000,00 € 59 000,00 € 134 000,00 € Total: 815 000,00 € 59 000,00 € 874 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 2 366 230,00 € montant TTC : 2 570 844,00 €
Co-financements (dont fonds propres à
ventiler dans la catégarie de financeur) : VILLE : 38 258,00 €
EPCI: 45 250,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 2 222 722,00 €
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 59 000,00 €
Total des co-financements : 2 365 230,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 2089 721,00 €
dont PRET COC : 1774721,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 315 000,00 €
Commentaires parieuliers, le cas” | échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31: Reconstitution de l'offre de fogemenis focalifs sociaux Page 2/2 Version V3.2.4
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPI
Au stade de la FAT prévisionnelle
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2018
aihéke 2 DEC. 20
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
RU
léentificalion de l'apéralion 8t du maître d'ouvrage
Maltre d'ouvrage (MO}
OPH METROPOLE DE LYON
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant}
Intitulé de l'opération
OPPC - Caluire el Cuire - 53 rue Coste - 18 PLAI- CN
N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU}
724-6999999-31-0009-002
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Opération d'acquisition en AEFA auprès du promoteur PITCH PROMOTION de 51 logemenis en construction neuve.
15 logements PLAI sont comptabilisés en reconstitulion de l'oftre.
36 logements PLUS complèlent ls programme
Localisation de l'opération
Adresse ou périmètre de l'opération
BE 66/67/35
Commune de réalisation
69-Caluire-et-Cuire
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV mullisite (Intérêt national)
Situation
Hors QPV
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentalres
particuliers {si nécessaire, annexer un document carlographique)
Caractéristiques prévisionnelles de l'operation eLréponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANAU :
Nature de l'opération de reconstitulion : Neuf
Nature des logements construits LLS
Type de logements construits : Collectits
Nombre de LLS reconslitués : 5 logements
don en PLUS :
dont en PLAI : 15 PLAI
Nombre de bâliments : Î
Nombre d'étages par bâtiment : R45
Zone géographique de
reconstitution des logements : 2
Justification d'une éventuclla
demande de reconstitution dans
le GPV ou dans le périmètre du
PARU:
Positionnement au regard des
zones d'emploi et d'animation
des villes, des transports en
commun, des services de
proximilé :
Modalités spécifiques
d'accompagnement des usages :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstilulion de l'offre de logements localifs sociaux Page 1/3 Niveau de performance énergétique et
environnemental visé :
RT 202 Conirepartie identifiée en droit de
NF HABITAT délivré par Cerqual réservation pour Action
Référentiel Habitat Durable du Grand Logement {des apports en
Lyon faveur de la mixité} :
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
cer JE 209DEL11-DE
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements localifs sociaux Page 2/43 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le a
ID : 069-21 6900290-20191 209-20191209DEL411-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage {AAD) :| 04/03/2019 ]
Semestre Année
Dato prévisionnelle de lancement opérationnel S2 I 2019 Durée prévisionnollo de réalisation de l'opération 8 semestro(s)
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulation du montanl toriaitaire en cas d'acquisilion-amélioration :
Localisalion :
Aulre :
Caleul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt bonifié Subvention Total concours financier
PLUS :
PLAI: 225 000,00 € 177 000,00 € 402 000,00 €
Total : 225 000,00 € 177-000,00 € 402 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 2271 440,00 € montant TTC : 2 495 377,00 € Co-linancements {dont fonds propres à -
ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : 32 008,00 €
EPCI: 63 760,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 1 898 682,00 €
CDcC :
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : +77 000,00 €
Total des co-inancements : 2271 440,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 1 524 835,00 € dont PRET CDC : 1 299 835,00 €
dont PRET BONIFIE AL : 225 000.00 €
Commentaires particuliers, lo cas
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconslilution de l'ofire de logements locatifs sociaux Page 383 Envoyé en préfecture te 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 ? DEC. Zi —
Version V3.2.1 ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPN
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO}
[OPH METROPOLE DE LYON
Intitulé de l’opératian
OPPC - Lyon - 21 Rue Balthazar - i PLAL3 PLUS - CN
N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6999999-31-0009-003
Ne donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant)
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Opération d'acquisition en AEFA auprès du promoteur BATI LYON de 5 logements en construction neuve. 3 logements PLUS et 1 logement PLAI sont comptabilisés en reconstitution de l'offre.
1 logement PLS complète le programme
Localisation de l'opération
m cobalt Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers] Adresse ou périmètre de l'opération récisions sur 1 pe Je OPA P (si nécessaire, annexer un document cartographique}
BO 47/48/49
Commune de réalisation
6S-Lyon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national)
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nombre de bâtiments :
Nombre d'étages par bâtiment :
Niveau de performance énergétique el
environnemental visé :
R+4
RT 2012
Label NF HABITAT délivré par Cerqual
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf Zone géographique de recansiitution des logomants : 2
Nature des logements consteuits : LLS Justification d'une éventuelle demande de reconslitution dans
Type de logements construits : Collectifs PAU Ou cans le pénètre du
Nombre de LLS reconstitués : 4 logements Positionnement au regard des zones d'emploi et d'animation des
dont en PLUS : 3 PLUS villes, des lransporis en commun, des services de proximité :
dont en PLAI : 4 PLAI
Modalités spécifiques
d'accompagnement des usages :
Gonirepartie identifiée en droit de
réservation pour Action Logement
{des apporis en faveur de la
mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitulion de l'offre de logements locatifs sociaux Page 1/2 Calendrier contractuel
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 21 it Es
ID : 069-216900280-: Eté Aosoeur1-0e
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) 04/03/2019 ] Somestro Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] 82 I 2019 | Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :|
Commentaires
7 semestre(s)
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Modulalion du montant forfaitairo en cas d'acquisilion-amélioration
Localisation :
Autre :
Caleul du financement prévisiannel ANRU
Volume de prêt bonifié Subvention Total concours financier
PLUS : 60 000,00 € 69 000,00 €
PLAI : 15 000,00 € 1 800,00 € 26 800,00 €
Total : 75 000,00 € 11 800,00 € 86 800,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 672112,00€ montant TTC : 737 866,00 €
Co-tinancements {dont fonds propres à
ventiler dans la calégarie de financeur) : VILLE : 932100€ EPCI: 10 260,00 €
DEPARTEMENT :
REGION
BAILLEUR : 640 741,00 €
€DC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 11 800,00 €
Total des co-financements : 672112,00€
Dont prêts TOTAL PRETS : 640 741,00 €
dont PRET CDC : 566 741,00 €
dont PRET BONIFIE AL: 75 000,00 €
Commentaires particuliers, le cas
échéant
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'oflre de logements lacatifs sociaux Page 2/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î 2 DEC. ?
Version V3.2.1 ID : 069-216900290-20191209-20191208DEL11-DE
Fiche descriptive de l'opération de reconstitution de LLS du NPI
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération OPH METROPOLE DE LYON
OPPC - Lyon - Angle rues Ractais/Domer/Repos - 4 PLAI - GN
N° donné à l'opération par le porteur de projet (ls cas échéant) N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU) 724-6999999-31-0009-004
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Opération d'acquisition en AEFA auprès du promoteur SIER de 16 logements en conslruclion neuve,
4 logements PLAI sont comptabilisés en reconstitution de l'offre. 12 logements PLUS complètent le programme
Localisation de l'opération
Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers] Adresse ou périmètre de l'opération
BH 39/40/41/42/43/44
(si nécessaire, annexer un document caricgraphique)
Commune de réalisation
69-Lyon
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV mullisite (Intérêt national)
Situation
Hors QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération ei réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
Nature de l'opération de reconstitution : Neuf Zone géographique de reconstitution des logements 2
Nature des logements construits : LLS Justification d'une éventuelle demande de reconstitution dans
Type de logements construits : Collectifs le QPY ou dans le périmètre du PRU:
Nombro do ELS reconstitués : 4 logoments Posilionnement au regard des
zones d'emploi et d'animation des
dont en PLUS : villes, des transports en commun, des services de proximité :
dont en PLAI: 4 PLAI
Nombre de bâtiments : 1 Modalités spécifiques d'accompagnement des usages :
Nombre d'étages par bâtiment : R+5
Niveau de performance énergétique et RT 2012 Contreparlie identifiée en droit de environnemental visé : réservation pour Action Logement {des apports en faveur de la
mixité) :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux Page 1/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 1 DEC. He —
ID : 068-216900290-20191209-20191209DEL1-DE
Calendrier contractuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD} :] 0403/2019 ]
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] TS I 2019 El Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 7 semestre(s)
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement au le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant} :
Modufation du mantant lortailaire en cas d'acquisition-amélioration :
ELocalisation :
AU :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Volume de prêt bonifié Subvention Total concours financier
PLUS :| «
PLAI: 60 000,90 € 47 200.00 € 107 200,00 € Total :| 60 000,00 € 47 200,00 € 107 200,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération {en euros} : montant HT : 829 321,00 € montant TTC : 910 308,00 € ICo-financements {dont fonds propres à ventiler dans la catégorie de financeur) : VILLE : 34 303,00 €
EPCI: 17 000,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR : 780 818,00 €
CoC:
EUROPE :
ANAH:
AUTRE:
ANRU : 47 200,00 €
Total des co-financements : 829 321,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : 871 294,00 € dont PRET CDC : 511 294,00 €
dent PRET BONIFIE AL : 60 000,00 €
Commentaires parliculiers, le cas
échéant :
Fichier FAT NPNRU - 31- Reconstitution de l'offre de logements locatifs saciaux Page 272 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affihéle À 2 DEC, AT
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE Version V3.2.1
Fiche descriptive de l'opération d'ingénlerie - études et condulte de projet - SU NPNAU
Au stade de [a FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
METROPOLE DE LYON Ensemble directions de projet PRIN
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant) N° Identifiant ANRU {IDTOP - donné par AGORA PNAU)
724-6999999-14-0002-004
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
La mise en œuvre du NPNRU est pilotée techniquement sur chaque site de la Métropole de Lyon par un directeur de projet qui s'appuie sur une équipe projet politique de la ville dédiée. Le directeur de projet avec son équipe a pour mission de définir et mettre en oeuvre la canventian locale d'application du contrat de ville de la Métropole de Lyon sur un {ou plusieurs) quartier{s) pricritaire(s}, ce qui implique notamment la coordination des politiques publiques sur le(s) quartier(s) ciblés.
Les directeurs de projet sont employés par la Métropole de Lyon. Les autres agents sont employés par la commune concernée et rattachés hiérarchiquement àla direction de
projet. Sur Villeurbanne, lo chot de projet du NPNRU n'assuro pas l'encadrement de l'équipe en charge du contrat de ville, à laquelle il est intégré.
Les directeurs de projet ont pour mission d'élaborer et de piloler lechniquemenl la mise en oeuvre sur un (ou plusieurs) quarlier(s) pricritaire{s}, d'un projet de territoire qui intègre les dimensions sociales et urbaines. Le projet de renouvellement urbain s'inscrit dans le projet de territoire, et dans la convention locale d'application qui en constitue le cadre contractuet parlenarial, Les direcleurs de projet ont pour mission la mobilisation des partenaires, des services compétents, des acteurs lacaux autour du projet de territoire. Ils Ivaillent à la place des habitants dans les dispositifs propres à la politique de fa ville. Ils assurent une approche transversale el veillent à la prise en compte dos bosoins du torritaire dans tes poliliques publiques dites de droit commun. Ils sont les interlocuteurs premiers du Délégué du préfet sur le territaire. Ils sont chargés de l'étaboration, du pilotage et de la mise en oeuvre du prajet de renouvellement urbain ; ils élatorent notamment les documents alférant au conventionnement avec l'Agence.
7 postes de direction de projet sont financés via celte opération pour les quartiers PRIN suivants : Bron Parilly, Bron - Vauix en Velin Terraillon - Chenier, Vaulx-en-Velin Grande lle, Rillieux-la-Pape Ville Nouvelle, Lyon 9ème La Duchère, Villeurbanne Buers Nord et Villeurbanne Saint Jean {poste commun au moment de l'élaboration de la FAT prévisionnelle), Venissieux - Saint Fons Minguetles - Clochettes. À noter que le directeur de projet de Saint Fons est responsable des projets de Arsenal Carnot Parmentier et des
Clochettes rattaché au GPV PRIN Vénissieux - Saint Fons Minguettes - Clocheltes.
L'ensemble des postes de direction de projet est financé sur 7,5 ans (mi-2017 à fin 2024)
Localisation de l'opération
aime A Avott Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires Périmètre de l'opération Fins su " particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
ensemble des quartiers PRIN de la mélropole
Commune de rattachement
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national}
Situation
Dans QPV_!
Caractéristiques prévistonnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet
Nombre de quartiers concernés par les Nombre de quarliers concernés laclions portant sur la parlicipation et la par les actions porlant sur coconstruction du projet l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain
- accompagnement des ménages
Nature de l'accompagnement Nombre de ménages concernés
- conduite de projet (annexer l'organigramme)
Nombre et profil dé poste Montant de l'assiette forfaitaire annuelle Temps d'affectation au projet Durée de Observalion particulière retenu par profil de poste financement 7 postes de direction de projet 115 000,00 € 100% 15 semestres
Nombre d'ETP moyen par an 727
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduile de projet Page 143 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
mnt 2 DEC, 29 ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Calendrier contractuel
Daie d'aulorisalion anticipée de démarrage (AAD) :| 0707/2017 ]
Semasire Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] s2 I 2017 ] Durée prévisiannolle de réalisation de l'opération :| 15 semeslre(s) | Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Taux de subvention :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
TAUX DE PRESTATIONS EXTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNAGLE SUBVENTION MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT}
PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION!
HISTOIRE ET MÉMOIRE
ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES|
MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL
Majoralion du taux de subvantion pour les projets do ronouvollement s'inscrivant dans une lagiquo € d'excellence
TOTAL SUBVENTION EXTERNE RETENUE :| I 0,00%] - €
MOYENS INTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
CONDUITE GU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN] 6037 500,00 € 33,33%| 2012 499,98 €
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES À RELOGER|
COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM]
Majoration du taux de subvention pour les projets de renouvellement s'inscrivant dans une logique € d'excellonce :
TOTAL SUBVENTION INTERNE RETENUE :] 6037 500,00 € | 33,33%] 20124998 €
TOTAL SUBVENTION 1 2012 499,98 €
Plan de financement énvisagé
Coût de l'opération {en euros) : montant HT : 6 037 500,00 € montant TTC : 6 037 500,00 €
Co-financements {dont fonds propres à - ventilor dans la catégorie de financeur) : VILLE : 2 012 500,00 €
EPCI: 2 012 500,02 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU :
Total des co-tinancoments :
Dont prêts : TOTAL PRETS : - €
don! PRET COC
dont PRET BONIFIE AL
Commentaires particuliers, le cas échéant
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Eludes el conduile de projet Page 23 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Afichéle | 2 DEC. 2819
Version V3.2 ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE Fiche descriptive de l'opération d'Ingénierie - études et conduite de projet 7 dü NPNAU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Kfentification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intituté de l'opération
COMMUNE DE SAINT FONS Clocheites agent dev
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant} N° Identifiant ANRU {IDTOP - donné par AGORA PNRU}
724-6069015-14-0008-001
Oblectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
La chargée de mission Renouvellement urbain et cadre de vie fait partie de l'équipe projet Politique de la ville de Saint-Fons. Sous l'autorité hiérarchique du Directeur de projet, ses missions sont les suivantes:
organisation et suivi des instances techniques Renouvellement urbain,
L 'apui au directeur de projet pour l'élaboration des conventions relevant du renouvellement urbain, L le suivi administralif, financier et opérationnel des conventions de renouvellement urbain et des disposiifs altenants, - l'élaboration d'avis sur les projets d'aménagements, des autorisations de construire au rcgard dos usagos ol do la gestion, - la contribution à la réflexion urbaine à paritr de la connaissance du terrain: usages; besoins et dysfonctionnements, - la mise en oeuvre du Fonds petits travaux, ‘
formation sur le projet de renouvellement urbain aurpès des habitants, des acteurs du territoire et du conseil citoyen, - l'organisation et la conception de la concertation sur les projels urbains.
Localisation de l'opération
1 Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires Périmètre de l'opération at . . . particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
Commune de rattachement
Saint-Fons, Vénissieux
Quartier de rattachement de l'opération
69199 Saint-Fons, Vénissieux 6069015 Minguettes - Clochettes
Situation
Dans QPV
Caractéristiques prévislonnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet
Nombre de quartiers concernés par les Nombre de quarlisrs concernés actions portant sur la participalion et la par les aclions portant sur coconstruction du projet l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain
= accompagnement des ménages
Nature de l'accompagnement Nombre de ménages concernés
- conduite de projet {annexer l'organigramme)
Nombre et profil de posle Montant de l'assiette forfaitaire annuelle Temps d'affeclation au projet Durée de Observation pariculière reteny par profil de poste financement 1 poste de chargé(e) de mission RU 95 000,00 € 100% 15 semestres
Nombre d'ETP moyen par an 1,00
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes el conduite de projel Page 14 Calendrier coniraciuel
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
achète À 2 DEC, 2
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Dale d'autorisalion anticipée de démarrage (AAD) : 0707/2017 ]
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel : S2 I 2017 | Durée prévisionnelle de réalisation do l'opéralion :| 15 somestre(s) Ï Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitres par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le déléqué territorial le cas échéant} : Taux de subvention :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT|
PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION]
, HISTOIRE ET MÉMOIRE]
ACCOVPAGNEMENT DES MENAGES]
MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL]
Majoralion du taux de subvention pour los projols do renouvellement s'inscrivant dans uno logiquo €
d'excellence : [
TOTAL SUBVENTION EXTERNE RETENUE :| I 0,00%] -€
MOYENS INTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN] 752 500,00 € 33,33%| 237 500,00 €| ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES À RELOGER]
COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM]
Majoration du taux de subvention pour les projels de renouvellement s'inscrivant dans une logique € d'excellence : 7
TOTAL SUBVENTION INTERNE RETENUE :| 712 500,00 € | 33,33%] 237 500,00 €
TOTAL SUBVENTION :] 247 500,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération {en euros) : montant HT : 712600,00€ montant TTC: 712 500,00 € Co-tinancements {dont fonds propres à
ventilor dans la catégarie de financeur) : VILLE : 237 500,00 € EPCI: 237 500.00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
cac:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 237 500,00 €
Total des co-financements : 712 500,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : - € dont PRET CDC :
dont PRET BONIFIE AL :
Commentaires particuli
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes el conduile de projet Page 213 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 43/12/2019
Affiché le 12 DEC HE
Version V3.2 ID : 069-216900290-20191209-20191208DEL11-DE
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet = du NPNAU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération COMMUNE DE BRON Terraillon agent dev
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant) N° identifiant ANRU {IDTOP - donné par AGORA PNRU} 724-6069011-14-0004-002
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
La mise en œuvre du projet NPNRU de Terraillon est pilotée par une équipe projet paliique de la ville dédiée. La Direction de projet de Bron Terraillon est employée par la Métropote de Lyon. Les autres agents sont employés par la Ville de Bron.
La sollicitation financière porte sur le poste de chargé de mission Habitat/relogement avec pour mission :
F la coordination des opérations d'acquisition et de relogement, de la sécurisation des logements vacants dans le cadre de l'opération recyclage de copropriété Terraillon, le suivi des travaux et du fonctionnement des copropriétés anciennes y compris la miso on ocuvro du raccordement au chauffage urbain et le suivi des copropriétés neuves au fur et à mesure de leurs livraisons
- le suivi de la stratégie d'atlribulions à l'échelle du quartier
Localisation de l'opération
Périmètre de l'opération Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires
pêr parliculiers {si nécessaire, annexer un document cartographique) quartier de Terraillon
Commune de rattachement
Bron, Vaulx-en-Velin
Quartier de rattachement de l'opération
69029 Bron, Vaulx-en-Velin 6069011 Torraiïllan - Chenier
Situation
Dans QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projot
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet
Nombre de quartiers concernés par les Nombre de quartiers concernés laclions portant sur la participation et la par les aclions portant sur coconslruction du projet l'histoire et la mémoire des quarliers sur le champ urbain
- accompagnement des ménages
Nature de l'accompagnement Nombre de ménages concernés
- conduite de projet (amnexer l'organigramme)
Nombre et profil de poste Montant de l'assiette forfaitaire annuelle Temps d'affectation au projet Durée de Observation pariculière retenu par profil de poste financement
Nombre d'ETP moyen par an 1,50
ANRU - Fichier FAT NPNRL - 14 - Etudes el conduile de projet Page 1/3 Calendrier contractuel
Envoyé en préfecture te 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î DEC, 20 —
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL.1-DE
Date d'autorisation anticipée de démarrage {AAD) :] 07/07/2017 ]
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] 52 ] 2017 ] Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 15 Semestre(s) ]
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments aibitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorlal ls cas échéant) : Taux de subvention :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PAESTATIONS EXTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT |
PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION]
HISTOIRE ET MÉMOIRE]
ACCOVPAGNEMENT DES MENAGES]
MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL |
Majoration du taux de subvontion pour les projets de renouvollomant s'inscrivant dans uno logiqua d'excellence : D
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES VENAGES À RELOGER
COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM|
TOTAL SUBVENTION EXTERNE RETENUE :] I 0,0% -€
MOYENS INTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN] 712 500,00 €| 33,33%| 237 500,00 €
Majoration du laux de subvention pour les projels de renouvellement s'inscrivant dans une logique d'excellance
TOTAL SUBVENTION INTERNE RETENUE 1 712 500,00 € | 33.33%] 237 500,00 €
TOTAL SUBVENTION :] 237 500,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération {en euros) :
Co-financements {dont fonds propres à
ventilor dans la catégorie de financeur) :
montant HT :
VILLE :
EPCI:
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
CC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU:
Total des co-financements :
TOTAL PRETS :
dont PRET COC :
dont PRET BONIFIE AL :
Dont prêts :
712 500,00 €
287 500,00 €
237 500,00 €
237 500,00 €
712 500,00 €
montant TTC : 712 500,00 €
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Eludes et conduite de projet Page 2/3 ANRU - Fichier FAT NPNRU - 54 - Etudes et conduile de projet
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
nan DFE Eco 209DEL11-DE
Page 343 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 1 DEC. 2 —
Version V3.2 ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE Flche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et condulte de projet -"äù NPNRU Au stade de la FAT prévisionnelle
ldentification de l'opération et du maître d'ouvrude
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération COMMUNE DE BRON Parily agent dev
Ne donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant} N° identifiant ANRU {IDTOP- donné par AGORA PNRU) 724-6069010-14-0004-001
Qbjectifs et contenu de l'apération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble : La mise en œuvre du projet NPNRU de Parilly est pilotée par une équipe projet pollique de la ville dédiée. La Direction de prajet de Bron Parily est employée par la Métropole de
Lyon. Les autres agents sont employés par la Ville de Bron.
Deux postes contribuent directement au projet de renouvellement urbain :
{Un posie do coordonnateur de projel de geslion, à 0.5 ETP sur le projet do ronouvellement urbain : coardination des différents chantiers en lien avec les maîtrises d'ouvrage ct les services gestionnaires, organisation des nouvelles modalités de gestion, sensibilisation des intervenants de terrain et des habitants aux différentes opérations et aux nouvelles
modalités de gestion,
Un poste de chargé de concertation, à 0.5 ETP sur le projet de renouvellement urbain : pédagogie du projet avec les acteurs locaux et les habilants au quatidien, animation Id'instances de conceriation sur le projet tout au long de son élaboration et de sa mise en œuvre, notamment en lien avec le Conseil Citoyen, animalion d'une instance de co-
construclion d'aménagements oi aménagemonts transitoires avec les habilants, organisation de temps foris en lien avec les projets mémoire ou d'accompagnement au
changement.
Localisation de l'opération
Bérmètre de l'opération Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires Pi particuliers (si nécessaire, annexer un document cariographique)
quartier de Parilly
Commune de rattachement
Bron
Quartier de rattachement de l'opération
69029 Bron 6069010 Parilly
Situation
Dans QPV
Caractéristiques prévisionnelles de opération et réponse aux objeelifs du projet
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet
Nombre de quarliers concernés par les Nombre de quartiers concernés actions portant sur la participation et la par les aclions porlant sur coconsiruction du projet l'histoire et la mémoire des quarliers sur le champ urbain
- accompagnement des ménages
Nature de l'accompagnement : Nombre de ménages concernés
- conduite de projet {annexer l'organigramme)
Nombre et prolil de posle Montant de l'assielte forfaitaire annuelle Temps d'affectation au projel Durée de Observation parliculière
retenu par profil de poste linancement 2 posles: i posle de coordonnateur de projel 95 000,00 € 50% chacun 15 semestres
de gestion et 1 poste de chargé de
concertation
Nombre d'ETP moyen par an 1,00
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Eludes el conduite de projet Page 13 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Recçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î 2 DEC. fi —
1D : 069-216900280-20191209-20191209DEL11-DE
Calendrier contractuet
Date d'autorisalion anticipée de démarrage (AAD)} :] 07/07/2017
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] S2 I 2017 | Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 15 semestre(s) ] Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) : Taux de subvention :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
TAUX DE PRESTATIONS EXTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT|
PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION
HISTOIRE ET MÉMOIRE)
AGCOMPAGNEVENT DES MENAGES
MOYENS 0'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL
Majoration du laux do subvention pour les projots de ronouvollioment s'inscrivant dans une logique . Le d'excellence :
TOTAL SUBVENTION EXTERNE RETENUE :] Ï 0,00%] - €
MOYENS INTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION ° SUBVENTION GONOUITE OU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN] 712 500,00 €| 33.33% 237 500,00 €] ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES À RELOGER!
COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM|
Majoration du taux de subvention pour les projets de renouvellement s'inscrivant dans une logique Le d'excollenco :
TOTAL SUBVENTION INTERNE RETENUE :] 712 500,00 € | 38,83% 237 500,00 €
TOTAL SUBYENTION El 237 500,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération {en euros) : montant HT : 712 500,00 € montant TTC : 742 500,00 €
Co-financements (dont fonds propres à ‘ ventiler dans la catégorie do financour} : VILLE : 237 500,00 €
EPCI: 237 500,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 237 500,00 €
Total des co-financemonts : 712 500,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : - €
dent PRET COC :
dont PRET BONIFIE AL :
Commentaires pariculiers, le cas échéant
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Eludes el conduite de projet Page 2/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le { 2 DEC. 29
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Fiudes et conduile de projel Page 33 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Aichéle À 2 DEC. 251-<
Version V3.2 ID : 069-216900290-20191209-20191208DEL11-DE
Fiche descriptive de l'opération d'Ingénierie - études et conduite de projet + du NPNAU Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
COMMUNE DE VENISSIEUX Minguettes agent dev
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) N° Identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6069015-14-0009-001
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
L'agent de développement tenitorial fait partie de l'équipe die la mision Grand Projet de Ville de Vénissieux. Sous l'autorité hiérarchique du Directeur de projet,ses missions sont les suivantes:
L organisation et suivi des instances techniques Renouvellement urbain, -
L l'appui au directeur de projet pour l'élaboration des conventions rslevant du renouvellement urbain, - le suivi administralif, financier et opérationnel des conventions de renouvellement urbain et des dispostifs attenants, L l'éfaboration d'avis sur les projets d'aménagements, des autorisations de construire au regard des usages ct de la gestion, - la contribution à la réflexion urbaine à paritr de la connaissance du terrain: usages, besoins et dysfonctionnements, - la mise en oeuvre et suivi de la programmalion GSUP,
L l'information sur le projet de renouvellement urbain aurpès des habitants, des acteurs du territoire el du conseil citoyen, - Suivi des instances de pilotage relogement,
L gestion do thématiques Contrat do Ville
- Assure le suivi et le déploiement du projet urbain et pilote la dynamique partenariale sur un secteur du QPV
Localisation de l'opération
Préclsions sur le périmètre et la locallsation de l'opération ou commentaires Périmètre de l'opération particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
Commune de rattachement
Saint-Fons, Vénissieux
Quartier de rattachement de l'opération
69199 Saint-Fons, Vénissieux 6069015 Mingueltes - Clocheites
Situation
Dans QPY - Maison du Projet
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux ohjectits du projet
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet
Nombre de quarliers concernés par les Nombre de quarliers concernés actions portant sur la parlicipation et la par les aclions parlant sur coconstruction du projet l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain
- accompagnement des ménages
Nature de l'accompagnement Nombre de ménages concernés
- conduite de projet (annexer l'organigramme)
Nombre et profil de poste Montant de l'assiette forfaitaire annuelle Temps d'affectation au projet Durée de Observation particulière retenu par profil de poste financement
poste d'agent de développement 95 000,00 € 100% 15 semestres
Nombre d'ETP moyen par an 1,00
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes ei conduile de projet Page 1/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 2 DEC. AT —
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Calendrier contraciuel
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :| 0707/2017 ]
Semestre Année
Date prévisiennelle de lancement opérationnel :] S2 I 27 __] Durée prévisionnelle de réalisation do l'opération | 15 somesire(s} ] Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant} :
Taux de subvention :
Localisalion :
Autre :
Cateul du financement prévisionnel Anru
TAUX DE SUBVENTION MONTANT DE SURVENTION PRESTATIONS EXTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT |
PARTICIPATION ET COCONSTAUCTION
HISTOIRE ET MÉMOIRE]
ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES)|
MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL |
Majoralion du taux de subvontion pour los projets da ranouvellement s'inscrivant dans uno logique € d'excellence :
TOTAL SUBVENTION EXTERNE RETENUE Ï D00%] €
MOYENS INTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN] 712 500,00 € 33,33% 237 500,00 €| ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES VENAGES À RELOGERI
COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM}
Majoration du taux de subvention pour les projets de renouvellement s'inscrivant dans une logique € d'excollence : u
TOTAL SUBVENTION INTERNE RETENUE | 732 500,00 € | 33,38%] 237 500,00 €
TOTAL SUBVENTION :| 237 500,00 €
Plan de financement envisagé
Coûit de l'opération (en euros) : montant HT : 712500.00€ montant TTC 712 500.00 € Co-tinancements (dont fonds propres à Ventilor dans la catégorio do financeur) : VILLE : 237 500.00 €
EPCI: 237 500.00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
cc:
EUROPE :
ANAH:
AUTRE :
ANRU : 287 500,00 €
Total des co-tinancoments : 712 500,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : - - € dont PRET COC :
dont PRET BONIFIE AL :
Commentaires particuliers, le cas échéant
ANRU : Fichier FAT NPNRU - 14 - Eludes et conduile de projel Page 23 Version V3.2
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Afiné ie À 2 DEC. 2818
1D : 069-216900280-20191209-20191209DEL11-DE
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - au NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO} Intitulé de l'opération
COMMUNE DE VAULX EN VELIN Grande lie 2 agent dev
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant} N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU) 724-6069018-14-0005-001
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et perlinence au regard du projet d'ensemble :
Le Chargé de mission projets urbains assure la coardination focale du renauvellement urbain, la canvergence de l'ensemble des maitres d'ouvrage, l'organisation et l'animation des instances techniques (GTU), le suivi des études stratégiques et pré-opérationnelles, la mise en oeuvre des dispositifs habitat privé (POPAC métropolitain et OPAH), Le chargé de projet parlicipation des habitants/concertation a pour mission de diffuser au sein de l'équipe des démarches innovantes de co-construction avec les habitants, de détinir et mettre en oeuvre la stratégie gobale de concertation et de communication du NPNRU et du Contrat de Ville, il appuie également l'ensemble de l'équipe pour réaliser les outils de communication nécessaires : flyers, affiches, expositions, sile internet, outils numériques...
Localisation de l'opération :
ans on éenti Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires Périmètre de l'opération \ n particullers (si nécessaire, annexer un document carlographique)
ISecleur Grande Île Vaulx-en-Velin :
Commune de rattachement
Vaulx-en-Velin
Quarlier de rattachement de l'opération
69256 Vaulx-en-Velin 6069018 Grande Île
Situation
Dans QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet
Nombre de quarliers concernés par les Nombre de quartiers concernés factions portant sur la parlicipation et la par les actions portant sur Écoconstruction du projet l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain
- accompagnement des ménages
Nature de l'accompagnement Nombre de ménages concernés
- conduite de projet (annexer l'organigramme)
Nombre et profil de poste Montant de l'assiette forfaitaire annuelle Temps d'affectation au projet retenu par profil de poste
1 Chargé de projets urbains 95 000,00 € 100%
1 chargé de projets participation des habitants. 95 000,00 € 100% concertation
Nombre d'ETP moyen par an 2,09
Durée de Observation particulière
tinancement
15 semestres
15 semestres
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 14 Calendrier contractuel
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Aïtiché le DEC. 0 =
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Date d'autorisalion anticipée de démarrage {AAD) : 0707/2017 ]
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] S2 I 2017 ] Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 15 semestre(s} |
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant} : Taux de subvention :
Localisation :
Autre :
Caleul du financement prévisionnel Anru
PAESTATIONS EXTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT|
PARTICIPATION ET GOCONSTRUCTION]
HISTOIRE ET MÉMOIRE |
ACCOVPAGNEMENT DES MENAGES
MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL |
Majoration du taux de subvention pour los projels do ronouvolloment s'inscrivant dans une logique
d'excellence : D
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES À RELOGER,
COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM]
TOTAL SUBVENTION EXTERNE RETENUE :| I 0,00%] -€
MOYENS INTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUSVENTION SUBVENTION
GONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAINI 1 425 000,00 €| 33,33%| 475 000,00 €]
Majoration du taux de subvention pour les projets de renouvellement s'inscrivant dans une logique
d'excellence : D
Dont prêts :
dont PRET CDC :
dont PRET BONIFIE AL :
TOTAL SUBVENTION INTERNE RETENUE :| 1.425 000,00 € | 33,332 475 000,00 €
TOTAL SUBVENTION [ 475 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros} : montant HT : 1 425 000,00 € montant TTE : 1 425 000,00 €
Co-tinancements (dont fonds propres à
[ventiler darts la catégorie da financeur} : VILLE : 475 000,00 €
EPCI: 475 000,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
CDC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 475 000,00 €
Total des co-financoments : 1 425 000,00 €
TOTAL PRETS : - €
Commentaires particuliers, le cas échéant
ANRU - Fichier FAT NPNRU - +4 - Études el conduite de projel Page 213 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î 2 DEC. 1e
Version V3.2 ID : 069-216900280-20191209-20191209DEL11-DE Flche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet = GT NPNRU Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO} Intitulé de l'opération COMMUNE DE VILLEURBANNE Buers agent dev
Ne donné à l'apération par le porteur de projet (ls cas échéant) N° identifiant ANRU {IDTOP- donné par AGORA PNRU) 724-6069024-14-0003-001
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et perlinence au regard du projet d'ensemble :
La ville de Vileubanne copilote avec la métropole de Lyon le suivi de la mise en oeuvre du projet urbain Buers Nord. Les moyens humains dédiés au copilatage du projet sont un poste d'agent de développement terrilorial, basé sur le quartier des Buers. Ce poste est rattaché à la Direction de la Démocratie, du développement et de la vie des Quartiers. L'agent de développement territorial, en paste depuis le 1/08/2014, travaille dans le cadre du projet urbain bien en amont du protocole de préfiguration.
Localisation de l'opération
as . Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires Périmètre de l'opération le . . . particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
les Buers Nord
Commune de rattachement
Villeurbanne
Quartier de rattachement de l'opération
69266 Villeurbanne 6069024 Les Buers Nord
Situation
Dans QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet
Nombre de quartiers concernés par les Nombre de quartiers concernés actions portant sur la parlicipatian eL ta par les actians partant sur
Jcoconstruction du projet l'histoire et la mémoire des quariiers sur le champ urbain
- accompagnement des ménages
Nature de l'accompagnement Nombre de ménages concernés
- conduite de projet fannexer l'organigramme)
Nombre et profil de paste Montant de l'assiette forfaitaire annuelle Temps d'affectation au projet Durée de Observation parliculière retenu par profil de posle financement
1 poste d'agent de développement territorial 95 000,00 € 100% 15 semestres missianné à 100% d'un ETP sur le travail du
NPNRU des Buers
Nombre d'ETP moyen par an 1,47
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes el conduile de projet Page 1/3 Calendrier contractuel
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
ain À 2 DEC. 284
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Daie d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :|
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :|
Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :|
Commentaires
07/07/2017 ]
Smesire Année
s2 I 2017 |
15 semesiro(s) ]
Modalités de financemeni de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Taux de subvention :
Localisation :
Autro :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES TAUX DE SUBVENTION MONTANT DE SUBVENTION ASSIETTE SUBVENTIONNABLE
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT |
PARTICIPATION ET COGONSTRUCTION|
HISTOIRE ET MÉMOIRE|
ACCOMPAGNEVENT DES MENAGES
MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL |
Majoration du laux de subvention paur los projels do renouvelloment s'inscrivant dans une logique d'excellence :
TOTAL SUBVENTION EXTERNE RETENUE :| I 000%] - €
MOYENS INTERNES TAUX DE ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES À RELOGER!
COORDINATION INTERNE DES GRGANISMES HLM]
712 500,00 €| 33,33%| 237 609,00 €
Majoration du laux de subvention pour les projets de renouvellement s'inscrivani dans une logique d'excellence : DE
TOTAL SUBVENTION INTERNE RETENUE El 712 500,00 € | 33,33%] 237 500,00 €
TOTAL SUBVENTION :] 237 500,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération {en euros) : montant HT :
Co-financements (dant fonds propres à
ventilor dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI:
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
€DC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU:
Total des co-financements :
TOTAL PRETS :
dont PRET COC
dont PRET BONIFIE AL :
Dont prêts :
712 500,00 € montant TTC : 712 500,00 €
237 500,00 €
237 500,00 €
237 500,00 €
712 600,00 €
Commentaires particuliers, le cas échéant
ANRU : Fichier FAT NPNRU - 14 - Eludes ét conduite de projet Page 253 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Afiché le 12 DEC=2019—
Version V9,2 1D : 059-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Fiche descriptive de l'opération d'Ingénierie - études et conduite de projet - du NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE Ville Nouvelle agent dev
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant} N° identifiant ANRU ({DTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6069028-14-0007-001
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
L'agent de développement territorial gère l'élaboration et la mise en œuvre du projet de quartier dans le cadre du Grand Prajet de Ville, Il s’agit, à partir d'objectifs communs, de coordonner la réalisation d'actions de développement social :
+ Élaborer des propositions d'interventions en matière de développement sociat
+ Mobiliser des acteurs locaux et des services municipaux
+ Animer le groupe des partenaires locaux
* Coordonner des aclions développées par les partenaires
- Associer les habitants à la conception et à la mise en œuvre des actions. » Animer le dispositif londs d'iniliatives locales /fonds associalil local.
Par ailleurs, dans le cadre d'une mission spécifique, l'agent de développement assure la coordination et le pilotage de fa thématique GSUP : collaboration avec fes services Cadre Ide vie {gestion patrimoniale) pour les projels Fonds petits travaux, participe à des groupes de travail {prévention, jels de déchets, maison économe).
Localisation de l'opération
sim névali Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires Périmètre de l'opération cons sur " " “ particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
ville nouvelle
Commune de rattachement
Rillieux-la-Pape
Quartier de rattachement de l'opération
69286 Rillieux-la-Pape 6068028 Ville Nouvelle
Situation
Dans QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques selon la nature de l'apération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet
Nombre de quartiers cancemés par les Nombre de quartiers concernés actions portant sur la participation et la par les actions porlant sur coconsiruction du projet l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain
- accompagnement des ménages
Nature de l'accompagnement Nombre de ménages concernés
- conduite de projet (annexer l'organigramme)
Nombre et profil de poste Montant de l'assiette forfaitaire annuelle Temps d'affectation au projet Durée de Observation particulière retenu par profil de poste financement 1 poste agent de développement terrilorial 95 000,00 € 100% 15 semeslres
Nombre d'ETP moyen par an 1,00
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 1/3 Calendrier contractuel
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 43/12/2019
achete À 2 DEC, 2649
ID : 069-216900290-20191209-201912090EL14-DE
Date d'autarisalion anticipée de démarrage {AAD) :| 7107/2017 ]
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] S2 I 2017 | Durée prévisionnalle de réalisation de l'opération :| 15 semeslro(s) | Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par 19 comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant} : Taux de subvention :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PAESTATIONS EXTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT
PARTICIPATION ET COCONSTAUCTION|
HISTOIRE ET MÉMOIRE]
ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES)|
MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL
Wajoralion du laux de subvontion pour les projots de renouvollemont s'inscrivant dans une logique d'excellence : DE
TOTAL SUBVENTION EXTERNE RETENUE :] [ 0,00%] - €
MOYENS INTERNES ASSIÈTTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
GONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN] 712 500,00 € 39,33%| 237 500,00 €
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES A RELOGERI]
COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM
Majoration du taux de subvention pour les projets de renouvellement s'inscrivanl dans une logique
d'excellence : LE
TOTAL SUBVENTION INTERNE RETENUE A 732 500,00 € | 33,83%l 237 500,00 €
TOTAL SUBVENTION :] 237 500,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT :
Co-tinancements (dont fonds propres à
vontilor dans la calégorie de financeur) : VILLE :
EPCI:
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
cc:
EUROPE
ANAH :
AUTRE :
ANRU :
Total dos co-financements :
TOTAL PRETS :
dont PRET CDC :
dont PRET BONIFIE AL :
Dont prêts :
712 500,00 €
237 500,00 €
237 500,00 €
237 500,00 €
712 500,00 €
montant TTC : 732 500,00 €
mentaires particuliers, le cas échéant
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projet Page 253 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
ane f 2 DEC. 2018 =
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE Version V3.2
Fiche descriptive de l'opération d'Ingénierie - études et conduite de projet -
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
COMMUNE DE LYON Duchère agent dev
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant} N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6069036-14-0006-001
Objecilfs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble : La mise en œuvre du NPNRU est pilotée techniquement sur le site par une équips projet Politique de la Ville dédiée. qui est responsable du projet de renouvellement urbain et du volet social du projet de territoire, Le 1er posie d'agent de développement correspond à la Chargée de mission Habitat de la Mission GPV Duchère, qui ert appui de la direction de brojet coordonne le travail de préparation de la convention NPNRU (Cf. organigramme) Le 2ème poste d'agent de développement correspand au poste de la Responsable communication - concertation de la Mission GPV Duchère en charge de ta coordination des démarches de concertation et des opérations de communication liées au NPNRU.
Localisation de l'opération
Périmètre de l'opération Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires pe particuliers {si nécessaire, annexer un document cartographique) QPV La Duchère
Commune de rattachement
Lyon 9ème arrondissement
Quartier de rattachement de l'opération
69389 Lyon ème arrondissement 6069037 Duchèro
Situation
Dans QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises ef moyens d'accompagnement du projet
Nombre de quartiers concernés par les Nombre de quartiers concernés actions portant sur la parlicipation el la par les actions portant sur coconsiruction du projet l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain
- accompagnement des ménages
Nature de l'accompagnement Nombre de ménages concernés
+ conduite de projet (annexer l'organigramme)
Nombre et profil de poste Montant de l'assiette forfaitaire annuelle Temps d'affectation au projet Durée de Observation particulière retenu par profil de poste financement chargé d'opérations 26 000,00 € 50% 15 semestres
chargé de mission concertation 85 000,00 € 50% 15 semestres
Nombre d'ETP moyen par an 1,00
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Eludes el conduile de projet Page 43 Catendrier coniractuet
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 DEC. 207
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :] 07/07/2017 1 Samestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] S2 Ï 2017 ] Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 15 somestre(s) | Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Éléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant} : Taux de subvention :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT |
PARTICIPATION ET GOGONSTRUCTION]
HISTOIRE ET MÉMOIRE]
ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES)
MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL
Majoralion du laux de subvontion pour los projots do roneuvelloment s'inscrivant dans une logique
d'excellence : DE
TOTAL SUBVENTION EXTERNE RETENUE À I 0.00%] €
MOYENS INTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN 712 500,00 €| 33,33%)| 237 600,00 € ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES À RELOGERI
COORDINATION INTERNE DES GRGANISMES HLM|
Majoralion du taux de subvention pour les projets de renouvellement s'inscrivanl dans une logique
d'excellence
TOTAL SUBVENTION INTERNE RETENUE 1 712 500,00 c | 33:33] 237 500,00 €
TOTAL SUBVENTION Al 237 500,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : mentant HT :
Co-tinancements {dont fonds propres à
vonilor dans la catégorie de financeur) : VILLE :
EPCI:
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
cpc:
EUROPE :
ANAH:
AUTRE:
ANRU:
Tolal des co-linancements :
TOTAL PRETS :
dont PRET CDC :
dont PRET BONIFIE AL :
Dont prêts :
Commentaires pariculiers, le cas échéant
712 500,00 €
237 500,00 €
237 600,00 €
237 500,00 €
712 500,00 €
montant TTC : 732 500,00 €
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14- Etudes el conduile de projet Page 213 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
‘ fiche { 2 DEC. ang Version V3.2 ID : 069-216900290-20191209-20191208DEL11-DE Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet =
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO} Intitulé de l'opération
COMMUNE DE LYON Mermoz Langlel Santy agent dev
Ne donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant) KE identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRU) 724-6069036-14-0006-002
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
La mise en œuvre du NPNRU est pilotée techñiquement sur le site par une équipe projet Politique de la Ville dédiée qui est responsable du projet de renouvellement urbain et du volet social du projet de territoire. Le 1er poste de chargé d'opération correspond au chargé de mission Habilat de la Mission Entrée £st ème qui en appui de la direction de projet coordonne le travail de préparation de la convention NPNRU, Le 2ème poste correspond au chargé de mission communication-concertation en charge de la coordination des démarches de concertation el des opérations de communicalion liées au NPNRU.
Localisation de l'opération
à sOnérati Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires Périmètre de l'opération a . . . particuliers (si nécessaire, annexer un document carlographique)
QPV Mermoz et Langlet Sanly
Commune de rattachement
Lyon 8ème arrondissement
Quartier de rattachement de l'opération
69388 Lyon 8ème arrondissement 6068036 Mermoz
Situation
Dans QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectits du projet
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierle :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet
Nombre de quartiers concemés par les Nombre de quartiers concernés aclions porlant sur la participation et ta par les aclions porlant sur coconsiruction du projet l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain
- accompagnement des ménages
Nature de l'accompagnement Nombre de ménages concemés
- conduite de projet (annexer l'organigramme)
Nombre et profil de poste Montant de l'assiette forfaitaire annuelle Temps d'affectation au projet Durée de Observation particulière relenu par profil de poste financement
chargé d'opérations 95 000,00 € 50% 46 semestres
chargé de mission concertation 95 000,00 € 50% 15 semestres
Nombre d'ETP moyen par an 1,00
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes el conduite de projet Page 143 Calendrier contractuel
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Regu en préfecture le 13/12/2019
afenee À ? DEC, 2818
ID : 069-216900290-20191209-20191208DEL11-DE
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :| 07/07/2017 ] Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :| s2 I 2017 ] Durée prévisionnelle de réalisation do l'opération :]
Commentaires
15 somestro(s) ]
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par ls délégué territorial le cas échéant} :
Taux de subvention :
Localisalion :
Autre :
Caleul du financement prévisiannel Anru
PRESTATIONS EXTERNES TAUX DE ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUSVENTION MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT |
PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION|
HISTOIRE ET MÉMOIRE
ACCOVPAGNEMENT DES MENAGES|
MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNE |
Majoration du laux de subvention pour les prajels do renouvallomont s'inscrivant dans une logiquo d'excellence : CT
TOTAL SUBVENTION EXTERNE RETENUE 1 I 0,00%] - €
MOYENS INTERNES TAUX DE ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION MONTANT DE SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES À RELOGER!
COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM]
712 500,00 € 33,33%| 247 600,00 €]
Majoration du taux de subvention pour les projets de renouvellement s'inscrivant dans une logique
d'excellence : D
TOTAL SUBVENTION INTERNE RETENUE Al 732 500,00 € | 33,33%] 237 500,00 €
TOTAL SUBVENTION i 237 500,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT :
Co-financements (dont fonds propres à
entiler dans la catégorie de financour) : VILLE :
EPCI:
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
cDG:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU :
Tolal des co-tinancoments :
TOTAL PRETS
dont PRET CD:
dont PRET BONIFIE AI
Dont prêts :
712 500,00 € montant TTC : 712 500,00 €
237 500,00 €
237 500,00 €
237 500,00 €
712 500,00 €
Commentaires particuliers, le cas échéant
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Eludes et conduite de projet Page 273 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 2 DEC. AT —
Version V3:2.1 ° ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL 11-DE
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et condulte de projet - au NPNRU
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO} Inütulé de l'opération
METROPOLE DE LYON Ensemble directions de projet PRIR
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant} N° identifiant ANRU (IDTOP - donné par AGORA PNRAU}
724-6999998-14-0002-005
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
La mise en œuvre du NPNRU est pilotée techniquement sur chaque site de la Métropole de Lyon par un directeur de projet qui s'appuie sur une équipe projet politique de la ville dédiée. Le directeur de projet avec son équipe a pour mission de définir et mettre en oeuvre la convention locale d'application du contrat de ville de la Métropole de Lyon sur un fou plusieurs) quartier(s) pricritaire(s}, ce qui implique notamment Ja coordination des politiques publiques sur le(s) quarlier(s) ciblés.
Les directeurs de projet sont employés par la Métropole de Lyon. Les autres agents sant employés par la commune concernée el rattachés hiérarchiquement à la direction de projot.
Les directeurs de projel ont pour mission d'élaborer et de piloier techniquement la mise en oeuvre sur un (ou plusieurs} quartier(s} priaritaire{s), d'un projet de terrilaire qui intègre les dimensions sociales et urbaines. Le projet de renouvellement urbain s'inscrit dans le projel de territoire, el dans la convention locale d'application qui en constitue le cadre contractuel partenarial, Les directeurs de projet ont pour mission ta mobilisation des partenaires, des services compétents, des acteurs locaux aulour du projet de territoire, fls veillent à la place des habitants dans los dispositifs propros à la politique do la ville. lls assurent une approche transversale et veillent à la prise en compte des besoins du territoire dans les politiques publiques dites de droit commun. Ils sont les interlocuteurs premiers du Délégué du préfet sur le territoire. Ils sont chargés de l'élaboration, du pilotage et de la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain ; ils élaborent nolamment les documenis afférant au conventionnement avec l'Agence.
4 postes de direclion de projet sont financés via cette opération pour les quartiers PRIR suivants : Saint-Fons Arsenal Carnot-Parmentier, Saint Priest Bellevue, Lyon 8ème Mermoz Sud et Langlet-Santy (même direction de projet pour ces 2 derniers QPV), Givors Centre-Ville et Givors Les Vernes (même direction de projet pour ces 2 PV}. À noter que le directeur de projet de Saint Fons est responsable des projels de Arsenal Carnot-Parmentier el des Clochetles raltaché au QPV PRIN Vénissieux - Saint Fons Minguetles - Clochettes.
L'ensemble des postes de direction de projet sst financé sur 7,5 ans {mi-2017 à fin 2024) sauf le poste sur les QPV de Givors qui est financé sur 2 ans (2019-2020).
Localisation de l'opération
Lis LR Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires Périmètre de l'opération ‘ ? n particuliers (si nécessaire, annexer Un document cartographique)
lensembte des quartiers PRIR de la métropole
Commune de rattachement
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999998 QPY multisite {Intérêt régional)
[Situation
Dans QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet
Nombre de quartiers concernés par les Nombre de quartiers concernés actions partant sur la participation ei la par les aclions porlant sur lcocansiruction du projet l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain
- accompagnement des ménages
Nature de l'accompagnement Nombre de ménages concemés
- conduite de projet (annexer l'organigramme)
Nombre et profil de poste Montant de l'assiehe forfaitaire annuelle Temps d'affectation au projet Durée de Observation particulière
relenu par profil de poste financement 3 postes de direction de projet 115 000,00 € 100% 15 semestres
1 poste de direclion de projet 115 000,00 € 1000% 4 semestres
Nombre d'ETP moyen par an 853
ANRU - Fichier FAT NPNRU - t4 - Eludes el conduite de projel Page 1/8 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
nee À 2 DEC. 288 ID : 069-216900290-20191209-201912090EL11-DE
Calendrier contractuel
Dais d'aulorisation anticipée de démarrage (AD) :| 0707/2017 }
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] 82 I 27 _] Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 15 semestre(s)
Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorlal le cas échéant) :
Taux de subvenlion :
Localisation :
Autre :
onnel Anru Calcut du financement pré
TAUX DE PRESTATIONS EXTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION MONTANT DE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT]
PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION]
HISTOIRE ET MÉMOIRE
ACCOVPAGNEMENT DES MENAGES
MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPE RATIONNEL]
Majoralion du laux de subvoniion pour los projels de renouvolioment s'inscrivant dans une logique : € d'excellence :
TOTAL SUBVENTION EXTERNE RETENUE } I 6.60%] -É
MOYENS INTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN] 2 817 500,00 € 33,33%| 939 166,66 €
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES À RELOGERI
COCADINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM}
Majoration du taux de subvention pour les projets de renouvellement s'inscrivant dans une logique € d'excellence :
TOTAL SUBVENTION INTERNE RETENUE :| 2817 500,00 € | 83,334] 939 166,66 €
TÔTAL SUBVENTION :] 939 166,66 €
Plan de flnancement envisagé
Coût de l'opération {en euros) : montant HT : 281760000€ montant TTC: 2817 500,00 € Co-financements {dont fonds propres à
entier dans la catégarie de financour) : VILLE : 939 166,67 € EPCI: 939 166,67 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
coc:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE:
ANRU : 989 166,66 €
Tolal des co-financemonts : 2817 800,00 €
Dont prêts TOTAL PRETS : - €
dont PRET CDC :
dont PRET BONIFIE AL :
Commentaires particuliers, le cas échéant
ANRU : Fichier FAT NPNRU - 14 - Eludes et conduile de projet Page 2/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î h DEC. 1 —
ID : 069-216900280-20191209-20191209DEL11-DE Version V3,2
Flche descriptive de l'opération d'ingénlerie - études et conduite de projet = aa NPNRU Au stade de [a FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO} Intitulé de l'opération
METROPOLE DE LYON Pilotage coordination du NPNRU
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant} N° identitiant ANRU {IDTOP - donné par AGORA PNRU) 724-6999999-14-0002-003
Objectifs et contenu de l'opération «
Description de l'opération et perlinence au regard du projet d'ensemble :
Le pilotage glabal du NPNRU est assuré par le service de ta Politique de la ville-Contractualisation (SPV-C) de la Métropole de Lyon, à savoir : le pilotage direct du volet d'agglomération, la coordination des projets et programmes de site. Le service Politique de la ville-Caniractualisation joue un rôle d'articulation entre les équipes projels, les différentes directions de la Métropole et les partenaires au premier rang desquels la DDT, les Communes et les bailleurs sociaux, Action Logement, la Banque des Territoires. Un coordinateur au sein du service Politique de la ville assure, plus spécifiquement, la coordination du volet renouvellement urbain à l'échelle de l'agglomération (pour l'intégralité de son temps de travail}. La directrice adjointe du pilotage urbain assure le pilotage iechnique global du programme, organise la gouvernance technique et politique, prépare el es1 facteur des négociations entre les partenaires, identifie les alertes et prépare les arbitrages, pour 50% do son tomps de travail.
Localisation de l'opération
rs ét Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires Périmètre de l'opération se è " partieuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
Commune de rattachement
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV mulisite {Intérêt national)
Situation
Dans QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractérisliques selon la nature de l'opération d'Ingénlerle :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet
Nombre de quarliers concernés par les Nombre de quartiers concernés actions portant sur la participation et la par les actions portant sur coconstruction du projet l'histoire et la mérnoire des quartiers sur le champ urbain
- accompagnement des ménages
Nature de l'accompagnement Nombre de ménages concernés
- conduite de projet (annexer l'organigramme)
Nombre et profil de poste Montani de l'assielle forfaitaire annuelle Temps d'affeclation au projet Durée de Observation particulière retenu par profil de poste financement À chef de projet urbain / 115 000 / 100% / 15 115 000,00 € 100% 15 semestres
Nombre d'ETP mayen par an 1,00
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Eludes ei conduite de projet Page 143 Calendrier contractuel
Envoyé en préfecture te 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 2 DEC-2819
19 : 069-216900290-20191208-20191209DEL11-DE
Date d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) | 0710712017 ]
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] s2 Ï 2017 1 Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 15 somestre(s) ] Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant) : Taux de subvention :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT]
PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION
HISTOIRE ET MÉMOIRE]
ACCOWPAGNEMENT DES MENAGES|
MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL]
Majoration du laux de subvenlion pour los prajots de renouvellemant s'inscrivant dans un& logiquo
d'excellence : CE
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES À RELOGER
COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM|
TOTAL SUBVENTION EXTERNE RETENUE :] I 0,00%] -€
MOYENS INTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENGUVELLEMENT URBAIN 712 500,00 €l 50,00%) 356 250,00 €|
Majoration du taux de subvention pour les projets de renouvellement s'inscrivan dans une logique
d'excellence : D
TOTAL SUBVENTION INTERNE RETENUE [ 712 500,00 € | 50,0%] 356 250,00 €
TOTAL SUBVENTION 1 356 250,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) :
Co-financements {dont fonds propres à
vontiler dans la catégorie de financeur) :
montant HT :
VILLE :
EPCI:
DÉPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
CDeC
EURCPE :
ANAI
Total des co-financements :
TOTAL PRETS
‘dont PRET CD
dont PRET BONIFIE AI
Dont prêts :
712 500,00 €
356 250,00 €
356 260.00 €
712 500,00 €
montant TTC : 712 500,00 €
Commentaires particuliers, le cas échéant
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Eludes et conduite de projel Page 2/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le 1 2 DEC29—
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE Version V3.2
Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet =80 NPNRU Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération
A.B.C HLM DU RHONE Animation interbaïleurs - ABC Him
N° donné à l'opération par le porteur de projet {le cas échéant} N° identifiant ANRU {IDTOP - donné par AGORA PNAU)
724-6999999-14-06001-001
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Le poste financé a pour missions :
2 Coordination des travaux de l'inter bailleurs, en lien avec les partenaires, sur le suivi et les évolutions à apporter au dispositif partenarial de relogement U Réllexion inter-baitleur sur l'arficulalion entre reconstitution de l'offre et stratégie de relogement 0 Elaboration des bilans des relogements du PRU et NPNRU sur la période de convention métropolitaine Q Animation du groupe des responsables relogement
n Participation aux instances partenariales de suivi de chaquo opération de rologement el au comité de suivi de la convention habitat
D Animation des dispositifs inter-bailleurs / inter-réservataires pour faciliter la mobilisation de l'offre : L La mobilisation du pare existant en inter + siles avec l'appui de La Mélropole La mutualisation de l'offre nouvelle liée à la reconstitution de l'offre.
L Appui aux équipes de relagement pour la recherche ciblée de solulions de relogement,
- Consolidation des besoins de relagement et des livraisons
Localisation de l'opération
rs , . Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires Périmètre de l'opération 5 : : particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
Commune de rattachement
Quartier de rattachement de l'opération
56666 6999999 QPV mulisite (Intérêt national}
Situation
Dans QPY
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet
Nombre de quarliers concernés par les Nombre de quartiers concernés actions portant sur la parlicipalion et la par les actions portant sur coconsiruction du projet l'histoire et la mémoire des quartiers sur 1e champ urbain
- accompagnement des ménages
Nature de l'accompagnement Nombre de ménages concernés
- conduite de projet {annexer lorganigramme)
Nombre et profil de poste Montant de l'assiette forfaitaire annuelle Temps d'affectation au projet Durée de Observation particulière
relenu par profil de poste financement À chargé de pilotage et coordination 95 000,00 € 100% 15 semestres renouvellement urbain et d'animation
interhaïlleurs
Nombre d'ETP moyen par an 6,99
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes el conduile de projel Page 1/8 Calendrier contractuel
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î ? DEC. 208 u
1D : 069-216900290-20191208-20191208DEL11-DE
Dale d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :] 07/07/2017 ]
Samestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] S2 I 2017 | Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 15 somostre{s) | Commentaires
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant} : Taux de subvention :
Localisalion :
Autre : ,
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT]
PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION]
HISTOIRE ET MÉMOIRE]
ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES
MOVENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL]
Majoration du taux do subvention pour les projets de ranouvoliomant s'inscrivant dans uno logique
d'excellence : CE
TOTAL SUBVENTION EXTERNE RETENUE :] I 600% 2:
MOYENS INTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE : TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAINI 704 583,33 € 33,33%| 234 861,11 €l
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES À RELOGERI
COCRDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM
Majoration du taux de subvention pour les projets de renouvellement s'inscrivan dans une logique
d'excellence : LE
TOTAL SUBVENTION INTERNE RETENUE 1 704 583,33 € | 33,33%] 234 851,51 €
TOTAL SUBVENTION :] 234 861,11 €
Plan de financement envisagé
Goûl de l'opération (en euros) : mantant HT :
Co-tinancements (dont fonds propres à :
ventiler dans la calégorie do financaur) : VILLE :
EPCI:
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
cc:
EUROPE :
ANAH:
AUTRE:
ANRU :
Total des co-financoments :
TOTAL PRETS :
dont PRET CDC :
dont PRET BONIFIE AL :
Dont prêts :
704 583,33 €
87 500,00 €
372 222,22 €
234 861,11 €
704 583,33 €
montant TTC : 704 583,33 €
Commentaires parliculiers, le cas échéant
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Eludes el conduile de prajel Page 213 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Afichèle | 2 DEC. 2019
Version V3.2 ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et conduite de projet - 40 NPNRÛ
Au stade de la FAT prévislonnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO} intitulé de Popération METROPOLE DE LYON Etude habitat et logement (AMO Habitat)
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) N° identifiant ANRU (IDTOP- donné par AGORA PNRU) 724-6999999-14-0002-001
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et perlinenca au regard du projet d'ensemble :
L'opération contribus à l'accompagnement du volet habitat de Nouveau Programme de Renouvellement Urbain dans la continuité de l'action engagée au titre du protocole de
préfiguration,
Une AMO Habitat va être mise en place par la Métropale saus pitotage de la Direction de l'Habitat et du Logement pour intervenir à 2 niveaux : niveau d'agglomération {élaboralion suivi et évalualion du volet habitat de la Convention cadre) Len appui des 14 sites en renouvellement urbain (appui à la définition de la stratégie habitat, réponses à des problématiques liées à la mise en œuvre de la programmation habitat).
Localisation de l'opération
sims nu Préclsions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires Périmètre de l'opération nt à a . particuliers (si nécessaire, annexer un document cartographique)
IA l'échelle de l'agglomération et des 14 sites NPNRU
Commune de rattachement
Quartier de rattachement de l'apération
66666 6999989 QPV mulisite {Intérêt national}
[Situation
Dans QPV
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projet Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet
Nombre de quadiers concernés par les Nombre de quartiers concernés actions portant sur la participation el la par les actions porlant sur lcoconstruction du projet l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain
- accompagnement des ménages
Nature de l'accompagnement Nombre de ménages concernés
+ conduite de projet (annexer l'organigramme)
Nombre et profil de poste Montant de l'assietle forfaitaire annuelle Temps d'affectation au projet Durée de Observation particulière
retenu par profil de poste financement
Nombre d'ETP moyen par an
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduite de projel Page 1/3 Calendrier contractuel
Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
achete À ? DEC, 2619
ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE
Date d'aulorisalion anticipée de démarrage {AAD) :| 04/03/2019 |
Semestre Année
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] st I 2019 ] Duréo prévisionnello do réafsafion de l'opération :| 20 somestrots)
Commentaires "
Modalités de financement de l'opération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU (ou par le délégué territorial le cas échéant} : Taux de subvention :
Localisation :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT | 700 000,00 € 50.00%! 350 000,00 €|
PARTICIPATION ET COCONSTRUCTION]
HISTOIRE ET MÉMOIRE]
ACCOVPAGNEVENT DES MENAGES]
MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL |
Majoratian du taux de subvontion pour los projols do renouvallomant s'inscrivant dans uno logique
d'excellence : DE
TOTAL SUBVENTION EXTERNE RETENUE | 706 00000 € | 50,00%] 350 000,00 €
MOYENS INTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN]
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES VENAGES À RELOGER
COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM
Majoralion du taux de subvention pour les projels de renouvellement s'inscrivant dans une togique
d'excellence :
TOTAL SUBVENTION INTERNE RETENUE 1
TOTAL SUBVENTION :| 350 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération {en euros) : moniant HT :
Co-financements {dont fonds propres à
ventiler dans la catégorio do linancour) : VILLE :
EPCI:
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
CC:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU :
Total des co-financemonts :
TOTAL PRETS :
dont PRET CDC :
dont PRET BONIFIE AL :
Dont prêts :
700 000,00 €
350 000,00 €
350 000,00 €
700 000,00 €
montant TTC : 840 000,00 €
Commentaires pariculiers, le cas échéant
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Etudes et conduile de projet Page 23 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en Pre Je 13/12/2019
Affiché le C. 294. es
Version V3,2 ID : 069-216900290-20191209-20191209DEL11-DE Fiche descriptive de l'opération d'ingénierie - études et condulte de projet - 80 NPNRU
AU stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) Intitulé de l'opération METROPOLE DE LYON AMO Accompagnement des copropriétés neuves
N° donné à l'opération par le porteur de projet (le cas échéant) N° identifiant ANRU {IDTOP - donné par AGORA PNRU)
724-6999999-14-0002-002
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
La reconstruction de logements neufs en accession et plus marginafement, la vente de logements sociaux, concourent à la livraison de nouvelles coprapriétés et au renouvellement des ménages dans les seclours concernés. L'expérience du premier programme de renouvellement urbain montre que les propriétaires occupants sont généralement largement majoritaires avec une part significative de primo-accédants, ayant pour la plupart une faible connaissance du fonctionnement des copropriétés. Il s'avère Idanc important d'accompagner la création de ces copropriétés nouvelles {ivrées pendant la période des conventions de site} ou récemment livrées ou mises en copropriété suile à la vente de logements locatifs sociaux, afin de prévenir les difficultés éventuelles liées à la livraison de ces programmes neufs. Les besoins d'accompagnement des copropriétés nouvelles ou récentes seront précisés par les équipes projet do chacun dos sites on renouvallement urbain. Cet accompagnement pourra bénéficier à des copropriétés du PNRU 1 en débul de programme el, au fur et à mesure, à des copropriétés du NPNRU, Les formes d'actions proposées visent à accompagner fes copropriétaires à mieux se saisir du fonctionnement de leur soprapriélé ei de ses instances (assemblée générale, syndic, conseil syndical, charges, etc.) et de leurs responsabilités individuelles et collectives. Il s'agit de rendre compréhensible et iransparente la gestion des copropriétés aux nouveaux copropriétaires et de leur donner les outils afin qu'ils puissent faire face aux dysfonctionnemants éventuels. Différonts types d'actions pourraient être onvisagéos, présentéos ici do manière non oxhaustive : aleliers de sensibilisation et d'information à destination des nouveaux copropriétaires {rôle et fonctionnement du conseil syndical, mission du syndic, organisation et rôle de l'assemblée générale, contrôle des charges, communication au sein de la Icopropriélé, ele.) : un « kit » ou guide d'accompagnement des nouveaux copropriétaires ; un appui spécifique lors d'élapes clés de la vie d'une copropriété : soutien à l'élaboration d'un plan de financement pour un programme travaux important, accompagnement pour les levées de réserves, mises en œuvre des garanties de parfait achèvement si besoin, etc.
Localisation de l'opération
ï nu Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentalres Périmètre de l'opération 11e périm pératlor pariculiers (si nécessaire, annexer Un document cartographique)
IA l'échelle de l'agglaméralion et des 14 sites NPNRU
Commune de rattachement
Quarlier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV multisite (intérêt national)
Situation
Dans QPV
Caractéristiques prévisionnetles de l'opération et réponse aux objectifs du projet
Principales caractéristiques selon la nature de l'opération d'ingénierie :
- études, expertises et moyens d'accompagnement du projet
Nombre de quartiers concernés par les Nombre de quartiers concernés actions portant sur la participation ei la par les aclions portant sur
coconsiruction du prajet l'histoire et la mémoire des quartiers sur le champ urbain
- accompagnement des ménages,
Naiure de l'accompagnement Nombre de ménages concernés
- conduite de projet {annexer l'organigramme)
Nombre el profil de poste Montant de l'assiette forlaitaire annuelle Temps d'affeclation au projel Durée de Observation particulière retenu par profil de poste financement
Nombre d'ETP moyen par an
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Eludes et conduile de projet Page 143 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture te 13/12/2019 .
Affiché le Î ? DEC. +01
ID : 069-216900290-20191208-20191209DEL11-DE
Calendrier contractuel
Dals d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) ] 04/03/2019 ]
Semestre Annés
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :| Si I 2019 | Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :| 10 semestre{s) ” | Commentaires
Modalités de financement de Fopération
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant) :
Taux de subvenlion :
Lacalisalion :
Autre :
Calcul du financement prévisionnel Anru
PRESTATIONS EXTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE SOU EON MONTANT UE SUBVENTION
ETUDES, EXPERTISES ET MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT | 250 000,06 € 50,00%| 125 000,00 €| PARTICIPATION ET COCONSTRUGTION]
HISTOIRE ET MÉMOIRE]
ACCOMPAGNEWMENT DES MENAGES
MOYENS D'APPUI AU PILOTAGE OPERATIONNEL |
Majoration du laux de subvention pour les projels do ronouvolloment s'inscrivant dans une logique Le d'excellence :
TOTAL SUBVENTION EXTERNE RETENUE } 250 000,00 € | 50,00%] 125 000,00 €
MOYENS INTERNES ASSIETTE SUBVENTIONNABLE TAUX DE MONTANT DE SUBVENTION SUBVENTION
CONDUITE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
ACTIONS ET MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES À RELOGER
COORDINATION INTERNE DES ORGANISMES HLM
Majoration du laux de subvention pour lss projets de renouvellement s'inscrivant dans une logique Le d'excellence :
TOTAL SUBVENTION INTERNE RETENUE :] Ï 0,00%| - €
TOTAL SUBVENTION :] _ 125 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération (en euros) : montant HT : 250 000,00 € montant TTC : 300 000,00 € Co-financements (dent fonds propres à
ventiler dans la catégorie de financour} VILLE :
EPCI: 125 000,00 €
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
cc:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU : 125 000,00 €
Total des co-tinancements : 250 000,00 €
Dont prêts : TOTAL PRETS : - €
dont PRET CDC :
dont PRET BONIFIE AL :
Gommentaires parliculiers, le cas échéant
ANRU - Fichier FAT NPNRU - 14 - Eludes et conduite de projet Page 2/3 Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le | FRET
ID : 069-21690 A PEL 2 oveu:1-0€ Version V3,1
Fiche descriptive de l'opération de relogement avec minoration de loyer AU NPNRD
Au stade de la FAT prévisionnelle
Identification de l'opération et du mañre d'ouvrage
Maitre d'ouvrage (MO) intitulé de l'opération
A.B.C HLM DU RHONE Ensemble des minoralions de loyer - mullibailleurs
N° donné à l'opération par le porteur de profet {le cas échéant) N° identifiant ANAU {IDTOP - donné par AGORA PNRU} 724-6999999-15-0001-001
Objectifs et contenu de l'opération
Description de l'opération et pertinence au regard du projet d'ensemble :
Au stade de la contraclualisalion, il n'a pas été possible d'identifier précisément les typologies de logement ainsi que le nombre de forfaits par bailleur. Cette opéralion représente un "droit de tirage” utilisable par l'ensemble des bailleurs sociaux ayant à leur charge le relogement de ménages financé dans le cadre du NPNRU, y compris pour les relogements générés par les opérations financés dans lo cadro du protocole do préfiguration, La répariiion par typolagie et lo nombre de fortait sont donnés à Hitre indicatif et pourront évoluer selon [es besoins dans le respect de l'enveloppe financière globale contractualisée pour cette famille d'opération. ABC Him est identifié comme maîlre d'ouvrage dans l'allente de l'idenlificalion des bailleurs.
Localisation de l'opération
PR Rens Précisions sur le périmètre et la localisation de l'opération ou commentaires particuliers Périmètre de l'opération RCE $ . (Si nécessaire, annexer un document cartographique)
lensembis des opérations de relogement de la métropole de Lyon
Commune
oO
Quartier de rattachement de l'opération
66666 6999999 QPV multisite (Intérêt national)
Caractéristiques prévisionnelles de l'opération et réponse aux objectifs du projets
Principales caractéristiques et objet du financement ANRU :
identification des opérations à l'origine du relogemenl des ménages :
Nombre de ménages Dont nombre de ménages
Nature d'opération Libellé précis de l'opération ldtop totel à reloger concernés par l'indemnité pour
8 minoration de loyer Sélectionner la nature d'opération
Total 0 0
Le nombre de ménage indiqué n'est pas cohérent avec le nombre tolal de ménages
relagés renseigné dans la FAT
Pourcentage de ménages concernés par Pour mémoire.te cas échéant, l'indemnité à l'échelle des opérations à l'origine pourcentage de ménages relogés du relogement : dans le neuf ou moins de 5 ans
Objectif cible de relogement dans le parc neuf dans le PNRU : au canventionné depuis moins de 5 ans à
l'échelle du prajet de renouvellement urbain
Organismes HLM potentiellement identifiés
pour aceuoillr los ménages dans lo parc do
logement locatif social neuf ou conventionné
APL depuis moins de 5 ans à la date du
relogement (et par conséquent bénéficiaire in
fine de l'indemnité pour relogement avec
minoration de loysr)
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Envoyé en préfecture le 13/12/2019
Reçu en préfecture le 13/12/2019
Affiché le Î 2 DEC 72019 —
ID : 069-216900290-20194208-20191209DEL11-DE
Dale d'autorisation anticipée de démarrage (AAD) :| 07/01/2016 ]
Sameste Annèe
Date prévisionnelle de lancement opérationnel :] si Ï 2016 ] Durée prévisionnelle de réalisation de l'opération :|
Commentaires
20 semestreis)
Modalités de financement de l'opération
AULrE :
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Eléments arbitrés par le comité d'engagement ou le directeur général de l'ANRU {ou par le délégué territorial le cas échéant} :
Nombre de ménages
relogés
Montant de subvention forfaltaire
TI/T2)
T3]
TA/TS et +
Total
64 ménage(s)
14 ménage(s)
8 ménage({s)
86 ménage(s)
128 000,00 €
84 000,00 €
64 000,00 €
276 000,00 €
Majoration pour Excellence :[
Montant de subvention retenu] 276 000,00 €
Plan de financement envisagé
Coût de l'opération {en euros) :
Correspondant à la somme des aides pour minoration de loyer
montant HT :
Co-tinancements: Uniquement pour les aides pour minaration de VILLE :
loyer (hors londis-propres) :
EPGI:
DEPARTEMENT :
REGION :
BAILLEUR :
CG:
EUROPE :
ANAH :
AUTRE :
ANRU:
Total des co-financements :
TOTAL PRETS :
dont PRET CDC :
dont PRET BONIFIE AL
Dont prêts :
276 000,00 €
276 000,00 €
276 000,00 €
- €
montant TTC 276 000,00 €
Commentaires parliculiers, le cas échéant
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