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Déliberation - 2019 04 deliberations conseil municipal
Déliberation - deliberations conseil municipal octobre 2019
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal octobre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 7 OCTOBRE 2019 À 19H
SALLE D'HONNEUR DE L'HÔTEL DE VILLE
ORDRE DU JOUR
N° ï ° TITRE “DESIGNATION RAPPORTEUR(E)
COMMUNICATION Compte-rendu des décisions
prises en application des
délibérations du Conseil
Municipal n° 18-102 du 19
février 2018 et n°
20181217DEL2 du 17
décembre 2018
M. LE MAIRE
ACTION
EDUCATIVE
Communication
Bilan de la rentrée scolaire
2019-2020
MME LARTIGUE-PEYROU
ACTION
EDUCATIVE
Communication
Actions pédagogiques
annuelles 2019-2020
MME LARTIGUE-PEYROU
JEUNESSE Contrat Educatif Local 2019-
2020
M. GIACALONE
FINANCES Approbation de la décision
modificative n° 3 au budget
principal pour 2019
M. LE MAIRE
FINANCES Admissions en non valeur et
créances éteintes
M. LE MAIRE
AFFAIRES
SOCIALES
Convention de partenariat -
Conseil Local de Santé
Mentale de Bron et
Villeurbanne
MME LAGARDE
CULTURE Participation de la Ville de
Bron au Projet VEDUTA -
Biennale d’art contemporain
de Lyon
MME SPAGGIARI-MEYNET
CULTURE Octroi d’un fonds de concours
par la Métropole de Lyon pour
le lancement d’une étude de
programmation relative au
réaménagement de l’Espace
Albert Camus
MME RODAMEL 10 DEVELOPPEMENT
DURABLE
Renouvellement de
l'engagement de Bron dans le
Plan Climat Air Energie
Territorial métropolitain
(PCAET)
MME MERMOUD
11 HABITAT Dispositif Métropolitain en
faveur de la Lutte contre
l'Habitat Indigne (DMLHI) -
Convention de participation
financière de la Commune
MME PIETKA
12 COMMERCE Ouvertures dominicales des
établissements de commerces
en 2020
Avis du Conseil Municipal
M. DOGANEL
13 PERSONNEL Contribution de la Ville à
l'accueil-des apprentis
M. INAMI
14 MARCHES PUBLICS Convention constitutive d'un
groupement de commandes
permanent entre la Ville de
Bron et le Centre Communal
d’Action Sociale
M. MARANDEAU
15 MARCHES PUBLICS Adhésion à la centrale d'achat
régionale
M. LE MAIRE Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture te 09/10/2019
arinée | D OCT, 268 ID : 089-216900290-20191007-20191007DEL1-DE a n REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron ET
BRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
Compte-rendu affiché le : 10 octobre 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme CHAPPUIS
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI- MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Membres présents par procuration :5
M. DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. DUBIEF pouvoir à Mme BRUNET
Membres absents: 3
M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Délibération n°20191007DEL1
COMMUNICATION
Compte-rendu des décisions prises en application des délibérations du Conseil Municipal n° 18-102 du
19 février 2018 et n° 20181217DEL2 du 17 décembre 2018
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
1/6 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Mesdames, Méssieuts, atinéle À G OCT. 209 = ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL1-DE
Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée au Maire :
ATTRIBUTION DE MARCHE i
- Rénovation thermique du groupe scolaire Jean Moulin bâtiment À — lot 8 : + Titulaire : GUILLON SA — 38370 LES ROCHES DE CONDRIEU
+ Lot: n° 8 - menuiseries intérieures
+ Prix:43 S00€H.T.
* Durée : 3 mois
- Fourniture de consommables et matériels électriques :
* Titulaire : REXEL France — 75838 PARIS Cedex 17
* Prix: sans montant minimum ni maximum
+ Durée : 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période d'un an + Procédure utilisée : formalisée
- Achat d’un tracteur agricole :
+ Titulaire : PROCULTURE — 38519 MORESTEL
+ Prix : 59 235,00 € H.T. compris les variantes n°1 et 2
+ Durée : 2 mois
+ procédure utilisée : adaptée
- Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'extension du groupe scolaire les Genêts «Titulaire : groupement ACS/SEMCODA-— 71000 MACON
*__ Prix:28 555,00 € HT. (tranche ferme et optionnelle)
*__ Durée : tranche ferme 6 mois et 3 tranches optionnelles pour une durée maximum de 3 ans + Procédure utilisée : adaptée
- Travaux de maçonnerie
+ Titulaire : COIRO TP — 69800 SAINT-PRIEST
+ Prix : pour chaque période : 130 000 € H.T. maximum par an
*__ Durée : 1 an renouvelable. Reconductible 3 fois par période d'un an
* _ Procédure utilisée : adaptée
- Prestation de fourniture de containers d'hygiène féminine dans les bâtiments administratifs + Titulaire : ELIS Rhône-Alpes — 38217 VIENNE CEDEX
* Prix: 1 911,60 € H.T. annuel
+ Durée : 1 an à compter du 1° janvier 2020, renouvelable deux fois
- Rénovation du toit du tennis Wagner
+ Titulaire : LYON ETANCHEITE, Agence Rhodannienne de SNA — 69780 MIONS * Lot:n°1-Couverture
+ Prix global et forfaitaire : 116 540€ H.T.
+ Durée :3 mois
+ procédure utilisée : Procédure adaptée
*__ Titulaire : SILEX HITZE — 38540 GRENAY
* Lot:n°2- Ventilation
* Prix global et forfaitaire : 9 177 E HT.
*__ Durée : 3 mois
+ procédure utilisée : Procédure adaptée
- Création, réalisation et pose de vitraux contemporains à l'Eglise Saint Denis
216 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
n Reçu en préfecture le 09/10/2019
. Titulaire : Groupement solidaire Atelier Jean-Jacques Fanjat — A -Afiché le 10 OCT. y Mélanie Faucher — 69005 Lyon ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL1-DE
*__ Prix : 90 000 € H.T maximum.
*__ Durée : 4 mois pour la tranche ferme et 4 mois supplémentaires par les tranches optionnelles + Procédure utilisée : adaptée — marché à tranches
- Travaux de réfection de la passerelle du Fort
* Titulaire : ETANDEX — 69150 DECINES CHARPIEU
* Prix: 42 296,00 € HT. {y compris option 4.12)
+ Durée :3 mois
* _ Procédure utilisée : adaptée
- Extension, modernisation et maintenance du dispositif de vidéoprotection de la Ville + Titulaire : groupement SERFIM T.I.C. / B.C.S (BON COMMUNICATION SYSTEME) + Prix: sans minimum, ni maximum
* Durée: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période d'un an *__ Procédure utilisée : formalisée
- Fourniture de documents destinés au réseau des médiathèques de Bron
+ Titulaire : DECITRE — 69008 LYON
+ __ Lot 1 : ouvrage jeunesse, fiction et documentaire
*_ Prix: sans minimum, ni maximum
*__ Durée: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période d'un an *__ Procédure utilisée : formalisée
*__ Titulaire : SARL LA BANDE DESSINEE — 69004 LYON
+ __ Lot 2 : bandes dessinées, jeunesse et adultes
+ Prix: sans minimum, ni maximum
+ Durée: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période d'un an + Procédure utilisée : formalisée
* Titulaire : DECITRE -— 69008 LYON
*__ Lot 3 : ouvrages de fiction adultes
+ Prix: sans minimum, ni maximum
+ Durée: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période d'un an + Procédure utilisée : formalisée
+ Titulaire : DECITRE — 69008 LYON
*__ Lot 4 : documentaires adultes généraux et spécialisés
+ Prix: sans minimum, ni maximum
*__ Durée : 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période d'un an + Procédure utilisée : formalisée
* Titulaire : ABRAKADABRA -38500 VOIRON
+ Lot 5 : ouvrages (fictions et documentaires, jeunesse et adultes) en langues étrangères + Prix: sans minimum, ni maximum
* Durée: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période d'un an + Procédure utilisée : formalisée
* Titulaire : GAMANNECY — 74000 ANNECY
* Lot6:CD
*__ Durée: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période d'un an * _ Procédure utilisée : formalisée
*__ Titulaire : SAS COLACO — 69570 DARDILLY
* Lot7:DVD
3/6 Envoyé en préfecture te 09/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
+: Durée : l'anà compter de sa notification, reconductible 3 fois par pé| iréie. 10 OCT. 2 . Procédure utilisée : formalisée ED : 069-216900290-20191007-20191007DEL1-DE
SIGNATURE D’AVENANTS N° 1 AUX MARCHES :
- Marché n° 2019-107 : moyens de lutte contre l'incendie — lot n° 1 : extincteurs et robinets d'incendie armés :
+ Titulaire : DESAUTEL— 69003 LYON
*__ Objet : intégrer 3 nouveaux prix au bordereau des prix unitaires
- Marché n° 2017-06 : entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs des personnes à mobilité réduite
*__ Titulaire : FAST LIFT - 69780 MIONS
+ Objet : modification de l'article du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) relatif à
la révision annuelle des prix du marché
- Marché n° 2017-48 : fourniture et installation de vidéoprojecteurs interactifs pour les écoles élémentaires de la Ville
*__ Titulaire : ORDISYS — 69740 GENAS
+ Objet : intégrer un nouveau produit plus performant dans le bordereau des prix du marché et d'augmenter le montant maximum du marché public de 10 % pour le porter de 150 000 € à 165 000 € H. T.
- Marché n° 2018-12 : travaux de menusierie dans les bâtiments communaux + Titulaire : SOCIETE DES MENUISIERS DE SAINT-PRIEST — 69802 SAINT-PIREST Cedex + Objet : modification de l'articie du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) relatif à la révision annuelle des prix du marché
- Marché n° 2018-45 : aménagement d'un espace vert de proximitié — Terrain Germaine Bellanger + Titulaire : Groupement Solidaire COIRO TP — LE NOUVEAU PAYSAGE 69800 SAINT- PRIEST + Prix: 74 981,57 € HT. {montant initial inchangé)
+ Nouvelle répartition : Coiro TP : 73 881,57 € H.T. / Le Nouveau Paysage 1 100,00 € HT.
- Marché n° 2017-33 : rénovation thermique du bâtiment A de la MJC Louis Aragon + Titulaire : RAVALTEX — 69100 VAULX-EN-VELIN
* Lot: 02 Façade ravalement
+. Montant de l'avenant : - 1 780,50 € HT.
+ Nouveau montant de marché : 28 219,50 € HT.
- Marché n° 2017-10 : rénovation thermique du bâtiment A de la MJC Louis Aragon <__ Titulaire : Groupement des entreprises SNEF et BS BATIMENT — 69500 BRON + Lot : 00 - Démolition désamiantage
° Montant de l'avenant : - 2 564€ HT.
+ Nouveau montant de marché : 124 447,00 € HT.
*_ Répartition : SNEF pour un montant de 75 334 € H.T — BS BATIMENT pour un montant de 49 113,00 €EH.T.
- Marché n° 2018-07 : fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une application de gestion des temps de travail pour la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Bron
<__ Titulaire : HOROQUARTZ SA - 69200 VENISSIEUX
+ Modification apportée : adaptation du bordereau des prix unitaires suite à l’ajout d’une fonctionnalité complémentaire.
- Marché n° 2016-07 : fourniture de produits et de matériels d’entretien
«Titulaire : société FCH - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
4/6 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
ee 5! Reçu en préfecture le 09/10/2019 if
+ Accord-cadre à bons de commandes de fourniture de produits et de Ar! - 4 ( OCT, 9 + Lot n° 1 : produits et matériels d'entretien - n° 2016-07 1D : 068-216800280-20191007-20191007DEL1-DE «+ Modifications apportées : adaptation du bordereau des prix unitaires suite au changement de références et de conditionnements de 5 produits et modification de la clause de révision des prix et transformation des prix en prix ferme.
- Marché n° 2019-121 : mise en accessibilité du groupe scolaire La Garenne + Titulaire : COPAS ASCENSEURS
+ Lot n° 2 : élévateur
+ Montant de l'avenant : 3 000,00 € HT.
+ Nouveau montant du marché : 20 995,00 € HT.
+ Modification apportée : prescription de la mise en œuvre de portes palières coupe-feu.
RECOURS :
- Il est confié à la SCP F. Rocheteau & C. Uzan-Sarano - 75001 Paris - la défense des intérêts de la Ville dans Paction intentée par Madame Colette Esquerre devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de l'arrêt en date du 26 juin 2018 de la Cour Administrative d'Appel de Lyon.
- Il est confié à Maître Cécile Calvet-Baridon du Cabinet Doitrant et Associés — 69006 LYON, la défense des
intérêts de la Ville de Bron dans l’action intentée par Monsieur Medhi Kraimi devant le Tribunal Administratif de Lyon contre l'arrêté de révocation en date du 6 mars 2019.
CONVENTIONS :
- Signature d’une convention de mise à disposition du terrain, à usage de jardins partagés avec la Métropole de Lyon :
*__ Objet : mise à disposition du terrain d’une superficie de 2 397 m°, à usage de jardins partagés, situé 65 rue Philippe Goy, cadastré C 1184,
*__ Durée : la convention est établie pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction jusqu'à dix ans maximum,
+ Redevance/loyer : la présente convention est consentie moyennant une indemnité forfaitaire annuelle de 150€.
- Signature d'une convention de mise à disposition de terrains municipaux avec l'association "Mas de la Forêt":
*__ Objet : mise à disposition d'un tènement immobilier situé rue du Mas de la Forêt, cadastré sous les numéros 1811 et 1812 de la section C et comprenant 38 parcelles d’une moyenne de 180 m°, + Durée : la convention est établie pour une durée de douze ans à compter du 9 juillet 2019, *__ Redevance/loyer : la présente convention est consentie moyennant un loyer annuel de 25 € par parcelle soit 950 €.
- Signature d'une convention de mise à disposition de terrains municipaux avec l'association des Jardins du Fort :
+ Objet : mise à disposition d'un tènement immobilier (environ 6 120 m°), situé rue Guy de Maupassant à Bron, cadastré sous le numéro 2180 de la section B, figurant au Plan d'Aménagement de Zone de la Z.A.C. du Fort comme zone réservée à l’exploitation de jardins familiaux et comprenant : 39 parcelles d’une superficie d’environ 100 n°,
+ Durée : la convention est établie pour une durée de douze ans maximum à compter du 9 juillet 2019, + Loyer : la présente convention est consentie moyennant un loyer annuel de 25 € par parcelle soit 975 €.
- Signature d'une convention de mise à disposition de terrains municipaux avec l'association des Jardins Familiaux du Mas de Rebufer :
5/6 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en PTT le 09/10/2019
Affiché le : ir . a «Objet : mise’à disposition d'un tènement immobilier (environ 2 397
ID 069: 216900200-20191007- 2vis1007DEL DE Philipe Goy à Bron, cadastré sous le numéro 1184 de la section
Lyon, comme zone réservée à l’exploitation de jardins familiaux et comprenant : 14 parcelles d’une superficie d'environ 100 m°?,
*__ Durée : la présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à partir du 1 7 octobre 2018
pour se terminer le 30 septembre 2020 ; renouvelable par tacite reconduction pour une même durée, jusqu’à dix ans maximum,
+ Redevance/loyer : la présente convention est consentie moyennant un loyer annuel de 20 € par parcelle soit 280 €,
- Signature d’une convention de mise à disposition d'une partie des locaux de l'école Jean Macé, 5 rue Elsa Triolet, avec le Centre Social des Taillis pour l'organisation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement ayant les caractéristiques suivantes :
+ Objet : mise à disposition de manière précaire et non exclusive des lieux suivants : - le restaurant scolaire, son office et les deux entrées du bâtiment élémentaire B, - le hall d'accueil, le bureau périscolaire, trois salles d'activités, le préau et les sanitaires, les toilettes adultes à l'étage, le gymnase, la cour d'école du bâtiment élémentaire À
- la salle de motricité, la cour d'école, deux salles, la tisanerie, les toilettes, le hall d'entrée, la salle
couchette du bâtiment maternelle
+ Durée : un an à compter de la date de la signature renouvelable annuellement * . Redevance/loyer : à titre gratuit.
CREATION DE CLASSE :
- Création de classes dans les écoles suite aux mesures de carte scolaire votées lors des Comités Techniques Spéciaux Départementaux du 29 janvier 2019 et du 21 juin 2019 :
- école élémentaire ANATOLE FRANCE (2 postes) - création de 2 classes (9*" et 10°" classe) - école élémentaire LA GARENNE (3 postes) - création de 3 classes (18%"°, 192" et 20%" classe) - école primaire JEAN MOULIN (2 postes) - création de la 7°" classe maternelle et de la 12°% classe élémentaire
- école primaire JEAN MACE (2 postes) - création de 2 classes élémentaires (8 et 9°" classe).
RENOUVELLEMENT D'ADHESION :
- Signature du renouvellement d'adhésion auprès du Réseau Français des Villes Educatrices : *__ Objet : Réseau Français des Villes Educatrices
+ Duré:lan + + Cotisation : 375 €.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
6/6 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Affiché le TT - —
1D : 069-216900290-20191007-20191007DEL2-DE
pe ut REPUBLIQUE FRANÇAISE
Come de Bron ET
BRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
Compte-rendu affiché le : 10 octobre 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme CHAPPUIS
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI- MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEVSSAGUET, M. CRISTIN
Membres présents par procuration :5
M. DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE |
Mme VITALI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. DUBIEF pouvoir à Mme BRUNET
Membres absents: 3
M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Délibération n°20191007DEL2
ACTION EDUCATIVE
Communication
Bilan de la rentrée scolaire 2019-2020
RAPPORTEURE : MME LARTIGUE-PEYROU
1/4 Mesdatiies, Messieurs,
Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Afihé le À {} PCT. 2 —
1D : 069-216900290-20191007-20191007DEL2-DE
La rentrée scolaire 2019-2020 a eu lieu le lundi 2 septembre 2019 pour l’ensemble des élèves.
Effectifs scolaires
Ecoles Effectifs | Effectifs rentrée 2018 dénombrement des rentrée 2019
directeurs*
Maternelles 1747 1711
Elémentaires 2481 2515
TOTAL 4 228 4 226
Il y a eu 47 inscriptions scolaires supplémentaires depuis le 26 août 2019 (comprises dans les effectifs ci- dessus).
Etablissements du second degré Effectifs | Effectifs rentrée 2018 rentrée 2019
Collège Joliot-Curie 382 406
Collège Pablo Picasso 593 610
Collège Théodore Monod 542 554
TOTAL Collèges 1517 1570
Lycée Jean-Paul Sartre 1 760 1758
Lycée Emile Béjuit 491 491
Lycée Tony Garnier 550 553
TOTAL Lycées 2 801 2 802
La carte scolaire
Les cartes scolaires du 29 janvier, du 21 juin et du 29 août 2019 transmises par les services académiques, actaient les mesures suivantes :
+ création de 9 postes d’enseignants dont 8 pour la mise en place du dispositif «classe à 12»
Ecole Création de poste Dans le cadre du Autres niveaux dispositif CP à 12 ou de classe
CEI en REP+
Elémentaire Anatole France 9 et 10°* classe 2 postes
Elémentaire La Garenne 18ème, 19ême et 20° 3 postes
Primaire Jean Moulin 75% de maternelle et la 2 postes 1 poste 13°% d’élémentaire
Primaire Jean Macé 8 et 9°" classe 2 postes d’élémentaire
TOTAL 9 classes 9 postes 1 poste
Fusion de l’école maternelle et élémentaire Saint- Exupéry
2/4 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Inscriptions péiseclaires : Atihé le À Q OCT. 2019 -— ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL2-DE
Activités Inscrits au 3 septembre 2018 Inscrits au 2 septembre 2019
Garderie du matin 940 1001
Restauration 2 642 2 640
Accueil du soir 2304 2 183
Le nombre d'enfants inscrits pour l'activité ne représente pas forcément le nombre de présents par jour à Pactivité. Les inscriptions se poursuivent tout au long de l'année.
Nomination
Valérie NICAÏSE-OUDART Principale du collège Joliot Curie
Patricia LIEBAUX Proviseure du lycée Emile Béjuit
Programme des travaux réalisés
Groupe scolaire Alsace Lorraine
*__ câblage des 13 classes élémentaires pour installation des VPI (prévu en octobre), *__ restructuration du restaurant scolaire maternelle et élémentaire,
“installation d’un linéaire self élémentaire regroupant plats chaud et froid pour réorganiser l’espace restaurant pour les enfants,
* agrandissement de la zone de lavage,
+ rénovation d’une classe au 1‘ étage,
*__ installation d’un espace modulaire pour l’accueil d’une salle périscolaire.
Groupe scolaire Anatole France
* installation de stores extérieurs sur l’ensemble des fenêtres exposées Sud des 2 bâtiments élémentaires.
Groupe scolaire La Garenne
+ création d’un élévateur pour personne à mobilité réduite,
*__ réaménagement de l’office de la maternelle La Garenne 1.
Groupe scolaire Jean Macé
+ création de 2 salles de classe au 1° étage du bâtiment B, la salle BCD a été transférée au bâtiment A
Groupe scolaire Jean Moulin
Elémentaire bâtiment À :
+ création d’un élévateur pour personne à mobilité réduite,
*__ rénovation du bâtiment A,
* isolation thermique, rénovation des sanitaires, création d’un sanitaire pour personne à mobilité réduite, création d’un coin cuisine pour les enseignants et d’un local pour le personnel d’entretien, changement des menuiseries, installation de volets roulants électriques.
Maternelle
*___ installation d’un espace modulaire pour l’ouverture de la 7°" classe avec raccordement au bâtiment.
Groupe scolaire Jules Ferry
*__ câblage des 7 classes élémentaires pour installation des VPI,
*__ agrandissement de la tisanerie (maternelle),
*__ changement des 4 portes du restaurant scolaire.
3/4 Eavoyé en préfecture le 09/16/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
stinéie À 0 OCT, 2H9=-= 10 : 069-216900290-20191007-20191007DEL2-DE Groupë Scolaire Louise Michel
+ câblage des 7 classes élémentaires pour installation des VPI.
Groupe scolaire Pierre Cot
+ installation d’un espace modulaire.
Groupe scolaire Saint-Exupéry
+ création d’une salle de couchette dans un ancien logement de fonction du bâtiment de la maternelle.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE des éléments contenus dans cette communication concernant la rentrée scolaire 2019-
2020.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
4jà Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2018
Affiché le Î 0 OCT. 1s-—
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL3-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE Mé le de L -
mr ET
BRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
Compte-rendu affiché le : 10 octobre 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme CHAPPUIS
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI- MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Membres présents par procuration :5
M. DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. DUBIEF pouvoir à Mme BRUNET
Membres absents: 3
M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Délibération n°20191007DEL3
ACTION EDUCATIVE
Communication
Actions pédagogiques annuelles 2619-2020
RAPPORTEURE : MME LARTIGUE-PEYROU
1/3 Mesdañies, Messieurs,
Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Afihéle À Q OCT. 2019
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL3-DE
Depuis de nombreuses années, la municipalité apporte une aide financière afin de faciliter la mise en œuvre d'actions développées par les équipes pédagogiques dans les écoles, actions intégrées aux projets d’école établis pour trois ans et validés par Monsieur l’Inspecteur de l'Éducation Nationale. Vous trouverez ci-joint les projets retenus pour l’année scolaire 2019-2020, validés par les conseillers pédagogiques de circonscription.
MONTANT
: POUR TOTAL
ECOLES NIVEAU THEME NOM DU PROJET L’ANNEE ANNEE SCOLAIRE | SCOLAIRE
2019-2020
Semaine sensibilisation ANATOLE | ne ue FRANCE Maternelle Parentalité autour de la parentalité 225 € et du numérique
ANATOLE k : : 625€ FRANCE Elémentaire Culture Parcours Philo 300 €
ANATOLE k : : ‘ . FRANCE Elémentaire | Environnement Compost et Jardin 100 €
JEAN MACE | Maternelle | Langage oral Vivre le langage par les 200 € albums échos
JEAN MACE | Maternelle Sport Apprentissage aux 570 € déplacements vélos
JEAN MACE | Maternelle | Environnement Jardinage 100 € 1370 €
JEAN MACE | Elémentaire | Culture Concevoir un album 350 € jeunesse
JEAN MACE | Elémentaire | Environnement Jardinage 150 €
JEAN MOULIN | Maternelle Culture Danse 400 €
JEAN MOULIN | Elémentaire Jeux Jeux coopératifs 200 €
JEAN MOULIN| Elémentaire | Culture Découvrir un musée, 192,50 € découvrir les arts
JEAN MOULIN | Elémentaire Culture Parcours images 300 € — = 1 477,50 €
Territoire de rêve
JEAN MOULIN | Elémentaire Culture Atelier musée des 192,50 € confluences
Parcours autour de
JEAN MOULIN) Elémentaire Culture l’oeuvre des Frères 192,50 €
Lumières
JULES FERRY | Elémentaire | Environnement Jardinage 150€ 450 €
JULES FERRY | Elémentaire Culture Parcours philo 300 €
LA GARENNE | Maternelle | Environnement Jardinage 70€
LA GARENNE | Elémentaire | Environnement Jardinage 150 € 520 €
LA GARENNE | Elémentaire Culture Parcours image 300 €
LOUISE Groupe : : L MICHEL Scolaire Environnement Jardinage 150€ 150 €
213 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
- : Affiché le Î (É OCT, A1F- — PIERRE COT | Maternelle | Environnement Jardinage ID : o68-216900260-26181007-20101007DEL3-DE
Danse comprendre son 375€ PIERRE COT | Maternelle Culture corps 765 €
Du détail à l'œuvre, du PIERRE COT | Elémentaire Culture . ’ 240 €
quartier au musée
SAINT- EXUPERY Maternelle Culture Autour des contes 440 € 440 €
TOTAL 5 797,50 €
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la communication relative aux actions pédagogiques annuelles qui vous est faite.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
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den ET
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
Compte-rendu affiché le : 10 octobre 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme CHAPPUIS
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI- MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAML Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Membres présents par procuration :5
M: DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. DUBIEF pouvoir à Mme BRUNET
Membres absents: 3
M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Délibération n°20191007DEL4
JEUNESSE
Contrat Educatif Local 2019-2020
RAPPORTEUR : M. GIACALONE
1/4 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Mesdamès, Méssieurs,: sricnète À Q OCT. 201g ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL4-DE
Initiés par la circulaire interministérielle du 9 juillet 1998, les CEL! ont pour objectif de garantir une meilleure coordination des moyens offerts à destination des jeunes âgés de 6 à 16 ans et de mettre en cohérence les dispositifs existants en vue de garantir un équilibre du temps des jeunes et notamment le temps périscolaire.
La CAF et l'État DRDJSCS? aident au financement d’actions éducatives et d'accompagnement à la scolarité pour renforcer l'égalité des chances des jeunes sur l’ensemble du territoire et particulièrement dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville. Cette aide est mise en œuvre à travers les dispositifs CEL, CLAS’, et REAAP*,
Dans un souci de cohérence et de complémentarité, les trois dispositifs font l’objet d’un traitement et d’un suivi assurés conjointement et de manière partenariale par les services de la CAF et de la DRDJSCS.
A l'issue de l’appel à projets pour 2019/2020, le Comité Local et le Comité Départemental de pilotage du CEL a validé une aide pour huit actions CEL, quatorze ateliers CLAS et cinq actions REAAP.
La Ville accompagne financièrement les actions proposées en complément de l’aide de l'État (DRDJSCS et CAF).
En détaillée ci-dessous, la répartition de l’aide de la Ville et de PÉtat.
1- Les actions CEL
Les 8 projets retenus et financés conjointement pour la Ville et l'État dans le cadre de l'appel à projet CEL sont détaillés ci-dessous.
CEL : Contrat Educatif Local
DRDJSCS : Direction Régional et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. CLAS : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
REAAP : Réseau d'écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents BE ©
D
—
2/4 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
OCT, 248-— — ne k — Afichéle Structures ou Intitulé de l’action Proposition de ID : o68-216900280-2019 1007 20191007DELA-DE Associations financement ville
Collège Joliot Curie Education aux premiers 300 € 1 000 € secours
Collège Joliot Curie Eveil théâtral-ateliers de 300 € 1 200 € confiance en soi
Collège Théodore | Des ateliers pour s'ouvrir aux 1 000 € 1000 € Monod autres (photos, presse, lecture)
Collège Pablo Picasso | Education aux premiers 200 € 600 € secours et initiation à la langue
des signes
Centre aéré Bron Parilly | Défi 2020 ou l’année des 3000 € 3 200 € mathématiques en jeu (activités
scientifiques et techniques)
Centre aéré Bron Parilly | Agis pour tes droits 400 € 700 € {participation au concours
international)
Arts et Développement . | Des ados et des pinceaux 1 000 € 1 000 € ° (ateliers peinture)
MJC Louis Aragon Ado cap” (ateliers théâtre de 1 000 € 1 000 €
confiance en soi)
TOTAL 7200 € 9 700 €
La subvention de l’Etat sera versée à la Ville, à charge pour celle-ci de la reverser aux opérateurs.
La subvention (part Ville et part Etat) sera versée aux opérateurs en fonction du degré d’avancement des actions.
2 — Les actions REAAP
Les 5 projets retenus et financés par la CAF dans le cadre de l’appel à projet REAAP sont détaillées ci- dessous (pour information).
Structures ou Associations Intitulé de l’action Financement
‘ CAF*
Centre social des Taillis Café des parents au collège 2000 €
Centre social des Taillis Café des parents à l’école 4 000 € |
Centre aéré Soirée des parents 1550€ |
Arts et Développement Une petite peinture en terrasse 4 000 €
MJC - Cyberbase Parentalité et numérique 3 000 €
TOTAL 14 550 €
* Les subventions de la CAF seront versées directement aux opérateurs.
3 — Les actions CLAS
3/4 Les 5 projets retéhus et financés par la CAF dans le cadre de l’appel à proje (pour information)
Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
atiené te. À O. OCT, 2848=-< ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL4-DE
Structures ou Associations Intitulé de l’action Financement | CAF*
Centre social Gérard Philipe | Accompagnement à la scolarité cycles 2/3 (primaire) 2 ateliers
Centre social Gérard Philipe Accompagnement à la scolarité cycle 4 (secondaire) 2 ateliers
Centre social des Taillis Accompagnement CP/CEI 2 ateliers
Centre social des Taïllis Accompagnement à la scolarité secondaire 4 ateliers
| Centre social des Taillis Accompagnement à la scolarité primaire 4 ateliers 1
TOTAL) Ildateliers |;
*Les subventions de la CAF seront versées directement aux opérateurs.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- DECIDER le versement aux opérateurs des subventions afférentes aux actions 2019-2020 menées dans le cadre du Contrat Educatif Local retenues par le Comité Local et le Comité Départemental de pilotage CEL conformément aux tableaux ci-dessus présentés,
- ACCEPTER la contribution de l’Etat au titre du Contrat Educatif Local qui s'élève pour 2019-2020 à la somme de 9 700 €.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
4Jà Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 69/10/2019
Lu
REPUBLIQUE FRANÇAISE aficnéle À f OCT, 2 à ID : 069-216900290-20191007-20191007DELS-DE Métropole de Lyon dÿ -
Commune de Bron É
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
Compte-rendu affiché le : 10 octobre 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme CHAPPUIS
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI- MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Membres présents par procuration :5
M. DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. DUBIEF pouvoir à Mme BRUNET
Membres absents: 3
M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Délibération n°20191007DELS
FINANCES
Approbation de la décision modificative n° 3 au budget principal pour 2019
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
1/6 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
4 « , ha = <>
Mesdaiñèes; Messieurs,: atenéle À Q OCT, 207 ID : 069-216900290-20191007-20191007DELS-DE
Cette décision modificative a pour objet de prévoir les crédits nécessaires à des régularisations comptables ou finançant des besoins nouveaux apparus depuis le vote de la dernière décision modificative. + En fonctionnement :
En recettes, 162 060 € de recettes nouvelles doivent être inscrits (107 060 € au titre des recettes réelles
et 55 000 € au titre des recettes d’ordre) :
+ Chapitre 73 — Impôts et taxes : + 107 060 € Ajustement de la prévision de recette pour la taxe additionnelle aux droits de mutation + Chapitre 042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections +55 000 € Recette d’ordre liée au mécanisme comptable d’intégration des travaux en régie en section d'investissement
En dépenses, 162 060 € de dépenses nouvelles doivent être inscrits (14 060 € au titre des dépenses réelles et 148 000 € au titre des dépenses d’ordre) :
+ Chapitre 65 — Les autres charges de gestion courante + 14 060 € Complément aux crédits prévus pour la prise en charge des admissions en non valeur (9 060 €) et les frais de formation des élus (5 000 €)
Il convient également de répartir le crédit de subvention destiné aux voyages scolaires ainsi qu’aux coopératives scolaires entre les différents établissements :
Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme BP2019 ..DM32019
Voyages scolaires 3000 € -3 000€
OCCE A. Lorraine maternelle Association 175€
OCCE À. Lorraine élémentaire Association 324€
OCCE A. France matemelle Association 125€
OCCE A. France élémentaire Association 170€
Association sportive F. Buisson Association 268€
OCCE La Garenne maternelle Association 169€
OCCE La Garenne élémentaire Association 234€
OCCE J. Jaurès Association 301€
OCCE J. Macé maternelle Association 6€
OCCE J. Macé élémentaire Association 78€
OCCE J Moulin Association 159€
OCCE J. Ferry matemelle Association 101€
OCCE J. Ferry élémentaire Association 145€
OCCE P. Cot élémentaire Association 299€
OCCE L. Michel Association 291€
OCCE Les Genêts Association 65€
Coopératives scolaires Association 1300€ -1300€
Association sportive F. Buisson Association 130€
OCCE A. France matemelle Association 130€
OCCE À. France élémentaire Association 130€
OCCE La Garenne maternelle Association 130 €
OCCE J. Macé maternelle Association 130€
OCCE J. Macé élémentaire Association 130€
OCCE J. Moulin Association 130€
OCCE P. Cot matemelle Association 130 €
OCCE P. Cot élémentaire Association 130€
OCCE Les Genêts Association 130€
+ Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement + 148 000 €
2/6 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Affiché le. | û OCT, 29=-— Dépense d'ordre permettant d’équilibrer la section de fonctionnen] ne ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL5-DE recettes à la section d’investissement
+ En investissement :
En recettes, 168 500 € de recettes d’ordre nouvelles doivent être inscrits :
+ Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement +148 000 €
* Chapitre 041 — Opérations patrimoniales +20 500 € Recette d’ordre interne à la section d’investissement liée au mécanisme comptable d'intégration au patrimoine de la Ville de travaux faits pour notre compte par la Métropole de Lyon.
En dépenses, 168 500 € de dépenses nouvelles doivent être inscrits (93 000 € au titre des dépenses réelles et 75 500 € au titre des dépenses d’ordre) :
+ Chapitre 21 —- Immobilisations corporelles +93 000 € Ces crédits correspondent au financement de 2 projets
- Remplacement des onduleurs de la Mairie pour 18 000 €,
- Travaux sur le groupe scolaire Jean Macé pour un montant de 75 000 €, rénovation des sanitaires de la maternelle pour 25 000 € et travaux de rafraîchissement sur l’élémentaire pour 50 000 €
+ Chapitre 040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections +55 000 € Dépense d’ordre liée au mécanisme comptable d’intégration des travaux en régie en section d'investissement
+ Chapitre 041 — Opérations d'ordre de transfert entre sections +20 500 € Dépense d’ordre interne à la section d’investissement liée au mécanisme comptable d’intégration au patrimoine de la Ville de travaux faits pour notre compte par la Métropole de Lyon. ‘
+ _ Synthèse de la DM3 :
Recettes de fonctionnement en euros
Chap Libellé BP2019 | DMiet2 | Crédits TOTAL nouveaux
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 166 400 166 400,00
PRODUITS DES SERVICES, DU 70 | DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 530 610 11 500 2 542 110,00
73 [IMPOTS ETTAXES 34 776 031 91797| 107 060 | 34 974 888,00
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET TA PARTICIPATIONS 7272 136 102 738 7 374 874,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION 75 COURANTE 186 625 186 625,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE (A) 44 931 802 206 035| 107 060 | 45 244 897,00
77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS (B) 20 800 66 150 86 950,00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (C = A+B) 44 952 602 272185| 107 060 | 45 331 847,00
OPERATION D'ORDRE DE
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 50 500 55 000] 100 500,00
3/6 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
= — - aimée LD OCT, 218-< FONCHIONNEMENT (D) ORDRE DE 50 500 ID : 068-216900290-20191007-20191007DELS-DE
TOTAL (C+D) 45 003 102 272 185 162 060 | 45 437 347,00
R 002 RESULTAT REPORTE 1 467 413,15
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 46 904 760,15
Dépenses de fonctionnement en euros
Chap Libellé Budget 2019 | DMiet2 | Crédits TOTAL nouveaux
CHARGES À CARACTERE ’ OI! GENERAL 8 209 440 56 000 8 265 440,00
CHARGES DE PERSONNEL ET 012 FRAIS ASSIMILES 23 038 500 23 038 500,00
014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 500 000 500 000,00
AUTRES CHARGES DE GESTION 65 COURANTE 9 413 504 35 976 14060| 9463 540,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE (A) 41 161 444 91 976 14 060 | 41 267 480,00
66 | CHARGES FINANCIERES (B) 277 000 277 000,00
67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES (C} 16 080 16 080,00
DOTATIONS AUX
68 | AMORTISSEMENTS ET AUX 0 103 711 103 711,00 PROVISIONS (D}
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE = FONCTIONNEMENT (E = A+B+C+D) 41 454 524 195 687 14 060 | 41 664 271,00
VIREMENT À LA SECTION 023 D'INVESTISSEMENT 2 064 578 76 498 148 000 2 289 076,00
OPERATION D'ORDRE DE
042 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 484 000 1 484 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT (F) 3 548 578 76 498 148 000! 3 773 076,00
TOTAL (E + F) 45 003 102 272 185 162 060 | 45 437 347,00
Recettes d’investissement en euros
Chap Libellé Budget | Restesà | Lure) | Crédits | roTAL 2019 réaliser nouveaux
13 SUBVENTIONS 196 400 726 323 922 723,00 D'INVESTISSEMENT RECUES
4/6 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
+ Atichéle À D OCT, 2019-<7 (HORS 138) ID : 069-216900290-20191007-20191007DELS-DE EMPRUNTS ET DETTES 16 | ASSIMILEES (HORS 165) 3750 000| 1 295 000 5 045 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT (4) 3946 400 | 2 021 323 5 967 723,00
DOTATIONS, FONDS DIVERS 10 | ET RESERVES (HORS 1068) 1 020 000 1 020 000,00
DEPOTS ET
165 | CAUTIONNEMENTS RECUS 1200 1 200,00
AUTRES IMMOBILISATIONS
27° | FINANCIERES 0! 37561 37 561,00
TOTAL DES RECETTES _ FINANCIERES (B) 1021200] 37561 1 058 761,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (CAB) | 467 600) 2058 884 7 026 484,00
VIREMENT DE LA SECTION 021 | DE FONCTIONNEMENT 2 064 578 76498| 148000| 2 141 076,00
OPERATION D'ORDRE DE
040 | TRANSFERTS ENTRE 1 484 000 1 484 000,00 SECTIONS
OPERATIONS 041 | ATRIMONIALES 20 500 20 500,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (D) 3 548 578 76498| 168500! 3793 576,00
TOTAL (C+D) 8516178| 2058 884 76498| 168 500| 10 820 060,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 4974 554,51 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 15 794 614,51
Dépenses d’investissement en euros
Chap Libellé Budget 2019) RSSÀ |pmier2| Crédits | TOTAL réaliser nouveaux
20 |IMMOBILISATIONS 430 368| 153 026,56 583 394,56 INCORPORELLES (SAUF
204)
204 |SUBV EQUIPEMENTS 610725,00| 255167,00| 15000 880 892,00
5/6 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
T ÉES Affiché le ‘ =
VERSÉES ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL5-DE
21 !IMMOBILISATIONS 4 719 685,00 | 2 746 918,73 61 498 93 000! 7621 101,73
CORPORELLES
23 |IMMOBILISATIONS EN 1 332 400 | 1 089 363,97 2 421 763,97
COURS
TOTAL DES DEPENSES 7 093 178 | 4 244 476,26 76 498 93 000 | 11 439 152,26
D'EQUIPEMENT (4)
16 |EMPRUNTS ET DETTES 1372 500 1372 500,00
ASSIMILEES
TOTAL DES DEPENSES 1372 500 1372 500,00
FINANCIERES (B)
TOTAL DES DEPENSES 8 465 678 | 4 244 476,26 76 498 93 000 | 12 786 652,26
REELLES D'INVESTISSEMENT
(C=A+B)
040 | OPERATION D'ORDRE DE 50 500 55 000 105 500,00
TRANSFERTS ENTRE :
SECTIONS
041 | OPERATIONS ‘ 20 500 20 500,00
PATRIMONIALES :
TOTAL DES DEPENSES 50 500 75 500 126 000,00
D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
D)
TOTAL (C+D) 8 516 178 | 4 244 476,26 76 498 168 500 | 13 005 652,26
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 2 788 962,25
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 794 614,51
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADOPTER la décision modificative n° 3 au budget primitif pour l’année 2019
- APPROUVER la liste des subventions ci-dessus qui seront virées en une seule fois.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
6/6 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Affiché le ,
1D : 069-216900290-20191007-20191007DEL6-DE
ce]
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Méopoe en À
BRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
Compte-rendu affiché le : 10 octobre 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme CHAPPUIS
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI- MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Membres présents par procuration :5
M. DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. DUBIEF pouvoir à Mme BRUNET
Membres absents: 3
M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Délibération n°20191007DEL6
FINANCES
Admissions en non valeur et créances éteintes
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
1/3 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
Mesdames, Méssieurs, Michèle À D OCT. 211 f ID : 063-216900290-20191007-20191007DEL6-DE
Monsieur le Trésorier de la Ville nous a communiqué une liste de créances impayées que nous devons prendre en compte dans notre comptabilité. Cette année, le montant de ces recettes se monte à 17 036,59 € décomposés comme suit :
D'une part, 15 877,75 € de créances à admettre en non-valeur (liste des titres en annexe 1) et relevant des exercices suivants :
EXERCICE | MONTANT
2007 65.25 €
2010 226.15 €
2011 19.50 €
2012 703.57 €
2013 148.30 €
2014 725.26 €
2015 1,759.16 €
| 2016 | 348571€
2017 4,400.83 €
2018 3,822.02 €
2019 | 82110€
TOTAL | 15,877.75€
Il convient de rappeler que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur des créances, mais ne fait que traduire dans nos comptes le fait que ces créances, constatées en recettes, ne devraient jamais être effectivement honorées.
D'autre part, 1 158,84 € de créances éteintes (liste des titres en annexe 2) et relevant des exercices suivants :
EXERCICE | MONTANT
2014 211.60 €
2015 36.80 €
2016 195.00 €
2017 615.69 €
2018 99.75 €
TOTAL 1,158,84 €
La créance éteinte s'impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible. Les cas les plus courants sont l'effacement de dettes dans le cadre d’une procédure de surendettement ou une clôture pour insuffisance d’actifs dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER les tableaux ci-annexés,
2/3 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
atfihéte. {À (OCT. ng-—
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL6-DE
- ADMETTRE en non-valeur la somme de 15 877,75 €, un mandat sera émi
- ADMETTRE en créances éteintes la somme de 1 158,84 €, un mandat sera émis sur la nature 6542.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Commune de Bron ANNEXE 1 | = ANNE mass 10 OT, 2918-—
Liste des créances admises en non-valeun | . se 216000280.20181007.20191007DEL6-DE Conseil municipal du 7 octobre 2019
Exercice Ref Reste dû Motifs de la présentation
2007 T-800 65,25 €| Combinaison infructueuse d'actes
2010 17-1393 81,20 €| Combinaison infructueuse d'actes
2010 T-960 43,70 €| Combinaison infructueuse d'actes
2010 T-974 33,75 €| Poursuite sans effet
2010 7-975 67,50 €| Poursuite sans effet
2011 T-390 19,50 €] PV carence
2012 7-1156 84,00 €| Combinaison infructueuse d’actes
2012 T-1304 257,60 €| PV perquisition et demande renseignement négative
2012 T-1659 198,47 €| PV perquisition et demande renseignement négative
2012 7-1675 126,00 €| PV carence .
2012 17-758 37,50 €| Combinaison infructueuse d'actes
2013 T-1288 31,50 €| Poursuite sans effet
2013 T-1984 20,80 €| Poursuite sans effet
2013 1-904 96,00 €| RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-1049 31,68 €| RAR inférieur seuil poursuite
2014 17-1939 22,80 €} Poursuite sans effet
2014 T-2034 42,00 €| PV carence
2014 T-2041 106,40 €| Poursuite sans effet
2014 T-2169 60,80 €| PV carence
2014 T-2170 51,00 €| PV carence
2014 T-2475 61,50 €| Poursuite sans effet
2014 7-2737 79,80 €| Poursuite sans effet
2014 T-2837 78,00 €| PV carence
2014 T-2846 159,60 €| Poursuite sans effet
2014 T-949 31,68 €| RAR inférieur seuil poursuite
2015 T-1064 41,80 €| Poursuite sans effet
2015 T-1610 72,20 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative L
2015 T-1850 26,60 €| Poursuite sans effet
2015 T-1884 32,50 €| PV perquisition et demande renseignement négative
2015 11888 95,00 €| PV carence D
2015 T-1905 37,50 €) Poursuite sans effet
2015 T-1951 45,00 €| Poursuite sans effet
2015 T-1993 49,15 €] Poursuite sans effet
2015 T-2119 41,80 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2015 T-2172 41,80 €| Poursuite sans effet
2015 T-2179 37,50 €| Poursuite sans effet D
2015 T-2237 87,40 €| PV carence
2015 T-2291 45,60 €| Poursuite sans effet
2015 T-2378 48,75 €| Poursuite sans effet
2015 T-2380 37,50 €| Poursuite sans effet
2015 T-2416 79,50 €| Poursuite sans effet Envoyé en préfecture te 09/10/2019
Exercice : Ref nl Reste dû Motifs de la p ma 10 QCT apte oo
2015 T-2802 19,00 € Poursuite sans effet/NPAI et demande renseign| (D : oës-216900290-20191007-20181007DEL6-DE i
2015 T-2880 6,00 € Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite/NPAI et demande renseignement négative |
2015 T-2952 9,00 € Poursuite sans effet
2015 T-2974 10,50 €! Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite
2015 T-3258 43,50 €| Poursuite sans effet
2015 T-3353 34,20 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2015 T-3359 15,00 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2015 T-3451 18,00 €| Poursuite sans effet
2015 7-3585 68,40 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2015 T-3593 25,50 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2015 T-3801 24,00 €| Poursuite sans effet
2015 T-4067 203,00 €| Poursuite sans effet
2015 T-4161 14,00 €| Combinaison infructueuse d'actes
2015 T-4171 10,50 €) Poursuite sans effet
2015 T-4186 12,00 € Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite
2015 7-4222 26,60 €] Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2015 T-4225 10,50 €| Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite/NPAI et demande renseignement négative
2015 T-4516 34,06 €| Poursuite sans effet
2015 T-4589 54,00 €| Combinaison infructueuse d'actes
2015 T-4602 24,00 €| Poursuite sans effet
2015 T-4618 18,00 €| Poursuite sans effet
2015 T-4653 15,00 €| Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite 77
2015 : T-4659 64,60€| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2015 T-4662 24,00 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative En
2015 T-663 64,60 € Poursuite sans effet |
2015 T-945 18,00 €| Poursuite sans effet
2015 T-961 9,00 €| RAR inférieur seuil poursuite
2015 T-981 64,60 €| PV carence
2016 T-105 243,00 €| Poursuite sans effet
| 2016 1.108 133,00 €| Poursuite sans effet En 2016 T-1250 13,50 €| Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite
2016 17-1370 18,00 € Poursuite sans effet
2016 71594 99,74 € Combinaison infructueuse d'actes
2016 T-1681 11,40 €| Poursuite sans effet
2016 T-1779 22,50 €| Poursuite sans effet
2016 7-1836 16,50 €| Poursuite sans effet
| 2016 11902 99,74 €) Personne disparue |
| 2016 T-1915 99,74 € Poursuite sans effet
2016 T-1929 22,50 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2016 T-1930 16,50 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative |
2016 T-1931 24,00 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
U 2016 T-1932 18,00 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative EE
2016 T-1933 22,50 & Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative _ LL
2016 T-2004 99,74 €| NPAI et demande renseignement négative
‘ 2016 ‘ T-2012 12,00 €] Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite/NPAI et demande renseignement négative! Envoyé en préfecture le 09/10/2019
: 4 can à . Reçu en préfecture le 09/10/2019 Exercice tiRef fl: Reste dû Motifs de la p ins ï i î OCT.76t æ
2016 T-209 280,83 €) Combinaison infructueuse d'actes ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL6-DE
2016 T-2098 55,20 €| Poursuite sans effet
2016 7-2158 9,00 €| Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-2164 30,40 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2016 T-2180 12,00 €| Poursuite sans effet _ 2016 T-2247 99,74 €| Personne disparue
2016 T-2251 99,74 €] Poursuite sans effet
2016 T-2274 96,00 €l Personne disparue
2016 T-2387 24,00 €| Poursuite sans effet
2016 T-2424 24,00 €| RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-2440 18,00 €| Poursuite sans effet
2016 7-2445 60,80 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2016 17-2451 24,00 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2016 T-2525 60,80 €| Poursuite sans effet
2016 T-2557 99,74 €| Personne disparue
2016 7-2570 99,74 €! Personne disparue
2016 7-2572 99,74 € Combinaison infructueuse d'actes
2016 T-2712 9,00 €| Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite
2016 71-2715 34,20 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2016 1-2723 13,50 €| Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite/NPAI et demande renseignement négative
2016 7-2799 34,20 €| Poursuite sans effet
2016 17-2815 34,20 €| Poursuite sans effet
2016 T-2870 33,50 €| Poursuite sanseffet/RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-2882 18,00 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2016 T-2942 18,00 €| Combinaison infructueuse d'actes |
2016 T-3010 45,60 €| Poursuite sans effet
2016 T-3024 45,60 €| Poursuite sans effet
2016 T-326 10,50 €| Poursuite sans effet
2016 T-3279 24,00 €| Poursuite sans effet
2016 7-3295 33,00 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2016 T-3302 13,00 €} RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-3306 30,00 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2016 7355 11,40 €} Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite
2016 7-3599 1,60 €| Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-3600 79,80 €| Poursuite sans effet
2016 17-3633 79,80 €| Poursuite säns effet
2016 T-3774 5,04 €| Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite
2016 17-3887 99,74 €| Poursuite sans effet
2016 T-3888 99,74 €| Personne disparue
2016 T-3889 99,74 €| Personne disparue
2016 T-3890 99,74 €| Personne disparue
2016 T-3892 99,74 €| RAR inférieur seuil poursuite
2016 17-3897 99,74 €| Poursuite sans effet _
2016 17-3899 99,74 €| Personne disparue
2016 T-472 9,00 €| Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfeaturs 2019,
Exercice L jet |: Reste dû Motifs de la pi are e Î G'OÙT. ie —
2016 T-663 16,50 a Poursuite sans effet ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL6-DE
2016 T-848 24,00 € Poursuite sans effet
2016 T-915 18,00 €! Poursuite sans effet
2017 7-1178 9,47 €! RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-1184 8,61 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-1198 0,20 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-1206 83,60 €| Combinaison infructueuse d'actes
2017 T-1229 99,75 €| Poursuite sans effet
2017 T-1230 99,75 €| Poursuite sans effet
2017 T-1233 99,75 €| Personne disparue
2017 T-1245 99,75 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2017 T-1268 99,75 €] RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-1322 9,00 €! RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-1406 22,50 €| Poursuite sans effet/Combinaison infructueuse d'actes
2017 T-1422 25,30 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-1455 11,40 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 71516 9,20 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 7-1547 99,75 €| Poursuite sans effet
2017 T-1551 99,75 €| Poursuite sans effet
2017 71-1563 99,75 €| Poursuite sans effet
2017 T-1566 99,75 € Poursuite sans effet
2017 T-1567 99,75 € Poursuite sans effet
2017 T-1568 59,80 €| Poursuite sans effet
2017 7-1569 99,75 €| Poursuite sans effet
2017 7-1610 19,37 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-1684 9,00 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-1689 12,00 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-1885 99,75 € Personne disparue
2017 T-1887 99,75 €| Personne disparue
2017 T-1891 99,75 €| Poursuite sans effet
2017 T-1893 99,75 €| Combinaison infructueuse d'actes
2017 T-1996 19,00 €| RAR inférieur seuil poursuite :
2017 T-256 26,60 € RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-2560 22,80 € RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-270 7,60 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-290 9,00 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 | T2912 99,75 €| Personne disparue
F 2017 T-2913 99,75 €| Personne disparue
[ 2017 T-2967 99,75 €. Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2017 T-2971 99,75 €| Combinaison infructueuse d'actes
2017 | 7-2977 D 99,75 €| Personne disparue
2017 T-3043 99,75 € Poursuite sans effet :
2017 73045 99,75 €, Personne disparue
2017 : T-314 19,00 €| RAR inférieur seuil poursuite i
F °2017 | 73173 99,74 € Combinaison infructueuse d'actes CT Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Exercice ‘Réf, . Reste dû . Motifs de la p 4 0 OCT, AH =
2017 T-3210 99,75 €| Personne disparue ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL6-DE
2017 T-3217 99,75 €] NPAI et demande renseignement négative
2017 T-3237 99,75 € Combinaison infructueuse d'actes
2017 17-3241 99,75 €| Poursuite sans effet/NPAI et demande renseignement négative
2017 7-3246 99,75 €| Poursuite sans effet/Personne disparue
2017 T-3280 18,00 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 7-3297 9,00 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-3328 171,00 €| Poursuite sans effet
2017 T-333 30,00 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-3333080211 1,57 € RAR inférieur seuil poursuite |
2017 T-339 13,00 €} RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-352 9,00 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-3524580411 92,17 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-3564 30,40 €| Poursuite sans effet
2017 T-3619 23,00 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-3626 2,88 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-3710 - 99,74 €] Poursuite sans effet
2017 T-3745 99,75 €] Poursuite sans effet
2017 T-3746 99,75 €| Combinaison infructueuse d’actes
2017 T-3816 99,75 €| Combinaison infructueuse d'actes
2017 T-3818 99,75 €| Poursuite sans effet
2017 T-3824 99,75 €| Personne disparue
2017 T-3904 99,75 €} Personne disparue
2017 7-4156 13,80 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-4157 19,20 €| Poursuite sans effet
2017 T-4169 F 4,80 €| Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-4170 12,90 €| Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-4171 1,60 €| Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-486 16,10 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-499 39,73 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-607 1,50 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-674 7,50 €| RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-806 9,00 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 7-1010 16,50 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-1057 18,00 €| PV perquisition et demande renseignement négative
2018 | T1082 34,40€) Poursuite sans effet
2018 T-1083 3,20 €| Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite
2018 ° 17-1180 16,80 €| RAR inférieur seuil poursuite EE
2018 T-1310 99,75 €| Personne disparue
2018 7-1312 99,75 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-1314 99,75 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-1317 99,75 €| Personne disparue
2018 T-1318 99,75 €| Personne disparue |
2018 T-1319 99,75 €| Combinaison infructueuse d'actes
2018 T-1335 99,75 €) Poursuite sans effet _ Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Exercice ile Reste dû Motifs de la p: Aiché le { 0 OCT. 284 = LL
2018 99,75 €| Personne disparue iD : 069-216900290-20191007-20191007DEL6-DE
2018 99,75 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 1,20 € RAR inférieur seuil poursuite
2018 15,60 € RAR inférieur seuil poursuite
2018 ° 15,00 € PV perquisition et demande renseignement négative
2018 18,40 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 99,75 €| Personne disparue
2018 99,75 €| Personne disparue
2018 99,75 €| Poursuite sans effet
2018 16,50 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 18,00 €| PV perquisition et demande renseignement négative
2018 16,50 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 32,20 €| Combinaison infructueuse d'actes
2018 19,80 € RAR inférieur seuil poursuite
2018 22,00 € RAR inférieur seuil poursuite
2018 3,20 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 29,90 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 6,40 €| Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite
2018 0,10 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 19,60 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 60,20 €| Poursuite sans effet
2018 25,30 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 23,10 € RAR inférieur seuil poursuite
2018 99,75 €| Poursuite sans effet
2018 _ 99,75 €| Poursuite sans effet |
2018 99,75 €| Personne disparue
2018 0,20 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 19,60 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 28,40 €| RAR inférieur seuil poursuite DE
2018 26,40 €| RAR inférieur seuil poursuite _
2018 19,60 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 26,40 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 99,75 €| Combinaison infructueuse d'actes
2018 99,75 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 99,75 € Personne disparue
2018 27,60 €: RAR inférieur seuil poursuite
2018 15,20 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 18,40 €| RAR inférieur seuil poursuite |
2018 28,00 €| RAR inférieur seuil poursuite |
[ 2018 16,50 €! RAR inférieur seuil poursuite
[2018 _ 16,10 €i RAR inférieur seuil poursuite
| 2018 22,40 €| RAR inférieur seuil poursuite
[2018 22,40 €| RAR inférieur seuil poursuite UT |
| 2018 “99,75€ Combinaison infructueuse d'actes L EE
Lane 525 our amet . [ Envoyé en préfecture le 09/10/2019
à A Reçu en préfecture le 09/10/2019 Exercice Ref Reste dû Motifs de la p: aie e Î Û QCT. 2H CS
2018 T-3761 99,75 €! Personne disparue ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL6-DE
2018 T-3763 99,75 €| Poursuite sans effet
2018 T-3910610011 22,92 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-399 15,00 €| PV perquisition et demande renseignement négative
2018 T-3999 27,60 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-4001 16,80 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-4039 19,80 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-4052 27,60 €\ RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-4071 19,80 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-410 4,80 €| Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-411 51,60 €| Poursuite sans effet
2018 T-4405 19,60 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-4427 20,00 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-4431 21,50 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-4439 19,60 €| RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-4510 99,75 €| Personne disparue
‘2018 T-451i 99,75 €1 RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-636 24,00 €} RAR inférieur seuil poursuite
2018 T-651 24,00 €| PV perquisition et demande renseignement négative
2018 T-662 68,80 €| Poursuite sans effet
2018 T-663 6,40 €| Poursuite sans effet/RAR inférieur seuil poursuite
2019 T-1013 180,00 €| Décédé et demande renseignement négative
2019 T-1058 99,75 €| RAR inférieur seuil poursuite
2019 T-1059 106,20 €| Personne disparue
2019 T-1067 4,00 €) RAR inférieur seuil poursuite
2019 T-1376 180,00 €! Poursuite sans effet
2019 T-211 16,80 €! RAR inférieur seuil poursuite
2019 T-23 0,75 €| RAR inférieur seuil poursuite
2019 T-241 18,00 €| RAR inférieur seuil poursuite
2019 T-299 99,75 €| Décédé et demande renseignement négative
2019 T-308 99,75 €] RAR inférieur seuil poursuite
2019 T-442 16,10 €! RAR inférieur seuil poursuite
15 877,75 € Commune de Bron — ANNEXE 2
Liste des créances éteintes ID : 068-216900290-20191007-20191007DEL6-DE
Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Affiché le Î 0 OCT. 28 —
Conseil municipal du 7 octobre 2019
Exercice Ref Reste dû Motifs de la présentation
2014 T-2137 25,30 € Surendettement et décision effacement de dette
2014 72456 59,80 €| Surendettement et décision effacement de dette
2014 T-2465 126,50 €| Surendettement et décision effacement de dette
2015 7-709 36,80 €| Surendettement et décision effacement de dette
2016 7-2105 24,00 €| Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-2356 48,00 € Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-2620 27,00 € Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-3090 36,00 €| Surendettement et décision effacement de dette
2016 T-3771 60,00 €| Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-1562 99,75 €| Clôture insuffisance actif sur RJ-U
2017 T-1758 36,00 €| Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-1759 34,56 €| Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-2085 34,50 €! Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-2086 31,68 € Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-2403 34,56 €| Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-2404 34,50 €| Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-2730 34,56 €| Surendettement et décision effacement de dette
2017 7-2731 36,00 €| Surendettement et décision effacement de dette
2017 7-3176 36,00 €| Surendettement et décision effacement de dette
2017 17-3177 34,56 €| Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-3608 48,30 €} Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-450 27,00 € Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-451 20,16 €| Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-579 39,00 €| Surendettement et décision effacement de dette
2017 T-580 34,56 €| Surendettement et décision effacement de dette
2018 T-2825 99,75 €| Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
1158,84 € Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 69/10/2019
He Cou se = : ns Affchéle À Q OCT, 29 REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 059-216900290-20191007-20191007DEL7-DE Re Comesne de Brun ET
BRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
Compte-rendu affiché le : 10 octobre 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme CHAPPUIS
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI- MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Membres présents par procuration :5
M. DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. DUBIEF pouvoir à Mme BRUNET
Membres absents: 3
M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Délibération n°20191007DEL7
AFFAIRES SOCIALES
Convention de partenariat - Conseil Local de Santé Mentale de Bron et Villeurbanne
RAPPORTEURE : MME LAGARDE
1/2 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
ee : he ss Mesdames, Messieurs, Afichéle 0 OCT, 289
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL7-DE
En matière de santé publique, les communes s’impliquent pour contribuer à un environnement de vie de qualité, participer au développement de l’offre de soins ou encore favoriser la mise en réseau des acteurs locaux, notamment dans un but d’information et de prévention. Le champ de la santé mentale ne faisant pas exception, de nombreuses communes se sont ainsi engagées dans la mise en place d’un Conseil Local de Santé Mentale (ou CLSM).
Pour mémoire, un CLSM est un espace de concertation et de coordination entre les élus, le secteur
psychiatrique, les représentants des usagers, les aidants et l’ensemble des professionnels du territoire. Il a pour objectif de définir et mettre en œuvre des politiques locales et des actions permettant l’amélioration de la santé mentale des populations concernées. Le CLSM permet une approche locale et participative concernant la prévention et le parcours de soins. [l associe les acteurs sanitaires et sociaux et toute personne intéressée du territoire pour définir les objectifs stratégiques et opérationnels. Habituellement, il est structuré autour de commissions ou groupes de travail thématiques, d’un comité de pilotage et d’une assemblée plénière. ‘
En lien avec les orientations de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et avec l’appui opérationnel du Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) du Vinatier, l'opportunité se présente aujourd’hui d’instituer un CLSM sur le territoire de Bron, par extension du périmètre du dispositif existant sur Villeurbanne.
Le projet de convention annexé à la présente délibération décrit les objectifs et les modalités essentielles de ce partenariat qui repose techniquement sur le partage d’un poste de coordination porté par le CHS du Vinatier, moyennant une participation financière fixée, pour la commune de Bron, à un montant de 1 000 € pour l’année 2019, considérant que le dispositif démarre réellement au cours du second semestre 2019 et de 2 000 € pour 2020 (année pleine d’activité).
Il est à noter que l'essentiel du financement du poste de coordination provient de l’Agence Régionale de Santé.
Ce partenariat est en cours de structuration : en effet, un des premiers objectifs du poste de coordination sera de réaliser un diagnostic de territoire, en tenant compte des nombreuses ressources et actions déjà existantes. C'est pourquoi une réflexion autour d’un conventionnement tripartite (CHS du Vinatier/commune de Villeurbanne/commune de Bron) et pluriannuel est menée et pourra aboutir au cours de l’année 2020 pour les exercices ultérieurs.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le projet de convention de partenariat tel qu’annexé à la présente délibération,
- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les différents actes administratifs et financiers afin de mettre en œuvre la présente délibération,
- AUTORISER le versement des subventions pour les montants prévus sur appels de fonds réalisés par le CH Le Vinatier.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
2/2 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
! Reçu en préfecture le 09/10/2019 PU ‘ z S SE Afihéte À Q OCT. 2849=
ID : 069-216900290-20191007-20181007DEL7-DE
peer BÉON er
CONVENTION RELATIVE AU CONSEIL LOCAL EN SANTE MENTALE BRON -VILLEURBANNE
Entre
Le Centre Hospitalier Le Vinatier, sise BP 3039 - 95 Boulevard Pinel - 69678 BRON Cedex
Représenté par son Directeur, Monsieur Pascal MARIOTTI
D'une part
Et
- La Ville de Bron, Place de Weingarten, 69500 BRON
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL,
D'autre part,
Vu l'instruction n°DGS/SP4/CGET/2019/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à
la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville,
Vu le Projet Régional de Santé Auvergne - Rhône - Alpes 2018 - 2028,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bron en date du 7 octobre 2019,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes de co-financer un poste de
coordonnateur du Conseil Local en Santé Mentale,
Il à été convenu et arrêté ce qui suit : Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Atichéle À Q PCT, 208
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL7-DE
Préambule :
La Ville de Villeurbanne s'est engagée dès 2014 dans la mise en place d'un Conseil Local de Santé
Mentale. Une convention actant cette création et le recrutement d'un coordonnateur à été signée
la même année entre le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier et le Maire de la Ville de
Villeurbanne. L'ARS, de son côté, s'est engagée au versement d’une subvention FIR pour le financement du poste (39 000 € annuels). ‘
Au regard des besoins en santé mentale des communes alentours, et plus particulièrement ceux de
la Ville de Bron qui a déjà développé de nombreuses actions en matière de santé, notamment au
travers de son Atelier Santé Ville, l'ARS a souhaité mutualiser l'ingénierie existante (poste de
coordination) pour créer un CLSM intervenant également sur le territoire de la commune de Bron.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de fonctionnement du Conseil Local
de Santé Mentale de Bron-Villeurbanne: territoire d'intervention, objectifs, gouvernance,
coordination, engagement des parties, financement, évaluation.
Article 2 : Territoire d'intervention
Le territoire concerné est composé des communes de Villeurbanne et Bron envisagé comme un
territoire d'intervention global présentant des problématiques pour partie similaires et pour partie
spécifiques.
Article 3 : Objectifs du Conseil Local de Santé Mentale
Le CLSM est une instance de concertation et de coordination des acteurs, facilitant le travail en
réseau.
Ses objectifs stratégiques sont de:
= Assurer une observation et effectuer un diagnostic identifiant les besoins et
problématiques en santé mentale, les déterminants et les ressources du territoire. Sur cette
base, définir et mettre en œuvre une politique de santé mentale à l'échelon local.
" Développer la prévention, l'éducation et la promotion en santé mentale au niveau du
territoire.
“ Favoriser le développement de l'autonomie et de l'inclusion sociale des personnes en
souffrance psychique.
"Informer, sensibiliser et lutter contre fa stigmatisation sur la maladie mentale.
Ses objectifs opérationnels sont de :
- Mettre en place des actions en direction des publics identifiés comme prioritaires dans le
diagnostic, et en particulier :
o Travailler spécifiquement sur la santé mentale des adolescents et des jeunes. Envoyé en préfecture le 69/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
aficnéle À Q OCT. 2019-—
ID : 069-216900290-20191007-201910070EL7-DE
o Engager des actions d'amélioration de l'accès et du mremmren-cems-e-ogemrent-et
l'emploi.
- Faciliter la continuité des soins et de l'accompagnement social et médico-social, et leur
coordination, et en particulier :
o Faciliter le recours aux structures et aux professionnels concernés.
o Favoriser le décloisonnement des pratiques professionnelles.
o Mettre en œuvre des initiatives destinées à la résolution de situations individuelles
complexes.
Article 4 : Composition et gouvernance du Conseil Local de Santé Mentale
Le CLSM rassemble l'ensemble des partenaires du territoire concerné par la santé mentale (élus, professionnels de la psychiatrie de secteur, du médico-social et du social, équipes de soins primaires, associations ou représentants d'usagers et d'aidants, bailleurs sociaux ..).
Le CLSM se structure à travers différentes instances: comité de pilotage, assemblée plénière,
commissions et groupes de travail.
Ces instances sont spécifiques à chaque commune.
Le comité de pilotage : il est co-présidé par le Maire de la commune et le Directeur Général du CH
Le Vinatier (ou leurs représentants) et se compose des principaux représentants institutionnels et
associatifs impliqués dans le CLSM et des représentants des usagers et des aidants. Cette instance
stratégique et décisionnaire définit les orientations et la feuille de route du CLSM. Le comité de
pilotage se réunit 3 fois par an. L'ARS est conviée à la séance annuelle du comité de pilotage qui
permet un échange sur le bilan d'activité du CLSM et la validation des orientations et de la feuille de route.
L'assemblée plénière : elle réunit l'ensemble des partenaires du territoire et permet de présenter,
échanger, mettre en débat et en perspective les travaux des commissions et groupes de travail
dans une configuration la plus large et ouverte possible.
Les commissions et groupes de travail réunissent les acteurs concernés par les thématiques et les
projets qui y sont travaillés.
Article 5 : Situation, positionnement et rôle du coordonnateur du Conseil Local de Santé Mentale
5.1. Positionnement du coordonnateur
Un coordonnateur ayant été recruté sur le CLSM de la Ville de Villeurbanne, ce dernier exercera
également ses missions sur la Ville de Bron.
5.2. Situation juridique
Le coordonnateur est un personnel salarié du Centre Hospitalier le Vinatier, hiérarchiquement
rattaché à la Direction des Affaires Sociales et Médico-Sociales. C'est un personnel de catégorie A
{Attaché d'Administration Hospitalière). Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en ft le 09/10/2019
Affiché le CT. 288
ID : 049-216900290-20191007-20191007DEL7-DE
Le CH le Vinatier gère sa situation administrative, lui sert son traitémem-cr-exerce-somauome
hiérarchique et administrative. Le coordonnateur doit respecter les règlements applicables aux
personnels du CH Le Vinatier.
5,3. Rôle du coordonnateur
Le coordonnateur est chargé de :
- Identifier, rencontrer et mobiliser les acteurs (élus locaux, professionnels de la psychiatrie,
du médico-social, travailleurs sociaux, bailleurs sociaux, usagers, aidants...) pour établir le
diagnostic (besoins et problématiques en santé mentale sur le territoire, déterminants,
ressources du territoire) ;
- A partir du diagnostic, définir avec les acteurs les thématiques à travailler et les objectifs à
poursuivre ;
- Mettre en place et animer ou co-animer les instances du CLSM (comité de pilotage,
assemblée plénière, commissions, groupes de travail) ;
- Développer des outils pour améliorer le partenariat entre professionnels et fluidifier les
parcours des personnes en souffrance psychique (protocoles/chartes/conventions entre les
partenaires ; référentiel commun d'orientation des personnes...) ;
-__ Développer des actions concrètes de promotion de la santé mentale sur le territoire en lien
avec les commissions et groupes de travail ;
- Réaliser un bilan d'activité annuel.
Un comité de suivi est organisé trimestriellement afin de suivre les travaux du CLSM, réunissant le
coordonnateur, le responsable du dispositif du CH Vinatier et les référents fonctionnels de chaque
commune.
Le coordonnateur sera amené à participer aux réunions d'équipe avec tous les coordonnateurs de
CLSM au CH Le Vinatier.
5.4. Répartition du temps de travail du coordonnateur
AU regard du nombre d'habitants des deux communes (150 375 habitants pour Villeurbanne et
41 589 habitants pour Bron), le temps de travail du coordonnateur est réparti de la façon suivante:
- 70 % sur la commune de Villeurbanne
- 30% sur la commune de Bron
Compte tenu du contexte de lancement du CLSM de Bron, ce temps de travail sera à
moduler en fonction de l'état d'avancement du projet ; concrètement, sur 2019, il
pourra, pour la Ville de Bron, être supérieur à ce pourcentage de référence.
5.5, Accident du travail, maladie, « événement indésirable »
En cas d'accident du travail, de trajet, ou de maladie professionnelle, la déclaration est faite auprès
de la DRH et du Service de Santé au Travail du CH Vinatier qui remet une copie aux structures
d'accueil.
En cas d'arrêt de travail, le coût est supporté par l'employeur. Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Afchéle { Ÿ OCT. 70 —
1D : 069-216900290-20191007-20181007DEL7-DE
En cas d'absence « longue », le CH Le Vinatier étudiera la faisabilité firarerere-cronrrempracement
en fonction du budget initial du CLSM.
Comme tout professionnel du CH Le Vinatier, le coordonnateur est tenu de déclarer tout
Evénement Indésirable dans le logiciel prévu à cet effet (AT, ATVP, entrave à son exercice
professionnel pour X raison...).
Article 6 : Engagements des parties
Le CH Le Vinatier met à disposition du coordonnateur, les moyens administratifs et techniques lui
permettant d'assurer le bon fonctionnement du CLSM (logistiques et budgétaires).
Dans ce contexte, et dans le cadre du budget imparti, le CH Le Vinatier s'engage à :
" prendre à sa charge les frais du coordonnateur (rémunération, formations, missions
éventuelles….},
"fournir un ordinateur portable et un téléphone portable,
“participer au financement des actions qui seront mises en place.
De leur côté, les communes s'engagent à assurer un rattachement fonctionnel et à mettre à
disposition du coordonnateur CLSM au sein des collectivités les moyens logistiques et matériels
nécessaires à l'exercice de ses missions.
De plus, les parties s'engagent à donner au coordonnateur toutes les informations nécessaires au
bon fonctionnement du CLSM.
Le CLSM fonctionne selon une charte que chaque partenaire devra signer.
Article 7 : Financement
Le poste du coordonnateur et le fonctionnement du CLSM est financé par une subvention de l'ARS
Auvergne - Rhône - Alpes à hauteur de 39 000 € et par les subventions et/ou versements des deux
communes.
Pour l'année 2019, le budget prévisionnel s'établit comme suit :
ARS ARA 39 000 € 75%
Villeurbanne 5000 €
Bron 1000 € 25%
Total 45 000 € 100 %
Pour l’année 2020, le budget prévisionnel s'établit comme suit :
ARS ARA 39 000 € 75%
Villeurbanne 5000€
Bron 2 000 € 25%
Total 46 000 € 100 %
Les deux communes recevront du CH Le Vinatier un avis annuel de sommes à payer (ASP) Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Aticné le À O OCT, 25
1D : 059-218900290-20191007-20191007DEL7-DE
Article 8 : Évaluation
Dans les 3 mois suivant la clôture de chaque exercice, un bilan annuel est réalisé comprenant :
. un rapport d'activité portant notamment sur la conformité des résultats aux objectifs et sur
le déroulement de l'action {indicateurs d'activité et de suivi) :
. le budget réalisé de l'action.
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur dès sa signature pour 2019 et 2020.
Elle pourra être abrogée avant son terme dans la mesure où un nouveau conventionnement
tripartite (CH Vinatier/commune de Villeurbanne/commune de Bron) aboutit courant 2020 et se
substitue à celui-ci.
Article 10 : Dispositions relatives à la modification de la présente convention.
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définies
d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d’un avenant.
Article 11 : Recours - règlement - litige
Les recours éventuels entre les parties du fait de l'exécution de la présente convention relèvent du
Tribunal Administratif de Lyon, à défaut de règlement amiable.
Article 12 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être dénoncée de plein droit par une des parties à l'expiration
d'un délai de 3 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant
la convention.
Article 13 : Exécution de la convention
Le Maire de Bron (ou son représentant) et le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier (ou son
représentant) sont chargés de l'exécution de la présente convention.
Fait en 2 exemplaires,
A Bron, le
Le Maire de Bron, Le Directeur du CH Le Vinatier,
Jean-Michel LONGUEVAL Pascal MARIOTTI
Copie de la convention à l'ARS Auvergne - Rhône Alpes Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
nus TU | = REPUBLIQUE FRANÇAISE sicnél À Q OCT, 2519 ID: 069-216900290-20191007-20191007DELS8-DE Mé le de L: Mopoe en À
BÉON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
Compte-rendu affiché le : 10 octobre 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme CHAPPUIS
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI- MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Membres présents par procuration :5
M. DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. DUBIEF pouvoir à Mme BRUNET
Membres absents: 3
M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Délibération n°20191007DEL8
CULTURE
Participation de la Ville de Bron au projet VEDUTA - Biennale d'art contemporain de Lyon
RAPPORTEURE : MME SPAGGIARI-MEYNET
1/3 Envoyé en préfecture te 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Mesdamés, Messieurs, Affiché le OCT. 2817- 1 : 069-216900290-20191007-20191007DELB-DE
En 2019, la Ville participe au dispositif Veduta de la Biennale d'Art Contemporain, qui propose des actions autour de la création contemporaine dans 12 territoires de la Métropole lyonnaise et dont les principaux acteurs sont les usagers des villes, qui regardent mais aussi qui font.
Un groupe de brondillants s’est investi dans les différentes étapes de la création d’une exposition d’art, de sa conception à sa diffusion et sa transmission. [ls ont construit ensemble les conditions d’une pensée collective et d’une action, en devenant commissaires d’une exposition d'œuvres issues de la collection du MAC (Musée d’Art Contemporain) de Lyon.
L'exposition intitulée « Les Flux imaginaires » et présentée à la Médiathèque Jean Prévost du 12 octobre au 14 décembre 2019, est conçue dans la continuité des projets initiés sur Bron autour des arts numériques et de la Biennale RVBn. Elle interroge donc les formes de création technologiques et virtuelles. À cette exposition sont associées des actions de médiation afin d'accompagner les publics dans leur découverte de l’art contemporain et des expositions de la Biennale.
Le projet Veduta a pour objectifs de:
- soutenir la création ;
- impulser et accompagner des projets artistiques coconstruits ;
- participer à l’appropriation par les habitants/usagers des pratiques des artistes, mais aussi de leur quartier et des équipements qui le composent ;
- favoriser l'expression artistique des personnes ;
- développer l'offre culturelle et diversifier les modalités d’intervention des acteurs culturels pour prendre davantage en compte les publics des quartiers prioritaires ;
- améliorer l’accès des habitants des quartiers prioritaires à l’offre culturelle de droit commun en amplifiant les médiations et en développant la mobilité des publics.
Ces objectifs s’inscrivent dans les grandes orientations du projet culturel de la Ville, qui visent notamment à favoriser les partenariats, développer des actions en lien avec l’actualité, inclure les habitants dans une dynamique participative, concevoir des actions culturelles en lien avec le champ des sciences humaines ou bien encore, développer les initiatives autour du numérique et de l’innovation technologique.
S’intégrant dans l’un des grands événements culturels métropolitains, Veduta répond prioritairement aux axes du volet culture des dispositifs Politique de la Ville, impliquant des actions allant à la rencontre de publics souvent peu familiers du monde de l’art contemporain et en particulier dans les différents quartiers prioritaires de la Métropole de Lyon. De plus, le projet initié à Bron fait écho à la dynamique engagée avec les partenaires pour la réalisation des Fabriques, à l’occasion de la Biennale d’arts numériques RVBn #4.
Dans cette perspective, le projet a été travaillé avec les partenaires des quartiers Terraillon, Parilly, le lieu Intergé et l’Université Lumière Lyon 2, pour mobiliser des habitants et les accompagner tout au long de leur participation au projet.
Les objectifs et modalités de ce partenariat passé entre la Ville et l’association «la Biennale de Lyon » sont précisés dans la convention ci annexée. La participation de la Ville à ce partenariat s’élève à 4 500 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre l'association « La Biennale de Lyon » et la Ville,
2/3 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
me À 0 OÙT. AY - ACCEPTER le versement de la participation de 4 500 € à l'association dD:969:216800200-20191007 20181097DÈLS-DE
les termes de la convention,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
LABIENNALE ma FOUT ARE
[LYON Pa CONVENTION
VEDUTA 2019
Entre :
La Ville de Bron, domiciliée à l'Hôtel de Ville, place de Weingarten, 69500 Bron, représentée par son Maire, Jean-Michel Longueval,
N° Siret : 216 902 718 00016, NAF 8411Z
Ci-après dénommée la Ville de Bron,
Et:
L'Association, régie selon la loi du 1° juillet 1901, dénommée Festivals Internationaux de Lyon et Rhône-Alpes dite « La Biennale de Lyon », domiciliée 3 rue du Président Edouard Herriot - 69001
Lyon, N° Siret 315 505 535 00048, APE 923A, représentée par Madame Sylvie Burgat, en sa qualité
de directrice générale, dûment habilitée à l'effet des présentes,
Ci-après dénommée Veduta/Biennale de Lyon,
PREAMBULE
La 15° Biennale d’art contemporain se déroulera du 18 septembre 2019 au 5 janvier 2020, aux anciennes Usines Fagor et au Musée d'Art Contemporain. ;
La Biennale d’art contemporain est une manifestation internationale proposée tous les deux ans dans l'agglomération lyonnaise, en alternance avec la Biennale de la danse. Elle s'articule autour de trois axes:
+ L'exposition internationale : rendez-vous artistique incontournable qui réunit 53 artistes du monde entier invités à exposer leurs créations, en 2019, au Musée d'Art Contemporain, aux anciennes Usines Fagor et dans d’autres lieux.
+ Résonance : plateforme qui a pour double objectif d'associer toutes les dynamiques artistiques de la scène régionale à la problématique de la Biennale et d'en accroître la visibilité.
+ Veduta : plateforme consacrée à l'esthétique de la réception, aux zones de contacts et à la participation afin d'étendre le projet au-delà des sites lyonnais sur les communes de la Métropole de Lyon.
Pour cette édition, en accord avec Isabelle Bertolotti, directrice artistique de la Biennale d'art contemporain de Lyon, le commissariat de l'exposition ‘internationale a été confié aux curateurs du Palais de Tokyo: Daria de Beauvais, Adélaïde Blanc, Yoann Gourmel, Matthieu Lelièvre, Vittoria Matarrese, Claire Moulène, Hugo Vitrani.
D'un point de vue général, pour la première fois en 2019 la Biennale de Lyon invite des artistes internationaux à produire leurs œuvres à partir des savoir-faire et des compétences de son territoire. Une large majorité des œuvres de la Biennale 2019 sera donc réalisée in situ selon le principe : une entreprise-une œuvre. Lyon, sa métropole et toute la grande région qui l'entoure possèdent en effet les savoir-faire traditionnels des plus grands maîtres d'art ainsi que les technologies de pointe qui peuvent lui permettre de développer un véritable pôle d'excellence de production d'œuvres d'art, autour d’une logique de filière. Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
er, Aticnéle À Ü OCT. 209 == ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL8-DE
La Ville de Bron et Veduta/Biennale de Lyon ont décidé de collaborer pour cette édition 2019.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1 — Objet
Veduta/Biennale de Lyon et la Ville de Bron collaborent en partenariat autour de deux actions :
1) Exposition: À la Médiathèque Jean Prévost, se tiendra une exposition intitulée « Flux Imaginaires », issue d’un dialogue collectif à partir des thématiques de la 15° Biennale d'art contemporain de Lyon et par le prisme du numérique, en écho à la Biennale des Arts Numériques (RVBn) piloté par la Ville de Bron depuis 4 éditions. Les habitants ont été amenés à choisir ensemble plusieurs œuvrés parmi une sélection issue de la collection du Musée d'Art Contemporain de Lyon (mac!"%), selon ces thèmes.
Les œuvres retenues sont présentées en annexe 2.
2) Actions de médiation : autour du projet d'exposition et en général afin d'accompagner des publics ciblés par les partenaires de la Ville de Bron dans leur découverte de l'art contemporain et de la Biennale (visites de l'exposition Là où les eaux se mêlent, rencontres avec une œuvre dans différents lieux de la ville, etc.).
En écho à la participation de la Ville de Bron à Veduta/Biennale de Lyon, Veduta/Biennale de Lyon invite en 2019 le duo d'artistes espagnols Escif + n3m3da, en résidence transversale à l'échelle de la Métropole lyonnaise. Ceux-ci ont créé l'œuvre « Mule », dispositif de réalité qui sera exposé entre autres au sein de l'Université Louis Lumière Lyon Il, sur le campus de la Ville de Bron. Cette installation spécifique fait l’objet d'une convention signée entre Veduta/Biennale de Lyon et l'Université Louis Lumière Lyon II.
La présente convention précise les conditions de collaboration entre Veduta/Biennale de Lyon et la Ville de Bron pour l'organisation des événements décrits ci-avant.
2 — Exposition
2.1 — Lieu, calendrier de montage, d'exploitation et de démontage
L'exposition aura lieu à la Médiathèque Jean Prévost, sise 2 place Cumbernauld, 69500 Bron.
Le planning prévisionnel mentionné ci-dessous est susceptible d'être modifié en accord entre les deux parties.
1/ Entre le 7 et le 11 octobre 2019 : montage ;
2/ Samedi 12 octobre 2019 à 16h : vernissage ;
3/ Du 12 octobre au 14 décembre 2019 : exploitation ;
4] Entre le 16 et le 20 décembre 2019 : démontage.
2.2 — Apports et obligations de Veduta/Biennale de Lyon
Veduta/Biennale de Lyon pourvoira à l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires aux transports aller-retour, montage et démontage des œuvres.
Veduta/Biennale de Lyon prendra en charge l'organisation d'actions de médiation autour de l'exposition :
- Séances d'initiation au commissariat d'exposition dont l'une en présence d'Hervé Percebois, conservateur du mac!" ;
- Séances d'initiation à la médiation et à la programmation culturelle autour d'une exposition ; -__ Rencontres avec une œuvre au sein de la Médiathèque Jean Prévost ainsi qu'à l'artothèque de la Ville de Saint-Priest dans le cadre d’un partenariat croisé. Envoyé en préfecture le 09/10/2019
: me Reçu en préfecture le 09/10/2019 si puit =
5 stinée 1 O OCT, 25 ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL8-DE
2.3 — Apports et obligations de la Ville de Bron
La Ville de Bron s'engage à collaborer avec Veduta/Biennale de Lyon pour ce qui concerne la mobilisation du public autour de cet événement.
La Ville de Bron s'engage à assurer l'accueil du public pendant les heures d'ouverture de l'exposition.
La Ville de Bron prend toute la mesure de la fragilité des œuvres retenues, et s'engage particulièrement à surveiller la circulation et à gérer les flux autour de celles-ci pendant les heures d'ouverture de l'exposition.
3 — Actions de médiation
Des actions de sensibilisation à l'art contemporain seront menées au bénéfice des habitants de la Ville de Bron.
Veduta/Biennale de Lyon organisera, au bénéfice de ces habitants, de 5 visites commentées des expositions se tenant aux Usines Fagor et au Musée d'art contemporain de Lyon (mac!) en partenariat avec les structures suivantes :
- Médiathèque Jean Prévost
-_ Espace Parilly (équipe projet}
- Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
- Centre social et culturel Gérard Philipe
-__ Conseil de quartier
- Maison du Terraillon (équipe projet)
- Centre social et socioculturel les Taillis
-__ Mission Locale
- Université Louis Lumière Lyon I]
D’autres structures partenaires sont susceptibles de compléter cette liste en fonction de l'évolution du projet.
Veduta/Biennale de Lyon proposera 500 contremarques à destination des habitants et du personnel municipal, donnant accès à l'ensemble des sites de la 15° Biennale d'art contemporain de Lyon.
Le médiateur mandaté par Veduta/Biennale de Lyon sur la Ville de Bron, tiendra un planning de ses présences et actions sur le territoire, consultable sur demande et susceptible d'être modifié en accord avec les parties.
4— En écho à la participation de la Ville de Bron à Veduta/Biennale de Lyon
Veduta/Biennale de Lyon invite en 2019 le duo d'artistes espagnols Escif + n3m3da, en résidence transversale à l'échelle de la Métropole lyonnaise. L'œuvre « Mule », dispositif de réalité, sera déployée à l'échelle de plusieurs territoires, l'un d'eux étant le campus de l'Université Louis Lumière Lyon Il, à Bron.
Cette installation spécifique fait l'objet d’une convention signée entre Veduta/Biennale de Lyon et l'Université Louis Lumière Lyon il.
L'œuvre sera toutefois accessible aux Brondillant.e.s qui souhaiteraient l'expérimenter, au titre de l'ouverture du campus de l'Université Louis Lumière Lyon Il au public.
5 — Sécurité
Veduta/Biennale de Lyon garantit la Ville de Bron de la parfaite conformité de son matériel et de ses installations avec la réglementation applicable aux lieux recevant du public.
Veduta/Biennale de Lyon déclare connaître l'ensemble des textes, réglementations et consignes de sécurité en vigueur dans lesdits établissements et s'engage à les respecter ainsi qu'à les faire respecter par ses personnels et les personnes mandatées par elle.
La Ville de Bron s'engage à assurer la sécurité des œuvres, des personnes ainsi que des véhicules et matériels pouvant circuler, s'arrêter ou être stockés sur l'ensemble du territoire brondillant. Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Mo nn. afihéle | D OCT. 29
10 : 069-216900290-20191007-20191007DEL8-DE
6 — Assurances
Jusqu'au 31 décembre 2019, Veduta/Biennale de Lyon s'engage à assurer, à ses frais exclusifs auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable de son choix :
- ses propres biens, agencements, mobilier, matériel, marchandises et tous ceux dont elle est détentrice pour l'ensemble des risques qu'elle peut encourir du fait de son activité et notamment les risques incendie, exploitation, dommages électriques, dégât des eaux, vol, bris de glace, vandalisme, etc. ; ‘
- sa responsabilité civile pour les dommages de toutes natures occasionnés aux tiers, du fait de son
activité, de son matériel et de ses installations électriques, de son personnel et des personnes mandatées par elle ;
-_les œuvres présentées dans l'exposition à la Médiathèque de Bron, par un contrat clou-à-clou.
La Ville de Bron s'engage à assurer à ses frais exclusifs auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable de son choix :
- ses propres biens, immobilier, agencements, mobilier, matériel, marchandises et tous ceux dont elle est détentrice pour l'ensemble des risques qu'elle peut encourir du fait de son activité et notamment les risques incendie, exploitations, dégât des eaux, vol, bris de glace, vandalisme,
etc... :
- sa responsabilité civile pour les dommages de toute nature occasionnés aux tiers, du fait de son activité, de son matériel et de ses installations électriques, de son personnel et des personnes
mandatées par elle.
7 — Apports
Le budget prévisionnel de Veduta/Biennale de Lyon est annexé au présent contrat en annexe 1.
La Ville de Bron participera au financement de cette production par le paiement d'un prix forfaitaire de 4 500 € TTC.
Ce prix sera versé, sur présentation d’une facture, par mandat administratif avant le 15 décembre 2019. Veduta/Biennale de Lyon fournira un RIB à cet effet.
8 — Droits d'auteurs
Veduta/Biennale de Lyon déclare s'être assurée des autorisations des artistes aux fins des présentes
et garantit la ville de Bron de tous recours de ceux-ci, dans la stricte limite de l'exploitation des œuvres décrite au présent contrat.
Veduta/Biennale de Lyon fournira à la Ville de Bron des visuels des œuvres libres de droits qui pourront être reproduits sur tous supports de communication visant à promouvoir les actions, objet de la présente convention. :
9 - Communication
Veduta/Biennale de Lyon s'engage à mentionner le partenariat avec la Ville de Bron dans ses différents documents de communication.
La Ville de Bron s'engage à mentionner le partenariat avec Veduta/Biennale de Lyon sur les documents de communication élaborés avec l'intégration du logo Veduta.
La Ville de Bron s'engage également à informer Veduta/Biennale de Lyon des dates de bouclage de
son magazine municipal, Bron Mag, afin de communiquer sur les différentes actions auprès des Brondillants. Elle communiquera également sur les temps forts du projet, et notamment la programmation culturelle liée à l'exposition, au second semestre 2019, dans la plaquette d'information de la Médiathèque de Bron.
Veduta/Biehnale de Lyon réalisera l'ensemble des fichiers des supports de communication. La Ville de Bron prendra à sa charge l'impression et la diffusion des supports de communication, notamment à travers l'ensemble du réseau habituel de diffusion des documents culturels de la ville, ainsi qu'à travers le réseau municipal de panneaux d'affichage. Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Afichéle À (} OCT, 1 —
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL8-DE
Elle s'engage notamment à transmettre à Veduta/Biennale de Lyon quelques exemplaires des documents ainsi imprimés, à des fins à la fois d'archivage et de diffusion, par la 15° Biennale d'art contemporain de Lyon, sur les sites de l'exposition internationale, afin de promouvoir les actions menées dans le cadre de Veduta/Biennale de Lyon.
La Ville de Bron et Veduta/Biennale de Lyon s'engagent à relayer mutuellement les informations relatives aux projets Veduta qui se tiendront sur le territoire, ainsi qu'à la 15° Biennale d'art contemporain de Lyon, sur leurs réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram.….).
La Ville de Bron accepte de diffuser via son réseau d'affichage, dans la mesure du possible, des supports de communication de l'exposition internationale de la 15%" Biennale d'art contemporain de Lyon, avec une préférence à la fin octobre 2019 où à la mi-décembre 2019 et pour une durée maximale de 15 jours consécutifs.
10 — Litiges
Les contestations éventuelles au sujet de la présente convention feront l'objet avant tout recours, d'une tentative de règlement amiable. A défaut d’un tel règlement, elles seront soumises au Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Lyon, en deux exemplaires, le
Jean-Michel Longueval, Sylvie Burgat, Maire de la Ville de Bron Directrice Générale de la Biennale de Lyon Affiché le
Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
10 OCT. 219 — ID : 069-216800290-20191007-20191007DEL8-DE
ANNEXE 1 —- BUDGET PRÉVISIONNEL
{voté à l’occasion du comité de pilotage d’octobre 2018)
CHARGES €HT PRODUITS €HT
Achats 85 083 € | Subventions d'exploitation 353 801 €
Prestations de services 33191€| DRAC Auvergne - Rhône-Alpes 50 000 €
Achats matières et fournitures 39 192€] CGET (ex Acsé) 42 000 €
Autres fournitures 12700€| Région Auvergne - Rhône-Alpes 14 120 €
Services extérieurs 14000€| Métropole de Lyon 229 736 €
Locations 6000€| Lyon - Politique de la Ville 15 000 €
Entretien et réparation 5 000 € dont Le Grand Parc de Miribel Jonage 4 000 €
Assurance 1000€| Dispositif culture et santé 2145€
Documentation 2000€| DAAC Auvergne — Rhône-Alpes 800 €
fises des Communes participantes à 33636 €
CI sore
Autres services extérieurs 45 000 € | Aides privées 57 691 €
Rémunérations intermédiaires et honoraires 14000€| Mécénat numéraire 33 600 €
Publicité, publication 25 000 € Fondation Thalie 9 091 €
Déplacements, missions 6 000 € Mécénat en nature et personnels 15 000 €
Impôts et taxes 1 400 €
Impôts et taxes sur rémunération 1400 €
Charges de personnel 303 645 €
Rémunération des personnels 197 370 €
Charges sociales 106 275 €
TOTAL DES CHARGES 449 128 € | TOTAL DES PRODUITS 449 128 € Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Regu en préfecture le 09/10/2019
afiché le} À OCT, 2619
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL8-DE
ANNEXE 2 - ŒUVRES RETENUES POUR L'EXPOSITION
Daniel CANOGAR
Madrid (Espagne), 1964
The Obscenity of the Surface
1999
. Installation avec de la lumière
Les images de peaux humaines projetées au moyen de fibres opaques suspendues se dévoilent ou se masquent au gré de la déambulation des spectateurs. La technologie la plus avancée est mise au service d'un projet éminemment humain : paries du corps et morceaux de peau, évoquent la sensualité du toucher dans un ensemble où les images précises s'effacent au profit d'une vision ambiguë et synthétique. Fibres optiques, diapositives et projecteurs
Dimensions variables en fonction de l'espace
Achat à la Galeria Helga de Alvear en 2001 Fonds national d'art contemporain Transfert au Musée d'art contemporain de Lyon le 25/06/2007 Inv.: 2007.12.22
© Adagp, Paris Envoyé en préfecture le 09/10/2018
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Afichéle À À OCT. Ag
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL8-DE
Kacem NOUA
Lyon (France), 1952
Hommage à tout ce petit monde qui ondule Il
2000
Acrylique sur contreplaqué
122 x 145 em
Don de l'artiste A la suite de l'exposition "peintures et dessins animés" du 25 avril au 25 mai 2003 en 2003
Inv.: 2003.2.1
© droits réservés Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2018 Be
Affiché le 10 OCT, eg —
ID : 069-216800290-20191007-20191007DEL8-DE
Laurent MULOT
Le Havre (France), 1957
Middle of Nowhere
2001
Site internet
Laurent Muiot développe un réseau international de centres d'art "fantômes": Middle of Nowhere. Sous la forme d'une assocition de loi 1901 Middle of Nowhere regroupe des centres d'art fantômes, tous situés sur des territoires précis. Difficiles d'accès, ils ont pour points communs une "impossibilité d'y séjourner" et un "haut potentiel fictionnel". Chaque centre, voire succursale, collabore avec le tissu social en invitant le peu d'habitants à l'administrer. || cible ainsi les spécificités du territoire, de la nature ; et la rencontre avec les habitants de ces différents "nowhere". Cook, petite ville ferroviaire, située en Australie Méridionale, ne compte que deux habitants dont l'activité est rythmée par le passage du train. Ce statut de ville "fantôme" amène Laurent Mulot à y implanter, en un geste poétique, le Centre d'Art Contemporain Fantôme de Cook, CGCAC (Cook Ghost Contemporary Art Center). I! est signifié par la pose d'une plaque attestant de la fondation de ce centre et ses gardiens sont les deux seuls habitants. Le CGCAC ne présente aucune programmation, ni même espace d'accrochage. L'unique plateforme de présentation est son site internet intitulé "They Come out at Night" où l'on peut devenir membres du CGCAC et laisser son portrait “fantôme” comme base d'une collection photographique. Par un questionnement des structures d'institutionnalisation et de globalisation.
Achat à l'artiste en 2008 Inv.: 2008.2.4
© Adagp, Paris
© Laurent Mulot Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
atichée À 0 OCT, eg
ID : 069-216900290-20191007-20191007DELS8-DE
Escif + n3äm3da
Valence (Espagne), 1980 (Escif)
Rome (Italie), 1979 (n3m3da)
MULE
2019
Dispositif de réalité augmentée
La pratique d'Escif s'inscrit dans la continuité d'une histoire de la peinture murale et interroge le « mur » dans son acceptation architecturale, politique et conceptuelle. Le web quant à lui, permet une circulation de paroles, mais dont la liberté se heurte aux cadres des « murs virtuels » des réseaux sociaux. Pour Veduta, Escif et l'activiste informatique n3m3da imaginent un réseau permettant aux habitants d'interagir en autonomie et anonymement. Intitulé MULE, le projet se réfère à l'historique plateforme de peer-to-peer eMule et en reprend les principes de gratuité et de libre échange des données. L'œuvre, favorable au partage, a pour vocation de réactiver des murs et espaces de libre expression disséminés aux Usines Fagor et dans plusieurs villes.
Avec le soutien de Acciôn Cultural Española, AC/E, Madrid
© Escif Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE Michèle {9 QCT, 2ÙS 7 ID : 069-216900290-20191007-20191007DELS9-DE Métropole de Lyon di
Commune de Bron É
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
Compte-rendu affiché le : 10 octobre 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme CHAPPUIS
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI- MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Membres présents par procuration :5
M. DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. DUBIEF pouvoir à Mme BRUNET
Membres absents: 3
M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Délibération n°20191007DEL9
CULTURE
Octroi d’un fonds de concours par la Métropole de Lyon pour le lancement d’une étude de
programmation relative au réaménagement de l'Espace Albert Camus
RAPPORTEURE : MME RODAMEL
13 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en nl TE
Affiché le , $ = Mesdarés, Messieurs,
‘ ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL9-DE
Depuis 1989, l'Espace Albert Camus s’est progressivement implanté dans le paysage culturel de l’agglomération lyonnaise et de la Région Rhône-Alpes, notamment grâce à sa programmation pluridisciplinaire de qualité et à des conditions d’accueil favorables des artistes, des associations et du public.
Depuis 2017, cet espace promeut les différents arts vivants dans la ville par le développement d’un lieu d'accueil des pratiques artistiques, de production et de diffusion à destination de tous les publics. La structure s'engage par ailleurs à soutenir le travail de territoire effectué par la commune notamment par le biais de son tissu associatif ainsi qu’à développer des actions de médiation culturelle.
Au cours de ses trente années d'existence, le bâtiment a pu bénéficier de certaines améliorations et
aménagements :
- rénovation de la salle de spectacle (sièges, sonorisation, scène.…),
- rénovation des salles associatives (sols, murs, cloison mobile..….},
- remplacement de l'étanchéité des toitures terrasses,
- requalification du hall, de la billetterie et des bureaux du rez-de-chaussée. Toutefois, sa conception initiale commence à dater et les différents utilisateurs du lieu font valoir une certaine inadéquation aux usages actuels et souhaités. Par ailleurs, l’enjeu d’une meilleure insertion dans la vie de la cité ressort de façon prégnante.
C’est pourquoi, la Ville, propriétaire du bâtiment, souhaite engager une étude globale de programmation dont les objectifs viseraient principalement à :
- réfléchir à une meilleure insertion du site dans la vie urbaine en retravaillant les interactions intérieur/extérieur et en requalifiant les espaces extérieurs,
- optimiser le lieu en améliorant la polyvalence des espaces,
- analyser l’état technique du bâtiment déjà en partie remanié pour valider les possibilités d'évolution, - faire des propositions en termes d'économie d’énergie et d’énergie renouvelables pour l’ensemble des fluides. °
En prenant en compte l’ensemble de ces objectifs, le prestataire devra, en concertation avec la Ville, les partenaires et les utilisateurs, proposer au moins deux hypothèses d'aménagement intérieur et extérieur, y compris coût des travaux et du fonctionnement de l’édifice. : Il assurera aussi la rédaction du programme du projet retenu (bâtiment et espaces extérieurs) et l’appui à la consultation de maîtrise d’œuvre.
Cette étude serait lancée au cours du second semestre 2019 et permettrait d’avoir une vision chiffrée et phasée des travaux potentiels à entreprendre.
Souhaitant participer au rayonnement d'équipements culturels d'envergure métropolitaine, la Métropole de Lyon a indiqué son souhait de soutenir ce projet : c’est pourquoi le conseil métropolitain sera amené, conformément à l’article L. 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à délibérer sur l'octroi d’un fonds de concours à la Ville relatif à la conduite de cette étude de programmation. S'agissant d’une étude estimée à 80 000 € , Le fonds de concours a été fixé à 40 000 € ; le reste étant financé par la commune.
Ce fonds de concours sera versé selon les modalités prévues à la convention ci-jointe.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCEPTER l'octroi d’un fonds de concours d’un montant de 40 000 € par la Métropole de Lyon pour le lancement d’une étude de programmation relative au réaménagement de l’Espace Albert Camus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours ci-jointe.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À LA MAJORITE le rapport de M. te Maire.
2/3 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Affiché le À {] , mn —
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL9-DE
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
afichéle À Q CT, 268—
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL9-DE
CONVENTION DE VERSEMENT
D'UN FONDS DE CONCOURS
Étude de programmation du réaménagement de l'espace Albert
Camus - Ville de Bron
Entre :
La METROPOLE DE LYON, sise 20 rue du Lac 69003 LYON, représentée par son (sa) vice-président(e) en charge de ............ , monsieur (madame) ...............,...,. , agissant en cette qualité en vertu d’un arrêté de son Président, monsieur David Kimelfeld, n° 2017- eeneeesesssses en date du 20 juillet 2017, ce dernier agissant lui-même en vertu de la délibération du conseil de la métropole en date du ;
Ci-après dénommée « la Métropole de Lyon » ou « la Métropole »,
Et:
La VILLE DE BRON, sise ...............….. , réprésentée par son Maire, monsieur (madame)
sssessesesses , habilité par délibération du Conseil municipal n°... en date du
Ci-après dénommée « la Ville de Bron » ou « la Ville »,
Convention de versement d'un fond de concours
Ville de LYON — Relocalisation du CIRC Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en Pritf UT
Affiché le ‘ & =
.ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL9-DE PREAMBULE
ésesenesseneneneeeeesesesee (contexte ei justifications)
La Métropole de Lyon souhaite participer à la réalisation de cette étude de programmation dans les conditions des articles L.3611-4 et L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les dispositions de l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
permettent à un Établissement Public de Coopération Intercommunale de verser à une commune membre, un fonds de concours, et ce, pour contribuer au financement d’un. équipement. L'article L.3611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales rend applicable à la Métropole de Lyon ces dispositions relatives aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.
Sur le plan formel, le versement du fonds de concours doit faire l’objet, conformément aux dispositions de l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, « d’accords concordants », exprimés à la majorité simple du conseil de la Métropole et du conseil municipal concerné.
L’octroi du fonds de concours de la Métropole de Lyon à la Ville de Bron fait l’objet d’une convention formalisée entre les deux parties.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit
Convention de versement d'un fond de concours
Ville de LYON — Relocalisation du CIRC Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION serbe À 0 OCT, 2618 ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL9-DE
L’objet de la présente convention est de prévoir la contribution de la Métropole par le biais d’un fonds de concours et de définir les conditions de mise en œuvre du versement du fonds de concours et des engagements respectifs de la Ville de Bron et de la Métropole de Lyon concernant la réalisation d’une étude de programmation pour le réaménagement de l’espace Albert Camus de Bron.
ARTICLE 2 - NATURE DE L’ETUDE DE PROGRAMMATION
Les objectifs de l’étude de programmation sont les suivants :
- réflexion sur une meilleure insertion du site dans la vie urbaine en retravaillant les interactions intérieur/extérieur et en requalifiant les espaces extérieurs
- amélioration de la polyvalence des espaces pour optimiser l’usage du lieu - bilan de l’état technique du bâtiment déjà en partie remanié pour valider les possibilités d’évolution
- propositions en termes d’économie d’énergie et d’énergie renouvelables pour l’ensemble des fluides.
ARTICLE 3 - MONTANT ET DESTINATION DU FONDS DE CONCOURS
3.1. La Métropole de Lyon a volontairement proposé sa contribution au projet global et
notamment à l’étude de programmation, dans la mesure où celle-ci s’inscrit dans le cadre de la rénovation de l’espace culturel Albert Camus.
L’objet de ce fonds de concours est de contribuer aux dépenses d’investissement réalisées par la Ville de Bron dans le cadre de cette étude préalable réalisée sous maîtrise d’ouvrage communale et portant sur un équipement propriété de la Ville de Bron sur le territoire métropolitain.
L’étude de programmation envisagée pour l’ensemble du projet par la Ville de Bron, décrite à l’article 2 de la présente convention, est estimée à un montant de 80 000 €.
Le montant total prévisionnel du fonds de concours versé par la Métropole de Lyon est fixé à 40 000 €, montant qui n’excède pas la part de financement propre, hors subventions, assurée par la Ville de Bron.
Le dépassement du montant du programme ne pourra pas donner droit à augmentation du
présent fonds, Toute modification constatée à la baisse dans l'exécution de ces études
entraînera, de droit, un ajustement correspondant de la participation financière. A ce titre, la
partie du fonds versée devra faire l’objet d’un remboursement total ou partiel à la Métropole
de Lyon
En tout état de cause, le montant réel total et définitif du fonds de concours ne saurait
dépasser la stricte limite du coût de l’étude de programmation, assumé par la Ville. Toutefois, déduction sera faite, le cas échéant des aides financières éventuelles dont la Ville pourrait bénéficier pour cette étude.
3.2. II est ainsi attribué à la Ville de Bron un fonds de concours d’un montant prévisionnel
total de 40 000 € s’appliquant sur une dépense retenue HT, pour la réalisation de l’étude programmatique.
Convention de versement d'un fond de concours
Ville de LYON -— Relocalisation du CIRC Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
: 4 4: 3 Affiché l 619 Se Ce montant HT sera augmenté d'un montant équivalent à la part d| "7" L 0 OCT. 26 d
ID : 069-216800290-20191007-20191007DEL8-DE
la Ville calculée après application du taux de FCTVA en vigueut-rois-ré-re-révrererentr-ere dépenses éligibles à ce fonds.
ARTICLE 4 —- ACCEPTATION PAR LA VILLE DE BRON
La Ville de Bron accepte l’offre de concours de la Métropole de Lyon portant sur l’étude de programmation du réaménagement de l'Espace Albert Camus.
ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS ET CONTROLE DE LA BONNE REALISATION DU PROJET
5.1. Le versement du fonds de concours, objet de la présente convention, aura lieu comme
suit : ‘
- 70 % du montant prévisionnel du fonds de concours sera versé dans un délai global de 30 jours à compter de la réception, par la métropole, d’une copie de la notification du ou des marchés d’étude au(x) prestataire(s) retenu(s), accompagné d’un appel de fonds.
- le solde sera versé après réception par la métropole :
1/ d’un état détaillé des dépenses mandatées par la ville relatives au(x) marché(s) d’étude concerné(s), visé par le trésorier payeur principal.
Les versements seront effectués sur appels de fonds présentés par le bénéficiaire et adressés à:
M. le Président de la Métropole de Lyon
Délégation Générale au Développement Économique, Emploi et Savoirs
Direction des Ressources
Service gestion financière
CS 33569
69505 Lyon Cedex 03Échéancier à définir ou en une seule fois
La Ville de Bron devra tenir la Métropole régulièrement au courant de l’avahcement du projet.
ARTICLE 6 - IMPUTATION BUDGÉTAIRE DU FONDS DE CONCOURS
Le fonds de concours objet de la présente convention sera imputé en section d’investissement du budget de la Métropole de Lyon au chapitre 204 et sera enregistré au chapitre 13 du budget de la Ville de Bron.
ARTICLE 7 - DURÉE DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Convention de versement d'un fond de concours
Ville de LYON — Relocalisation du CIRGC Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Regu en préfecture le 09/10/2019
Afliché le. - 41.0 Q0T. I La présente convention s’éteindra de plein droit à la date du vers : ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL9-DE fonds de concours par la Métropole de Lyon à la Ville de Brérr-vopér-e-r-prévorre
convention.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties et en particulier la fixation définitive de la patticipation de la Métropole de Lyon en fonction du montant définitif des études tel que précisé à l’article 3.
ARTICLE 9 —- RESILIATION UNILATERALE
En cas de non-respect des engagements de la Ville de Bron constituant un motif d’intérêt général, notamment la non réalisation du projet et de l’ensemble des travaux prévus, la Métropole de Lyon sera fondée à résilier unilatéralement de plein droit la présente convention après mise en demeure restée vaine pendant un mois.
ARTICLE 10 - LITIGES
Tout différend concernant l'interprétation ou l’exécution de la présente convention sera porté devant le Tribunal administratif de Lyon, seul compétent.
ARTICLE 11 : DOCUMENTS ANNEXES
Le document suivant est annexé à la présente convention :
- À compléter le cas échéant
Faït en 2 exemplaires originaux
A Lyon, le
La Ville de Bron La Métropole de Lyon Pour le Maire, Pour le Président,
Le (la) Vice-président(e) délégué(e) à
Convention de versement d'un fond de concours
Ville de LYON — Relocalisation du CIRC Envoyé en préfecture le 09/10/2019
: Reçu en préfecture le 09/10/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE | sente À Q OCT, 2018-— ID : 069-216900290-20191007-20191007 DEL10-DE
Métropole de Lyon
Commune de Bron ÆT
BRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
Compte-rendu affiché le : 10 octobre 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme CHAPPUIS
Membres présents : 30
M. LE MAIRE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Membres présents par procuration :6
Mme LAGARDE pouvoir à M. SERRANO
M. DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. DUBIEF pouvoir à Mme BRUNET
Membres absents: 3
M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Délibération n°20191007DEL10
DEVELOPPEMENT DURABLE
Renouvellement de l’engagement de Bron dans le Plan Climat Air Energie Territorial métropolitain
(PCAET)
RAPPORTEURE : MME MERMOUD
1/3 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Mesdanies, Messicürs, icnéie À O OCT, 259=— 10 : 069-216900290-20191007-20191007DEL10-DE
Le Plan Climat Energie Territorial de la Métropole de Lyon est en place depuis 2012. Rejoint par plus de 200 partenaires du territoire, dont la Ville, ce projet visait à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre sur l'agglomération, à l'échéance 2020 par rapport à l'année 2000. Les efforts de tous ont porté leurs fruits {point d’étape 2017 : - 16 % de réduction de gaz à effet de serre) mais la mobilisation doit continuer.
C'est pourquoi, la Métropole s'engage dans un nouveau Plan Climat pour fixer les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour la prochaine décennie, c'est-à-dire à l'horizon 2030 et ce avec l'ensemble des acteurs du territoire, communes et acteurs économiques.
La Métropole leur a présenté son Plan Climat avant de l'adopter en Conseil Métropolitain. A ce titre, elle propose aux communes de renouveler leur adhésion à cette politique à travers une délibération. Le nouveau PCAET sera signé par tous les partenaires lors d'une Conférence Energie Climat prévue en novembre prochain.
Après avoir adopté un Agenda 21 en 2013, la Ville s’est engagée au 1“ semestre 2019, avec une large concertation, dans un Agenda 2030, nouvelle étape de sa politique de développement durable. Cet Agenda 2030 sera finalisé début 2020, et permet d'ores et déjà de s'engager dans le PCAET métropolitain.
C'est ainsi que la Ville s’engage à :
+ adhérer à la vision portée par Le Plan Climat — Air — Energie Territorial à horizon 2030,
*__ présenter un plan d'actions, s'inscrivant dans les grandes orientations du Plan Climat métropolitain,
* renseigner tous les deux ans l'avancement de ces actions,
+ participer tous les deux ans à la Conférence Energie Climat et aux ateliers techniques annexes.
En retour, la Métropole de Lyon s’engage à :
° valoriser les. actions de la commune sur ses supports (blog, documents, extranet, conférences),
+ faciliter les expériences sur le territoire et faire bénéficier la commune de son réseau,
* assurer un suivi annuel des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du territoire en association avec Atmo Auvergne-Rhône-Alpes (Association de la surveillance de la qualité de l’air),
+ réaliser le reporting auprès de la convention des Maires (rassemblant des milliers de collectivités locales qui s’engagent volontairement à mettre en œuvre les objectifs de l’Union Européenne en matière de climat et d’énergie) des actions menées sur son territoire, assurant une visibilité européenne.
Le PCAËET est consultable sur le site de la Métropole de Lyon.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l'engagement de Bron dans le Plan Climat Air Energie Territorial de la Métropole de Lyon.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référents.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
2/3 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Le Maire, Afichéle À D OCT. 20 ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL10-DE
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE araéie À 0 OCT, 245 sn ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL11-DE Métropole de Lyon MT Commune de Bron A
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
Compte-rendu affiché le : 10 octobre 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme CHAPPUIS
Membres présents : 30
M. LE MAIRE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, Mme LABEEUVW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Membres présents par procuration :6
Mme LAGARDE pouvoir à M. SERRANO
M. DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. DUBIEF pouvoir à Mme BRUNET
Membres absents: 3
M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Délibération n°20191007DEL11
HABITAT
Dispositif Métropolitain en faveur de la Lutte contre l'Habitat Indigne (DMLHIH) - Convention de
participation financière de la Commune
RAPPORTEURE : MME PIETKA
1/3 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en TT te 09/10/2019
Affiché le FL 29 =
1D : 069-216900290-20191007-20191007DEL11-DE
Mesdames, Messieurs,
La Métropole à mis en place une mission d'animation en faveur de la lutte contre l’habitat indigne sur la période 2018-2023, dans le prolongement des interventions conduites dans le cadre des maîtrises d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) de lutte contre le saturnisme, l’insalubrité et l’indécence et à destination des meublés et hôtels sociaux.
Cette mission fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec le groupement ALPIL/URBANIS, elle consiste à :
- accompagner les partenaires et la Métropole dans leurs compétences propres liées à la lutte contre l'habitat indigne,
- sensibiliser les acteurs locaux aux problématiques et enjeux en matière d’habitat indigne, - soutenir des ménages défavorisés occupant ces logements,
- inciter et accompagner syndics et propriétaires dans la requalification d’un logement ou d’un immeuble, notamment en améliorant la performance énergétique et en maintenant sa fonction sociale, - proposer des montages innovants d'opérations de requalification, notamment en lien avec les réflexions et projets conduits dans le champ de l’habitat spécifique,
- réaliser des études et conduire des évaluations pour adapter, si nécessaire, l’intervention existante,
améliorer fa connaissance de certaines problématiques ciblées, expérimenter de nouveaux outils et renouveler les pratiques.
L'objectif est le traitement annuel par l’équipe d'animation de 130 à 150 logements (dont 50 à 80 nouvelles situations) et de 10 immeubles sur l’ensemble du territoire de la Métropole. Il convient de rappeler que les pouvoirs de police relatifs à la lutte contre l’habitat indigne sont répartis entre plusieurs autorités : ils appartiennent au Maire (pouvoirs de police générale, notamment pour l’application du Règlement Sanitaire Départemental - RSD), au Préfet pour les pouvoirs de police spéciale en matière d’hygiène et de santé et au Président de la Métropole de Lyon pour les pouvoirs de police spéciale en matière de péril et de sécurité.
En adhérant à ce dispositif, la Commune pourra bénéficier des compétences techniques de l’équipe d’animation en sollicitant son intervention sur un logement. Si l’équipe est sollicitée par un autre partenaire (DDT du Rhône, CAF du Rhône, ARS Auvergne Rhône Alpes, …) pour une intervention sur son territoire, elle en sera systématiquement informée et le logiciel Cart@ds permettra un partage d’information et un suivi opérationnel de chacune des adresses inscrites dans ce dispositif.
Dans le cadre de l’application du RSD par le Maire et de la mise en œuvre de ses pouvoirs de police générale, Péquipe d'animation intervient en appui auprès des communes, sur sollicitation de ces dernières.
Son travail consiste alors à :
- assurer un appui pour la qualification des désordres. Aussi, les visites se feront-elles en présence d'un agent de la Commune,
- prédéterminer la ou les procédures pouvant être engagées par les autorités administratives compétentes et alerter les services compétents,
- en lien avec les autorités administratives compétentes, étayer le dossier pour la mise en place d'une procédure,
- contribuer à la recherche de solutions pour les ménages (santé, appui au relogement.….), - aider le Maire dans son action de médiation avec les propriétaires en vue de remettre le logement en conformité avec la réglementation, si possible,
- appuyer, si nécessaire, les services communaux compétents pour la rédaction des actes relevant du RSD ou de la police générale du Maire (mise en demeure, arrêté...)
Le plan de financement annuel prévisionnel de cette action est le suivant : - Etat : maximum 50 % du montant HT du marché, soit un maximum de 150 000 €, - Caisse d’allocations familiales (CAF) : participation forfaitaire de 10 000 € TTC, - Communes partenaires : 20 % du reste à financer, soit un maximum de 40 000 € TTC, - Métropole : 80 % du reste à financer, soit un maximum de 160 000 € TTC.
213 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Affiché le ME -— 1 O OCT.
CE 069-216900290-20191007-20191007DEL11-DE La participation des communes dépend du nombre et du type de dossiers
chaque année sur leur territoire, au prorata de la dépense réelle et du nombre total de dossiers traités.
La participation de la Commune s’effectuera en année N+1, en fonction du bilan annuel de l’action et selon les modalités suivantes :
- intervention au logement : maximum 160 € TTC par dossier, à partir du 4°% dossier ouvert sur son territoire,
- intervention à l’immeuble : maximum 1 600 € TTC par dossier, dès le 1° dossier ouvert sur son territoire {suite à la validation de la Commune).
La convention de participation financière à ce dispositif est jointe à la présente délibération.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l'adhésion de la Commune au Dispositif Métropolitain de Lutte contre l'Habitat Indigne 2018-2023,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le projet de convention ci-annexé réglant les modalités de la patticipation de la Commune dans le cadre du DMLHI.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
LE afichéle Ÿ Q QCT, 20 RELUBLIQUE FRANÇAISE ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL12-DE Métropole de Lyon
Commune de Bron ET
BRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2919
Compte-rendu affiché le : 10 octobre 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme CHAPPUIS
Membres présents : 30
M. LE MAIRE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Membres présents par procuration :6
Mme LAGARDE pouvoir à M. SERRANO
M. DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme SPAGGTARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. DUBIEF pouvoir à Mme BRUNET
Membres absents: 3
M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Délibération n°20191007DEL12
COMMERCE
Ouvertures dominicales des établissements de commerces en 2020
Avis du Conseil Municipal
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
1/3 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Mesdames; Messieurs, Affiché le Î 0 OCT, eg ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL12-DE
L'article L..3132-26 du Code du Travail prévoit que les établissements de commerce de détail peuvent être autorisés à déroger au principe du repos dominical des salariés, dans la limite de douze dimanches par an, par arrêté du Maire pris après avis du Conseil Municipal.
L'avis conforme du Conseil de la Métropole est également requis lorsque le nombre de dérogations excède cinq.
Les dérogations sont accordées par secteur d’activité, et non par établissement. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit peuvent être amenés à travailler les dimanches concernés (article L. 3132-25-4 du Code du Travail).
Certains secteurs d’activité commerciale, pour lesquels un accord entre salariés et employeurs a fixé le nombre de dimanches travaillés annuellement, font l’objet d’un arrêté préfectoral, réduisant ou excluant les possibilités de dérogation accordées par le Maire.
La liste des dérogations au repos dominical doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. Il est possible de modifier cette liste dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant la première date concernée.
Je vous propose, pour l’année 2020, d’accorder des dérogations au repos dominical correspondant pour l'essentiel aux périodes de soldes, de rentrée scolaire et de fêtes de fin d’année, dans la limite de neuf, comme les années précédentes et aux dates récapitulées ci-dessous par catégorie de commerce.
- pour la catégorie des grands magasins - commerces à rayons multiples
# Jes 12 et 19 janvier, 22 mars, 28 juin, 18 octobre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020,
- pour la catégorie des supermarchés et hypermarchés
# Les 5 et 12 janvier, 12 avril, 6 septembre, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020,
- pour la catégorie des commerces spécialisés dans l'équipement de la personne tels que l'habillement, les
chaussures . # les 12 et 19 janvier, 28 juin, 5 juillet, 6 septembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020,
- pour la catégorie des commerces spécialisés d'articles de sport
* les 12 janvier, 28 juin, 5 juillet, 6, 13, et 20 décembre 2020,
- pour la catégorie des commerces spécialisés dans la puériculture, les jeux et jouets
* les 5 janvier, 21 juin, 6 septembre, 15, 22 et 29 novembre, 6, 13, et 20 décembre 2020,
- pour la catégorie des commerces spécialisés dans la librairie
* les 29 novembre, 6, 13, et 20 décembre 2020,
- pour la catégorie des commerces spécialisés en matériels et appareils pour la photo et le cinéma, en matériel électrique, radio électrique et électroménager, couverts par les arrêtés préfectoraux n° 307-84 du 9 février 1984 et n° 303-84 du 9 février 1984,
* les 29 novembre, 13 et 20 décembre 2020.
Ces propositions seront transmises pour avis au conseil de la Métropole de Lyon et feront également l’objet d’une consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- DONNER un avis favorable aux propositions d'ouvertures dominicales pour l’année 2020.
213 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
: Reçu en préfecture le Tue …
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapj Aire! Î d'act. "7. ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL12-DE
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
3/3 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
afichéle À Q OCT. 20
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL13-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon
Commune de Bron ET
BRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
Compte-rendu affiché le : 10 octobre 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme CHAPPUIS
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI- MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Membres présents par procuration :5
M. DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. DUBIEF pouvoir à Mme BRUNET
Membres absents: 3
M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Délibération n°20191007DEL13
PERSONNEL
Contribution de la Ville à l'accueil des apprentis
RAPPORTEUR : M. INAMI
1/2 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Mesdames; Messieurs, Afichéle À OCT. 209 ID : 069-216900290-20191007-20181007DEL13-DE
Par délibération en date du 9 avril 2018 vous avez approuvé la création de 14 postes d’apprentis au sein des services de la Ville.
La répartition de ces postes est réalisée en fonction de la demande des jeunes et des possibilités d’accueil dans les services, en tenant compte du volontariat des maîtres d’apprentissage, tous agents municipaux.
Aussi, afin de répondre au mieux aux besoins des jeunes et compte tenu des changements en terme d’offre de formation il convient d’adapter les possibilités d’accueil au sein des services, avec la transformation d’un poste Master professionnel Aménagement et politiques territoriales en un poste BTS Etudes de réalisation d’un projet de communication.
Le tableau d’affectation est donc complété ainsi :
8 postes CAP Petite Enfance Ecoles Maternelles
CAP ou BP ou Bac
3 postes Professionnel Aménagements SEVE paysagers
CAP ou BEP ou Bac , ,
2 postes professionnel Métiers du Services Techniques
bâtiment
1 poste BTS Etudes de réalisation Service Communication d’un projet de communication
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la modification du tableau des affectations des apprentis de la Ville.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
2/2 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Affchéle À Q OCT. 2018 —
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL14-DE
REPUBLIC JUE FRANÇAISE
é
een ET
BRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
Compte-rendu affiché le : 10 octobre 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme CHAPPUIS
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI- MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Membres présents par procuration :5
M. DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. DUBIEF pouvoir à Mme BRUNET
Membres absents: 3
M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Délibération n°20191007DEL14
MARCHES PUBLICS
Convention constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la Ville de Bron et le Centre
Communal d'Action Sociale
RAPPORTEUR : M. MARANDEAU
1/2 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Mesdäines, Messieurs, atinéle À Q OCT. 26187 1D : 063-216900290-20191007-20191007DEL14-DE
La Ville et le CCAS ont l’habitude de constituer régulièrement des groupements de commande pour différents achats. Actuellement, deux groupements de commande sont constitués : + groupement de commandes pour les marchés d'assurances constitué en 2018 * groupement de commandes pour 4 types d’achats (nettoyage des vitres des bâtiments ; fournitures de produits d'entretien; acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle ; fournitures de bureau, papiers, enveloppes, consommables informatiques) constitué en 2015.
Les marchés et accords-cadre conclus au titre de ce dernier groupement arrivent actuellement à terme et doivent donc être renouvelés. Le groupement de commande de 2015 ne permettant pas de relancer d’autres consultations, une nouvelle convention de groupement doit donc être conelue entre la Ville et le CCAS.
Cette convention ayant donné toute satisfaction, je vous propose de profiter de son renouvellement pour : + lui donner un caractère permanent car la plus part des domaines d’achat implique des achats récurrents pour lesquels des marchés doivent être régulièrement renouvelés.
*_ élargir son champ d’action en permettant à ce groupement d’intervenir dans 34 champs d’achats. Si un marché ou accord-cadre commun n’est pas envisagé dans chacun de ces domaines, cet élargissement, permettra à la Ville et au CCAS de travailler au développement des achats groupés en limitant le risque que le champ d’intervention du groupement soit bloquant.
Hors ces changements, le fonctionnement de ce nouveau groupement reste identique à celui existant.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le CCAS,
- AUTORISER Monsieur le Maire en tant que coordonnateur du groupement, à signer les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
2/2 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
HO: Afichéle { D OCT, 1 — ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL14-DE
Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la Ville de Bron et le Centre communal d’action sociale de Bron
ENTRE
La Ville de Bron, représentée par son maire, Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, agissant
en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°XXX en date du XXXXX.
Ci-après dénommée « La Ville de Bron » ou « Le coordonnateur »
D’UNE PART,
ET
Le Centre Communal d'Action Sociale de Bron, représenté par Madame Viviane LAGARDE, Vice-Présidente, agissant en vertu de la délibération du Conseil d'administration n°XXXX en date du XXXXX.
Ci-après dénommé « Le CCAS de Bron » ou « CCAS »
D'AUTRE PART,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes à durée indéterminée entre la Ville et le CCAS de Bron.
La constitution de ce groupement permanent vise à associer durablement la Commune et le CCAS dans la passation et l’exécution de marchés publics et d’accord-cadres communs pour répondre aux besoins communs dans les domaines visés en annexe 1 à la présente convention.
Les membres de ce groupement permanent conservent toutefois la faculté de réaliser leurs achats dans les domaines précités sans recourir aux services dudit groupement.
Article 2 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
2.1 - Désignation et missions du Coordonnateur du groupement Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Regu en préfecture le 09/10/2019
afichéle À Q QCT. 26
1D : 069-216900280-20191007-20191007DEL14-DE
La Ville de Bron est désignée en qualité de coordonnateur du groupement et de pouvoir adjudicateur.
Le coordonnateur est à ce titre chargé d’organiser l’ensemble des actes et opérations de préparation et de passation des marchés et accords-cadres.
Lors de la mise en œuvre de chaque procédure de groupement de commandes, le coordonnateur, en y associant le CCAS, est notamment chargé de :
définir et recenser Les besoins,
choisir la procédure adéquate, « rédiger les cahiers des charges et constituer le dossier de consultation,
assurer Penvoi à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence,
réceptionner les candidatures et les offres,
centraliser et répondre aux éventuelles questions posées par les candidats, analyser les candidatures et les offres des soumissionnaires,
demander des compléments aux soumissionnaires (notamment les demandes de précisions, de régularisation, de négociation. …),
convoquer et conduire les réunions des commissions d’attributions en fonction des seuils de procédure indiqués à l’article 2.3 de la présente convention,
établir la décision d’attribution et la transmettre au contrôle de légalité,
informer les soumissionnaires non retenus du résultat de la mise en concurrence,
déclarer le marché sans suite ou infructueux, le cas échéant,
relancer une procédure en cas de déclaration sans suite ou d’infructuosité, procéder à la publication de l’avis d’attribution pour tous les marchés publics
formalisés,
pour les marchés soumis au contrôle de légalité, procéder à la rédaction d’un rapport de présentation et transmettre les pièces au contrôle de légalité de la Préfecture du Rhône,
signer et notifier le marché à l’attributaire,
transmettre au CCAS les pièces du marché signé,
instruire les avenants éventuels aux marchés, les signer, les transmettre au contrôle de
légalité et les notifier,
Chacun des membres de l’accord-cadre a en charge l’exécution des marchés publics et accords cadres conclus par le groupement.
2.2 — Durée
Le groupement de commandes permanent est constitué à compter de la signature de la présente convention par les personnes dûment habilités et pour une durée indéterminée.
2.3 — Modalités de choix des titulaires
Le choix des titulaires sera fait par le coordonnateur selon les dispositions qui lui sont propres.
Marchés ou accords-cadres supérieurs au seuil de procédure formalisée Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Affchéte À Ü OCT. 2F19-
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL14-DE
Pour les marchés ou accords-cadrés supérieurs au seuil de procédure formalisée, la Commission d’Appel d'Offres (CAO) est celle du coordonnateur, soit celle de la Ville de
Bron.
Un représentant du CCAS de Bron fera l’objet d’une invitation à participer à la CAO pour chaque groupement de commande concerné. Ce représentant aura voix consultative.
- Marchés ou accords-cadres inférieurs au seuil de procédure adaptée
Pour les marchés ou accords-cadres inférieurs au seuil de procédure formalisée, le coordonnateur appliquera les dispositions propres à son organisation interne. Si une Commission des Achats est nécessaire, un représentant du CCAS de Bron fera l’objet d’une invitation à participer à ladite Commission pour chaque groupement de commande concerné. Ce représentant aura voix consultative.
Si l’intervention d’une commission n’est pas nécessaire, l’avis du CCAS sera recueilli avant décision du pouvoir adjudicateur.
Article 3 - EXECUTION DES MARCHES ET ACCORDS-CADRE
Chacun des membres du groupement sera chargé de l’exécution du marché ou accord-cadre (technique, juridique, financière, etc).
Le CCAS s’engage toutefois a informer le coordinateur de ses paiements afin d’assurer le suivi des montants minimum et maximum des marchés et accords-cadres.
Article 4 - RESPONSABILITE DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Conformément à l’article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, les acheteurs membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules opérations de passation ou d’exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte des autres membres, donc dans le cadre des missions menées par le coordonnateur.
Article 5 - FRAIS MATERIELS DE FONCTIONNEMENT
La Ville de Bron, en qualité de coordonnateur du groupement assure le financement de tous les frais matériels exposés par le groupement.
Article 6 — ADHESION
Chaque membre adhère au groupement de commande par la signature de la présente convention, en y étant dûment habilité par délibération de son instance délibérante.
Article 7 —- RETRAIT
Chacune des parties pourra résilier la présente convention à tout moment.
Le retrait est décidé par une délibération de l’assemblée délibérante du membre souhaitant ce retrait. Il est ensuite notifié à l’autre membre de la présente convention dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération. Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Affiché le { Q OCT, 208 —
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL14-DE
Dès réception de la notification de retrait, la présente convention ne permettra plus de lancer de nouvelles consultations au nom du groupement.
Le membre qui décide de sortir du présent groupement restera donc lié par les marchés publics et accords-cadres en cours d’exécution et en cours de procédure et ce jusqu’à la fin de ceux-ci et dans Les conditions de la présente convention.
Article 8 - MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention pourra être modifiée par avenant sans qu’il puisse être porté atteinte à son objet.
Toute modification de la présente convention devra être approuvée dans les mêmes termes par les assemblées délibérantes des deux membres du groupement.
Article 9 - REPRESENTATION EN JUSTICE
Conformément aux missions du coordonnateur définies à l’article 2.1 de la présente convention, le coordonnateur assurera la représentation du groupement pour le précontentieux, le contentieux, et éventuellement le règlement amiable des litiges relatifs à la passation des marchés.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par la consultation ou le marché litigieux. Pour ce faire, un titre de recette sera émis par le coordonnateur.
Article 10 - REGLEMENTS DES LITIGES RELATIFS À LA CONVENTION
En cas de litige relatif à Pinterprétation ou à l’exécution de la présente convention, et si il ne peut y avoir de règlement amiable, la juridiction à saisir est le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Bron en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bron, - Pour le CCAS de Bron
Coordonnateur du groupement Par délégation
Le Maire, La Vice-Présidente du CCAS
Jean-Michel LONGUEVAL Viviane LAGARDE Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Atiché le { Q QCT. 2019-—
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL14-DE
ANNEXE 1
DOMAINES D'ACHAT S CONCERNES PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT
Fourniture et matériels concernant la cuisine et la restauration collective ainsi que les
réparations et les maintenances s’y rapportant.
Denrées alimentaires.
Frais de restauration et prestations de restauration (traiteur, repas..).
Fournitures et matériels scolaires et administratifs ainsi que les réparations et les
maintenances s’y rapportant.
Fournitures et matériels d’espaces verts ainsi que les réparations et les maintenances
s’y rapportant.
Prestations d’entretien des espaces verts.
Fournitures et matériels de voirie ainsi que les réparations et les maintenances s’y
rapportant.
Fournitures et matériels concernant l’entretien des bâtiments ainsi que les réparations
et les maintenances s’y rapportant.
Fournitures et matériels de puériculture ainsi que les réparations et les maintenances
s’y rapportant.
Fournitures et matériels médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ainsi que les
réparations et les maintenances s’y rapportant .
Fluides et énergies, ainsi que l’acquisition, les travaux les réparations et maintenances
sur les réseaux de fluides et énergies et les appareils associés (chauffage, climatisation,
eau chaude sanitaire, etc)
Travaux, réparations et maintenances sur les biens immobiliers.
Véhicules et pièces détachées ainsi que les réparations et les maintenances s’y
rapportant.
Mobiliers administratifs, scolaires, crèches ou à usage technique ainsi que les
réparations et les maintenances s’y rapportant
Vêtements de travail et EPI et leur entretien.
Fournitures et matériels d’entretien ainsi que les réparations et les maintenances s’y
rapportant
Prestations liées au nettoyage.
Études techniques et études de maîtrises d'œuvre.
Prestations de gardiennage ou de surveillance. Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
sticnéte À O OCT. 2618-—
1D : 069-216900290-20191007-20191007DEL14-DE
Fourniture et matériels photos, vidéo, sono, ainsi que les réparations et les
maintenances s’y rapportant
Fourniture et matériels de télécommunications ainsi que les réparations et les
maintenances s’y rapportant
Fourniture et matériels liés à la communication ainsi que les réparations et les
maintenances s’y rapportant
Prestations liées à la rédaction, l’impression et le façonnage de supports de
communication.
Fournitures et matériels sportifs, de jeux ou de loisir ainsi que les réparations et les
maintenances s’y rapportant
Fournitures et matériels informatiques ainsi que les réparations et les maintenances s’y
rapportant
Achat, maintenance et de développements de logiciels.
Prestations de service liées à l'informatique et réseaux de télécommunications.
Prestations de transports de personne et de biens
Frais postaux et distributions dans les boites aux lettres.
Assurances.
Gestion des déchets.
Prestations médicales.
Animations culturelles ainsi que les prestations qui s’y réfèrent.
Prestations de formations pour les agents et les usagers. Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
‘ Afichéle À Q OCT. 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID: ARR ETS Les Métropole de Lyon di
Commune de Bron LE M
BRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
Compte-rendu affiché le : 10 octobre 2019
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2019
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Président : M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Mme CHAPPUIS
Membres présents : 31
M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI- MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Membres présents par procuration :5
M. DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. DUBIEF pouvoir à Mme BRUNET
Membres absents: 3
M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Délibération n°20191007DEL15
MARCHES PUBLICS
Adhésion à la centrale d'achat régionale
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
1/2 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
. ë, =_S
Mesdames, Messieurs, aficnéle À Q OCT. 2013 1 : 069-216900290-20191007-20191007DEL15-DE
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a choisi de se constituer en centrale d’achat, afin de mener une politique d’achat groupé, principalement en direction des Lycées de la région. Dans ce cadre, le Conseil Régional a conclut et prévoit de conclure des marchés dans des domaines variés : espaces de travail numérique, denrées alimentaires, petits travaux de maintenance, etc.
Dans le cadre des démarches de rationalisation et d'optimisation des achats, je vous propose d’adhérer à cette centrale d’achat afin de pouvoir recourir aux fournisseurs sélectionnés par la région lorsque cela s’avère plus intéressant pour la commune. Cela est notamment envisagé dans le secteur de l’alimentation, où le recours aux marchés régionaux, en complément de nos propres marchés publics d'acquisition de denrées alimentaires, devrait nous permettre de diversifier nos approvisionnements.
L'adhésion à la centrale d’achat se traduit par le paiement d’un forfait déterminé selon la strate de la collectivité (1 500 € pour une ville > 10 000 habitants) puis d’une participation annuelle fixée selon le type de marché sélectionné ; étant entendu que la collectivité adhérente peut choisir de ne recourir à aucun de ces marchés où seulement à certains. II s’agit donc, d’un dispositif très souple, préservant la libre administration de chaque entité.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention d'adhésion à la centrale d'achat et son annexe,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette adhésion et à exécuter cette délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
2/2 Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2018 je
mere 1 D OCT, 2019=- ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL15-DE
CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT
REGIONALE
Entre
La Région, en tant que centrale d’achat régionale, ayant son siège au 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033, 69269 LYON Cedex 02, représentée par Laurent WAUQUIEZ, agissant en qualité de Président et dûment habilité à cet effet par une délibération en date du 9 février 2017, Et désignée ci-après « Centrale d’achat régionale »
D'une part,
Et
La Commune de Bron, ayant son siège Place de Weingarten, 69500 BRON, représentée par son Maire, Jean-Michel LONGUEVAL, agissant en qualité de Maire.
et désigné ci-après « Acheteur »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par délibération du 9 février 2017 modifiée le 20 septembre 2018 pour le conseil régional, et par délibération du 7 octobre 2019 du Conseil Municipal de Bron pour l’acheteur, afin d’offrir aux acheteurs qui le souhaitent un outil efficace d’achat permettant de répondre aux enjeux de facilitation de l’acte d’achat, de sécurisation, d'optimisation des dépenses, et de facilitation de l’accès des PME et fournisseurs locaux aux marchés publics, la Région a décidé de se constituer centrale d’achat régionale.
La Région exercera des activités d’achat centralisées pour l'acquisition de fournitures et services, où en matière de travaux pour des travaux d’entretien ou d’installation et à l’exclusion de travaux de réalisation d'ouvrages de bâtiment (régis par la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique), en lien avec les compétences régionales, à savoir principalement la passation de marchés publics ou accords cadre de fournitures et services ou de travaux d’entretien ou d’installation destinés à des acheteurs, lPacquisition de fournitures et services ou de travaux d’entretien ou d’installation destinés à des acheteurs, destinés à des acheteurs, et de façon accessoire l’assistance à la passation de marchés publics.
L’Acheteur reste libre de recourir ou non à la Centrale d’achat régionale pour tout ou partie de ses besoins à venir. Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
afenéte À À OCT. eg —
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL15-DE
L OBJET
L'objet de la présente convention est Padhésion de l’ Acheteur à la Centrale d’achat régionale, laquelle pourra se voir confier par l’Acheteur l’une ou plusieurs des missions suivantes, pour un achat unique ou pour des achats récurrents :
- Mission principale de passation de marchés publics ou accords cadre de fournitures ou de services ou de travaux d'entretien ou d’installation destinés à des acheteurs, destinés à l'Acheteur pour son compte (rôle d’intermédiaire)
= Mission plus exceptionnelle d'acquisition de fournitures et biens destinés à des acheteurs, que la centrale achète puis cède aux acheteurs (rôle de grossiste),
- De façon accessoire, mission d’assistance à la passation de marchés publics, notamment par la mise à disposition d’infrastructures techniques permettant à l’Acheteur de conclure des marchés publics, par le conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation des marchés publics, ou par la préparation et la gestion des procédures de passation de marchés publics au nom et pour le compte de l’Acheteur.
Ces missions porteront sur tout marché public ou accord cadre de fournitures et services ou de travaux d’entretien ou d’installation et à l’exclusion de travaux de réalisation d’ouvrages de bâtiment (régis par la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique).
S’il confie l’une ou l’autre des deux premières missions à la Centrale d’achat régionale, l’ Acheteur séra alors considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics et accords cadre passés par la Centrale d’achat régionale.
L’Acheteur reste libre de recourir ou non à la Centrale d’achat régionale pour tout nouveau besoin.
IL. DUREE
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa notification par la Centrale d’achat régionale à |’ Acheteur.
Les parties devront chacune s’assurer au préalable des formalités de publicité et transmission de la convention au contrôle de légalité auquel chacune est soumise.
La convention est établie pour une durée indéterminée, à laquelle il peut être mis fin dans les conditions définies ci-après (art. VID.
III. MODALITES DE RECOURS A LA CENTRALE .
L’Acheteur souhaitant bénéficier des activités de la centrale sera réputé avoir pris connaissance des modalités de recours à la Centrale d’achat régionale par la signature de la présente convention. Il garantira que les contrats auxquels il a pris partie préalablement ne sont pas incompatibles avec : l’activité de la Centrale d’achat régionale.
IV. FONCTIONNEMENT
IV.E Rôle de la Centrale d’achat régionale
Que ce soit pour la mission principale de passation ou la mission plus exceptionnelle d'acquisition, la centrale d’achat régionale assurera les tâches suivantes, au nom et pour le compte de l’Acheteur : Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
arinée À O OCT, 2648- tD : 069-216900290-20191007-20191007DEL15-DE
- assistance de l’Acheteur dans le recensement de ses besoins, et détermination avec lui des besoins
éligibles à la Centrale, avec détermination d’un calendrier global des achats ;
- préparation de la consultation : procéder à la phase de sourçage et établir le cahier des charges, en lien avec l’ Acheteur ;
- passation du marché ou de l'accord cadre, et du marché subséquent le cas échéant : assurer les formalités de publicité et de mise en concurrence, réceptionner les candidatures et les offres, analyser les candidatures et les offres, négocier le cas échéant, procéder à l’attribution du marché et à sa notification ;
- conseil à l’ Acheteur.
En outre, pour la mission plus exceptionnelle d’acquisition de fournitures et biens, la Centrale d’achat régionale assurera aussi les tâches ci-dessous :
- émission des commandes auprès des fournisseurs ;
- formalités de réception des fournitures et biens ;
- paiement des fournisseurs ;
- refacturation à l’ Acheteur des prestations.
IV.IL Rôle de l’Acheteur
Que ce soit pour la mission principale de passation ou la mission plus exceptionnelle d’acquisition, lPAcheteur gardera à sa charge les tâches suivantes :
- recensement de ses besoins, avec l’assistance de la Centrale d’achat régionale ;
- participation en tant que de besoin au sourçage et aux différentes étapes de préparation et sélection ;
- exécution du marché : passation des marchés subséquents le cas échéant, émission des commandes, réception des prestations, paiement des factures.
Pour la mission plus exceptionnelle d’acquisition de fournitures et biens, l’Acheteur n’assurera pas lPexécution du marché, mais aura à sa charge le paiement après refacturation par la Centrale d’achat régionale.
V. PARTICIPATION FINANCIERE
V.L Pour la mission de passation de marchés publics ou accords cadre de fournitures ou
de services destinés à Acheteur pour son compte
Les missions confiées à la Centrale d’achat régionale par l’Acheteur donne lieu à participation aux frais liés à chaque contrat : frais de publicité et de procédure, frais liés à la mobilisation d’agents en charge des marchés, et frais éventuels liés au recours à des tiers pour assurer les prestations de la Centrale ou en cas de litige (AMO, avocat...
Cette participation financière sera calculée par un pourcentage applicable au volume d’achat transitant par la Centrale pour le compte de l’Acheteur, défini en annexe à la présente convention, et fonction des prévisions d’achat. Il pourra également être défini en annexe une somme forfaitaire réglable dès notification de la présente convention.
Il sera procédé au paiement de cette participation par l’ Acheteur soit :
- à l’issue de l’exécution du marché si celui-ci est d’une durée inférieure à un an ;
- annuellement à la date anniversaire du marché pour les marchés d’une durée supérieure à un an (y compris marchés annuels reconductibles), avec solde à l’issue de l'exécution du marché, par application du pourcentage défini en annexe au volume d’achat effectivement généré dans l’année par l’ Acheteur. Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
achète À Q OCT. 2019 —
1D : 069-216900290-20191007-20191007DEL16-DE
V.IL Pour la mission d'acquisition de fournitures et biens destinés à des acheteurs, que la
centrale achète puis cède aux acheteurs
La Centrale d’achat régionale effectue en lieu et place le paiement des fournitures et biens acquis. La Centrale d’achat régionale refacture ensuite ces prestations à l’Acheteur, assorties des frais de passation, stockage et livraison, etc, au moment du paiement de la commande, dans les conditions prévues dans le marché.
VI RESILIATION
Chacune des deux parties se réserve le droit de mettre fin à la présente convention à l’issue de la durée des marchés publics ou accords cadre passés par la Centrale, en prévenant l’autre partie trois mois à l'avance avant la fin du marché, par envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.
La centrale se réserve en outre le droit de résilier à tout moment la présente convention pour tout motif d'intérêt général, sans que cela ouvre droit à une demande d’indemnité de l’ Acheteur.
VIL LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent préalablement à toute action contentieuse à se rencontrer afin de trouver une solution négociée. En cas d’échec, le litige sera porté devant le Tribunal compétent.
Fait à
Le
Pour la Centrale d’achat régionale Pour l’ Acheteur Envoyé en préfecture le 09/10/2019
. Reçu en préfecture le 09/10/2019
LU Re amehéle À O OCT, 2H8 == ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL15-DE
ANNEXE
1. Adhésion à la centrale
L'adhérent transmet à la centrale la présente convention et son annexe signées, ainsi qu'une copie
de l'acte donnant pouvoir au signataire d'engager son entité (délibération de conseil d'administration, ..).
2. Marchés ou accords cadre dont l'Acheteur bénéficiera dans le cadre de la mission de passation de marchés publics ou d'accords cadre par la Centrale pour le compte de l'Acheteur
Préalablement au lancement d'un marché ou accord cadre, la Centrale en informe chaque adhérent par mail.
L'Adhérent intéressé par ce marché ou cet accord cadre l'indique à la centrale, à l'adresse mail de la Centrale (CENTRALEACHAT @auvergnerhonealpes.fr}, dans le délai prévu lors de l'information de lancement. Il est alors réputé être bénéficiaire du marché ou de l'accord cadre, sans autre formalité. Si la manifestation de l'Acheteur de sa volonté de bénéficier du marché ou de l'accord cadre intervenait hors délai, it ne pourra alors être bénéficiaire du marché ou de l'accord cadre qu'après accord par mail de la Centrale.
Si son adhésion est postérieure à l'information de lancement par la Centrale d'un marché ou accord cadre, l'Adhérent pourra indiquer par mail à la Centrale son intérêt d'en bénéficier. La Centrale indiquera alors par retour de mail à l'Acheteur si cette demande est acceptée, après vérification que cette demande ne déséquilibre pas le marché ou l'accord cadre.
L'adhérent s'assurera que le signataire des mails l'engageant dispose bien du pouvoir nécessaire.
Pour les marchés ou accords cadre sur lesquels l’Acheteur se positionne, l'Acheteur s'engage à fournir tout document nécessaire à la Centrale pour préparer et passer les marchés, dont les montants estimatifs de commande, dans le calendrier qui sera communiqué à l'Acheteur par la Centrale.
Pour ces marchés ou accords cadre, l'adhérent s'engage à passer toutes ses commandes pour couvrir ses besoins aux titulaires des marchés sélectionnés par la Centrale. L'adhérent s'engage par la même à ne pas passer de marché de même objet pour son propre compte.
La signature de la présente annexe vaut autorisation de signature par la Centrale pour le compte de l'Acheteur des marchés ou accords cadre pour lesquels ont été reçus des mails de manifestation de volonté de l'Adhérent de bénéficier des marchés ou accords cadre.
3. Effet et durée d'engagement
Si, à la date de manifestation de l'Acheteur de sa volonté de bénéficier d'un marché ou d’un accord cadre, le marché ou l'accord cadre est en cours de préparation, l'Acheteur s'engage sur la durée totale du marché où de l'accord cadre. Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Reçu en préfecture le 09/10/2019
Affichée À Q OCT. 26
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL15-DE
Si, à la date de manifestation de l'Acheteur de sa volonté de bénéficier d’un marché où d'un accord cadre, le marché ou l'accord cadre est déjà en cours d'exécution, la prise d'effet du marché ou de l'accord cadre pour l'Acheteur le sera à la fin de la période en cours, chaque marché ou accord cadre
prévoyant une périodicité d'adhésion au marché.
L'Acheteur est ensuite engagé jusqu'à la fin de la durée totale du marché.
Pour les marchés reconductibles, l'engagement de l'Acheteur sera reconduit tacitement, sauf à ce que l'Acheteur adresse à la Centrale la non reconduction en courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché.
4. Fournitures ou biens dont l’Acheteur bénéficiera dans le cadre de la mission
d'acquisition de ces fournitures et biens par la Centrale puis cédés à l’Acheteur
Préalablement au lancement d’un marché ou accord cadre d'acquisition de fournitures ou biens, la
Centrale en informe chaque adhérent par mail.
L'Adhérent intéressé par ces fournitures ou biens l'indique par mail à la centrale dans le délai prévu lors de l'information de lancement. Si son adhésion est postérieure à l'information de lancement par la Centrale d’un marché ou accord cadre, l'Adhérent pourra indiquer par mail à la Centrale son intérêt d'en bénéficier.
Pour les marchés ou accords cadre sur lesquels l’Acheteur se positionne, l’Acheteur s'engage à fournir tout document nécessaire à la Centrale pour préparer et passer les marchés, dont le montant minimum de commande, dans le calendrier qui sera communiqué à l'Acheteur par la Centrale.
Pour pouvoir bénéficier des marchés et accords cadre de la Centrale, l'Adhérent devra émettre un
bon de commande signé à destination de la Centrale, selon le modèle qui sera joint.
5. Mission accessoire d'assistance à passation de marchés publics
L'Adhérent sollicite par tout moyen la Centrale sur son besoin précis (par exemple : mise à disposition d'infrastructures techniques, conseil, préparation et gestion des procédures). La Centrale donnera son accord express sur tout où partie de la demande.
6. Participation financière
- Forfait d'adhésion :
L'adhésion de l'Acheteur à la Centrale nécessitant des frais de gestion, l'Acheteur s'engage à verser
une participation forfaitaire de :
A Type d'adhérent Participation cocher : forfaitaire pour les lycées et collèges, les établissements publics locaux autres que 150 euros d'Enseignement, et les collectivités locales dont la population est
inférieure à 2 000 habitants
pour les collectivités locales dont la population est comprise entre 2 000 500 euros
et 10 000 habitants
pour les collectivités locales dont la population est comprise supérieure à | 1500 euros Reçu en préfecture le 09/10/2019
Envoyé en préfecture le 09/10/2019
Affiché le Î 0 OCT. 159
ID : 069-216900290-20191007-20191007DEL15-DE
[ 10 000 habitants
Cette participation est payable une seule fois, et devra être réglée dans les 2 mois de la notification
D | __]
de la présente convention, sous réserve de la délibération du Conseil Régional fixant les aspects financiers de participation à la centrale d'achat.
- Participation annuelle :
CT Marché de fourniture d'un service d'Environnement Numérique de Travail
Montant forfaitaire unique pour les collectivités locales | 3900 euros
Montant forfaitaire unique pour les lycées 100 euros
Montant forfaitaire unique pour les collèges 50 euros
[] Marchés de fournitures de denrées alimentaires
Le tarif suivant sera réglable à la date anniversaire du marché
année 2018 année 2019 année 2020
0,08% 0,1% 0,12%
montant forfaitaire applicable jusqu'à 180 000 euros HT 144 € 180 € 216 €
d'achat annuel tous lots cumulés
montant forfaitaire applicable au-delà de 180 000 euros HT 50 € 50€ 50 €
d'achat annuel tous lots cumulés
[T Marché Amplivia
Le tarif suivant sera réglable à la date anniversaire du marché
Volume d'achat généré Z de participation
Moins de 1 000€ 10%
De 1 000€ à 5 000€ 9%
De 5 001€ à 10 000€ 8%
De 10 001€ à 50 000€ 7%
De 50 001€ à 100 000€ 6%
De 100 001€ à 500 000€ 5%
Au-delà de 500 001€ 4%
[] Tout marché par défaut, sauf décision spécifique autre prise par la commission permanente : 1% du volume HT des achats générés, à la date anniversaire du marché
7. Coordonnées du comptable assignataire des paiements