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Conseil Municipal - DEL 2022 139 Actualisation du tableau des emplois acteTampon
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2022 139 Actualisation du tableau des emplois acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
8 décembre 2022
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS :21
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
15 décembre 2022
Objet : RESSOURCES HUMAINES
ACTUALISATION DU TABLEAU
DES EMPLOIS
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à
l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 ET
Publié le
ID : 031-213105885-20221215-DEL 2022 _139-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET,
REYNAUD, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-NOYERS, BARREDA, CAZES,
MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL,
GARRIGUES, DORADO, GOURDON, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mmes et MM PENETRO, PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, ROLLIN,
BERNARD-VAR, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA.
Procurations : Mme PENETRO à Mme HAYET, Mme PEREUIL à Mme DAUVERT, M. GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. VAILLANT, M. ROLLIN à M. PARRO, Mme BERNARD-VAR à M. GAIÏOLA, M. DUPUY-BRANDNER à M. SCHTYK, M. DE LUCA à M. YVARS.
Secrétaire de séance : Mme DAUVERT
EDEUEU
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
L'actuelle démarche porte sur la modification du tableau des emplois, pour prendre en
compte les derniers besoins relatifs aux mouvements de service liés à des réorganisations
de service et/ou à des mouvements de personnel (promotions, départs, arrivées, et...)
intervenus dans la collectivité.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- me créer les postes ent:
dE FRAME GER Grade (t FREE
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CR See PI AN Rd LEE Een Ro PORC ARE LE DATES
ie ... Em 25 rat €. 4 3 - ne
Police C Brlgadier che principal : à temps 1 Police
municipale complet municipale
Adjoint du patrimoine à temps complet
Adjoint du patrimoine principal de 2e
Culturelle C classe à temps complet 1 CJSVA
Adjoint du patrimoine principal de 1€
classe à temps complet
Médico-Sociale | B Auxiliaire de puériculture de classe 1 Crèche
normale
- D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, en dehors de la filière police municipale, conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique. La rémunération est fixée par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement :
- D'autoriser Monsieur le maire à signer l'ensemble des documents d'application de la
présente délibération ;
- D'indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent et aux charges
Sociales correspondantes seront inscrits au budget principal de la commune, aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
20/12/2022
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ER
ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_139-DE
Décision :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et L. 332- 14;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels
dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer des emplois pour prendre en compte les derniers besoins relatifs aux mouvements de service liés à des réorganisations de service et/ou à des mouvements de personnel (promotions, départs, arrivées, et...) intervenus dans la
collectivité. ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Atticle 1er: de créer les postes suivants :
Brigadier-chef principal emps
municipale complet municipale
Adjoint du patrimoine à temps complet
Adjoint du patrimoine principal de 2e
Culturelle C classe à temps complet 1 CJSVA
Adjoint du patrimoine principal de 1°
classe à temps complet
Médico-Sociale | B Auxiliaire de puériculture de classe 1 Crèche
normale
Atticle2: D'’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi permanent, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, en dehors de la filière police municipale, conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique. La rémunération est
fixée par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement ;
Atticle3: D’autoriser Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents
d’application de la présente délibération ;
Atticle 4: D'indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et
aux charges sociales correspondantes seront inscrits au budget
principal de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Résultats des votes
Pour : 29 Contre:/ Abstention:/ Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme. Marie-Claude DAUVERT La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 212