Acte - DEL 2023 148 Actualisation du tableau des emplois Acte Tampon

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Acte - DEL 2023 148 Actualisation du tableau des emplois Acte Tampon Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane. Lien du pdf (Acte - DEL 2023 148 Actualisation du tableau des emplois Acte Tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Commune de

Villeneuve-Tolosane

Haute-Garonne

Date de convocation le :

14/2/2023

EFFECTIF LEGAL : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS :

ENEXERCICE _: 29

PRESENTS _: 18

VOTANTS _ : 28

Liste des délibérations publiée le :

21/12/2023

Objet : RESSOURCES HUMAINES

ACTUALISATION DU TABLEAI DES

EMPLOIS

Monsieur Romain Vaillant, Maire

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le :

Formalités de publicité

effectuées le :

Pour copie certifiée conforme à l'original.

À Villeneuve-Tolosane, le

Le Maire,

La présente-délibération:peu faire F'abjet:d'un.recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse.dans-ynidélai.dersinresere deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le

ID :031-213105885-20231221-DEL 2023 148-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.

Étaient_présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, HAYET, REYNAUD, LOMBARDO, GARRIGUES, PEREUIL, BARREDA, CAZES, MOREAU, GAIOLA, ROLLIN, DORADO, GOURDON, RAFFEL, YVARS, DE LUCA, SCHTYK.

Absents / excusés : Mme et MM PENETRO, NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT, PETIT, LAPORTE, ROBERT, HELMER, BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER.

Procurations : M. PARRO à Mme RAFFEL, Mme PENETRO à M. GARRIGUES, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. LOMBARDO, M. LAPORTE à M. REYNAUD, Mme ROBERT à Mme HAYET, Mme HELMER à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BERNARD- VAR à M. VAILLANT, M. DUPUY-BRANDNER à M. YVARS,

Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN

Rapport

Conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

L'actuelle démarche porte sur la modification du tableau des emplois, pour prendre en compte les derniers

besoins relatifs aux mouvements de service liés à des réorganisations de service et/ou à des mouvements de personnel (promotions, départs, arrivées, ...) intervenus dans la collectivité.

Il est nécessaire de créer des emplois pour prendre en compte les derniers besoins relatifs aux mouvements de service liés à des réorganisations de service et/ou à des mouvements de personnel (promotions, départs, arrivées, etc.) intervenus dans la collectivité.

Il'est donc proposé au conseil municipal :

- De créer les postes suivants :

Filière Cat | Grade (temps complet ou temps non complet) Nombre | Service

+ de poste

| : : . : > - :

Culturelle B Assistant de conservation du patrimoine à temps 4 Culture et Animation | complet de la vte locale

Adjoint administratif à temps complet

Administratif | C | Adjoint administratif de 1ere casse à temps complet 1 je Ds :

_| Adjoint administratif de 2% classe à temps complet

Technique | c Adjoint technique principal de Îere classe à temps { Pôle Cadre de vie

complet ———

C | Adjoint technique à temps complet 2

|

. | Adjoint technique à temps non complet 32h30 1 |

Technique — ——— Pôle Familles

| C | Adjoint technique à temps non complet 30h15 1

_ | © | Adjointtechnique à temps non complet 32h | 1

De modifier le poste suivant :

” 172

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

rar Publié |

| Filière Cat. | Grade (temps complet ou temps non compl San ID : 031-213105885-20231221-DEL 2023 148-DE

Poste actuel |

| T—— =— ———<— t l Î se Le . x | | A |

| Administratif | c | Adjoint administratif de ere classe à temps complet 1 Pôle Ressources et moyens

Modifications

Adjoint administratif à temps complet |

Administratif C | Adjoint administratif de 1ere classe à temps complet 1 DS ae :

| Adjoint administratif de 2% classe à temps complet

- D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique. La rémunération est fixée par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement ;

- D'autoriser Monsieur le maire à signer l'ensemble des documents d'application de la présente délibération ;

- D'indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent et aux charges sociales correspondantes seront inscrits au budget principal de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Décision

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-14 ; et notamment ses articles L522-23 à L522-31.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois pour prendre en compte les derniers besoins relatifs aux mouvements de service liés à des réorganisations de service et/ou à des mouvements de personnel

(promotions, départs, arrivées, et...) intervenus dans la collectivité. ;

Ou l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1° : De créer les postes suivants :

Filière Cat. | Grade (temps complet ou temps non complet) Nombre | Service | de poste | Th, : « T | DS Culturelle 8 Assistant de conservation du patrimoine à temps 4 Culture et Animation complet : | de la vie locale Adjoint administratif à temps complet Administratif | © | Adjoint administratif de 1ere classe à temps complet 1 Péle En 4 | Lo | Adjoint administratif de 2% classe à temps complet | | Te chnique ce | Adjoint technique principal de ere classe à temps 1 Pôle Cadre de vie | | None — ps | C | Adjoint technique à temps complet 2 . C | Adjoint technique à temps non complet 32h30 1 | . | | Technique = === — —— Pôle Familles | C | Adjoint technique à temps non complet 30h15 1 | | C | Adjoint technique à temps > non complet 32h ct | Lans Ete La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès-depôuvoir devañtiétibäñe*aüniristratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2

Publié le

Article 2 : De modifier le poste suivant :

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Filière Cat. | Grade (temps complet ou temps non complet)

1

Poste actuel

Administratif | C Adjoint administratif de 1ere classe à temps complet

Modifications

Adjoint administratif à temps complet L

Administratif C | Adjoint administratif de ere classe à temps complet

de recrutement

délibération

articles prévus à cet effet.

| | Résultats des votes

Pour extrait conforme.

Fait à Villeneuve-Tolosane, le 21/12/2023.

Le Secrétaire de séance,

QUE Agnès BENOIT-LUTMAN

| Adjoint administratif de 2% classe à temps complet

Nombre

de poste

1

Pour:28 Confre:/ Abstention:/ | Ne prend pas part au vote :/ | —— 1

ID :031-213105885-20231221-DEL 2023 148-DE

Service

Pôle Ressources et

moyens

|

Pôle Ressources et

moyens

Le Maire,

€ ne

Romain VAILLANT

La présente délibération peut faire l'objet. d'ir-Fécours:pourexcès'de potivGir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 3/2

Article 3: D’autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique. La rémunération est fixée par référence à la grille indiciaire des grades

Article 4: D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents d'application de la présente

Article 5 : D'indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et aux charges sociales correspondantes seront inscrits au budget principal de la commune, aux chapitres et

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