Compte-Rendu - ob 928bb5 cr cm du 25 mars 2022 v2

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Compte-Rendu - ob 928bb5 cr cm du 25 mars 2022 v2 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Bazoche-Gouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 928bb5 cr cm du 25 mars 2022 v2)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie, COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt et deux, le vingt-cinq mars, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, convoqué le O1

mars 2022, s'est réuni au lieu habituel de ses séances à la Salle des Arcades, sous la présidence de Mr Jean-Paul BOUDET, Maire. La séance a été publique.

ETAIENT PRESENTS : M BOUDET - Mme DERAIS - M CHAMPION -M HUGON - - Mme LINCKER-—

— M VIVET -- Mme AVISSE-M DAMAS- Mme GUIZIEN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M LEGRET pouvoir M BOUDET -Mme SEVIN pouvoir M VIVET - M COCHARD pouvoir M CHAMPION - Mme JAULNEAU — M LEGRAND pouvoir M DAMAS - Mme DAIN

pouvoir Mme LINCKER.

Monsieur CHAMPION a été élu secrétaire.

1-LOCATION LOCAL N° 06-INFIRMIERE- MAISON DE SANTE COMMUNALE Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de location de Mme GINET Anne Marine, infirmière, pour un local para médical dans la maison de santé. Il propose de lui louer le local numéro 06 d’une superficie de 29,30 m2 au prix mensuel de 180,00 €

T.T.C.

Madame GINET Anne Marine, pourra entrer dans les locaux à compter du 1% Avril 2022. Le contrat de location aura une durée de 6 années, et sera reconductible tacitement. Il débutera le 1°

Avril 2022 pour se terminer le 31 Mars 2028.

Madame GINET Anne Marine, commencera à payer le loyer à compter du 01 Avril 2022.

A l’unanimité, le conseil municipal,

Accepte de louer le local n° 06 de la maison de santé communale à Madame GINET Anne Marine, à

compter du 1% avril 2022.

Autorise, le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.

2-ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire propose d’adhérer à la FONDATION DU PATRIMOINE. A l’unanimité, le conseil municipal accepte le versement de la cotisation de 120,00 € pour l’année 2022

à la FONDATION DU PATRIMOINE.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le coupon d’adhésion.

3-ADHESION CAUE 2022

Monsieur le Maire propose que la commune adhère au Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement d’Eure-et-Loir (CAUE 28). Le tarif minimum de la cotisation pour les communes de 1001 à

2000 habitants est fixé à 120,00 €.

A l’unanimité, le conseil municipal décide

e D’adhérer au CAUE 28 pour l’année 2022

e de régler le montant de la cotisation minimale soit 120,00 €.

4-ADHESION CBE 2022

Monsieur le Maire propose d’adhérer au Comité de Bassin d’Emploi du Perche Nogentais pour l’année 2022. La cotisation pour l’année 2022 est fixée à 0,773 € par habitant pour les communes de 1000 habitants et

plus.

A l’unanimité, le conseil municipale Accepte d’adhérer au CBE du Perche Nogentais

e Accepte de régler la cotisation annuelle.

5-CONVENTION PACT 2022- ACTION 2 :

Monsieur le Maire présente la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand

Châteaudun et notre commune.

La convention fixe les modalités techniques, financière et délimite les compétences du partenariat entre

la Communauté de Commune du Grand Châteaudun et notre commune. La convention est conclue pour l’année civile 2022.

6-DEVIS JDC / TPE CAMPING MUNICIPAL.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en place d’un terminal interbancaire

de paiement (TPE) au Camping Municipal.

Monsieur le Maire présente l’offre de l’entreprise JDC, pour un montant de 20.50 € PU/HT/MOIS soit 24.60 € PU/TTC/ MOIS avec un engagement minimum de 48 mois.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’Approuver l'offre de l’entreprise JDC.

- _ Accepte l’offre de l’entreprise JDC, pour un montant de 20.50€ PU/HT/MOIS soit 24.60 € PU/TTC/MOIS avec un engagement minimum de 48 mois.

- Autorise Monsieur le Maire à passer commande.

À l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la

Communauté de Communes du Grand Châteaudun.

7-ENGAGEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 — art 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement.

Les crédits correspondants visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

IMPUTATION DÉPENSES MONTANT TTC

Art 2111 Prog | Terrain la Forêt Géomètre M Esnault | 2 020.00 €

21518

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

e A l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

8-CONTRAT BD BOUM.Monsieur le Maire présente le contrat de l’association BD BOUM régissant le lieu (Médiathèque), la durée de l’exposition « les coulisses d’une BD Fantastique avec Zoya » du 28 octobre 2022 au 28 novembre 2022 et

les modalités financières.

Location de l’exposition « Zoya » 350.00 € TTC.

Frais de préparation de l’exposition 25.00 € TTC.

Frais de dossier 15.00 € TTC

Total 390.00 € TTC

A l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte la proposition de l’association BD BOUM dont le montant total pour l’exposition « Zoya » et de

390.00 € TTC

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette exposition

9-BORNAGE ET DIVISION ZONE LA FORET - CABINET ESNAULT : Monsieur le Maire présente le devis du projet de bomage et de division zone la forêt. Le coût de cette prestation est estimé à 1 680.00 HT soit 2 016.00 € TTC comprenant le bornage et la division de la zone la forêt.

A l’unanimité, le Conseil Municipal

- _ Approuve le projet de bornage et de division zone la forêt.

- Accepte le devis du cabinet Esnault d’un montant de 2 016.00 TTC - Autorise Monsieur le Maire à passer commande et régler la facture.

10-RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE CASE AU COLUMBARIUM : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la famille LIARD), titulaire d’une case de columbarium n°3, case n°17 située dans le cimetière communal, a manifesté par courrier son souhait de

rétrocéder cette concession à la commune, à titre gratuit.

A l’unanimité le Conseil Municipal :

- _ Approuve la rétrocession à titre gratuit de la case de columbarium n°3, case n°17.

11-CONTRAT ANIMATION DU BANQUET DES PERSONNES AGEES : Monsieur le Maire présente la proposition de la formation musicale « Le DUO » représentée par Monsieur LATOURNERIE Bruno pour l’animation du banquet des personnes âgées du 09 Octobre 2022. Le montant global est de 700.00 € pour les deux musiciens. Ce tarif comprend le montant des salaires nets à régler pour deux musiciens et le montant des cotisations salariales à régler au GUSO. A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition de la formation musicale « Le DUO » dont le montant total pour deux musiciens

est de 700.00 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette animation.

12 - VENTE TERRAINS - ZONE ARTISANALE DE LA FORET.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Commune du Grand Châteaudun

va réaliser une zone d’activités sur les terrains communaux situés à la Forêt. Il propose au Conseil Municipal de céder à l’euro symbolique les lots suivants :

- Lot n°1 d’une surface de 11 759 m2

- Lot n°2 d’une surface de 10 106 m2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte :

- De céder à l’euro symbolique à la Communauté de Commune du Grand Châteaudun les lots n°1 et n°

2 d’une surface de 21 865 m2.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document s’y afférent.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus.Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,