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Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Bazoche-Gouet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 54b15b 2017 04 10 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept, le dix avril à 20 heures 15, le Conseil Municipal, convoqué le 04 avril 2017, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Paul BOUDET, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mr BOUDET, Mr LEGRET, Mme DERAIS, Mr CHAMPION, Mme GROHANDO, Mr HUGON, Mr COCHARD, Mme LINCKER - Mr LEMAIRE - Mr VIVET, Mme DURAND, Mme JAULNEAU, Mr LEGRAND, Mme SEVIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : néant
Secrétaire de séance : Mr LEGRET Gérard est élu.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.
1 – COMPTE DE GESTION 2016 – COMMUNE
Monsieur le Maire présente le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier. Il a été vérifié et correspond au compte administratif.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2016 de la commune.
2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – COMMUNE
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 de la commune.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES TOTALES 792 747,47 Restes à réaliser - Dépenses 7 859,57 Réelles 777 817,88 7 859,57 Ordre 14 929,59
RECETTES TOTALES 2 103 603,81 Restes à réaliser – Recettes 0 Réelles 1 075 157,99
Ordre 23 902,98
Excédent 2015 1 004 542,84
EXCEDENT 2016 1 310 856,34
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES TOTALES 995 454,41 Restes à réaliser - Dépenses 21 294,54 Réelles 669 638,49 21 294,54 Ordre 50 106,20
Déficit 2015 275 709,72
RECETTES TOTALES 510 618,61 Restes à réaliser – Recettes 114 622,21 Réelles 469 485,80 114 622,21 Ordre 41 132,81
DEFICIT 2016 484 835,80 EXCEDENT 2016 93 327,67 DEFICIT 2016 – 391 508,13 € Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur HUGON procède au vote
PRÉSENTS 13 POUVOIR 0 VOTANTS 13 POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Le compte administratif 2016 de la commune est approuvé à l’unanimité.
3 – AFFECTATION DU RESULTAT 2016 - COMMUNE
Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2016. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat.
A la section d’investissement
Dépenses de l’exercice .......................... 719 744,69 €
Solde négatif reporté ............................... 275 709,72 €
TOTAL ................................................ 995 454,41 €
Recettes de l’exercice ............................. 510 618,61 €
Besoin de financement...................484 835,80 €
RESTES A REALISER
Dépenses ....................................................21 294,54 €
Recettes ....................................................114 622,21 €
TOTAL .................................................. 93 327,67 €
Excédent de financement.................93 327,67 €
Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 391 508,13 €
A la section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice .............................792 747,47 €
Recettes de l’exercice ...........................1 099 060,97 €
Excédent reporté ...................................1 004 542,84 €
TOTAL ..............................................2 103 603,81 €
Excédent ......................................1 310 856,34 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’année 2016 de la façon suivante :
Recettes d’investissement
Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé » 391 508,13 €
Recettes de fonctionnement
Ligne budgétaire R002 « Résultat reporté » 919 348,21 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette affectation.
4 - VIREMENT INTERNE FINANCIER
Monsieur le Maire propose d’effectuer un virement interne financier au budget du Lotissement « La Prairie » 2e tranche d’un montant de 13 721,00 €.
Budget commune - 2017 Budget Lotissement « La Prairie » 2e Tranche - 2017
Art 67441 13 721,00 € Art 774 13 721,00 €
A l’unanimité, le conseil municipal approuve ce virement interne financier. 5 - VIREMENT INTERNE FINANCIER
Monsieur le Maire propose d’effectuer un virement interne financier au budget de la Maison de Santé Communale d’un montant de 13 010,00 €.
Budget commune - 2017 Budget Maison de Santé Communale - 2017
Art 657363 13 010,00 € Art 74748 13 010,00 €
A l’unanimité, le conseil municipal approuve ce virement interne financier.
6 - TAUX DES 3 TAXES
Monsieur le Maire propose de reconduire pour l’année 2017 le taux des 3 taxes
TAXE D’HABITATION 12,60 %
TAXE FONCIER BATI 22,38 %
TAXE FONCIER NON BATI 33,86 %
A l’unanimité, le conseil municipal accepte la reconduction du taux des 3 taxes.
7 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Jean-Claude VIVET, membre de la commission des finances, présente les subventions proposées aux associations.
ASSOCIATIONS MONTANT
AMICALE ANCIENS COMBATTANTS LA BAZOCHE 285,00 €
LES CARPES DOREES 627,00 €
COMITE DES FETES 4 275,00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 52,00 €
L'AVENIR SPORTIF 570,00 €
COMITE DEPARTEMENTAL LUTTE CONTRE LE CANCER 95,00 €
SOCIETE L'ECLAIR 332,00 €
ASSOCIATION LOCALE AIDE FAMILIALE RURALE 361,00 €
F.N.A.C.A. AUTHON 38,00 €
COMITE DEPARTEMENTAL PREVENTION ROUTIERE 28,00 €
AMICALE DES POMPIERS 190,00 €
SERVICE D'AIDE A DOMICILE SCHWEITZER 361,00 €
CLUB DE L'AMITIE BAZOCHIENNE (Club du 3ème Age) 323,00 €
O.T.I. 0 €
LA CLIQUE CHAPELLE/LA BAZOCHE 424,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE 2 626,00 €
CLUB DE TENNIS 332,00 €
COMITE ŒUVRES SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL 190,00 €
CYCLOS DU PERCHE GOUET 332,00 €
SYNDICAT DU CHEVAL PERCHERON 665,00 €
COMICE AGRICOLE 8 000,00 €
GROUPEMENT CLUB 3ème AGE AUTHON BROU 152,00 €
MAISON FAMILIALE RURALE DE BEAUMONT LES AUTELS 237,00 €
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE LA BAZOCHE-GOUET 380,00 €
ATELIER CREATIF 285,00 €
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BAZOCHE GOUET
(A.G.V.B.G.) 142,00 €
ASSOCIATION INITIATIVE CULTURE ET LOISIRS 285,00 €
ASSOCIATION SPORT CULTURE ANGLOPHONE (ASCA) 142,00 €
LES AIRES DU PERCHE 142,00 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR 28 95,00 €
LA BOULE BAZOCHIENNE 332,00 €
VAG MOTION 142,00 €
TOTAL ARTICLE 6574 22 440,00 €
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - Art 657362 3 000,00 €
MAISON DE SANTE COMMUNALE (Budget Annexe) - Art 657363 13 010,00 €
COLLEGE AUTHON-DU-PERCHE – Art 65738 100,00 €
TOTAL 38 550,00 €
Les membres des associations concernées se sont retirés et n’ont pas pris part au vote.
Le conseil municipal à la majorité, accepte le versement des subventions pour un montant total de 38 550,00 €
8 – BUDGET PRIMITIF 2017 – COMMUNE
Madame GROHANDO, vice-présidente de la commission des finances a présenté le projet de budget primitif 2017 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
RESTES A REALISER 7 859,57 0 PROPOSITION NOUVELLE 2 001 511,43 1 090 022,79 RESULTAT REPORTE 2016 0 919 348,21
TOTAL 2 009 371,00 2 009 371,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
RESTES A REALISER 21 294,54 114 622,21 PROPOSITION NOUVELLE
DEFICIT 2016
1 176 504,66
484 835,80
1 568 012,79
0
TOTAL 1 682 635,00 1 682 635,00
Monsieur le Maire procède au vote
Le budget primitif 2017 de la commune est adopté à l’unanimité.
9 – COMPTE DE GESTION 2016 – CAMPING MUNICIPAL
Monsieur le Maire présente le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier. Il a été vérifié et correspond au compte administratif.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2016 du camping municipal.
10 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – CAMPING MUNICIPAL
Monsieur le maire présente le compte administratif 2016 du camping municipal
Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur HUGON procède au vote
PRÉSENTS 13 POUVOIR 0 VOTANTS 13 POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Le compte administratif 2016 du camping municipal est approuvé à l’unanimité.
11 – AFFECTATION DU RESULTAT – CAMPING MUNICIPAL
Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2016. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat.
A la section d’investissement
Dépenses de l’exercice ............................... 1 211,00 €
Solde négatif reporté ......................................... 0 €
PRÉSENTS 14 POUVOIR 0 VOTANTS 14 POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES TOTALES 12 957,42 €
RECETTES TOTALES 40 672,47€
Réelles 14 944,94 €
Excédent 2015 25 727,53 €
EXCÉDENT 2016 : 27 715,05 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES TOTALES 1 211,00 €
RESTES A REALISER 777,00 €
Déficit 2016 : 1 988,00 €
RECETTES TOTALES 0 € Recettes de l’exercice .......................................0 €
Besoin de financement...................... 1 211,00 €
RESTES A REALISER
Dépenses ..................................................777,00 €
Recettes ....................................................0 €
Besoin de financement......................... 777,00 €
Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 1 988,00 € A la section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice ............................. 12 957,42 €
Recettes de l’exercice ............................. 14 944,94 €
Excédent reporté ........................................25 727,53 €
TOTAL .................................................. 40 672,47 €
Excédent .......................................... 27 715,05 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’année 2016 de la façon suivante :
Recettes de fonctionnement
Ligne budgétaire R002 « Résultat reporté » 25 727,05 €
Recettes d’investissement
Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » 1 988,00 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette affectation.
12 – BUDGET PRIMITIF 2017 – CAMPING MUNICIPAL
Monsieur LEGRET, vice-président de la commission Communication –
Assainissement et Camping Municipal présente le projet de budget primitif 2017 qui s’équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
RESTES A REALISER 0 € 0 € PROPOSITION NOUVELLE
RESULTAT REPORTE
38 317,00 €
0 €
12 590,00 €
25 727,00 €
TOTAL 38 317,00 € 38 317,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
RESTES A REALISER 777,00 € 0 € PROPOSITION NOUVELLE
RESULTAT REPORTE
24 208,00 €
0 €
24 985,00 €
0 €
TOTAL 24 985,00 € 24 985,00 € Monsieur le Maire procède au vote
Le budget primitif 2017 du camping municipal est adopté à l’unanimité.
13 – COMPTE DE GESTION 2016 – ASSAINISSEMENT
PRÉSENTS 14 POUVOIR 0 VOTANTS 14 POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compte de gestion du service assainissement établi par Monsieur le Trésorier a été vérifié et correspond au compte administratif.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2016.
14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 du service assainissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES TOTALES 83 132,15 Restes à réaliser - Dépenses 0 € Réelles 31 578,07
Ordre 46 040,65
Rattachements 5 513,43
RECETTES TOTALES 322 029,21 Restes à réaliser – Recettes 0 € Réelles 2 526,07
Ordre 19 250,52
Rattachements 84 775,12
Excédent 2015 215 477,50
EXCEDENT 2016 238 897,06
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES TOTALES 35 323,42 Restes à réaliser - Dépenses 0 € Réelles 16 072,90
Ordre 19 250,52
RECETTES TOTALES 96 560,52 Restes à réaliser – Recettes 0 € Réelles 0
Ordre 46 040,65
Excédent 2015 50 519,87
EXCEDENT 2016 61 237,10 Résultat 2016 0 € Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur HUGON procède au vote
PRÉSENTS 13 POUVOIR 0 VOTANTS 13 POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Le compte administratif 2016 est approuvé à l’unanimité.
15 – AFFECTATION DU RESULTAT 2016 – ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2016. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat.
A la section d’investissement
Dépenses de l’exercice .............................. 35 323,42 €
Recettes de l’exercice ............................. 46 040,65 €
Solde positif reporté ................................ 50 519,87 €
TOTAL ................................................. 96 560,52 €
Excédent de financement.............. 61 237,10 €
RESTES A REALISER
Dépenses .......................................................... 0 €
Recettes .............................................................0 €
L’excédent de la section d’investissement s’élève à 61.237,10 €
A la section de fonctionnement Dépenses de l’exercice .............................. 83 132,15 €
Recettes de l’exercice ............................. 106 551,71 €
Excédent reporté ......................................215 477,50 €
TOTAL ................................................ 322 029,21 €
Excédent ....................................... 238 897,06 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’année 2016 de la façon suivante :
Recettes d’investissement
Article R001 «Solde d’exécution positif reporté » 61 237,10 €
Recettes de fonctionnement
Article R002 « Excédent d’exploitation reporté» 238 897,06 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette affectation.
16 - BUDGET PRIMITIF 2017 – ASSAINISSEMENT
Monsieur HUGON, membre de la commission des finances présente le projet de budget primitif 2017 qui s’équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
RESTES A REALISER 0 0 PROPOSITION NOUVELLE
RESULTAT REPORTE
346 861,00 € 107 964,00 €
238 897,00 €
TOTAL 346 861,00 € 346 861,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
RESTES A REALISER 0 0 PROPOSITION NOUVELLE
RESULTAT REPORTE
984 567,00 €
0
923 330,00 €
61 237,00 €
TOTAL 984 567,00 € 984 567,00 € Monsieur le Maire procède au vote
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2017 du service assainissement.
17 - PROVISION – ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle qu’une provision semi-budgétaire avait été créée par délibération du 25 mars 2010, pour anticiper la possibilité de non recouvrement des dettes concernant la redevance d’assainissement malgré les diligences faites par le comptable public. Au 31 décembre 2016, le solde de cette provision s’élève à 597,00 €.
Il propose d’inscrire au Budget Primitif 2017 une dotation de 1.100,00 € pour cette provision semi-budgétaire (article 6817).
A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’inscrire la somme de 1.100,00 € à l’article 6817 du Budget Primitif 2017 du service ASSAINISSEMENT.
18 – TARIF ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose d’augmenter le prix du m3 d’assainissement à compter du 1er avril 2017.
Le prix H.T. est actuellement de 2,60 €, il passerait à 2,85 €.
PRÉSENTS 14 POUVOIR 0 VOTANTS 14 POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0 A l’unanimité, le conseil municipal décide d’augmenter le prix du m3 d’assainissement à compter du 1er avril 2017, et de le fixer à 2,85 € H.T..
Le taux de T.V.A. qui sera appliqué sera celui en vigueur à la date de la facturation.
19 - CREANCE ETEINTE – ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente un état des créances jugées irrécouvrables, transmis par Monsieur le Trésorier, concernant Madame Marie-José LECLERCQ pour une dette d’assainissement. Une créance éteinte (article 6542) est une charge définitive pour la commune, elle est consécutive à une clôture pour insuffisance d’actif, prononcée dans le cadre d’une procédure de surendettement. Le montant est de 391,72 € T.T.C.
Année 2015 Montant H.T. T.V.A. Montant T.T.C. Assainissement 327,80 € 35,61 € 363,41 € Redevance Modernisation 28,31 € / 28,31 € TOTAL 356,11 € 35,61 € 391,72 € A l’unanimité, le conseil municipal, accepte d’admettre en créance éteinte pour l’assainissement la somme de 391,72 €.
20 – COMPTE DE GESTION 2016 – LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 1ère TRANCHE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compte de gestion du lotissement « LA PRAIRIE » 1ère TRANCHE établi par Monsieur le Trésorier a été vérifié et correspond au compte administratif.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2016.
21 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 1ère TRANCHE
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 du lotissement « LA PRAIRIE » 1ère TRANCHE.
Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur HUGON procède au vote
PRÉSENTS 13 POUVOIR 0 VOTANTS 13 POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Le compte administratif 2016 du lotissement « LA PRAIRIE » 1ère Tranche est approuvé à l’unanimité.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES TOTALES 211 181,60
Réelles 0
Ordre 211 181,60
RECETTES TOTALES 211 181,00
Réelles 0
Ordre 211 181,60
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES TOTALES 211 181,60
Réelles 0
Ordre 211 181,60
RECETTES TOTALES 215 474,70
Réelles 0
Ordre 211 181,60
Excédent 2015 4 293,10 22 – BUDGET PRIMITIF 2017 – LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 1ère TRANCHE Madame SEVIN, membre de la commission des finances présente le budget primitif 2017 du lotissement « LA PRAIRIE » 1ère TRANCHE qui s’équilibre de la façon suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
PROPOSITION NOUVELLE
RESULTAT REPORTE
261 099,00 €
0
261 099,00 €
0
TOTAL 261 099,00 € 261 099,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
PROPOSITION NOUVELLE
RESULTAT REPORTE
261 086,00 € 256 793,00 €
4 293,00 €
TOTAL 261 086,00 € 261 086,00 €
Monsieur le Maire procède au vote
Le budget primitif 2017 du lotissement « LA PRAIRIE » 1ère TRANCHE est approuvé à l’unanimité.
23 - COMPTE DE GESTION 2016 – LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 2e TRANCHE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compte de gestion du lotissement « LA PRAIRIE » 2e TRANCHE établi par Monsieur le Trésorier a été vérifié et correspond au compte administratif.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2016.
24 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 2e TRANCHE
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 du lotissement « LA PRAIRIE » 2e TRANCHE
Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur HUGON procède au vote.
PRÉSENTS 13 POUVOIR 0 VOTANTS 13 POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0
PRÉSENTS 14 POUVOIR 0 VOTANTS 14 POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES TOTALES 61 592,74
Réelles 58 145,87
Ordre 3 446,87
RECETTES TOTALES 61 592,74
Réelles 2 736,81
Ordre 58 855,93
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES TOTALES 59 565,75
Réelles 0
Ordre 58 855,81
Déficit 2015 709,94
RECETTES TOTALES 59 565,75
Réelles 56 119,00
Ordre 3 446,75 Le compte administratif 2016 est adopté à l’unanimité.
25 – BUDGET PRIMITIF 2017 – LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 2e TRANCHE Madame SEVIN, membre de la commission des finances présente le projet de budget primitif 2017 qui s’équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
PROPOSITION NOUVELLE
RESULTAT REPORTE
211 271,00 €
0
211 271,00 €
0
TOTAL 211 271,00 € 211 271,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
PROPOSITION NOUVELLE
RESULTAT REPORTE
133 590,00 €
0 €
133 590,00 €
0
TOTAL 133 590,00 € 133 590,00 €
Monsieur le Maire procède au vote.
Le budget primitif 2017 du lotissement « LA PRAIRIE » 2e TRANCHE est approuvé à l’unanimité.
26 – COMPTE DE GESTION 2016 – MAISON DE SANTE COMMUNALE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compte de gestion de la MAISON DE SANTE COMMUNALE établi par Monsieur le Trésorier a été vérifié et correspond au compte administratif.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2016.
27 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – MAISON DE SANTE COMMUNALE Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 de la maison de santé communale.
Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur HUGON procède au vote.
PRÉSENTS 14 POUVOIR 0 VOTANTS 14 POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES TOTALES 0
Réelles 0
Ordre 0
RECETTES TOTALES 0
Réelles 0
Ordre 0
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES TOTALES 18 728,41
Réelles 18 728,41
Ordre 0
RESTES A REALISER 37 310,00
RECETTES TOTALES 0
Réelles 0
Ordre 0
RESTES A REALISER 119 568,00 € PRÉSENTS 13 POUVOIR 0 VOTANTS 13 POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Le compte administratif 2016 est adopté à l’unanimité.
28 – BUDGET PRIMITIF 2017 – MAISON DE SANTE COMMUNALE Madame SEVIN, membre de la commission des finances présente le projet de budget primitif 2017 de la maison de santé communale qui s’équilibre de la façon suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
PROPOSITION NOUVELLE 13 010,00 € 13 010,00 €
TOTAL 13 010,00 € 13 010,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
RESTES A REALISER
PROPOSITION NOUVELLE
DEFICIT 2016
37 310,00
1 153 750,59
18 728,41
119 568,00
1 090 221,00
0
TOTAL 1 209 789,00 € 1 209 789,00 € Monsieur le Maire procède au vote
Le budget primitif 2017 de « LA MAISON DE SANTE COMMUNALE » est approuvé à la majorité.
29 – PARTICIPATION DES COMMUNES ET COMMUNAUTE DE COMMUNES – TRANSPORT SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose de fixer la méthode de calcul pour la participation des communes dont les enfants scolarisés, à l’école intercommunale, bénéficient du transport organisé par la commune de LA BAZOCHE-GOUET, à compter de l’année scolaire 2016/2017. La participation de chaque commune sera établie en fin d’année scolaire. Le coût par enfant prendra en compte l’ensemble des dépenses de fonctionnement payées ainsi que les frais de personnel assurant la surveillance dans la cour de l’école le soir avant le départ et le matin après l’arrivée du car, lorsque plusieurs circuits sont organisés. Le nombre d’enfants transportés sera déterminé comme suit :
- Les enfants inscrits à la rentrée scolaire qui bénéficieront des transports pendant toute l’année scolaire
- Et
- Pour chaque enfant qui débutera ou partira en cours d’année, il sera fait un prorata au nombre de mois de présence pendant lesquels il aura bénéficié du transport scolaire, chaque année scolaire étant comptée pour 10 mois (de septembre à juin) - En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, quelle que soit la date d’arrivée ou de départ, le mois sera dû entièrement.
La détermination du coût par enfant se fera de la façon suivante :
Dépenses subventionnables plus les dépenses non subventionnables (y compris les frais de personnel pour la surveillance des enfants dans la cour de l’école) moins les participations versées par les familles ou par une collectivité
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
PRÉSENTS 14 POUVOIR 0 VOTANTS 14 POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 01 Mme GROHANDO Nombre d’enfants transportés
A ce coût par enfant, il sera retiré la subvention perçue pour les dépenses subventionnables (au taux maximum pour les 3 communes – Les Autels-Villevillon – Chapelle-Guillaume – Chapelle-Royale puisque les enfants sont domiciliés à plus de 3 kilomètres de l’école).
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017 les communes des AUTELS-VILLEVILLON et de CHAPELLE-ROYALE ont intégré la Communauté de Communes du PERCHE qui a la compétence transport scolaire.
La participation de ces deux communes sera donc désormais réglée par la CDC du PERCHE.
La commune de CHAPELLE-GUILLAUME règlera elle-même sa participation. A l’unanimité, le conseil municipal
accepte le principe et la méthode de calcul de la participation financière des communes dont les enfants bénéficient du transport scolaire, à compter de l’année scolaire 2016/2017
décide d’adresser la demande de participation
o aux communes des AUTELS-VILLEVILLON et CHAPELLE-ROYALE pour le 1er trimestre 2016/2017
o à la CDC du PERCHE pour les communes des AUTELS-VILLEVILLON et CHAPELLE-ROYALE à compter du 1er janvier 2017
o A la commune de CHAPELLE-GUILLAUME, à compter de la rentrée
scolaire 2016/2017.
30 – INDEMNITES ELUS
Monsieur le Maire rappelle que les indemnités des élus sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Auparavant l’indice brut terminal était l’indice 1015. Depuis le 1er janvier 2017 l’indice de référence est l’indice 1022.
Une nouvelle évolution interviendra au 1er janvier 2018, faisant passe l’indice 1022 à l’indice 1027.
Depuis le 28 avril 2014 Monsieur Gérard LEGRET, 1er Adjoint, et Monsieur Joël CHAMPION 3e adjoint perçoivent une indemnité de fonction au taux de 16 % et Madame Joëlle DERAIS, 2e Adjointe une indemnité de fonction au taux de 11 %, depuis le 1er mai 2014 Madame Marie-France GROHANDO 4e adjointe perçoit une indemnité de fonction au taux de 11 %, ces indemnités de fonction sont calculées sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Depuis le 28 avril 2014, Monsieur Daniel HUGON, Monsieur Jean-Claude VIVET, Monsieur Loïc LEGRAND, et depuis le 1er mai 2014 Monsieur Roger LEMAIRE, perçoivent des indemnités de fonction au taux de 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire. A l’unanimité, le conseil municipal accepte la modification des indemnités attribuées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Indice BRUT 1022
Genre NOM Prénom Fonction Taux
Indemnité
Montant
Mensuel
Monsieur BOUDET Jean-Paul Maire 18,83 % 728,85 € Monsieur LEGRET Gérard 1er Adjoint 16 % 619,31 € Madame DERAIS Joëlle 2e Adjoint 11 % 425,77 € Monsieur CHAMPION Joël 3e Adjoint 16 % 619,31 € Madame GROHANDO Marie-France 4e Adjoint 11 % 425,77 € Monsieur HUGON Daniel Conseiller 6 % 232,24 € Monsieur LEMAIRE Roger Conseiller 6 % 232,24 € Monsieur VIVET Jean-Claude Conseiller 6 % 232,24 € Monsieur LEGRAND Loïc Conseiller 6 % 232,24 €
Indice BRUT 1027
Genre NOM Prénom Fonction Taux
Indemnité
Montant
Mensuel
Monsieur BOUDET Jean-Paul Maire 18,83 % 732,37 € Monsieur LEGRET Gérard 1er Adjoint 16 % 622,30 € Madame DERAIS Joëlle 2e Adjoint 11 % 427,83 € Monsieur CHAMPION Joël 3e Adjoint 16 % 622,30 € Madame GROHANDO Marie-France 4e Adjoint 11 % 427,83 € Monsieur HUGON Daniel Conseiller 6 % 233,36 € Monsieur LEMAIRE Roger Conseiller 6 % 233,36 € Monsieur VIVET Jean-Claude Conseiller 6 % 233,36 € Monsieur LEGRAND Loïc Conseiller 6 % 233,36 €
31 - REMBOURSEMENT FRAIS – LOCAUX 10 ROUTE D’AUTHON
Monsieur le Maire propose que la commune règle les factures d’eau et d’électricité des locaux situés 10 Route d’Authon et loués à deux locataires différents.
La commune se fera rembourser en appliquant la méthode suivante :
La facturation se fera tous les 6 mois au vu des factures réglées par la commune. Chaque locataire règlera
Pour l’eau : la moitié du montant total TTC du semestre : des consommations, des taxes, de l’abonnement.
Pour l’électricité : la moitié du montant total TTC du semestre : des consommations, de l’abonnement, des taxes.
32 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Monsieur le Maire propose de fixer la durée et les conditions des amortissements. A l’unanimité, le conseil municipal décide
De fixer la durée des amortissements des immobilisations de la façon suivante :
Nature des immobilisations
Durée
maximale
Durée retenue par
le conseil
municipal
Frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans 5 ANS Subventions d’équipements versées lorsqu’elles
financent des biens mobiliers, du matériel ou des
études
5 ans 5 ANS
Subventions d’équipements versées lorsqu’elles
financent des biens immobiliers ou des
installations
30 ans 10 ANS
d’amortir de façon linéaire que pour un paiement réalisé en année N, l’amortissement commencera à compter du 1er janvier de l’année N+1.
33 – CONVENTION MAITRISE ŒUVRE – ATD
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle :
- maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 60 000,00 € (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux), - assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60 000 € et 115 000 € (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).
Ainsi, la commune de LA BAZOCHE-GOUET peut faire appel à l’Agence Technique Départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux sur les chemins La Duquaise, La Petite Borde, Route d’Authon, Les Châtaigniers, l’Arbre Sec ayant un montant prévisionnel de 65 747,20 € H.T..
Monsieur le Maire présente la convention permettant de faire intervenir l’ATD. Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- de solliciter l’assistance de l’Agence Technique Départementale
- d’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’ATD.
34 - REPARTITION CONCESSION STELE DU SOUVENIR
Monsieur le Maire propose de répartir le produit des concessions des cases de la stèle du souvenir entre la commune pour 2/3 et le Centre Communal d’Action Sociale pour 1/3. A l’unanimité, le conseil municipal accepte la répartition du produit des cases de la stèle du souvenir de la façon suivante :
- commune 2/3
- CCAS 1/3.
35 - FISCALITE – CDC DU GRAND CHATEAUDUN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Grand Châteaudun souhaite harmoniser les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière et de la Taxe Foncière sur le Non Bâti, de la CFE, et de les lisser sur une période de 12 ans. La CDC du Grand Châteaudun ne souhaite pas harmoniser en 2017 les politiques d’abattement en matière de taxe d’habitation sur l’ensemble du territoire. En conséquence, seules vont continuer à s’appliquer les politiques d’abattement votées par l’ex CDC du DUNOIS et du PERCHE-GOUET.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Approuve l’harmonisation des taux de TH, de TF et de FNB de la Communauté de Communes du Grand Châteaudun sur une période de 12 ans
Approuve l’harmonisation des taux de CFE de la Communauté de Communes du Grand Châteaudun sur une période de 12 ans
Approuve le maintien des abattements intercommunaux appliqués en 2016 à la taxe d’habitation sur la commune de LA BAZOCHE-GOUET.
36 - ADHESION CBE DU PERCHE NOGENTAIS Monsieur le Maire propose d’adhérer au Comité de Bassin d’Emploi du Perche Nogentais pour l’année 2017. La cotisation pour l’année 2017 est fixée à 0,766 €/habitant pour les communes de 1 000 à moins de 10 000 habitants.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’adhérer au CBE du Perche Nogentais, et de régler la cotisation annuelle.
37 – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur LEGRET a assisté à l’assemblée générale de l’ATD et en fait un compte- rendu.
Au camping l’installation du wi fi sera finalisée.
Autour de la halle il fait le point sur les plantations qui sont en cours.
Monsieur LEMAIRE informe le conseil qu’il a constaté une déchirure sur un piège à son à la salle des Arcades.
Monsieur CHAMPION fait le point sur la fermeture de la déchetterie de CHARBONNIERES en raison de travaux.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,