Compte-Rendu - ob 6d8e09 2019 04 02 cr conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - ob 0fc8b2 cr conseil municipal 08 04 2022

Compte-Rendu - ob 54b15b 2017 04 10 cr conseil municipal

Compte-Rendu - ob d770a2 2019 03 12 cr conseil municipal

Compte-Rendu - ob 57686f 2019 07 26 cr conseil municipal

Compte-Rendu - ob 8c479e 2019 11 14 cr conseil municipal

Compte-Rendu - ob cb8543 2019 09 03 cr conseil municipal

Compte-Rendu - ob 01586f 2019 12 12 cr conseil municipal

Compte-Rendu - ob da00b4 2019 05 03 cr conseil municipal

Compte-Rendu - ob 0b0bba 2019 06 20 cr conseil municipal

Compte-Rendu - ob 5daa11 cr avril 2018

Compte-Rendu - ob 6d8e09 2019 04 02 cr conseil municipal Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Bazoche-Gouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 6d8e09 2019 04 02 cr conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le deux avril à 20 heures 15, le Conseil Municipal, convoqué le 26 mars 2019, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean- Paul BOUDET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mr BOUDET, Mr LEGRET, Mme DERAIS, Mr CHAMPION, , Mr HUGON, Mr COCHARD, Mme LINCKER - Mr LEMAIRE - Mr VIVET, Mme DURAND, Mme GROHANDO, Mme SEVIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mr LEGRAND pouvoir à Mr LEGRET

Secrétaire de séance : Mr LEGRET Gérard est élu.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.

1 – COMPTE DE GESTION 2018 – COMMUNE

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, qui a été vérifié et qui correspond au compte administratif.

2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – COMMUNE

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 de la commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES TOTALES 803 133,30 € RESTES A REALISER - Dépenses - €

Réelles 751 886,58 €

Ordre 51 246,72 €

RECETTES TOTALES 2 446 129,61 € RESTES A REALISER - Recettes 984,00 €

Réelles 1 220 480,34 €

Ordre 7 321,25 €

Excédent 2017 1 218 328,02 €

1 642 996,31 € 984,00 €

EXCEDENT 2018 1 643 980,31 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES TOTALES 325 523,44 € RESTES A REALISER - Dépenses 132 388,06 €

Réelles 277 884,90 €

Ordre 7 321,25 €Déficit 2017 40 317,29 €

RECETTES TOTALES 209 330,48 € RESTES A REALISER - Recettes 127 457,00 €

Réelles 158 083,76 €

Ordre 51 246,72 €

TOTAL -116 192,96 € -4 931,06 €

DEFICIT 2018 -121 124,02 €

Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur HUGON procède au vote du compte administratif

PRESENTS 11 POUVOIR 01 VOTANTS 12 POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

3 – AFFECTATION DU RESULTAT

AFFECTATION DU RESULTAT – COMMUNE

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2018. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat.

A la section d’investissement

 Dépenses de l’exercice .............................285 206,15 €

 Solde négatif reporté ..................................40 317,29 €

TOTAL .................................................325 523,44 €

 Recettes de l’exercice ............................. 209 330,48 €

 Besoin de financement ....................116 192,96 €

 Restes à réaliser

Dépenses ...........................................132 388,06 €

Recettes ...........................................127 457,00 €

 Besoin de financement…………………4.931,06 €

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à

121.124,02 €

A la section de fonctionnement

 Dépenses de l’exercice .............................803 133,30 €

 Recettes de l’exercice .......................... 1 228 785,59 €

 Excédent reporté ...................................1 218 328,02 €

TOTAL ..............................................2 447 113,61 €

 Excédent .......................................1 643 980,31 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’année 2018 de la façon suivante :

 Recettes d’investissement

Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » 121 124,02 €

 Recettes de fonctionnement

Ligne budgétaire R002 « Résultat reporté » 1 522 856,29 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette affectation.

4 – 3 TAXES

Monsieur le Maire propose de reconduire pour l’année 2019 les taux des 3 taxes locales. A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte la reconduction des taux qui sont les suivants :* Taxe d’Habitation ............................................... 12,60 %

* Taxe Foncier Bâti .................................................22,38 %

* Taxe Foncier Non Bâti .........................................33,86 %

5 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose le versement de subventions aux associations qui fourniront les documents demandés par courrier. Monsieur Jean-Claude VIVET membre de la commission des finances présente la liste des subventions proposées.

Lors du vote des subventions, les élus concernés se sont retirés.

A l’unanimité, le conseil municipal

 Approuve les subventions accordées aux différentes associations

 Accepte le versement des subventions aux associations aux conditions énoncées.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Article 6574

ASSOCIATIONS MONTANT

AMICALE ANCIENS COMBATTANTS 285,00 €

CARPES DOREES 627,00 €

COMITE DES FETES 4 000,00 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 52,00 €

AVENIR SPORTIF 1 140,00 €

COMITE DEPARTEMENTAL LUTTE CONTRE LE CANCER 95,00 €

L'ECLAIR 804,00 €

ASSOCIATION LOCALE AIDE FAMILIALE RURALE 361,00 €

FNACA AUTHON 38,00 €

AMICALE DES POMPIERS 190,00 €

CLUB AMITIE BAZOCHIENNE 323,00 €

MAISON DU TOURISME 3 RIVIERES ET PERCHE 2 000,00 €

CLIQUE CHAPELLE/LA BAZOCHE 500,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 3 977,00 €

CLUB DE TENNIS 332,00 €

COMITE ŒUVRE SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL 190,00 €

CYCLOS DU PERCHE-GOUET 332,00 €

SYNDICAT DU CHEVAL PERCHERON 665,00 €

COMICE AGRICOLE 285,00 €

GROUPEMENT CLUBS DU 3e AGE AUTHON-BROU 152,00 €

MAISON FAMILIALE RURALE BEAUMONT-LES-AUTELS 237,00 €

ASSOCIATION PARENTS ELEVES LA BAZOCHE-GOUET 380,00 €

ATELIER CREATIF 285,00 €

ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BAZOCHE GOUET 142,00 €

ASSOCIATION INITIATIVE CULTURE LOISIRS 285,00 €LES AIRES DU PERCHE 142,00 €

LA BOULE BAZOCHIENNE 332,00 €

ASSOCIATION LES ATTELAGES DU PERCHE 350,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE P BROSSOLETTE 50,00 €

TOTAL 18 551,00 €

SUBVENTION – TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire propose de verser une subvention au budget du Transport Scolaire d’un montant de 8.040,00 €

Budget commune 2019 Budget Transport Scolaire 2019

Art. 657363 8.040,00 € Art. 74748 8.040,00 €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette subvention.

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS – MAISON DE SANTE

Monsieur le Maire propose de verser une subvention d’équipement au budget de la Maison de Santé d’un montant de 513.819,00 €

Budget commune 2019 Budget Maison de Santé 2019

Art. 2041632 513.819,00 € Art. 13248 513.819,00 €

A la majorité, le conseil municipal accepte le versement d’une subvention d’équipement au budget de la maison de santé. Madame GROHANDO s’est abstenue.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention d’équipement au budget de la Maison de Santé d’un montant de 37.410,00 €

Budget commune 2019 Budget Maison de Santé 2019

Art 657363 37.410,00 € Art 774 37.410,00 €

A la majorité, le conseil municipal approuve ce virement interne financier. Madame GROHANDO s’est abstenue.

VIREMENT INTERNE FINANCIER – LOTISSEMENT « La Prairie » 2e tranche Monsieur le Maire propose d’effectuer un virement interne financier au budget du Lotissement « LA PRAIRIE 2e TRANCHE de 800,00 €

Budget commune 2019 Budget Lotissement « La Prairie 2e Tranche » 2019

Art. 67441 800,00 € Art. 774 800,00 €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve ce virement interne financier.

6 – BUDGET PRIMITIF 2019 – COMMUNE

Madame SEVIN, vice-présidente de la commission des finances présente le projet de budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTESRESTES A REALISER 0,00 € 0,00 €

PROPOSITION NOUVELLE 2 613 280,00 € 1 090 423,71 €

RESULTAT REPORTE 0,00 € 1 522 856,29 €

TOTAL 2 613 280,00 € 2 613 280,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 132 388,06 € 127 457,00 €

PROPOSITION NOUVELLE 2 385 750,98 € 2 506 875,00 €

RESULTAT REPORTE 116 192,96 € 0,00 €

TOTAL 2 634 332,00 € 2 634 332,00 €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2019 de la commune.

7 – COMPTE DE GESTION 2018 – CAMPING MUNICIPAL

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, qui a été vérifié et qui correspond au compte administratif.

8 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – CAMPING MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 du camping municipal

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES TOTALES 9 729,73 € RESTES A REALISER - Dépenses

Réelles 9 729,73 €

Ordre 0,00 €

RECETTES TOTALES 38 116,49 € RESTES A REALISER - Recettes

Réelles 9 006,73 €

Ordre - €

Excédent 2017 29 109,76 €

28 386,76 €

EXCEDENT 2018 28 386,76 € SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES TOTALES 0,00 € RESTES A REALISER - Dépenses

Réelles 0,00 €

Ordre - €

Déficit 2017 - €

RECETTES TOTALES 3,00 € RESTES A REALISER - Recettes

Réelles - €

Ordre - €

Excédent 2017 3,00 €

DEFICIT 2018 3,00 € Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur HUGON procède au vote.

PRESENTS 11 POUVOIR 01 VOTANTS 12 POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 09 – BUDGET PRIMITIF 2019 – CAMPING MUNICIPAL

Monsieur Gérard LEGRET, Adjoint au Maire, ayant en charge le camping municipal présente le projet de budget primitif 2019 pour le camping municipal qui s’équilibre de la façon suivante

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0,00 € 0,00 €

PROPOSITION NOUVELLE 37 067,00 € 8 680,24 €

RESULTAT REPORTE 0,00 € 28 386,76 €

TOTAL 37 067,00 € 37 067,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0,00 € 0,00 €

PROPOSITION NOUVELLE 13 570,00 € 13 567,00 €

RESULTAT REPORTE 0,00 € 3,00 €

TOTAL 13 570,00 € 13 570,00 €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2019 du camping municipal.

10 – COMPTE DE GESTION 2018 – ASSAINISSEMENT

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, qui a été vérifié et qui correspond au compte administratif.

11 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 du service assainissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES TOTALES 89 076,50 € RESTES A REALISER - Dépenses 1 501 999,00

€

Réelles 31 778,99 €

Ordre 45 931,65 €

Rattachement 11 365,86 €

RECETTES TOTALES 377 769,78 € RESTES A REALISER - Recettes -

€

Réelles 11 794,65 €

Ordre 19 162,03 €

Rattachement 93 000,00 €

Excédent 2017 253 813,10 €

EXCEDENT 2018 288 693,28 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES TOTALES 66 493,03 € RESTES A REALISER - Dépenses -

€

Réelles 47 331,00 €

Ordre 19 162,03 €Déficit 2017

-

€

RECETTES TOTALES 117 148,58 € RESTES A REALISER - Recettes 1 320 092,25

€

Réelles

-

€

Ordre 45 931,65 €

Excédent 2017 71 216,93 €

50 655,55 € -181 906,75 €

DEFICIT 2018 -131 251,20 €

Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur HUGON procède au vote

PRESENTS 11 POUVOIR 01 VOTANTS 12 POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

12 – AFFECTATION DU RESULTAT – ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal a adopté le compte administratif 2018. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat.

A la section d’investissement

 Dépenses de l’exercice .............................. 66 493,03 €

 Solde négatif reporté ......................................... 0 €

TOTAL ...................................................66 493.03 €

 Recettes de l’exercice ................................45 931.65 €

 Solde positif reporté ...................................71 216.93 €

TOTAL .................................................117 148.58 €

 Excécent ........................................... 50 655.55 €

 Restes à réaliser

Dépenses ....................................... 1 501 999,00 €

Recettes ....................................... 1 320 092.25 €

 Besoin de financement…………………181 906,75 €

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à

131 251,20 €

A la section de fonctionnement

 Dépenses de l’exercice .............................. 89 076.00 €

 Recettes de l’exercice ............................ 123 956,68 €

 Excédent reporté ..................................... 253 813.10 €

TOTAL .................................................377 769,78 €

 Excédent ..........................................288 693,28 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’année 2018 de la façon suivante :

 Recettes d’investissement

Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » 131 251,20 €

 Recettes de fonctionnement

Ligne budgétaire R002 « Résultat reporté » 157 442,08 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette affectation.13 – BUDGET PRIMITIF 2019 – SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur HUGON, membre de la commission des finances, présente le projet de budget primitif 2019 du service assainissement qui s’équilibre de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0,00 € 0,00 €

PROPOSITION NOUVELLE 280 205,00 € 122 762,92 €

RESULTAT REPORTE 0,00 € 157 442,08 €

TOTAL 280 205,00 € 280 205,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 1 501 999,00 € 1 320 092,25 €

PROPOSITION NOUVELLE 398 817,00 € 530 068,20 €

RESULTAT REPORTE 0,00 € 50 655,55 €

TOTAL 1 900 816,00 € 1 900 816,00 €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le projet de budget primitif 2019 du service assainissement.

14 – COMPTE DE GESTION 2018 – LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 1ère TRANCHE A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, qui a été vérifié et qui correspond au compte administratif.

15 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 1ère TRANCHE

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 du Lotissement « La Prairie » 1ère tranche

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES TOTALES 211 194,68 € RESTES A REALISER - Dépenses - €

Réelles 0,00 €

Ordre 211 194,68 €

RECETTES TOTALES 211 194,68 € RESTES A REALISER - Recettes - €

Réelles - €

Ordre 211 194,68 €

EXCEDENT 2018 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES TOTALES 211 194,68 € RESTES A REALISER - Dépenses - €

Réelles 0,00 €

Ordre 211 194,68 €

Déficit 2017 - €RECETTES TOTALES 215 474,70 € RESTES A REALISER - Recettes - €

Réelles - €

Ordre 211 194,68 €

Excédent 2017 4 280,02 €

EXCEDENT 2018 4 280,02 € - €

Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur HUGON procède au vote.

PRESENTS 11 POUVOIR 01 VOTANTS 12 POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

16 – BUDGET PRIMITIF 2019 – LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 1ère TRANCHE Madame GROHANDO, membre de la commission des finances, présente le projet de budget primitif 2019 du Lotissement « La Prairie » 1ère tranche qui s’équilibre de la façon suivante

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0,00 € 0,00 €

PROPOSITION NOUVELLE 261 095,70 € 261 095,70 €

RESULTAT REPORTE 0,00 € 0,00 €

TOTAL 261 095,70 € 261 095,70 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0,00 € 0,00 €

PROPOSITION NOUVELLE 261 085,70 € 256 805,68 €

RESULTAT REPORTE 0,00 € 4 280,02 €

TOTAL 261 085,70 € 261 085,70 €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2019 du lotissement « La Prairie » 1ère tranche.

17 – COMPTE DE GESTION – LOTISSEMENT «LA PRAIRIE » 2e TRANCHE A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, qui a été vérifié et qui correspond au compte administratif.

18 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 2e TRANCHE Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 du Lotissement « La Prairie » 2e tranche

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES TOTALES 56 612,44 € RESTES A REALISER - Dépenses -

€

Réelles 246,72 €

Ordre 56 365,72 €

RECETTES TOTALES 211 194,68 € RESTES A REALISER - RecettesRéelles - €

Ordre 211 194,68 €

EXCEDENT 2018 154 582,24 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES TOTALES 56 365,72 € RESTES A REALISER - Dépenses

Réelles 0,00 €

Ordre 56 365,72 €

Déficit 2017 - €

RECETTES TOTALES 56 365,72 € RESTES A REALISER - Recettes -

€

Réelles - €

Ordre 56 365,72 €

Excédent 2017 - €

EXCEDENT 2018 0,00 €

-

€

Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur HUGON procède au vote.

PRESENTS 11 POUVOIR 01 VOTANTS 12 POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

19 – BUDGET PRIMITIF 2019 – LOTISSEMENT «LA PRAIRIE » 2e TRANCHE Madame GROHANDO, membre de la commission de finances présente le projet de budget du lotissement « La Prairie » 2e tranche qui s’équilibre de la façon suivante

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0,00 € 0,00 €

PROPOSITION NOUVELLE 57 769,00 € 57 769,00 €

RESULTAT REPORTE 0,00 € 0,00 €

TOTAL 57 769,00 € 57 769,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0,00 € 0,00 €

PROPOSITION NOUVELLE 56 919,00 € 56 919,00 €

RESULTAT REPORTE 0,00 € 0,00 €

TOTAL 56 919,00 € 56 919,00 €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2019 du lotissement « La Prairie » 2e tranche.

20 – COMPTE DE GESTION 2018 - MAISON DE SANTE COMMUNALE A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, qui a été vérifié et qui correspond au compte administratif.21 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – MAISON DE SANTE COMMUNALE Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 de la maison de santé communale.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES TOTALES 109,25 € RESTES A REALISER - Dépenses 5

Réelles 109,25 €

Ordre 0,00 €

RECETTES TOTALES 109,25 € RESTES A REALISER - Recettes

Réelles 109,25 €

Ordre - €

EXCEDENT 2018 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES TOTALES 0,00 € RESTES A REALISER - Dépenses

Réelles 0,00 €

Ordre - €

DEFICIT 2017 - €

RECETTES TOTALES 0,00 € RESTES A REALISER - Recettes 25

Réelles - €

Ordre - €

Excédent 2017 - €

EXCEDENT 2018 0,00 € 19 Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur HUGON procède au vote.

PRESENTS 11 POUVOIR 01 VOTANTS 12 POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 01 Mme GROHANDO

22 – BUDGET PRIMITIF 2019 – MAISON DE SANTE

Monsieur HUGON, membre de la commission des finances présente le projet de budget primitif 2019 qui s’équilibre de la façon suivante

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0,00 € 0,00 €

PROPOSITION NOUVELLE 37 410,00 € 37 410,00 €

RESULTAT REPORTE 0,00 € 0,00 €

TOTAL 37 410,00 € 37 410,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 56 726,18 € 254 568,00 €

PROPOSITION NOUVELLE 1 407 654,09 € 1 246 030,00 €

RESULTAT REPORTE 36 217,73 € 0,00 €

TOTAL 1 500 598,00 € 1 500 598,00 €

A la majorité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2019 de la maison de santé comunale.23 – COMPTE DE GESTION 2018 – TRANSPORT SCOLAIRE

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, qui a été vérifié et qui correspond au compte administratif.

24 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 du transport scolaire

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES TOTALES 26 435,23 € RESTES A REALISER - Dépenses - €

Réelles 26 435,23 €

Ordre 0,00 €

RECETTES TOTALES 26 435,23 € RESTES A REALISER - Recettes - €

Réelles 26 435,23 €

Ordre - €

EXCEDENT 2018 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES TOTALES 0,00 € RESTES A REALISER - Dépenses - €

Réelles - €

Ordre - €

DEFICIT 2017 - €

RECETTES TOTALES 0,00 € RESTES A REALISER - Recettes - €

Réelles - €

Ordre - €

Excédent 2017 - €

EXCEDENT 2018 0,00 € - €

Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur HUGON procède au vote.

25 – BUDGET PRIMITIF 2019 – MAISON DE SANTE

Madame DERAIS, vice-présidente de la commission extra-scolaire présente le projet de budget primitif 2019 du transport scolaire

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0,00 € 0,00 €

PROPOSITION NOUVELLE 38 490,00 € 38 490,00 €

RESULTAT REPORTE 0,00 € 0,00 €

PRESENTS 11 POUVOIR 01 VOTANTS 12 POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 01 Mme GROHANDO

PRESENTS 11 POUVOIR 01 VOTANTS 12 POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0TOTAL 38 490,00 € 38 490,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER - € - €

PROPOSITION NOUVELLE - € - €

RESULTAT REPORTE - € - €

TOTAL - € - €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2019 du transport scolaire.

26 - MARCHE DE TRAVAUX PHARMACIE ET MAISON DE SANTE COMMUNALE Monsieur le Maire présente le tableau comparatif établit par le maître d’œuvre suite à la réception des offres pour le marché de travaux « réhabilitation d’un bâtiment pour la pharmacie et création d’une maison de santé ».

Monsieur le Maire présente la procédure mise en place. L’avis a été publié au BOAMP et sur le site amf28.org/labazochegouet.

Le marché est composé de 15 lots.

Pour le lot n° 06 « Menuiserie en aluminium » aucune offre n’a été déposée. Après étude, le conseil municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment pour la pharmacie et la création de la maison de santé, 92 Rue du Général Leclerc

 Propose de retenir les entreprises suivantes pour un montant total H.T. de travaux de 986.484,19 €, aucune variante n’a été retenue

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché de travaux

 Autorise Monsieur le Maire à relancer la procédure pour le lot n° 06 « menuiserie aluminium » qui a été déclaré infructueux

LOTS ENTREPRISES ADRESSES MONTANT H.T.

01 - DECONSTRUCTION MORIN TERRASSEMENT DEMOLITION 72550 COULANS SUR GEE 40 800,00 €

02 - TERRASSEMENT VRD FLECHARD TP SAS 72400 LA FERTE BERNARD 98 200,00 €

03 - MACONNERIE ETS TACHAU SARL 28290 NOUVELLE COMMUNE D'ARROU 215 293,80 €

04 - CHARPENTE BOIS

COUVERTURE ARDOISES

SARL CCB 72320 GREEZ-SUR-ROC 123 900,84 €

05 - COUVERTURE

ETANCHEITE BARDAGE CLIMELEC BATIMENT SARL 72650 TRANGE 21 776,45 €

07 - RAVALEMENT FOURMY RAVALEMENT 61200 ARGENTAN 65 276,00 €

08 - MENUISERIE EN BOIS MENUISERIE MANIÈRE 72400 CHERRE 41 464,75 €09 - CLOISON SECHE

ISOLATION

SAS R.I.V.L. 41100 VILLERABLE 61 831,90 €

10 - PLAFOND SUSPENDU QUALIPROFIL 61100 SAINT GERMAIN DU CORBEIS 24 510,98 €

11 - CARRELAGE CHAPE

FAIENCE LEDOUX CARRELAGE 28630 MIGNIERES 32 428,83 €

12 - CHAUFFAGE

VENTILATION PLOMBERIE DESSAIGNE 72400 LA FERTE BERNARD 96 192,00 €

13 - ELECTRICITE ENTREPRISE MENAGE ELECTRICITE 28630 MORANCEZ 104 220,57 €

14 - PEINTURE

REVETEMENTS SOLS ET

MURAUX

SARL PASCAL BECHE

DECO'STORES 28 28250 SENONCHES 51 066,60 €

15 - MONTE-CHARGES SIMPLY ACCESS 41100 VENDOME 9 521,47 €

TOTAL 986 484,19 €

Madame GROHANDO s’est abstenue.

27 – MODIFICATION DES STATUTS – PAYS DUNOIS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bureau et le comité syndical du Pays Dunois ont évoqué lors du débat d’orientations budgétaires 2019 du Pays Dunois de mettre en place des frais de dossier. Ils seraient acquittés par les collectivités et EPCI qui bénéficient d’un accompagnement dans la constitution de leurs demandes de subvention dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale.

Suite au retour des services préfectoraux et du contrôle de légalité, la perception de ces frais de dossier nécessite la modification des statuts du Pays Dunois en ajoutant une nouvelle source de recettes au sein de l’article 8 (cf projet joint, modifications en bleu dans le texte). Le Pays a acté cette modification en comité syndical du 18 mars 2019 (délibération 2009-04) et a lancé la procédure de validation de modification des statuts.

Les communes et les 2 communautés de communes du Pays ont ensuite 3 mois à compter de la notification de la modification des statuts pour délibérer. Une note explicative et un projet de délibération à prendre seront joints à la notification transmise par le Pays à chacun de ses membres. A l’issue de ces 3 mois, la préfète prendra un arrêté modifiant nos statuts.

Vu la délibération du comité syndical du Pays Dunois n°2019-04 du 18 mars 2019 portant sur la modification des statuts du Pays Dunois introduisant une nouvelle source de recettes,

Conformément aux articles L5211-20 et L5711-1 et suivants du Code Général des collectivités Territoriales, laissent un délai 3 mois aux différentes entités membres du Syndicat du Pays Dunois (communes, Communautés de Communes) pour délibérer et se prononcer sur les modifications de sa composition et de son siège.

Considérant les statuts du Syndicat du Pays Dunois, qui, dans l’article quatre précise que toute modification des statuts sera examinée selon les dispositions de l’article L5212-27 du CGCT,Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : D’approuver les modifications des statuts du pays notamment l’article 8 du titre IV de la manière suivante :

« Article 8 - Budget

Les recettes du syndicat comprennent :

* la contribution des communes et communautés de communes associées,

* le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat,

* les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des associations, particuliers, en échange d’un service rendu,

* les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département, des EPCI et des Communes,

* le produit des dons et legs,

* le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés, * les frais de dossiers versés par les collectivités bénéficiaires de soutien administratif des services du Pays Dunois et de financement dans le cadre de contrats signés avec l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental,

* le produit des emprunts,

* toute autre recette autorisée par les textes législatifs en vigueur.

La contribution de chacune des communes adhérentes aux dépenses supportées par le syndicat sera calculée conformément aux règles suivantes :

□ Dépenses d’administration générale et d’animation du contrat de Pays : elles sont réparties entre les communes adhérentes proportionnellement à la population, telle que définie par le dernier recensement de la population (général ou complémentaire).

□ Charges liées au financement des actions (études ou investissements) mises en œuvre par le Pays, elles sont réparties au prorata du nombre d’habitants entre les communes ayant adhéré, par voie de délibération, à l’action ou à la procédure concernée. »

Article 3 : d’inviter le Président du Pays Dunois, à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération

28 – CREANCE ETEINTE – ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente un état des créances jugées irrécouvrables, transmis par Monsieur le Trésorier, concernant Madame Angélique GALLY pour une dette d’assainissement. Une créance éteinte (article 6542) est une charge définitive pour la commune, elle est consécutive à une clôture pour insuffisance d’actif prononcée dans le cadre d’une procédure de surendettement. Le montant est de 381,24 € T.T.C..

Année 2012 Montant H.T. T.V.A. Montant T.T.C. Observation Art. 706121 32,20 € / 32,20 € payé Art 70611 354,20 € 27,04 € 381,24 € Reste du

29 – BAIL LOGEMENT 7 RUE DU 8 MAI

Monsieur le Maire propose d’étudier le prix du loyer du logement 7 Rue du 8 Mai30 - TARIF 2019 – TRANSPORTS POUR LES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif pour le transport d’enfants et – ou d’adultes pour les associations de la commune.

Monsieur le Maire souhaite définir les conditions d’utilisation :

- La capacité d’accueil sera de 22 personnes au maximum

- Le repas du chauffeur ne sera pas inclus dans le tarif fixé.

A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs pour l’année 2019

TRANSPORT EN CAR PRIX

Coût au kilomètre 1,50 €

Prix de l’heure du chauffeur (conduite ou attente) 19,50 €

Le repas du chauffeur sera à la charge de l’organisateur

31 – PERMANENCES ELECTIONS EUROPEENNES

Les permanences sont établies pour les élections européennes du Dimanche 26 Mai 2019.

32 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur CHAMPION précise que l’inauguration du carré militaire aura lieu le 08 mai à partir de 16 heures.

Monsieur VIVET présente les travaux réalisés et à terminer dans les logements 7 rue du 8 Mai.

Monsieur LEGRET communique les dates d’ouverture du camping municipal.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,