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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 004 003 creation emplois services periscolaires et entretien 2024 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
N° 2024/004/003
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 12
Date de la convocation : le 27 juin 2024
Date de publication : 9 juillet 2024 au 9 septembre 2024
HN HN NE EEE III IIIENNNIEN
CREATION D'EMPLOIS POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES et ENTRETIEN
ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant que la fréquentation prévisionnelle des services périscolaires, et notamment le service de restauration, nécessite La présence de personnel d'encadrement,
Considérant que la fréquentation de ces services est soumise à de nombreuses incertitudes,
Considérant par conséquent que la création d'emplois titulaires n’est pas envisageable à ce jour pour Les motifs évoqués ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-003-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Suite délibération n°2024-004-003 du 3 juillet 2024
Monsieur le Maire propose de créer les emplois contractuels suivants : Poste 1 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de
14h55 hebdomadaires annualisées,
Poste 2 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de
14h08 hebdomadaires annualisées,
Poste 3 : 1 emploi d’adjoint d'animation territorial contractuel, à temps non complet à raison de
18h59 hebdomadaires annualisées,
Poste 4 : 1 emploi d’adjoint d'animation territorial contractuel, à temps non complet à raison de
06h18 hebdomadaires annualisées,
Poste 5 : 1 emploi d’adjoint d'animation territorial contractuel, à temps non complet à raison de
08h15 hebdomadaires annualisées,
Poste 6 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de
21h52 hebdomadaires annualisées,
Poste 7 : 1 emploi d’intervenant pour les études surveillées, contractuel, relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux, à temps non complet de 05h39 hebdomadaires annualisées,
Les crédits correspondants sont prévus aux budgets 2024 et 2025.
Après délibération le Conseil Municipal :
> DECIDE DE CREER les emplois décrits ci-dessus,
> CHARGE le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer les personnes de son choix.
> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Joël ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-003-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024