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Arrêté - Arrete 25 333 16062025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Forum des Associations Le samedi 06 septembre 2025
Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 333 16062025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Forum des Associations Le samedi 06 septembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Santé,
FRANSMIS LE 43 (06 L es
LE EE + É 1 lGer
£ 616 CT sonne AIG
EXÉCUTOIRE LE 1 Jéc Ju
* Service Communal d'Hygiène ét de ÉRANCONVILLE- LA-GARENNE
NS/VG/LML
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/...
ARRETÉ N°25-333
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Forum des Associations »
Le samedi 06 septembre 2025 au CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l’hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame SENSE Nadine, présidente de l'association « DAF 95 »
sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Forum des Associations »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Forum des Associations » par l'exposant le samedi 06 septembre 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
DAF95 Madame Résidence Cadet de Vaux — Pots de miel
GUINARD Marie 95130 Franconville-la-
Jo Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame GUINARD Marie Jo
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 2025/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le seize mai deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Alain VERBRUGGHE
au Maire
En £harge de l'Urbanisme
sa Exécutoire — Acte à classer
ARR25-333
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2 2025-06-13715-13-17.00 ( MI261823122 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250516-ARR25-333-AR ( Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'
DES ASSOCIATIONS" LE SAMEDI 6 SEPTEMBRE 2
AU CSL À FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Date de décision: 16/05/2025
à
Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-333 - SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 13/06/25 à 15:13 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 13/06/25 à 15:13 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 13/06/25 à 15:19
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5807097995767858485&exchangeTypeld=acte