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Arrêté - Arrete 24 539 25072024 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Forum des asso 7 sept 2024 CSL
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 539 25072024 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Forum des asso 7 sept 2024 CSL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Santé,
TRANSMIS LE 30 LA REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/. REQULE 70 (CH 404 à AFFICHÉ LE NOTIFIÉ LE A { c@ { éctü BLÉ LE t S L ÉXÉCUTOIRE LrA/CER ! dau Le G LA: Service Communal d'Hygiène et de LS -ONVILLE-LA-GARENNE — NS/VG/RS ARRETE N°24-539 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Forum des associations » Le samedi 7 septembre 2024 au CSL à Franconville-la-Garenne. Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2, VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2, VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs, VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004, VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire, CONSIDERANT la demande de Monsieur BASSINAH, Gérant de l'association TEAVEN sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Forum des associations », CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée, ARRETE Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de l'évènement « Forum des associations » par l'exposant le samedi 7 septembre 2024 détaillé ci- dessous. Responsable Adresse Produits exposés TEAVEN Monsieur 19 place de la République Thé / Pâtisseries / Smoothies BASSINAH — 95130 Franconville-la- Johann Garenne Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à : e Commissariat de Police d’Ermont e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne e Police Municipale de Franconville-la-Garenne e Monsieur BASSINAH Johann Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté. Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95132 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96 www.ville-franconville. fr 2024/.. Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait le vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre. Par délégation du Maire, Nadine SENSE ! er d'Hygiène £t de Santé (SCHS) LTtec Exéc utojre 30/07/2024 12:33 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘ARR24-539 Acte à classer ARR24-539 1 2 4 En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture | Identifiant FAST: ASCL 2 2024-07-30712-07-42.00 ( MI254684847 ) Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240725-ARR24-539-AR ( Voir l'accusé de réception associé ) É à Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE ARE ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'AÆNEMERT =ORUM DES ASSOCIATIONS" LE SAMEDI 7 SEPTEMBRE À. AGertifié CSL À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme Date de décision: 25/07/2024 Nature de l'acte: Actes réglementaires Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police 6.4. Autres actes reglementaires identifiant unique de Facte antérieur : Acte: ARR 24-539 SCHS.PDF Multicanal : Non Groupe émetteur de l'acte: DGS Classer Annuler Préparé Date 30/07/24 à 12:07 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 30/07/24 à 12:07 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 30/07/24 à 12:13 https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5571087824838468402&exchangeTypeld=acte 111