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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20240619DEL20 annexe)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Tradition & Innovation
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L OT
ID : 069-216900290-20240620-20240619DEL20-DE
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2023-2025 ENTRE
L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT ET LA VILLE DE BRON
Entre
La Ville de Bron, sise Hôtel de Ville, Place Weingarten – CS N°30012, 69671 BRON Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Jérémie BRÉAUD, habilité par délibération n° __________________, et désignée sous le terme « la Ville de Bron », d'une part,
Et
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat, domiciliée au 14 Place Jules Ferry – Gare des Brotteaux - 69006 Lyon représentée par son Président, Monsieur Philipe BONARO, dûment mandaté, et désignée sous le terme « l’ALEC », d’autre part,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20230620DEL34 du 20 Juin 2023,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2023-2025 entre la Ville de Bron et l’Association, signée le 7 septembre 2023,
Au regard de ces éléments, le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4 et 5 de la Convention 2023-2025, il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 4 : Montant de la subvention
Pour l’année 2024 la Ville de Bron contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 10 000 € au regard de la mise en œuvre des actions prévues dans l’article 2 et de l’annexe financière rattachée à cet avenant.
Article 5 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention sera effectué sur demande écrite de l’ALEC Lyon par un appel à versement à la Ville de Bron. Cet appel mentionnera les coordonnées bancaires sur lesquelles le versement devra avoir lieu.
Le calendrier de versement est défini comme suit :
- Une avance à la notification de la convention dans la limite de 50 % du montant prévisionnel annuel de la contribution mentionnée à l’article 4.
- Le solde de la convention, sera versé au terme de la présente convention
Les autres articles de la convention initiale restent inchangés. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 069-216900290-20240620-20240619DEL20-DE
ALEC pour l’année 2024
Annexe financière
Nombre
d’actions
Durée (en
jours)
Budget
prévisionnel (€)
Axe 1 : Actions de conseils et de sensibilisation à la rénovation énergétique de l’habitat privé
A/ Volet Copropriétés
RDV sur place pour toutes les coproprités de la ville
après la 1ère réunion collective à l’ALEC Lyon 10 0,13 793 €
Analyse registre des copropriétés et actions de prise
de contact 1 4,00 2 380 €
Réunion annuelle des CS (portée par la ville) 1 1,00 595 €
Réunion annuelle Syndic (portée par la ville) 0 1 0 €
Réalisation d’un film copro rénovée 1 2,00 1 190 €
4 958 €
B/ Volet maisons individuelles
Opérations thermographie dans les quartiers
pavillionnaires 1 2,50 1 488 €
RDV à domicile sur des maisons à forts enjeux de
rénovation 12 0,50 3 570 €
Conférence PV et rénovation énergétique 1 1,00 595 €
5 653 €
Sous-total axe 1 10 611 €
Axe 2 : Accompagnement de la politique Air-Energie-Climat de la ville
Appui démarche Climat Énergie 1 0,50 298 €
Sous total axe 2 298 €
Réunion de bilan mi-année et proposition pour
l’année suivante
Mise à disposition d’un jeu de données sur la
dynamique de rénovation
2 1,00 1 190 €
TOTAL 12 099 €
Ramené à
10 000 € Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900290-20240620-20240619DEL20-DE Fait à Bron en 2 exemplaires, le :
Pour l’Agence Locale de l’Energie et du Climat,
Le Président,
Monsieur Philipe BONARO
Pour la Ville de Bron,
Le Maire,
Monsieur Jérémie BRÉAUD