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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211DEL23 Annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 069-216900290-20251211-20251211DEL23-DE
Tradition & Innovation
AVENANT N° 4
À LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2023-2025
AVEC L'ASSOCIATION COMITE DE GESTION
DU CENTRE AËRE BRON PARILLY
Entre
La Ville de Bron, sise Hôtel de Ville, Place Weingarten — CS N°30012, 69671 BRON Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Jérémie BRÉAUD, habilité par délibération n° du 11 décembre 2025, et désignée sous le terme « la Ville de Bron », d'une part,
Et
l'Association Comité de Gestion du Centre Aéré permanent de Bron Parilly, domiciliée au 18 boulevard Emile Bollaërt 69500 BRON représentée par son Président, Monsieur Alain CLAUDE, dûment mandaté et désigné sous le terme «l'Association», d'autre part,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20221214DEL15 du 14 décembre 2022 relative à la convention d'objectif pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Bron et le Centre Aéré,
Vu la convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 entre la Ville de Bron et l'Association, signée le 11 janvier 2023,
Préambule
La convention d'objectifs conclue le 11 janvier 2023 entre la Ville de Bron et le Centre Aéré arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Les Parties souhaitent prolonger sa durée d’un an, aux mêmes conditions, sauf dispositions modifiées ci-après.
Article 1 — Objet
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de la Convention initiale.
Article 2 — Durée
La Convention est prorogée d'une (1) année.
La nouvelle date d'échéance est fixée au 31 décembre 2026. Article 3 — Contribution financière
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025 .
Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 069-216900290-20251211-20251211DEL23-DE
Il est exposé et convenu ce qui suit dans la convention, article 4 - Contribution financière :
« Pour l’année 2025, la Ville de Bron contribue financièrement pour un montant
prévisionnel maximal de 300 444 € au regard du montant total estimé des coûts éligibles mentionnés à l'article 3.1. »
Nouvelle rédaction de l’article concerné :
Pour l'année 2026, la Ville de Bron contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 302 227 € au regard du montant total estimé des coûts éligibles mentionnés sur le budget prévisionnel annexé à l’avenant (hors contributions budgétaires).
Article 4 — Conditions inchangées
Toutes les autres stipulations de la Convention demeurent inchangées et continuent de produire pleinement leurs effets.
Article 5 — Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les deux Parties.
Fait à Bron, le ...................,.....
Pour l'Association Comité de Gestion du
Centre Aéré de Bron Parilly,
Le Président,
Monsieur Alain CLAUDE
Pour la Ville de Bron,
Le Maire, :
Monsieur Jérémie BREAUD
PJ : Budget prévisionnel 2026 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 17/12/2025 webdelib
ANNEXE 1 — BUDGET PRÉVISIONNEL DU CENTRE AÉRÉ DE LRSS9 216900002025 1217 202ST2TDELZS DE
Charges
60-Achats
Prestations de services
Matières et fournitures
Fournitures
61-Services extérieurs
Locations
Entretien
Agsurances
Documentation
62-Autres services extérieurs
Honoraires
Publicité
Déplacements, missions
Services bancaires, autres
63-Impots et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
64-Charges de personnel
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges sociales
65-Autres charges de gestion
66-Charges financières
67-Charges exceptionnelles
68-Dotations amortissements
TOTAL DES CHARGES
86-Emplois des contributions
SECOUTS en nalure
Mise à disposition
Personnel bénévole
TOTAL
Prévisionnel
11 352
64 130
13172
9 950
3 150
6 300
300
128 440
100 500
1 000
21 970
4970
9 113
3 113
449 869
344 549
105 020
300
13 980
685 604
32 000
26 000
6 000
117 604
Réalisé
32 000
Produits
T0-Ventes et prestations
14-Subventions d'exploitation
Aides contrat apprentissage
Département(s) :
Intercommunalité(s) EPCI
Communes) :
Mairie de Bron
Cité éducative
Organismes sociaux
Fonds Européens
L'agence de services et de paiement
Autres établissements publics
Aides privées
75-Autres produits de gestion
Dont cotisations, dons.
76-Produits financiers
11-Produits exceptionnels
T8-Reprises sur amortissements
TOTAL DES PRODUITS
87-Contributions volontaires
Bénévolat :
Prestations en nature :
Dons en nature :
TOTAL
Prévisionnel Réalisé
340 709
327 000
6 000
316 000
9 000
9 800
3 200
1 500
3 595
7 000
685 604
32 000 32 000
6 000
26 000
T17 604
Les subventions attribuées par la Ville de Bron de 302 227 € représentent 44,9 % du total des produits