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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reugny.
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Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
EN
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
D'INDRE- ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
Portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
d'Indre-et-Loire
2025-2031
Le.
Préfet
d'Indre-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
421-5,
L.
4251
à
L.
425-3
et
L.
425.5;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Thomas
CAMPEAUX
en
qualité
de
préfet
d'Indre-et-Loire
;
Vu
la
présentation
du
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
d'Indre-et-Loire
effectuée
par
la
Fédération
des
chasseurs
devant
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
le
6
novembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
formulé
par
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
en
date
du
27
novembre
2024 ;
Vu
la
consultation
du
public
concernant
les
décisions
ayant
une
incidence
sur
l'environnement
qui
s'est
déroulée
du
29
novembre
2024
au
19
décembre
2024;
Considérant
que
les
contributions
ont
été
examinées
et
intégrées
dans
la
rédaction
du
nouveau
SDGC.
Sur
proposition
de
la
Directrice
départementale
des
territoires
:
ARRÊTE
Article
1%:
Le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
élaboré
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
d'Indre-et-Loire
figurant
en
annexe
au
présent
arrêté
est
approuvé
pour
une
période
de
6
ans.
s
Article
2
: Les
dispositions
approuvées
sont
opposables
aux
chasseurs
et
aux
sociétés,
groupements
et
associations
de
chasse
du
département
d'Indre-et-Loire.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
de
faire
l'objet
:
+
d’un
recours
gracieux
devant
le
préfet
d‘Indre-et-Loire
;
*__
d’un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche ;
*__
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
-
28,
rue
de
la
Bretonnerie
-
45057
Orléans
Cedex
1
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
Internet
wwwtelerecours.fr.
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél :
prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
wwui.indre-et-loire.gouv.fr
1/2 Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Loches
et
de
Chinon,
la
directrice
départementale
des
territoires,
les
maires
du
département
d’Indre-et-Loire,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
d’Indre-et-Loire,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
la
directrice
de
l'agence
Centre-Val
de
Loire
de
l'office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
ainsi
que
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Tours,
le
?
Î
JAN,
2025
A 4 Thomas
CAMPEAUX
2/2