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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 225 MOD Belarga
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 225 MOD Belarga)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N IV IV
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 14 septembre 2009
REQUALIFICATION DU QUAI DE FONT PETOURLE A BELARGA MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 septembre 2009, a la salle des fetes de la commune de Montarnaud, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes.
Etaient presents: Louis VILLARET,Jean-Marce!JOVER, Helene BARRAL,Jacques DONNADIEU, Gerard CABELLO, Claude CARCELLER, Claude BONNAFOUS,, Eric PALOC,Jean-Fran<;ois RUIZ, Agnes CONSTANT,Jean-Pierre BEROLINI, Bernard DOUYSSET, J ean-Pierre VAN-RUYSKENVELDE, J ean-Pierre VENTURE, Jean-Francois CADILHAC, Monique FLORES, Christian LASSALVY, Sylvie CONTRERAS, Maguelonne SUQUET, Alain CALAS, Eric CORBEAU,Jean-Pierre DURET, Cyrille CADARS, Helene DELONCA,Jean-Pierre PECHIN,Jean-Pierre GABAUDAN, Caroline COJvIBES, Frederic GREZES, Michel COUSTOL, Fabienne GALVEZ, DanielJAUDON, Bernard CAUMEIL Etaient excuses ou absents: Michel SAINTPIERRE, Georges PIERRUGUES,Jean-Claude MARC, Maurice DEJEAN, Anne-Marie DEJEAN, Andre SIDERIS, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, BernardJEREZ, Marie-Agnes VAILHE- SIBERTIN-BLANC, Andre YVANEZ, Marc HENRY, Robert SIEGEL, Didier LAMONT, Fran<;ois GASTAN, Jacky GALABRUN
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu la deliberation communautaire du 13 mars 2006 qui permet a la Communaute de Communes d'intervenir en tant que maitre d'ouvrage delegue,
Saisi par la Commune de Belarga d'une demande au titre d'un mandat de maitrise d'ouvrage deleguee concernant la requalification du Quai de Font Petourle en surplomb du fleuve Herault, Vu le montant previsionnel de l'operation estime a 133 650 € HT (121 500 € HT de travaux, 12 150 € HT d'etude de maitrise d'a!uvre et d'etudes complementaires),
Considerant que les principaux objectifs sont l'amenagement d'un espace convivial pour les habitants, et la creation du belvedere sur le fleuve pour les visiteurs du village,
Le quorum etant atteint,
Apres en avoir delibere,
SOUS-PREFECTURE DE LODEVE
ARRIVE;E LE:
2 4 SEP. 2009
d l'unanimiti des sreffrages exprimis,
DECIDE
SECRETARIAT
d'accepter la delegation de maitrise d'ouvrage des travaux de requalification du quai de Font Petourle a Belarga pour un montant de travaux estime a 121 500 € HT, d'autoriser Monsieur le President a signer la convention de mandat de maitrise d'ouvrage jointe a cette deliberation,
d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a cette convention jusqu'a son terme,
ornmun08
Le Preside communes
.:::,
E
Transmission au Representant de l'Etat
N° 225 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
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