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Déliberation - ASS D114 2025
Déliberation - ASS D087 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D087 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AVIGNON Ville d'exception
Département Finances
Direction Contrôle de Gestion
Avignon, le a nef. 2024
DECISION
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122.22
alinéa 26, permettant au Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution
de subventions,
Vu la délibération n°5 du 4 juillet 2020 du Conseil Municipal de la Ville d'Avignon
donnant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, notamment en matière
de demande de subventions (selon alinéa 26 de l’article L2122.22 du CGCT),
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Considérant le dispositif de la Région Sud « AMI FRICHES — Identification & Reconversion »,
DECIDE
Article 1 : De solliciter formellement la participation financière auprès de la Région Sud PACA pour le projet d'urbanisme transitoire sur le site des Olivades :
Urbanisme Transitoire sur le site des Olivades
NNEL
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Coût prévisionnel Etudes préalables 39 000 €
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AUTOFINANCEMENT ville d'Avignon
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241213-ASS-D087-2025-AR
Date de télétransmission : 12/05/2025
Date de réception préfecture : 12/05/2025 Article 2 : que la recette sera imputée sur le chapitre 13, compte 1322
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement
de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
la notification du document contractuel.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241213-ASS-D087-2025-AR
Date de télétransmission : 12/05/2025
Date de réception préfecture : 12/05/2025