Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ASS D059 2025
Déliberation - ASS D426 2025
Déliberation - ASS D145 2025
Déliberation - ASS D146 2025
Déliberation - ASS D444 2025
Déliberation - ASS D058 2025
Déliberation - ASS D436 2025
Déliberation - ASS D031 2025
Déliberation - ASS D196 2025
Déliberation - ASS D127 2025
Arrêté - ASS A034 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - ASS A034 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
SD
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME PASCALE URBANI, adjoint administratif principal de 1°" classe
CHEF DE SERVICE COMPTABILITE
Secrétariat général mutualisé Direction générale des services / Pilotage des
Ressources et de la Performance
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédanta I’élection de
Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 4 février 2022 portant intégration de Madame Pascale URBANI dans le
grade d’Adjoint administratif principal de 1°classe,
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Pascale URBANI, dansle grade
d’Adjoint administratif principal de 1°® classe, Chef de service Comptabilité, secrétariat
général mutualisé Direction générale des services / Pilotage des Ressources et de la
Performance, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence
de son service:
- Ordres de mission ponctuels,
-__ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2 : L’ordonnateur délegue a Mme Pascale URBANI, sous sa surveillance et sous
sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs a 1.500 € H.T. et de
toutes les autres pieces comptables dans les domaines de compétence de son service.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250425-ASS-A034-2025-AR
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue
Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieurle Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait a AVIGNON, le 25 AVR. 208 -
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Parvenu en Préfecturele :
Publié le:
Notifié le: )2/ol,| 2025 Signature:
ns
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250425-ASS-A034-2025-AR
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025