Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ASS A034 2025
Déliberation - ASS D426 2025
Déliberation - ASS D145 2025
Déliberation - ASS D146 2025
Déliberation - ASS D444 2025
Déliberation - ASS D058 2025
Déliberation - ASS D436 2025
Déliberation - ASS D031 2025
Déliberation - ASS D196 2025
Déliberation - ASS D127 2025
Déliberation - ASS D059 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D059 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception
Département Finances
Direction Contrôle de Gestion
Avignon, le À O0 MARS 2025 |
DECISION
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122.22 alinéa 26, permettant au Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions,
Vu la délibération n°5 du 4 juillet 2020 du Conseil Municipal de la Ville d'Avignon
donnant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, notamment en matière de demande de subventions (selon alinéa 26 de l'article L2122.22 du CGCT),
- Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
Considérant le dispositif de la Régipf Sud « has territoires d'abord 2023-2027 »,
DECIDE \ |
Article 1 : De solliciter iomillemert la Sen financière auprès de la Région Sud PACA pour la phase | du projet de réhabilitation de la piscine Pierre REYNE dont les coûts prévisionnels sont présentés ci-dessous :
Réhabilitation de la piscine Pierre REYNE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Coût prévisionnel des travaux 2 222 723€
Subvention RégionPACA «nos | 5;
territoires d’abord » sollicitée
Subvention Grand Avignon FSIC à 0 solliciter 679 817 € 30 %
Subvention Conseil Départemental 84 à ë solliciter EURO de
. AUTOFINANCEMENT ville d'Avignon 918 361 € 42
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250320-ASS-D059-2025-AR
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Article 2 : que la recette sera imputée sur le chapitre 13, compte 1322
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement
de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut ‘faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
la notification du document contractuel.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250320-ASS-D059-2025-AR
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025