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Déliberation - D2017 68 TARIFS ASST 2018
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2017 68 TARIFS ASST 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
89
Ammune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-68 en date du 13/12/2017 portant sur les tarifs 2018 du service assainissement :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 13 Décembre 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 06 Décembre 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, BABAUDOU Pascal, JACQUET Michel, ARMAND Thierry, LATOUR Christelle, DUBREUIL Marc, BERGER Thierry, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique.
Représentée: Christine CASTANET procuration à Sylvie ALAMARGOT, Andrée HARGE procuration à Alain FAUCHER.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 11 2 11 13 13 0
Le Conseil Municipal,
Vu les articles R 2333-121 à R 2333-132 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE qu'à compter du 1° Janvier 2018, les redevances d'assainissement seront calculées de la façon suivante :
1°) Tarifs :
Taxe annuelle partie fixe 93,50 € HT
Taxe annuelle / consommation eau ou sur volume
d'eau forfaitaire 1,15€ HT
2°) Pour les foyers n'ayant pas de branchement d’eau mais raccordés au réseau d'assainissement le volume d’eau consommé par 2 personnes adultes est évalué forfaitairement à 100 ms.
3°) Fixe le calendrier de recouvrement comme suit :
- partie fixe au mois d'octobre 2018,
- partie proportionnelle à la consommation d’eau courant mars 2019.
A La Geneytouse, le 14 décembre 2017
Le Maire,
Nos imprimés Sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Efavrègue dun
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20171213-D2017-68-DE
Date de télétransmission : 18/12/2017
Date de réception préfecture : 18/12/2017