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Déliberation - deliberation 2022 48 rh tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 48 rh tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Présents :
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Délibération n°DEL2022/48 Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le se
ID : 069-216902783-20221201-DEL2022_48-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL20348
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 24 novembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 24 novembre 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en salle Saint-Exupéry, le jeudi 1er décembre 2022, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Mme GIRAUD, M. CHOTARD, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. MICHAUD, M. RANEBI, Mme PILLON, Mme BAILLON, M. DURAND, Mme COHEN, M. MADER, M. LECLERC, Mme PERRIN, M. TOUZOT.
Absents excusés ayant Mme LAMY, pouvoir à Mme GIRAUD ; Mme SAVIN, pouvoir à M. CHOTARD ; M. MAUGEIN, donné procuration : pouvoir à M. TOUZOT
Absents M. ANDRZEJEWSKI, Mme PARENT, Mme KLINGELSCHMITT.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 3
Votants : 26
Absents : 3
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
M. Aurélien FOUGERE est désigné comme secrétaire de séance.
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. CHOTARD
Pour tenir compte des mutations dü personnel communal et des promotions internes, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Filière technique :
- Création d'un poste de technicien principal 2È" classe.
Après exposé et e avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ APPROUVE les modifications du tableau des effectifs.
Pour 20
VOTE Abstention | 4 | D. COHEN, L. MADER, H.
LECLERC, K. PERRIN
Contre 2 | G.TOUZOT, M. MAUGEIN
Adopté à la majorité
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 2 décembre 2022
- publication sur le site internet de la Ville le 5 décembre 2022