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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 30 rh tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le PRES L 9
Délibération n°DEL2023/30 Publié le
ID : 069-216902783-20230629-DEL2023 30-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2023/30
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 22 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 22 juin 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 29 mai 2023
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, M. GRANDJEAN, M. SCHWOB, M. LEGAL, M. MICHAUD,
M. RANEBI, M. DURAND, Mme COHEN,
M. MADER, M. TOUZOT.
Absents Mme LAURENT WILCYNSKI, pouvoir à Mme GIRAUD ; Mme SAVIN, pouvoir à Mme LAMY ; M. excusés SOTHIER, pouvoir à M.
ROUVIER; Mme PIN, pouvoir à M. MICHAUD; M. ANDRZEJEWSKI,
ayant donné pouvoir à Mme MAGAUD ; Mme MONNIER, pouvoir à M. HELOIRE ; M. FOUGERE, pouvoir à M. Procuration: LEGAL; Mme PARENT, pouvoir à M. GRANDJEAN
; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB : Mme BAILLON,
pouvoir à M. RANEBI ; M. LECLERC, pouvoir à Mme COHEN ; Mme PERRIN, pouvoir à M. MADER ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT.
Absente : Mme KLINGELSCHMITT, _
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 15
Représentés : 13
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur Bernard MICHAUD est désigné comme secrétaire de séance.
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur CHOTARD
Annexe : tableau des effectifs au 29 juin 2023 (annexe 2)
Pour tenir compte des mutations du personnel communal et des promotions internes, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Filière technique :
+ Création d'un poste d'adjoint technique de 1° classe
Filière administrative :
+ Création d'un poste d'adjoint administratif de 1è'° classe
+ Création d'un poste d'adjoint administratif de 2è"e classe
Filière sportive :
+ Création d'un poste d'ETAPS principal de 1è® classe Délibération n°DEL2023/30
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs.
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S LOT
ID : 069-216902783-20230629-DEL2023_30-DE
VOTE
Pour 28
Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 30 juin 2023
- publication sur le site internet de la Ville le 30 juin 20
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD