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Déliberation - DEL 2026 21 rh Modification du Tableau DES Emplois et DES Effectifs 20260226
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 21 rh Modification du Tableau DES Emplois et DES Effectifs 20260226)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Culture et patrimoine,
Délibération n° DEL2026/21 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le S L Gr
ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_21-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2026/21
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 19 février 2026
Date d'affichage de la convocation : 19 février 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 26 février 2026
Présents : Mme GIRAUD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN,, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. RANEBI, M. DURAND, Mme GILI-TOS, M. LECLERC, M. MADER, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Absents excusés ayant M. CHOTARD, pouvoir à Mme LAMY; M. SOTHIER, pouvoirà M. HELOIRE ; donné procuration : Mme PILLON, pouvoir à Mme MAGAUD ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme SAVIN ; Mme BAILLON, pouvoir à M. ROUVIER; Mme COHEN, pouvoir à M. MADER ; Mme PERRIN, pouvoirà Mme KLINGELSCHMITT.
Absent : É Nombre de membres en exercice : 29
excusé
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Ahsente :
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Modification du tableau des emplois et des effectifs
Rapporteur : Monsieur Thierry DURAND
Il est rappelé qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’Assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Ilest indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de création, de suppression de poste ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le tableau des effectifs est assorti, dans un souci de transparence et de bonne compréhension, d'un tableau des emplois qui mentionne la ventilation des effectifs par Pôles, services, catégorie et cadres d'emplois et temps de travail.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de Délibération n° DEL2026/21 Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le
-_ D’OUVRIR aux cadres d'emploi : ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_21-DE
7
e des Rédacteurs de catégorie B, l'emploi de Chargée de communication-évènementiel, poste à temps complet soit 35 heures hebdomadaires. Cette ouverture du poste sur la catégorie B fait suite à une réflexion sur le redimensionnement du poste et son positionnement au sein de l’organisation des services notamment au regard des missions transversales avec les autres services de la collectivité,
e des Assistants socio-éducatif de catégorie À, l'emploi de Responsable du Service Social, poste à temps complet soit 35 heures hebdomadaires. || s'agit d'élargir le champ des cadres d'emploi en correspondance avec les missions du service dans le cadre du recrutement en cours (Cadre d'emploi des Attachés ou cadre d'emploi des Assistants socio-éducatifs).
- _ D’AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
- DE MODIFIER le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous :
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA
COMMUNE DE GENAY Temps de
(travail é è Emploi
POLE/SERVICE EMPLOI POSTE hebdomadaire | Catégorie Cadre d'emploi Emploi non pe LSnbIo) hiérarchique pourvu pourvu
en heures
Directeur Général des 35 A DGS Communes de 2 1 Services (emploi 000 à 10 000 hab Direction Générale fonctionnel)
Directeur Général des
Direction Générale Services (poste DGS) 35 A Attaché 1
Chargé de 35 C Adjoint administratif 1 (Communication communication-
évènementiel
Chargé de 35 B Rédacteur 1 Communication communication-
évènementiel
Jeunesse Chargé de mission Jeunes] 35 B Rédacteur 1 Insertion/Solidarité Emploi Insertion
Responsable Pôle 35 A Attaché 1 Moyens Généraux
Ressources humaines Ressources
Humaines
Responsable Pôle 35 B Rédacteur 1 Ressources humaines [Moyens Généraux
Ressources
Humaines
Assistante Ressources 35 C Adjoint administratif 1 Ressources humaineshumaines
Assistante administrative
RH / Responsable agent 35 C Adjoint administratif 1 Ressources humaineskentretien
Ressources humaines/Agent entretien 35 C Adjoint technique 1 Entretien
Ressources humaines Agent entretien 35 E Adjoint technique 1 Entretien Délibération n° DEL2026/21 Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026
Restauration scolaire scolaire
Le Le a 4 Temps de Publié le
EMPLOI POSTE travail . Catégorie | 1D : 069-216902783-20260226-DEL2026 21-DE
POLE/SERVICE hebdomadaire | hiérarchiqueCadre d'emploi Pourvu non de l'emploi OUTVU
créé P
en heures
Ressources humaines/ Agent entretien 35 C Adjoint technique 1
Entretien
Ressources humaines/ Agent entretien 35 C Adjoint technique 1
Entretien
Ressources humaines/ Agent entretien 35 C Adjoint technique 1
Entretien
Ressources humaines/ Agent entretien 35 C Adjoint technique 1
Entretien
Ressources humaines/ lAgent entretien 20 C Adjoint technique 1
Entretien
Finances Marchés Responsable Finances 35 A lAttaché 1
publics Marchés publics
Finances Marchés Responsable Finances 35 C Adjoint administratif 1
publics Marchés publics
Finances Marchés Gestionnaire Finances 35 C Adjoint administratif 1
publics
Finances Marchés Gestionnaire Marchés 35 B Adjoint administratif 1
publics public
Finances Marchés lAgent budgétaire et 35 C Adjoint administratif 1
publics comptable
Responsable Pôle 35 B Rédacteur 1
Population Population
lAgent accueil état civil 35 C Adjoint administratif 1
Population
Population/ Accueil Etat Agent accueil 35 C Adjoint administratif 1
(civil
Population/ Accueil Etat Agent état civil 35 C Adjoint administratif 1
(civil
Responsable Pole 35 B lAnimateur 1
Parcours de Vie Parcours de Vie
Assistante administrative 35 C Adjoint administratif 1
Parcours de Vie Guichet unique
Parcours de Vie / Coordonnateur 35 B ETAPS 1
Animation périscolaire/Educateur
sportif
Parcours de Vie / Coordonnateur
Animation périscolaire/Educateur 35 B ETAPS 1
sportif
Parcours de Vie / Directeur ALSH Ile au 35 C Adjoint animation 1
Animation trésor
Parcours de Vie / Directeur ALSH Ile au 35 C Adjoint animation 1
Animation trésor
Parcours de Vie / Ecole Assistant élémentaire Professeur de musique 35 B d'enseignement 1
artistique
Parcours de Vie/ Référente périscolaire 35 C Agent de maitrise 1
Animation Directeur ALAE
Parcours de Vie / Responsable restaurant 35 C Adjoint technique 1 Délibération n° DEL2026/21 Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 _. 7
Temps de Publié le
EMPLOI POSTE travail . Catégorie | 1D : 069-216902783-20260226-DEL2026 21-DE
POLE/SERVICE en pÉRiQue Cadre d'emploi pourvu non
ee pourvu
en heures
Parcours de Vie / Agent de restauration 35 C Adjoint technique 1
Restauration scolaire |scolaire
Parcours de Vie / Agent de restauration 35 C Adjoint technique 1
Restauration scolaire |scolaire
Parcours de Vie / Agent de restauration 35 C Adjoint technique 1
Restauration scolaire |scolaire
Parcours de Vie / Agent de restauration 35 C Adjoint technique Â
Restauration scolaire [scolaire
Parcours de Vie / Agent de restauration 35 C Adjoint technique 1
Restauration scolaire {scolaire
Parcours de Vie / Agent de restauration 20 C Adjoint technique 1
Restauration scolaire {scolaire
Parcours de Vie/Ecole |ATSEM 35 C ATSEM 1
maternelle
Parcours de Vie /Ecole |ATSEM 35 C ATSEM 1
maternelle
Parcours de Vie/Ecole |ATSEM 35 GE Adjoint technique 1
maternelle
Parcours de Vie /Ecole |JATSEM 35 C ATSEM 1
maternelle
Parcours de Vie/Ecole |ATSEM 35 C ATSEM 1
maternelle
Parcours de Vie/Ecole |JATSEM 35 CG ATSEM 1
maternelle
Parcours de Vie/Ecole lATSEM 35 C ATSEM 1
maternelle
Parcours de Vie / Agent d'animation séniors 24 C Adjoint animation 1
JAnimation séniors
Parcours de Vie/ Agent d'animation 15,5 C Adjoint animation 1
JAnimation périscolaire
Parcours de Vie / Agent d'animation 28 C Adjoint animation 1
JAnimation périscolaire
Parcours de Vie/ Agent d'animation 27,63 C Adjoint animation 1
JAnimation périscolaire
Parcours de Vie / Agent d'animation 35 C Adjoint animation] 1
(Animation périscolaire
Parcours de Vie/ Agent d'animation 35 C Adjoint animation 1
lAnimation périscolaire
Parcours de Vie / Agent d'animation 35 C Adjoint animation! 1
(Animation périscolaire
Parcours de Vie / Agent d'animation 30,7 C Adjoint animation! 1
lAnimation périscolaire
Parcours de Vie / Agent d'animation 11 C Adjoint animation! 1
lAnimation périscolaire
Parcours de Vie / Agent d'animation 35 C Adjoint animation! 1
lAnimation périscolaire
Parcours de Vie / Agent d'animation 35 C Adjoint animation! 1
(Animation périscolaire
Parcours de Vie / Agent d'animation 35 € Adjoint animation 1
(Animation périscolaire Délibération n° DEL2026/21 Envoyé en préfecture le 27/02/2026 Reçu en préfecture le 27/02/2026 . 1,7
Temps de Publié le
EMPLOI POSTE travail . Catégoriæ | 1D : 069-216902783-20260226-DEL2026 21-DE POLE/SERVICE hebdomadaire | hiérarchique, Cadre d'emploi pourvu non de l'emploi OUrvu
créé P
en heures
Parcours de Vie / Agent de restauration 35 G Adjoint technique 1 Restauration scolaire |scolaire
Parcours de Vie / Agent de restauration 35 C Adjoint technique 1 Restauration scolaire [scolaire
Parcours de Vie / Agent de restauration 35 C Adjoint technique 1 Restauration scolaire [scolaire
Parcours de Vie/ Agent de restauration 35 C Adjoint technique 1 Restauration scolaire scolaire
Parcours de Vie / Agent de restauration 35 C Adjoint technique 1 Restauration scolaire scolaire
Parcours de Vie/ Agent de restauration 20 C Adjoint technique 1 Restauration scolaire scolaire
Parcours de Vie /Ecole |JATSEM 35 C ATSEM 1 maternelle
Parcours de Vie /Ecole lATSEM 35 C ATSEM 1 maternelle
Parcours de Vie / Ecole lATSEM 35 C Adjoint technique 1 maternelle
Parcours de Vie /Ecole |ATSEM 35 C ATSEM 1 maternelle
Parcours de Vie /Ecole |ATSEM 35 C ATSEM 1 maternelle
Parcours de Vie / Ecole JATSEM 35 C ATSEM 1 maternelle
Parcours de Vie / Ecole JATSEM 35 C ATSEM 1 maternelle
Parcours de Vie / Agent d'animation séniors 24 C Adjoint animation] 1 Animation séniors
Parcours de Vie / Agent d'animation 15,5 C Adjoint animation] 1 lAnimation périscolaire
Parcours de Vie/ Agent d'animation 28 C Adjoint animation! 1 lAnimation périscolaire
Parcours de Vie / Agent d'animation 27,63 C Adjoint animation 1 JAnimation périscolaire
Parcours de Vie / Agent d'animation 35 C Adjoint animation! 1 Animation périscolaire
Parcours de Vie/ Agent d'animation 35 € Adjoint animation! 1 JAnimation périscolaire
Parcours de Vie/ Agent d'animation 35 C Adjoint animation 1 Animation périscolaire
Parcours de Vie/ Agent d'animation 30,7 C Adjoint animation 1 Animation périscolaire
Parcours de Vie/ Agent d'animation 11 C Adjoint animation  lAnimation périscolaire
Parcours de Vie/ Agent d'animation 35 C Adjoint animation 1 lAnimation périscolaire
Parcours de Vie / Agent d'animation 35 C Adjoint animation 1 lAnimation périscolaire
Parcours de Vie/ Agent d'animation 35 C Adjoint animation 1 lAnimation périscolaire Délibération n° DEL2026/21 Publié le
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
7
ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_21-DE
Temps de
EMPLOI POSTE travail . Catégorie Emploi Emploi POLE/SERVICE hebdomadaire | hiérarchiquéCadre d'emploi pourvu non de l'emploi Ut
créé P
en heures
Responsable Pôle social 35 A lAttaché 1 Social
Responsable Pôle social 35 A Assistant socio-éducatif 1 Social
Agent administratif 35 C Adjoint administratif 1 (création au 1e"février
Social 2026))
lAgent administratif 35 C Adjoint administratif 1 Social
lAgent social 35 G Agent social 1 Social
Assistant de
Responsable Médiathèque! 35 B conservation du 1
patrimoine et des
Culture / Médiathèque bibliothèques
lAgent de médiathèque 35 C Adjoint du patrimoine 1 Culture / Médiathèque
lAgent de médiathèque 35 C Adjoint administratif 1 Culture / Médiathèque
(Chargé de développemenil 35 B lAnimateur 1 Culture culturel
Responsable Police 35 C Agent de police 1 Police municipale municipale municipale
lAgent de police 35 C Agent de police 1 Police municipale municipale
Agent de police 35 CG lAgent de police 1 Police municipale municipale
Agent de police 35 G Agent de police 1 Police municipale municipale
TOTAUX 7& 19
74,7 16,3
ETP ETP Délibération n° DEL2026/21
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le S LOT
ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_21-DE
ETAT DES NON TITULAIRES SUR EMPLOI NON PERMANENT AU 01/09/2025
ges . Nature des me LE Durée ; Référence statutaire fonctions Catégorie Nature contrat de Effectifs
travail
e RES
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 du | Chargé de sl % 17 juillet 1992 communicat lon
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 du Animateur 35h 1 17 juillet 1992 BPJEPS
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 du Conseille 35H 0 17 juillet 1992 eco soc fa
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 du Agent de sl % 17 juillet 1992 SÉpaces verts
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 du
17 juillet 1993 ATSEM set 9
Agent de
médiathèqu 20H 0
e
Agent Contrat engagement 48H 0
animation éducatif
article L332-23 Code Général de la Fonction! Agent C Saisonnier/Occasionn| 35h 0 Publique technique el
TOTAL 1
Pour 22
VOTE | Abstention | 7 Mme KLINGELSCHMITT,
Mme PERRIN
M. TOUZOT, M. MAUGEIN,
Mme COHEN, M. LECLERC
M. MADER
Contre 0
Adopté à la majorité
La Secrétaire,
n
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 27 février 2026
- publication sur le site internet de la Ville le 27 février 2026
Pour Extra it Conforme,
Le Maire alérie GIRA
E VA