Déliberation - 24 06 2020

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Déliberation - 24 06 2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Corseul. Lien du pdf (Déliberation - 24 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE CORSEUL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JUIN 2020

L’'AN DEUX MILLE VINGT, LE VINGT-QUATRE JUIN A 20 HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 18 JUIN 2020

PRÉSENTS : JAN Alain, BOUILLON Pascal, LUCAS Eliane, BERNARD Philippe, LANSIAUX-DESREAC Jessie,

ROUILLÉ Allain, LE LABOURIER Yolande, GUGUEN Jacques, BERTON Jean-Marc, ALLORY

Rachel, JUBIN Christelle, HAMONIC Anne-Gaëlle, PORCHER Emeric, CHENU Moran,

MERCIER Romain, BONENFANT Julien, PELLERIN Fanny, LEZOUR Manuella.

ABSENTE EXCUSÉE : CHARPIOT Emilie (procuration LEZOUR Manuella)

SECRÉTAIRES : BERNARD Philippe, LANSIAUX-DESREAC Jessie

En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

COMPTE-RENDU

Délibération n° CM/20-0301 - Voté à l'unanimité

OBJET : AUTORISATION DE VERSEMENT D'INDEMNITÉS DES ADJOINTS

SORTANTS JUSQU'’AU 31 MAI 2020

Monsieur le Maire explique que selon l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le maire et les adjoints conservent leur indemnité jusqu'à la date de la première

réunion du nouveau conseil municipal, dans la mesure où leurs fonctions se poursuivent jusque-

là.

Bien que le nouveau conseil municipal aît été installé le 25 mai 2020, Monsieur le Maire propose

d'autoriser le versement de l'indemnité des 2 adjoints sortants, Monsieur René DESREAC et

Monsieur Daniel LHERMITTE, jusqu’au 31 mai 2020, ceux-ci ayant accompagné les nouveaux élus

jusqu'à cette date.

Le conseil municipal n’émet aucune objection.

Il autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Délibération n° CM/20-0302 - Voté à l’unanimité

Annule et remplace la composition de la commission d'appel d'offres

objet de la délibération n° CM/20-0209

OBJET : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire explique que selon l’article L1411-5 modifié par la LOI n° 2019-1461 du 27

décembre 2019 - art. 65, la commission d'appel d'offres doit être composée, lorsqu'il s'agit d'une

commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois

membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort

reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

La commission d'appel d'offres, objet de la délibération n° CM/20-0209 du 25 mai 2020, était composée comme suit :

Responsable : Alain JAN

Membres : Pascal BOUILLON, Philippe BERNARD, Christelle JUBIN, Allain ROUILLÉ.

Au vu de l’article précité et après délibération, le conseil municipal décide de nommer membres

suppléants :

e Eliane LUCAS

e Romain MERCIER

La commission d’appel d'offres se compose donc comme suit :

Responsable : Alain JAN

Titulaires : Pascal BOUILLON, Philippe BERNARD, Christelle JUBIN

Suppléants : Allain ROUILLÉ, Eliane LUCAS, Romain MERCIER

Délibération n° CM/20-0303 - Voté à l'unanimité

OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS (CCID) : PROPOSITIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réception d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques rappelant qu’à l'issue de l'installation d’un nouveau conseil municipal et

conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale

des impôts directs doit être instituée dans les deux mois à compter de l'installation de l'organe

délibérant.

Cette commission est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission

- De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes de 2 000 habitants et plus.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de conseil

municipal.

Il explique que cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les

modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par

l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1° janvier 2017 de la révision des valeurs

locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux

paramètres départementaux d'évaluation.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, unanime, propose à la Direction Générale des

Finances Publiques, la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

GUGUEN Jacques ROBERT Denis

| HERVE Guillaume DUBE Arnaud

COURAILLON Sylvie DESREAC Marcelle

BOUILLON Pascal VOLEAU Laurent

RENAULT Jeannick JORET Maryvonne

GAUDEN Daniel PIGEON Jean-Louis

ROUILLÉ Joëlle REUX Madeleine

CADORET Jean Yves COLAS Jean-François Délibération n° CM/20-0304 - Voté à l'unanimité

OBJET : DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS AYANT DÉLÉGATION ET FIXATION

DES CRÉDITS AFFECTÉS

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code

général des collectivités territoriales et notamment par son article L2123-12 du code général des

collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers

municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un

montant égal à 2 % (1) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation

des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que

conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne

peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le

nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire,

e Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe

budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux titulaires d’une délégation d'un montant égal à 2% (1} du montant des indemnités des élus.

° _La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de

l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la

commune ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

e Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.e Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Délibération n° CM/20-0305 - Voté à l’unanimité

OBJET : INSCRIPTIONS BUDGÉTAIRES DES DÉPENSES LIÉES A LA FORMATION

DES ÉLUS AYANT DÉLÉGATION

DÉCISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'obligation pour le conseil municipal de délibérer dans

les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à la formation de ses membres

et détermine les crédits ouverts à ce titre.

Conformément à l’article L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales le montant

des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonctions

alloué aux élus :

e Maire 51.60 % de indice brut terminal de la Fonction Publique soit 2 006.93 € brut

mensuel (selon le barème au 1° janvier 2020)

e Adjoints 19.80 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique soit 770.10 € brut

mensuel (selon le barème au 1° janvier 2020)

En conséquence, pour l’année 2020 :

e Maire : 2 006.93 € x 7 mois = 14 048.51 €

e Adjoints : 770.10 € x 7 mois x 4 adjoints = 21 562.80 €

Soit un total de 35 611.31 €

Au vu de l’article précité la dépense maximum de formation ne peut donc excéder 7 122.26 €.

Pour chaque exercice le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités allouées aux élus de la commune soit 712.23 €.

Cette dépense devra être répartie équitablement entre les élus ayant délégation.

Il convient donc de voter une décision modificative afin d’inscrire au budget primitif 2020, article 6535, une dépense de 712.23 €.

Au vu de ces dispositions, le conseil municipal :

e Dit que cette dépense fera l’objet d’une décision modificative de 712,23 € afin de

permettre son inscription au budget primitif 2020, article 6535.

e Autorise te Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Délibération n° CM/20-0306 - Voté à l'unanimité

OBJET : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE PORTANT SUR LE

REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’AGENTS EN CAS D’ABSENCE

TEMPORAIRE ET/OU D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1.

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide et dans l'urgence de fonctionnaires territoriaux ou de contractuels absents ;

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide :

D'autoriser le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par

l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des agents fonctionnaires et/ou contractuels momentanément absents et pour la durée de l'absence ;

D'autoriser le maire à recruter pour un accroissement temporaire d'activités dans les conditions fixées par l’article 3 11 ;

Pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement

du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

Que le régime indemnitaire de la collectivité n’est pas applicable pour les agents nommés

ci-dessus ;

Qu'il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

Que les dispositions de la présente délibération prendront effet le jour de sa transmission au contrôle de légalité ;

Qu'il autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° CM/20-0307 - Voté à l’unanimité

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE PORTANT SUR

L'ACQUISITION DE MASQUES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE

LE CORONAVIRUS.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, qui précise en son article 28 : « Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs

afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics » « La convention constitutive

du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du

groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout

ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres ».Considérant que dans la lutte contre le Coronavirus, toutes les solutions barrières comptent,

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé, le vendredi 03 avril 2020, a ouvert la voie à

un usage accru des masques, même artisanaux, par le grand public afin de limiter la propagation

du coronavirus Covid-19,

Considérant que l’Académie de Médecine, dans son avis du 02 avril 2020, recommande que le port

d’un masque « grand public » ou « alternatif » aux masques médicaux soit rendu obligatoire pour les sorties pendant la période de confinement et lors de sa levée,

Considérant que le vendredi 3 avril, lors de son point de presse quotidien, le directeur général de

la santé, Jérôme Salomon a déclaré « Nous encourageons le grand public, s’il le souhaite, à porter

des masques, en particulier ces masques alternatifs qui sont en cours de production »,

Considérant qu’il résulte de ce qui précède, qu’il existe une urgence impérieuse à doter le grand public de masques alternatifs,

Considérant que la tension extrême sur la production des masques n’est pas compatible avec les délais habituels de mise en concurrence et de consultation,

Aussi, afin de réaliser une économie d’échelle, de mutualiser les procédures de passation de

marché, de gagner en termes d'efficacité et de sécurité juridique ou encore de simplifier les phases

de la procédure marché pour les membres, il est souhaitable de créer un groupement de

commandes entre Dinan Agglomération et les communes concernées. Le groupement a pour

mission de coordonner et optimiser les actions des différentes parties, en gérant la préparation et

la passation des marchés publics susceptibles de répondre aux besoins des membres du

groupement, à savoir l’acquisition de masques adultes et enfants dans le cadre du COVID 19.

Les besoins sont évalués de la manière suivante :

Commande 2- Commande | Commande 1-

Commune : Masaue adulte Masque masque |

q adulte enfant

CORSEUL 660 1350 223 |

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de masques,

e 2010 masques adultes au prix unitaire de 1.46 € TTC = 2 934.60 €

e 223 masques enfants au prix unitaire de 2.19 € TTC = 488.37 €

e Soit un coût global de 3 422.97 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

1) Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à

la présente ;

2) Autorise M. le Maire à signer ladite convention ;

3) Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération .Délibération n° CM/20-0308 - Voté à l’unanimité

OBJET : COTISATION 2020 CONCERNANT LES DROITS ET REDEVANCES

D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES DES

RESTAURANTS ET AUTRES COMMERCES DE LA COMMUNE

Monsieur Pascal BOUILLON ne prend pas part aux délibérations ni au vote.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 avril 2015 fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour les professionnels.

La redevance d'occupation du domaine public afférente à une occupation de type terrasse

fermée ou ouverte a été fixée à 10 €/m?. Elle est perçue annuellement et s'applique au prorata du nombre de mois d'occupation du domaine public.

La crise sanitaire liée au COVID 19 et le confinement de la population ont contraint les professionnels à fermer leur établissement pendant des semaines.

Particulièrement impactés par ces mesures, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de

manifester son soutien en supprimant les appels à redevance pour cette année 2020.

Après délibération, le conseil municipal :

°__ approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide d'annuler les appels à redevance

pour l’année 2020.

e Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Délibération n° CM/20-0309 - Voté à l’unanimité

OBJET : DÉLIBERATION ACTANT LA CRÉATION DE L’ »IMPASSE DE L’ETRAT »

ET SA NUMEROTATION

Monsieur le Maire explique aux membres qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues de la commune.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut

prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les

communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la

première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

ll convient, pour faciliter le repérage pour les services de secours, SAMU, pompiers, gendarmes,

le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation

GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Un lotissement privé s'étant créé sur la commune, il convient d’acter le nom de la voie et la

numérotation des habitations (voir plan joint à la présente délibération) :

° Impasse de l’Etrat, La Ville Es Denis

e Numéros 1, 2, 3, 4, 5,6.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination d’une rue.

Adopte la dénomination et la numérotation suivantes :

e Impasse de l’Etrat, La Ville Es Denis

e Numéros 1, 2, 3, 4, 5,6.

Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Délibération n° CM/20-0310 - Voté à l'unanimité

OBJET : AUTORISATION DE DESHERBAGE DONNÉE À LA BIBLIOTHÈQUE

e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22.

e Considérant qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux

collections de la bibliothèque doivent être réformés parce qu'ils contiennent une

information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale.

ARRÊTONS :

Article 1 :

Les livres dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique

documentaire de la Bibliothèque Municipale devront être retirés des collections.

Article 2 :

Ces livres réformés sont cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou, à défaut,

détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Article 3 :

L'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages

éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les

mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous

forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste.

Article 4 :

Le Directeur de la Bibliothèque est chargé de mettre en oeuvre la politique de régulation des collections et signe les procès-verbaux d'élimination.

Délibération n° CM/20-0311 - Voté à l’unanimité

OBJET : ASSOCIATION DES MAIRES DE France (AMF) :

APPEL DE COTISATION 2020

Après délibération, le conseil municipal vote l’appel de cotisation 2020 de l'Association des Maires de France s’élevant à 785.85 €.

Il autorise le maire à procéder au règlement de la dépense inscrite au budget primitif.Délibération n° CM/20-0312 - Voté à l'unanimité

OBJET : ASSOCIATIONS COMMUNALES : VOTE DES SUBVENTIONS 2020

Les membres des bureaux des associations suivantes ne participent pas aux délibérations ni au

vote.

Après délibération, le conseil municipal vote les subventions communales suivantes, pour

l’année 2020 :

e APE école publique de Corseul : 875 €

e Association Gymnastique Coriosolite : 250 €

+ Amicale Laïque Foyer Education Populaire : 3 540 €

e FNACA: 321€

e Société de chasse : 250 €

e Football Club Plélan Vildé Corseul (FCPVC) : 253 €

e ACTL Amicale Coriosolite du Temps Libre : 427 €

e _L’ETRA Randonnées Pédestres : 165 €

e Amicale Motocycliste de Corseul (AMC) : 3 000 €

Il autorise le maire à procéder au règlement de ces dépenses inscrites au budget primitif.

Délibération n° CM/20-0313 - Voté à l'unanimité

OBJET : ETAT DES DÉLÉGATIONS

INFORMATIONS SUR LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RÉALISÉES

e Monobrosse école : 3 525.12 €

e Monobrosse mairie : 3 525.12 €

e Nettoyeur vapeur restaurant scolaire : 4 439.04 €

e Distributeurs essuie-mains supplémentaires

En raison de là crise sanitaire COVID19 : 250.80 €

INFORMATIONS — QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire évoque les points suivants :

° Réunion de conseil municipal vendredi 10 juillet 2020 à 20 heures à la mairie : désignation

des grands électeurs pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

e Avis du conseil municipal sur le jour et l'heure des réunions de conseil municipal : le

mercredi à 20 heures

e Information scolaire : l’école a repris. Les élèves sont majoritairement présents ( une

quinzaine d’absences). Les repas se prennent toujours dans la salle polyvalente par souci

du respect sanitaire.Information sur les chantiers en cours :

© Ancien foyer logements (création de salles communales) : le chantier a pris du

retard en raison de la crise sanitaire

Cabinet médical : le parking est en cours d'aménagement, se feront ensuite les

extérieurs et les intérieurs se feront à l'issue de la crise sanitaire.

Lotissement Quartier SILICIA : un appel d'offre pour la maïtrise d'œuvre va être

lancé pour une ouverture des plis fin août / début septembre.

Travaux de fouilles archéologiques :

=" Quartier SILICIA : 20 juillet

s" Voie douce : 24 août

Lotissement de la Mettrie : travaux de voirie, éclairage public

Service assainissement collectif de Dinan Agglomération : attente des échéances

pour travaux de remplacement du lagunage de la station d'épuration

2 nouvelles tables de ping-pong ont été installées au plan d’eau

Pas de feu d'artifice ni de motocross cette année en raison de la crise sanitaire

Alain JAN,

Maire.

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