Procès Verbal - 1 pv du cm du 19 01 2026

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Procès Verbal - 1 pv du cm du 19 01 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Marsacq. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv du cm du 19 01 2026)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ - 1/5

Procès-verbal

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 19 janvier 2026

Quorum : 9

Membres présents :

Maïté LIBIER, Mickaël WALLYN, Marie-Christine LANZUTTI, Corinne WALTER, Mathieu BELESTIN, Stéphane HARGOUS, Jean-Pierre LAGAIN, Sandrine LAFOURCADE, Jean-Luc BELESTIN, André DONGIEUX, Julien ALBUQUERQUE, Laurence GRACIET, Jean-Pierre DUNOGUIEZ, Sophie DUPONT

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Muriel CREPIN (donne pouvoir à : Julien ALBUQUERQUE)

Membres Absents :

Eliane ETCHART

Président de séance : Maïté LIBIER

Secrétaire de séance : Corinne WALTER

Ordre du jour de la séance :

Séance du lundi 19 janvier 2026 20:00 à Salle l'Arrayade

Ordre Texte ordre du jour Nom du rapporteur

1 D19_01_2026_01_CONVENTION MISE A

DISPOSITION ECRAN ET ORDINATEUR MACS

2 D19_01_2026_02_CONVENTION MISE A

DISPOSITION FOND DE CARTE MACS

3 D19_01_2026_03_DM BUDGET IRRIGATION -

PERSONNEL MIS A DISPO PAR LA COMMUNE

4 D19_01_2026_04_CREATION D'UN POSTE

D'ANIMATEUR B

5 D19_01_2026_05_APPROBATION RÈGLEMENT

INTÉRIEUR ALSHMAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ - 2/5

Détails des projets / délibérations :

D19_01_2026_01_CONVENTION MISE A DISPOSITION ECRAN ET ORDINATEUR MACS

La Communauté de communes MACS met à disposition des communes un écran numérique destiné aux salles de conseil municipal. La présente convention a pour objet de définir les modalités de cette mise à disposition.

Cette convention est signée pour une durée de 5 ans.

Le matériel sera géré par la DSI de MACS (maintenance préventive et curative) et mis à disposition à titre gracieux, la commune devant s’engager à souscrire une police d’assurance.

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur :

• le projet de convention ci-joint ;

• l’autorisation donnée à Madame le Maire de signer et de prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la convention ;

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’approuver le projet de convention relatif à la mise à disposition d’un écran numérique et d’un ordinateur portable par MACS

---------------------------------------------------------------------------- D19_01_2026_02_CONVENTION MISE A DISPOSITION FOND DE CARTE MACS

La Communauté de communes MACS met à disposition des communes le fond de plan dans le cadre d’une convention signée avec le GIP ATGeri (désigné autorité local compétente). Ce fond de plan respecte les diverses contraintes juridiques auxquelles sont soumises les communes.

Cette convention est signée pour une durée de 7 ans.

Chaque commune disposera d’un accès nominatif sur la plateforme de stockage. Ce compte permettra de télécharger le fonds de carte respectif à chaque commune.

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur :

• le projet de convention ci-joint ;

• l’autorisation donnée à Madame le Maire de signer et de prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la convention ;

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’approuver le projet de convention relatif à la mise à disposition d’un fond de plan « Très grande échelle » par MACS

----------------------------------------------------------------------------MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ - 3/5

D19_01_2026_03_DM BUDGET IRRIGATION - PERSONNEL MIS A DISPO PAR LA COMMUNE

Mme Le Maire explique que pour le budget Irrigation, il avait été prévu 1400.00 € pour le personnel, ors les dépenses effectives ont été de 1 490.29 € pour l’agent technique en charge de l’irrigation pour la saison.

Mme Le Maire propose donc cette modification au budget :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en

compte cette décision modificative.

---------------------------------------------------------------------------- D19_01_2026_04_CREATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR B

Madame Le Maire expose que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de

la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement

public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité

social territorial compétent.

Madame Le Maire indique raison de la spécificité du poste de Directeur du Centre de

Loisirs et suite à l’obtention du concours d’un agent occupant actuellement le poste

au Grade Adjoint d’Animation principal de 2ème classe. Le Maire propose donc à

l’organe délibérant la création d’un emploi permanent d’ANIMATEUR B à temps

complet à raison de 35/35èmes

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des

Animateurs relevant de la catégorie hiérarchique B.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général de la fonction publique,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité : :

- de créer un poste permanent à temps COMPLET d’Animateur,

n°040260115001320

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de

travail de 35 heures,

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) -

Opération Montant

Article (Chap.) -

Opération Montant

6215 (012) : Personnel

affecté par la commune 91.00

6358 (011) Autres droits - 91.00

TOTAL Dépenses 0.00 Total RecettesMAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ - 4/5

- il sera chargé des fonctions de Directeur du Centre de Loisirs et Responsable

Périscolaire

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la

réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Madame le Maire est chargée de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges

sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet

effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 01 juin 2026

---------------------------------------------------------------------------- D19_01_2026_05_APPROBATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR ALSH

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter des modifications et précisions quant au règlement intérieur en vigueur pour l’accueil de loisirs sans hébergement :

- Remplacement de 2 animateurs

- Information sur l'attestation d'assurance à fournir : " Attestation d’assurance (responsabilité civile et individuelle accident)" page 3

- Information sur la date de clôture des annulations pour les vacances : "La clôture des annulations est fixée 10 jours avant le début des vacances. (Ex : le mercredi de la semaine 1 pour les vacances en semaines 3 et 4). Passé cette date, les inscriptions seront facturées en totalité. Le calendrier est consultable est la page d’accueil de portail familles, dans ‘mes actus’." page 4

Celui-ci sera envoyé à chaque parent dont les enfants sont accueillis au centre de loisirs et à l’espace jeune. De même il est en ligne sur le site de la mairie.

Madame le Maire propose l’application de ce règlement à compter du 1er février 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir lu le règlement intérieur de l’ALSH, DECIDE à l’unanimité :

- D’approuver celui-ci

- Charge Mme Le Maire et la directrice de l’accueil ALSH d’appliquer ces nouvelles dispositions.

----------------------------------------------------------------------------

QUESTIONS DIVERSES

Point ALSH

En 2025, petite augmentation en journées enfant qui passe de 6963 à 7148 avec une petite modification dans la participation des communes adhérentes St Jean : une basse de 0,44% ( passe de 44,10% à 43,66%) St Martin de Hinx : hausse de 1,65% ( passe de 28,61% à 30,26%)MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ - 5/5

Ste Marie de Gosse : hausse de 0,39% ( passe de 11,32 à 11,71%) Josse : hausse de 0,16% ( passe de 9,61 à 9,77%)

Saubusse : baisse de 1,81% ( passe de 6,37 à 4,56%)

Pérennité voirie :

l'allée de Bel Air sera entretenue pendant les vacances de février.

Enquête publique aliénation chemin rural

L'enquête publique pour l aliénation du chemin rural s'est achevé hier. Madame et Monsieur Sousseng vont acquérir une partie du chemin derrière chez eux en prenant en compte tous les frais relatifs à cette vente.

Vente parcelle à Madame et Monsieur Lavigne route de Bel Air

Devant la propriété de Madame et Monsieur Lavigne, il y a une parcelle de terrain communal (entre leur propriété et la route communale) sur lequel est installé le compteur électrique de la propriété. Ces personnes entretiennent ce terrain depuis de très nombreuses années. Des discussions ont eu lieu au cours de réunions de commission quant au prix à soumettre pour cette vente.

Après renseignements pris auprès du notaire, il n'y a pas lieu de demander une enquête publique, cet espace n'est pas ouvert au public, il n'y a pas de passage public sur cet espace.

Madame le Maire propose de vendre cette parcelle de 338 m² au prix de 40€ le m². Les conseillers sont d'accord dans leur majorité. Il conviendra alors de prendre une délibération pour valider cette vente. Les frais devront être pris en totalité par l'acquéreur, la commune ne demandant rien.

Protection des appareils de climatisation derrière la médiathèque

L'entreprise Lamazouade a fait un devis pour sécuriser les unités extérieures à l'arrière de la médiathèque. D'autres devis seront demandés.

Fait à SAINT JEAN DE MARSACQ,

Le 20/01/2026 ,

Le Secrétaire de séance,

Corinne WALTER

Le Maire, M.LIBIER