Procès Verbal - 1 PV CM 19 JANVIER 2021

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Procès Verbal - 1 PV CM 19 JANVIER 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Saugnac-et-Cambran. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 19 JANVIER 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 19 JANVIER à 20 heures 00

L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf du mois de janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire

Membres présents : Mmes ABADIE Nathalie, BIDOUZE Karine, FILATRIAU Amélie, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, ROCHETEAU Sylvia, WOIRGARD Karine, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHATEAU Luc, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, LESCASTREYRES Thierry, MERIGUET Emmanuel, ROSSIT Franck, SCHWOB Paul

Étaient excusées : BESTAVEN Marie-Laure, DUFAU Sidonie,

Date de convocation : 14 janvier 2021

***********

Ordre du jour

0. Désignation du secrétaire de séance

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2020 2. Création emplois permanents

3. Extension réseau assainissement collectif route du Moulin d’Oro

4. Adhésion groupement d’achat Communauté d’Agglomération du Grand Dax 5. Questions diverses

0 - Désignation du secrétaire de séance :

Madame Nathalie ABADIE est nommée secrétaire de séance

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020.

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE SAUGNAC ET

CAMBRAN

Nombre de conseillers en

fonction :

19

Nombre de conseillers

présents :

17

Nombre de votants :

172 - Création emplois permanents :

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'emplois de :

Filière Cadre d’emplois Grade origine Grade avancement Administrative Rédacteur

territorial

Rédacteur principal

de 2ème classe

Rédacteur principal

de 1ère classe

Technique Adjoint technique

territorial

Adjoint technique

principal 2ème

classe

Adjoint technique

principal 1ère classe

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE ▪ la création d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1ère classe

▪ la création d’un emploi permanent à temps non complet (30 heures

hebdomadaires) d’adjoint technique principal de 1ère classe

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

3 – Extension du réseau d’assainissement collectif route du Moulin d’Oro :

Monsieur le Maire présente le projet d’extension du réseau d’assainissement sur la route du Moulin d’Oro pour la desserte de 4 abonnés.

Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 50 000.00 € HT soit € 60 000.00 € TTC.

En application de son règlement financier relatif aux participations financières des Communes, le SYDEC participe à hauteur de 35% du montant HT de l’opération dans le cadre des travaux d’assainissement. Le restant de l’opération est à la charge de la Commune, déduction faite des aides reçues par l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le Conseil Départemental des Landes (sous réserve de recevabilité du projet).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

1°) d’approuver le projet d’extension de réseau d’assainissement sur la route du Moulin d’Oro réalisé par le SYDEC pour un montant estimatif de 50 000.00 € HT soit 60 000.00 € TTC (totalité de l'opération y compris honoraires et frais divers).

2°) de demander au SYDEC, compétent pour l'assainissement collectif sur la Commune, d'entreprendre ces travaux ainsi que les démarches et prestations annexes qui y sont liées.

3°) de participer au financement de ces travaux pour un montant de 21 500.00 € HT à verser au SYDEC selon le règlement financier relatif aux participations financières des communes voté par le SYDEC.

Ce montant tient compte d’une aide du Conseil Départemental de 25% sur le montant HT des travaux. L’obtention d’une aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour ce dossier étant très incertaine, le plan de financement initial ne tient pas compte d’une telle subvention.

La participation sera ajustée au coût réel hors TVA constaté en fin d'opération en fonction des prestations réellement exécutées et des aides réellement perçues.3

4°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces nécessaires à l’exécution de l’opération et au règlement des dépenses.

4 – Adhésion groupement d’achat Communauté d’Agglomération du Grand Dax :

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,

VU l'article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales,

La Communauté d'Agglomération du Grand Dax a proposé aux communes membres et à leurs établissements publics d'adhérer à un groupement de commandes pour la location de matériel et d'engins de chantier (nacelles avec et sans chauffeur, chariots industriels et télescopiques, petit matériel et équipements de chantier, engins et véhicules de chantier).

Compte tenu des besoins de la commune et de l'intérêt de mutualiser les achats (optimisation des prix et rationalisation des procédures d'achats notamment), il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adhérer à ce groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont décrites dans la convention ci-jointe.

Il est notamment prévu, conformément aux dispositions de l'article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales l'attribution du marché par une commission d'appel d'offres spécifique au groupement de commandes, composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant élus parmi les membres à voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres, ou un représentant titulaire et un représentant suppléant pour chacun des autres membres du groupement désignés selon les modalités qui leur sont propres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1er- D'APPROUVER l'adhésion au groupement de commandes et les termes de la convention afférente jointe en annexe relatif à la location de matériel et d'engins de chantier ;

Article 2- DE DESIGNER Monsieur DAMESTOY Michel en qualité de membre titulaire de la commission d'appel d'offres ad hoc, et Madame ROCHETEAU Sylvia en qualité de membre suppléant ;

Article 3- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant ;

Article 4- Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

Article 5- Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

5 - Questions diverses :

- Monsieur le Maire donne lecture d’une motion reçue en Mairie, relative au maintien ou non d’une direction autonome au Centre Hospitalier de Dax. S’en est suivi un débat durant lequel chaque conseiller a pu exprimer son opinion sur ce sujet.

Après discussions, la motion demandant une direction autonome pour le Centre Hospitalier de Dax est votée à la majorité des élus (16 voix pour, une abstention).- Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier adressé par Monsieur CAUSSE Lionel, député de la circonscription. Les traditionnelles cérémonies de vœux ne pouvant se dérouler en ce début d’année, Monsieur le Député propose de rencontrer les différentes équipes municipales afin d’échanger sur les projets à venir et le bilan de son activité. Monsieur le Maire expose au conseil qu’une rencontre ne pourra avoir lieu sur la période souhaitée, mais qu’à tout moment, en fonction des projets et besoins de la commune, une sollicitation de rencontre pourra être émise à l’encontre de Monsieur le Député.

- Monsieur le Maire dresse le bilan des inondations qui ont touché la commune en fin d’année 2020.

Une fiche recensant tous les débordements ayant eu lieu lors de cet épisode pluvieux a été rédigée par Monsieur le Maire et Monsieur Michel DAMESTOY. Ces débordements touchant des voies communautaires et départementales, ce fichier sera donc transmis aux services de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et du Département des Landes.

Monsieur le Maire informe de la demande entreprise par la commune afin de faire reconnaitre l’état de catastrophe naturelle. Dès promulgation de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la commune, les administrés impactés par des inondations auront 10 jours pour transmettre cet arrêté à leur compagnie d’assurance.

- Comme évoqué lors de précédents conseils, les cases des columbariums actuels étant quasiment toutes occupées, il convient de prévoir la construction d’un nouveau. Des premiers devis ont été adressés pour l’implantation d’un columbarium avec seulement des 2 urnes.

- Monsieur le Maire évoque le projet de mettre en place des référents de quartier. Une réunion sera organisée rapidement afin de mettre en place un groupe de travail, qui devra définir, dans un premier temps, quelles sont les attributions des référents ainsi que la rédaction d’une charte. Il conviendra par la suite de déterminer le zonage d’intervention des référents et par conséquent leur nombre.

- Monsieur Michel DAMESTOY informe l’assemblée d’une prise de contact qui a eu lieu avec la municipalité de SAINT PAUL LES DAX. En effet, cette commune a créé un groupe de travail en charge de la rénovation de ces bâtiments et d’éventuels travaux d’installation de photovoltaïque sur ces bâtiments communaux. La commune ayant les mêmes projets, il a été décidé de travailler en concertation avec ce groupe de travail afin de bénéficier de ces conseils.

- Travaux :

• Monsieur Michel DAMESTOY informe que les travaux de changement des volets à l’école primaire sont à finir. L’entreprise en charge des travaux va être relancée.

• Les entreprises en charge des travaux dans les vestiaires de la salle des sports prévoient leur intervention d’ici la fin du premier trimestre.

- Monsieur Michel DAMESTOY informe le conseil du projet de rédaction d’une fiche de dotation des équipements de protections individuel à chaque agent des services techniques. Celle-ci pourra être finalisée lors de prochaines réunions.5

- Monsieur Michel DAMESTOY expose également que la commune a adhéré à un groupement de commandes pour les vêtements de travail auprès du Grand Dax. Un recensement des besoins des agents est à faire afin d’évaluer les besoins de la commune.

- Monsieur le Maire informe du lancement de la deuxième campagne du budget participatif du département des Landes. Aucun projet ne sera présenté par la commune pour cette deuxième édition.

- Comme cela avait été évoqué lors de précédents conseils, un bilan devait être réalisé sur l’avenir du pôle médical. A ce jour, la mairie n’a reçu aucune proposition d’occupation des locaux médicaux, suite à la parution d’annonces. Après discussions, il est décidé que la commune pourrait ne pas donner suite à ce projet d’acquisition du pôle médical. Monsieur le Maire rencontrera dans les prochains jours la propriétaire pour lui faire part de cette décision.

- Madame Nathalie ABADIE interroge Monsieur le Maire sur l’éventuelle installation de table à l’aire de jeux. Monsieur Michel DAMESTOY prend la parole pour signaler que des tables et banc seront installées à la sortie de l’hiver.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h40 et ont signé au

registre les membres présentsTable des délibérations de la séance du 19 janvier 2021

NOM – Prénom

Signature

(ou mention de l’empêchement)

BERGERAS Alain, Maire

ABADIE Nathalie

BESTAVEN Marie-Laure Excusée

BIDOUZE Karine

DUFAU Sidonie Excusée

FILATRIAU Amélie

LAPORTE Corinne

MILLOT Patricia

ROCHETEAU Sylvia

WOIRGARD Karine

CAMIADE Régis

CHATEAU Luc

CHICOYE Jean-Marie

DAMESTOY Michel

LENTATI Daniel

LESCASTREYRES Thierry

MERIGUET Emmanuel

ROSSIT Franck

SCHWOB Paul7