Procès Verbal - PV du CM 19 01 2026

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Procès Verbal - PV du CM 19 01 2026 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 19 01 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 janvier 2026

L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.

Présents : F. ARNOULD - R.M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA- A.C. CHAFINO-BIERREN - J.B. GILIBERTI - C. HUGUES - J.C. LAURENS - G. LETTIG - T. MAZEL — A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT -A. ZUILI

Procurations : L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - M. LIAUZUN à P. VARLOUD - C. MOYNAULT à D. BUSELLI - D. PETIT à G. VALVASON-SERODINE - G. RAILLON à P. REBOUL-M. SCOGNAMIGLIO à J.B. GILIBERTI Date de la convocation : Mardi 13 janvier 2026

1 Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal et désignation du secrétaire de séance

Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la dernière séance et désignation de Madame Danielle BUSELLI en tant que secrétaire de séance, assistée de Monsieur Laurent GAMET, Directeur Général des Services.

2. Adoption de la motion de soutien de l’Association des Maires de France (AMF) pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes - Délibération n°2026/01

Rapporteur : Philippe LEANDRI

La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d'une action publique efficace. Or la liberté locale et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas, notamment pour les finances publiques.

A l'occasion du 107è"e congrès des Maires, l'Association des Maires de France (AMF) et des Présidents d'intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l'effectivité, ainsi que de propositions concrètes.

La Commune de Grans partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités, elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d'une autre collectivité,

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités - La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d'une même catégorie.

La Commune de Grans s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Vu la proposition de motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir proposée par l'AMF,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Décide d'adopter la motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

3 Dénomination de la Place Thierry Corne - Délibération n°2026/02 Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'afin d'honorer la mémoire et de rendre hommage à Monsieur Thierry Corne, la Commune propose de donner son nom à l'espace situé entre le Centre Technique Municipal et le lieu-dit « Sainte- Croix », le long de la RD n°19.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.frEn effet, ce sapeur-pompier gransois d'alors âgé de 25 ans, est décédé le 28 août 1995, soit il y a 30 ans cette année, en luttant contre le feu au Vallon des Muets, à Lançon-Provence.

Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer la dénomination « Place Thierry Corne » à la voie identifiée sur le plan ci-dessous.

Vu l'autorisation de la famille,

Place Thierry Corne

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Décide de nommer « Place Thierry Corne », la place identifiée sur le plan ci-dessus.

% Précise que la délibération sera notifiée aux services du cadastre.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

4. Dénomination de voies - Chemin des Grenadiers - Délibération n°2026/03 Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la numérotation des voies communales est régulièrement mise à jour depuis l'année 2016.

Il s'agit ainsi de répondre à des problématiques de distribution du courrier fréquemment rencontrées par les administrés d'une part, mais également de satisfaire à une obligation réglementaire imposant aux maires des communes de plus de 2 000 habitants de notifier au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre concerné la liste alphabétique des voies publiques ou privées et le numérotage des immeubles d'autre part.

Dans le cadre de ce travail, les riverains du chemin, repéré sur le plan ci-dessous, ont sollicité la Commune pour qu'il soit dénommé.

Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer la dénomination « Chemin des Grenadiers » à la voie identifiée sur le plan ci-dessous, en référence à l'activité agricole exercée aux abords de celui-ci.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frCC

Chemin des Grenadiers

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Décide de nommer « Chemin des Grenadiers », la voie identifiée sur le plan ci-dessus.

% Précise que la délibération sera notifiée aux services du cadastre.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

D. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2025 - Délibération n°2026/04

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le Maire rappelle que l'article 11 de la loi du 8 février 1995 modifié par l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, prévoit que les collectivités territoriales doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières et annexer ce bilan au Compte Financier Unique (CFU).

Le présent bilan, établi conformément à la loi précitée, est élaboré à partir du recensement de toutes les acquisitions, cessions et constitutions de droits réels immobiliers, ayant donné lieu à une signature d'acte authentique ou à un transfert de propriété au cours de l'année 2025.

Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisé par la ville en 2025.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frActe en date Intitulé N° parcelle ! Surface | Nature du bien Prix du

ACQUISITION

07/01/2025 | Chemin du Clos de | AH n°279 266 m° Foncier non bâti Cession gratuite l'Héraut AH n°276 pour aménagement

AH n°281 de voie

AH n°274

20/02/2025 | Chemin du Clos de | AH n°270 121 m°? Foncier non bâti Cession gratuite l'Héraut pour aménagement

de voie

20/02/2025 | Maurice VINCENTI | Dn°321 1 400 m° Foncier non bâti 2 100,00 € pour préservation

espace naturel

05/05/2025 Joël MARTIN C n°440 1250m° | Foncier non bâti 1 875,00 € pour préservation

espace naturel

01/12/2025 Claude NICOL D n°320 3875m° | Foncier bâti et non 18 000,00 € Jennifer bâti pour

GAUTHIER préservation espace

naturel

SERVITUDE

Sans objet

ECHANGE

Sans objet

CESSION

Sans objet

BAIL EMPHYTEOTIQUE

14/10/2025 | Ouest Provence | AP n°106 | 213m° | Foncier bâti pour | Redevance annuelle : 1 € Habitat aménagement de

logements locatifs

Sociaux

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Prend acte et approuve le bilan des cessions et acquisitions immobilières de l'année 2028 ci-dessus.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

6. Signature d’une convention de financement relative aux travaux de restauration de la Chapelle de la Mère de Dieu avec la Fondation du Patrimoine - Délibération n°2026/05

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a engagé une opération de restauration intérieure et extérieure de la Chapelle de la Mère de Dieu, ainsi que la mise en valeur d'un îlot de fraîcheur à ses abords, afin de lui rendre sa valeur patrimoniale et son accessibilité au public.

Les financeurs publics, partenaires de la Commune, tels que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence, ont soutenu financièrement ce chantier.

En complément, la Commune, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, a lancé une campagne d'appel aux dons auprès des entreprises, des particuliers et des associations désirant participer au financement de la restauration du monument.

Afin de récompenser cette collecte de dons, la Fondation du Patrimoine a souhaité attribuer à la Commune, une aide financière complémentaire, d'un montant de 5 000 €.

Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 :

Vu la loi n°2003-709 du 12 août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations :

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frVu la délibération n°2025/101 du 2 juin 2025 ;

Vu le projet de convention de financement ;

Considérant la volonté de la Commune de Grans de restaurer la Chapelle de la Mère de Dieu ;

Discussions :

Vu le nombre de donateurs (49) et le montant donné (+ de 25 000 euros), Philippe LEANDRI est satisfait de cette réussite. La signature d'une nouvelle convention pour recevoir la somme de 5000 euros, c'est très positif, cela servira à restaurer les cloches, le parvis.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine, pour un montant de 5 000 €, dans le cadre de la rénovation de la Chapelle de la Mère de Dieu.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

7: Sollicitation de l’aide pour la distribution de produits fraisà l’école: programme « lait et Fruits » à l’école porté par France Agrimer - Délibération n°2026/06 Rapporteur : Catherine RUIZ

Le rapporteur informe l'Assemblée que l'Union Européenne finance un programme « Fruits et légumes » à l'école et « Lait et produits laitiers » à l'école afin de soutenir la distribution de fruits et légumes frais et/ou de lait et de produits laitiers aux élèves du primaire et du secondaire dans les établissements scolaires publics ou privés sous contrat avec l'Éducation Nationale en Métropole et en Outre-mer, par l'octroi d'une aide.

La distribution de ces produits frais, accompagnée d'une mesure éducative, vise à promouvoir auprès des élèves un comportement alimentaire plus sain, mais aussi à améliorer leurs connaissances sur les produits et les filières agricoles et agroalimentaires.

Dans sa déclinaison française, le programme est également un levier pour atteindre l'objectif emblématique de la loi EGAlim de 50% de produits durables et de qualité (produits sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) : BIO, AOP, AOC, IGP, Label Rouge), dont au moins 20% de produits biologiques, en restauration scolaire.

La Ville de Grans souhaite donc, sur le temps du déjeuner, intégrer le programme incitatif européen « Lait et Fruits » à l'école, financé par l'Union Européenne, favorisant la distribution de produits de qualité, promouvant des comportements alimentaires plus sains auprès des élèves et enrichissant leurs connaissances sur les filières et les produits agricoles et agroalimentaires, en particulier sous signes d'identification de la qualité et de l'origine.

Il s'agit de solliciter une aide qui peut être commune aux distributions de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers avec un montant minimum par demande de 400 € (nombre de distributions par semaine choisi par le demandeur : 2 ou 4 distributions).

Sont concernés :

- Toutes les variétés de fruits et légumes, achetés frais (entiers ou prédécoupés). - Pour les produits laitiers : lait liquide nature, yaourts nature, fromages y compris fromages blancs et petits suisses nature (à base de lait de vache, de chèvre ou de brebis)

Les produits doivent être distribués nature : sans sucre, matière grasse, sel ou édulcorant ajoutés (qu'ils soient distribués frais et entiers, transformés sur place ou sous forme de produits emballés individuellement)

Les produits distribués sur le temps du midi doivent être identifiés sur les menus de la cantine avec la mention « Aide UE à destination des écoles ».

Pour participer à ce programme, il convient de s'inscrire préalablement sur l'e-service « Lait et Fruits » à l'école puis de déposer une demande d'agrément enfin de solliciter le paiement de l'aide dans les 3 mois suivant la période de distribution.

Les services subvention et commande publique de la Commune ont engagé les premières démarches. Ainsi, l'inscription a été confirmée le 12 décembre 2025, et l'agrément a été obtenu le 26 décembre 2025, pour la période du 1e février 2026 jusqu'à la fin de l’année scolaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le courrier du 12 décembre 2025 confirmant l'inscription de la Commune sur le portail e- service de France AgriMer ;

Vu le courrier du 26 décembre 2025 agréant la Commune pour le programme susvisé (N° d'agrément PE-870287-1) ;

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.frDiscussions :

Patrick REBOUL prend la parole pas nécessairement pour ce point où il est d'accord avec ce programme mais pour profiter de ce thème pour parler de l’Europe. Il dit que c'est paradoxal de retirer complètement le drapeau européen pour les agriculteurs alors que ce programme « laits et fruits » est dirigé par l’Union Européenne, et que les agriculteurs demandent des subventions.

Il'ajoute que retirer le drapeau est une mesure un peu excessive et que la commune aurait simplement pu le mettre en berne. Dans l’ensemble, nos agriculteurs gransois perçoivent des subventions européennes d’un montant de 800 000 euros. Ils y ont droit, ils les reçoivent pour compenser les pertes.

Émilie Viardot intervient en rappelant que ce sont toujours les plus gros agriculteurs qui perçoivent les subventions et en bénéficient, tandis que les plus petits sont bien souvent oubliés et doivent se débrouiller par leurs propres moyens.

Philippe LEANDRI rajoute pour répondre à Patrick REBOUL, que les agriculteurs sont obligés de prendre les subventions pour vivre. Ils touchent 1000 € par mois et en général les 35 heures sont déjà effectuées le mercredi. De plus, dans d’autres pays, les normes ne sont pas les mêmes. Les agriculteurs souhaitent les mêmes règles partout. Il décrit l'exemple du foin de crau. Il faut les soutenir, ils doivent vivre de leur travail, le geste du drapeau est un geste de soutien mais il sera remis.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Participe au programme « Lait et fruits » à l'école porté par France Agrimer.

% Sollicite les subventions afférentes.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

8. Demande de subvention dans le cadre du programme régional « Nos Communes d’abord » - Délibération n°2026/07

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur indique que le Conseil Régional Sud PACA a mis en place une aide financière, s'adressant à toutes les communes du territoire régional, destinée à accompagner les projets d'aménagement et de développement local avec le dispositif « Nos Communes d'abord ».

La subvention régionale peut être sollicitée une fois par an. Elle peut atteindre un maximum de 50% de la dépense subventionnable hors taxe de l'opération, et est plafonnée à 200 000 €.

Cette aide vise à soutenir les projets des communes permettant de décliner opérationnellement les objectifs régionaux en termes de sobriété foncière, d'aménagement durable et de transition énergétique et écologique. Dans ce contexte quatre types d'opérations sont éligibles et notamment les projets de renaturation des espaces publics intégrant les enjeux de lutte contre les ilots de chaleur, de gestion de la ressource en eau et du pluvial, d'urbanisme favorable à la santé et de biodiversité.

Sont ainsi éligibles les travaux d'aménagement, les dépenses d'équipement, les honoraires de maîtrise d'œuvre et les études préalables pour les projets de désimperméabilisation des cours d'écoles.

Le rapporteur rappelle que la Commune de Grans a été lauréate de l'appel à manifestation d'intérêt « Vers des cours d'écoles désimperméabilisées et renaturées », initié par la Métropole Aix-Marseille-Provence, en 2024, et visant à encourager et faciliter les projets de désimperméabilisation dans les cours d'écoles.

La Commune a ainsi bénéficié d'un accompagnement comprenant les études de diagnostic, de scénaril d'aménagement, de programme, de chiffrage et de calendrier prévisionnel.

Ces études étant finalisées, le rapporteur informe l'Assemblée qu'il souhaiterait engager la phase de mise en œuvre de ce dernier et propose de présenter, au titre du dispositif « Nos Communes d’Abord », le projet de désimperméabilisation de la cour d'école maternelle.

Considérant la volonté de la commune de renforcer son engagement en faveur de la transition écologique et de l'adaptation au changement climatique, avec un projet visant à réduire les surfaces imperméables afin de favoriser l'infiltration des eaux pluviales, à limiter les phénomènes de ruissellement et à contribuer à la lutte contre les îlots de chaleur;

Considérant également le souhait d'améliorer le cadre de vie et le confort des enfants et des personnels éducatifs, en créant des espaces plus naturels, ombragés et pédagogiques, tout en participant à la préservation de la biodiversité et à une gestion plus durable des espaces publics ;

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frLa Commune de Grans souhaite bénéficier d'une subvention de la Région Sud PACA, au titre du dispositif « Nos Communes d'Abord ».

Le Plan de Financement se présente de la manière suivante :

Coût du Projet estimatif HT 383 783,00 €EH.T Subvention demandée à la Région Sud PACA : 50 % de 191 891,50 €

la dépense subventionnable

Montant participation Communale : 191 891,50 € H.T tva en sus environ 50 %

Discussions :

Philippe LEANDRI félicite les services pour le travail accompli et la commune pour être active sur l’environnement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Approuve le Plan de Financement ci-dessus.

% Sollicite du Conseil Régional Sud PACA, l'octroi de la subvention correspondante.

% S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

9. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Aide aux travaux de proximité » pour la mise en œuvre de travaux au sein de l’espace Robert Hossein, cantine et Service Municipal Enfance et Jeunesse - Délibération n°2026/08

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur informe l'Assemblée qu'un certain nombre de travaux doivent être réalisés au sein de l'espace Robert Hossein, à la Cantine ainsi qu'au Service Municipal Enfance et Jeunesse (SMEJ).

Les travaux portent sur la rénovation et l'amélioration de nos infrastructures, ainsi que sur leur mise aux normes ou en sécurité.

Sont notamment envisagés, le déplacement d'une barrière et de clôtures, la modification de portes pour répondre à des exigences de sécurité, ainsi que l'aménagement de salle.

Considérant la volonté d'améliorer les conditions de confort et de sécurité des gransois accueillis au sein de l'Espace Robert Hossein, à la Cantine ainsi qu'au SMEYJ, la Commune de Grans souhaite bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre du dispositif « Aide aux travaux de proximité ».

Le Plan de Financement se présente de la manière suivante :

Coût du Projet estimatif HT 87 880,00 € HT

Montant des Travaux Subventionnables 85 000,00 € HT

Taux de Subvention demandé : 70 % 59 500,00 €

Montant participation Communale : 30 % 28 380,00 € H.T tva en sus

Discussions :

Patrick Reboul pose la question concernant la toiture de Robert Hossein : s'agit-il de financer la recherche de fuite ou bien de procéder à la réparation ?

Philippe LEANDRI répond que la recherche de fuite se situe au gymnase BARUGOLA.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Approuve le Plan de Financement ci-dessus.

% Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, l'octroi de la subvention correspondante.

% S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr10. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif «Aïde aux travaux de proximité » pour la mise en œuvre de travaux au sein des équipements sportifs — Délibération n°2026/09

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur informe l'Assemblée qu'un certain nombre de travaux doivent être réalisés au sein des équipements sportifs et plus particulièrement au complexe sportif Bernard Barugola et le parc Mary-Rose.

Les travaux portent sur la rénovation et l'amélioration de nos infrastructures, ainsi que sur leur mise aux normes ou en sécurité.

Sont ainsi envisagés, la mise aux normes du portail battant pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite au parc Mary-Rose et la réparation des vestiaires et de la toiture ainsi que la rénovation de la peinture au complexe sportif Bernard Barugola.

Considérant la volonté d'améliorer les conditions de confort et de sécurité des gransois accueillis au sein des divers équipements sportifs, la Commune de Grans souhaite bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre du dispositif « Aide aux travaux de proximité ».

Le Plan de Financement se présente de la manière suivante :

Coût du Projet estimatif HT 85 880,00 € H.T. Montant des Travaux Subventionnables HT 85 000,00 € H.T Taux de Subvention demandé : 70 % 59 500,00 €

Montant participation Communale : 30 % 26 380,00 € H.T. tva en sus

Discussions : Patrick Reboul demande s’il s’agit d'anticiper ou de réparer, précisant que si cela concerne le gymnase Barugola, la garantie décennale

peut s'appliquer.

Philippe LEANDRI répond qu'il n'y a pas encore les résultats de toutes les fuites, c'est très complexe. Le reste, c'est de l'entretien courant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Approuve le Plan de Financement ci-dessus,

% Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, l'octroi de la subvention correspondante.

% S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant.

% Autorise Monsieur Le Maire où son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

a. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Aide aux travaux de proximité » pour la valorisation du patrimoine communal et la création d’ilots de verdure - Délibération n°2026/10

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune a récemment réalisé les travaux de rénovation de trois fontaines communales et de la Chapelle de la Mère de Dieu accompagnée d'un îlot de fraicheur.

La Commune souhaite poursuivre ces travaux de valorisation patrimoniale qui participent à la qualité du cadre de vie mais également à favoriser le lien social en rassemblant les habitants autour d'une histoire et d’une identité commune.

Ainsi, il est envisagé de réhabiliter trois nouvelles fontaines au centre-ville ainsi que la Croix dite des Plantades et finaliser la rénovation de la fontaine de la Laïcité.

Enfin, il s'agirait de poursuivre la rénovation de la Chapelle de la Mère de Dieu et plus particulièrement la cloche, les salles annexes et la création d'un parvis.

Ces différentes mises en valeur seraient par ailleurs accompagnées de l'aménagement d'ilots de verdure avec l'installation de jardinières sur les parkings communaux et le Cours Camille Pelletan.

Considérant la volonté de valoriser le patrimoine communal, la Commune de Grans souhaite bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre du dispositif « Aide aux travaux de proximité ».

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frLe Plan de Financement se présente de la manière suivante :

Coût du Projet estimatif HT 86 440,00 € H.T. Montant des Travaux Subventionnables HT 85 000,00 € H.T Taux de Subvention demandé : 70 % 59 500,00 €

Montant participation Communale : 30 % 26 940,00 € H.T. tva en sus

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Approuve le Plan de Financement ci-dessus,

% Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, l'octroi de la subvention correspondante.

% S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

12. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des subventions de fonctionnement général aux structures d'accueil petite enfance pour le Multi Accueil Collectif « Les Feuillantines » pour l’année 2026 - Délibération n°2026/11

Rapporteur : Christine HUGUES

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône subventionne la crèche municipale « Les Feuillantines-Carmen Gidel » au titre des subventions de fonctionnement général aux structures d'accueil petite enfance.

Au cours de l'année 2025, la somme de neuf mille neuf cents euros (9 900 €) a été octroyée par la Commission Permanente du Département.

Pour mémoire, la crèche municipale a un agrément pour accueillir 45 enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 et 35 places les mercredis depuis le 12° aout 2021, avec pour effectif, un professionnel pour cinq enfants ne marchant pas et un professionnel pour huit enfants qui marchent.

Considérant que la crèche communale « Multi Accueil Collectif Les Feuillantines - Carmen Gidel » entre dans le cadre du soutien du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône aux structures d'accueil petite enfance, il convient de solliciter l'octroi d'une subvention de fonctionnement correspondant à deux cent vingt euros (220 €) par enfant, soit neuf mille neuf cents euros (9 900 €) pour l'année 2026.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône l'octroi de la subvention de fonctionnement

général aux structures d'accueil petite enfance d'un montant de neuf mille neuf cents euros (9 900 €) pour

l'année 2026.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes

pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

13. Octroi d’une subvention exceptionnelle « Association Sportive Gransoise » 2026 - Délibération n°2026/12

Rapporteur : Christophe PANDOLFI

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l’objet d'une délibération.

Vu la demande de la subvention exceptionnelle concernant le 90ème anniversaire du club déposée par l'association « Association Sportive Gransoise » le 24 novembre 2025 et afin de créer un maillot unique pour les 90 ans de l'association,

Vu l'avis favorable, à l'unanimité, du bureau municipal qui s'est réunie le 12° décembre 2025,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr% Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 1 500€ (mille cinq cents euros) pour l'exercice 2026, sous réserve de production de justificatifs (factures) liés à l'anniversaire des 90 ans de l'association « Association Sportive Gransoise ».

% Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour projet manifestation pour un montant de 1 500€ (mille cinq cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif de la commune.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

14. Contrat d'assurance des risques statutaires - modificatif - Délibération n°2026/13

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que les collectivités et établissements publics ont une obligation statutaire en matière de protection sociale à l'égard de leurs agents et doivent en assumer la charge financière, notamment en continuant de :

- verser les salaires lors des arrêts de travail,

- régler les praticiens en cas d'accident de service, de travail ou de maladie professionnelle, ce qui entraine des coûts directs et des coûts indirects pour la collectivité.

La souscription d'un contrat d'assurance statutaire permet donc à la collectivité d'assurer ces risques et de garantir la continuité du service en couvrant, notamment le coût du remplacement.

La Commune a, par délibération n°2022/178 du 21 novembre 2022, adhéré à compter du 1er janvier 2023 au contrat groupe d'assurance statutaire et ce, jusqu'au 31 décembre 2026.

Au 1®' janvier 2025, considérant l'évolution des absences des agents municipaux et des tarifs proposés par l'assureur pour notre collectivité, la Commune a négocié et conclu un avenant, par délibération n°2025/04, afin d'ajuster les garanties d'assurance aux besoins et moyens de la collectivité afin de maitriser le coût global dudit contrat.

Dans le cadre des clauses de révision des prix du marché, lesquelles prévoient de façon classique que les cotisations sont révisables au 1er janvier de chaque année, l'assureur Relyens et la compagnie CNP, ont souhaité réévaluer les conditions tarifaires du contrat en raison des déséquilibres constatés sur les années 2023 et 2024.

Suite aux différentes propositions de la compagnie d'assurance, il convient de conclure un avenant au certificat d'assurance statutaire au 1°’ janvier 2026, en optant pour les garanties suivantes :

Taux de

: remboursement des . gs Garanties ”fie Franchise Taux Régime

Journalières

Décès 100 % Néant 5 - = = É Agents RL PRES 90 % 30 jours fermes / arrêt 3 — < SNRACL | CLM/cLD 90 % Néant ÊÈ

<

TOTAL 4,81 % 8

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération n°55/22 du Conseil d'Administration du CDG13 en date du 5 octobre 2022, autorisant le Président du CDG13 à signer le marché avec le groupement composé de SOFAXIS (courtier-gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques),

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/178 du 21 novembre 2022 portant adhésion, à compter du 1er janvier 2023, au contrat groupe d'assurance statutaire que le CDG 13 a conclu et ce, jusqu'au 31 décembre 2026,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/04 du 27 janvier 2025 portant modification, à compter du 1er janvier 2025, du contrat groupe d'assurance statutaire que le CDG 13 a conclu et ce, jusqu'au 31 décembre 2026,

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frVu le contrat d'assurance des collectivités locales et de leurs établissements publics à l'égard des agents permanents affiliés à la CNRACL et les conditions particulières relatives aux conditions générales « version 2022 » du contrat n° 1406D-99237, notamment l'article 4 « cotisation d'assurance : montant et taux »,

Considérant les différentes propositions de la compagnie d'assurance,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Approuve les nouveaux taux et prestations négociés dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

% Décide de conclure un avenant au contrat-groupe d'assurance (2022-2026), à compter du 1er janvier 2026, en optant pour les garanties précitées et ce, jusqu'au 31 décembre 2026.

% Prend acte que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d'Administration du CDG 13 en sa séance du 20 décembre 2017 à 0,10% de la masse salariale assurée et que ces frais viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés.

% Prend acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du délai de préavis de quatre mois.

% Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Commune au Chapitre 012.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

15; Reconduction de l'adhésion à l'association « Collectif Prouvènço » - Délibération n°2026/14

Rapporteur : Frédérique ARNOULD

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée la présence sur le territoire de la Commune de l'association « Collectif Prouvènço » qui a pour but la défense et la promotion de la culture et de la langue provençales.

Vu la demande de renouvellement d'adhésion reçue en mairie le 10 décembre 2025,

Considérant que l'adhésion à cette association est un acte fort d'engagement de la Commune en faveur de l'art de vivre provençal et des richesses de notre région.

Discussions :

Philippe LEANDRI souhaiterait en fonction des manifestations que le drapeau provençal soit installé sur la façade.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Décide d'adhérer à l'association « Collectif Prouvènço » pour un montant de 70 euros.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

16. Modification du règlement intérieur de la Maison des Jeunes - Délibération n°2026/15

Rapporteur : Catherine RUIZ

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la délibération N°2021/140 du 27 septembre 2021 a approuvé la convention entre la Commune et le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) pour l'ouverture d'un Accueil Jeunes et l'approbation de son règlement intérieur pour une durée de 5 ans.

Une structure Accueil Jeunes permet aux adolescents, par son statut différent des statuts ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergements) de bénéficier de modalités de fonctionnement plus souples (notamment rentrer et sortir sans mettre en cause la responsabilité de la commune).

L'objectif d'une telle structure vise à accompagner les jeunes dans leur vie quotidienne aussi bien personnelle que professionnelle et les rendre acteurs de leurs loisirs.

Un nouveau règlement intérieur est proposé pour donner suite à l'ancien. Il n’est pas nécessaire de signer une nouvelle convention étant donné que les déclarations TAM (téléprocédure d'accueil des mineurs) sont à jour sur le site de la SDJES et que celle-ci était nécessaire uniquement pour l'ouverture de la structure.

Vu les changements de coordonnées de la Maison des Jeunes,

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans. frVu la nécessité de mettre à jour les modalités d'accueil de la Maison des Jeunes (horaires),

Vu la mise en place de nouveaux interlocuteurs pour les jeunes, à la suite des changements d'organisation au sein du Service Municipal Enfance et Jeunesse,

Considérant la nécessité de répondre au mieux aux missions de la Maison des Jeunes,

Discussions :

Patrick REBOUL énonce le fait que la délibération n’est pas assez détaillée.

Philippe LEANDRI répond qu'il était nécessaire de clarifier les horaires en le formalisant plus clairement qu'avant, il a été rajouté l'interdiction de vapoter. C'est normal de mettre à jour les règlements intérieurs lorsqu'un bâtiment vit en permanence. Patrick REBOUL pose la question de la mise en place de nouveaux interlocuteurs ? quels sont les changements ? Catherine RUIZ répond que ce sont les intervenants de la mission locale qui changent. Patrick Reboul pose donc une autre question, à savoir si les animateurs sont toujours les mêmes. Philippe Leandri répond par l'affirmative : il s’agit de Justine et Bruno, précisant que lorsque d’autres animateurs interviennent, c’est uniquement pour cause de congés.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Autorise Monsieur Le Maire à signer les modifications apportées au règlement intérieur pour que celui-ci soit effectif au 1er janvier 2026.

% Approuve la modification du règlement intérieur.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

A7. Questions diverses

Néant

Fin de la séance : 19h 42

18. Les décisions municipales

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Approbation de l'offre de la société PACCARD-FONDERIE pour un contrat de maintenance FRRSE préventive du matériel campanaire et du paratonnerre de l'église Saint-Pierre de Grans

Approbation de l'offre de Sylvain André, champion du monde 2018 et vice champion olympique aux 2025/90 | Jeux Olympiques Paris 2024 pour un contrat de prestation à l'occasion de l'inauguration officielle du Pumptrack

2025/91 Approbation de l'offre de KIDHOP pour un contrat de location d'une mascotte pour l'organisation d'une manifestation municipale

Approbation de la convention avec Madame Sylvie LACOUR, plasticienne, pour des prestations 2025/92 | intellectuelles à caractère artistique destinées à la crèche municipale « Les Feuillantines-Carmen GIDEL »

Approbation de la convention avec Madame Aligne REGNAULT « DE SENS EN EVEIL » pour des 2025/93 | interventions en analyses de pratiques et supervision d'équipe et le MAC « Les Feuillantines- Carmen GIDEL »

Approbation de la convention entre la Commune et Madame Monique BERTRAND, ENSEIGNE 2025/94 | DES CONTES pour des prestations intellectuelles à caractère artistique destinées à la crèche municipale « Les Feuillantines-Carmen GIDEL »

2025/95 Approbation de la convention de formation professionnelle « CERTIPHYTO-Initial-Opérateur »

pour deux agents de la Commune - Annule et remplace la décision n°2025/80 du 22/10/2025

2025/96 Approbation de l'offre de la société GROUPE MONITEUR pour le renouvellement de l'abonnement au magazine La Gazette des communes et ses services associés

Approbation de l'offre de la société AIGA pour l'acquisition, du logiciel iNoé et de ses modules, ainsi 2025/97 : . : que la maintenance, pour les services Petite Enfance et Enfance et Jeunesse de la Commune

Approbation de la convention entre la Commune et l'association BC Prod pour l'organisation 2025/98 | d'ateliers musicaux à la crèche, Multi Accueil Collectif Municipal « Les Feuillantines CARMEN GIDEL »

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.frApprobation de l'offre de la société ICISANTÉ pour un contrat de prestation de services de 2026/01 | conception, développement et exploitation de services internet visant à promouvoir la Maison Médicale auprès de professionnels de santé

Approbation de l'offre de la société Alpha sol pour la réalisation d'une étude géotechnique G1-ES 2026/02 | et PGC en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur ombrières au parking annexe du parc Mary Rose

Approbation de l'offre de la société LACOSTE Dactyl Bureau & École pour un contrat de Fournitures 2026/03 on ; - administratives Lot n°1 pour les services de la commune de Grans

Approbation de l'offre de l'entreprise adaptée ANTILOPE pour un contrat de Fournitures 2026/04 He ° . administratives Lot n°2 pour les services de la commune de Grans

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Philippe LEANDRI Danielle BUSELLI

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Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr